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Arrêté - Préfecture - Var - raa no272 special
Arrêté - Préfecture - Var - RAA n° 19 SPECIAL du 1er mars 2
Arrêté - Préfecture - Var - RAA n° 9 SPECIAL du 1er février 2019
Document publié le Vendredi 1 février 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA n° 9 SPECIAL du 1er février 2019)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Armement,
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
PREFECTURE
DU
VAR
Numéro 9 Spécial Publié le 1° Février 2019 BOULEVARD DU 112É REGIMENT D'INFANTERIE — 83070 TOULON CEDEX — TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAR
SOMMAIRE du N° 9 Spécial Publié le 1°” Février 2019
PREFECTURE DU VAR — CABINET DU PREFET
DIRECTION DES SECURITES
Arrêté temporaire du 31
janvier 2019 réglementant le transport et le port sur la voie
publique
d'équipements
individuels
de
protection
des
voies
respiratoires
dans
les
communes du département du Var Arrêté temporaire
du
34
janvier 2019
réglementant
l'achat,
la
vente
au
détail
et
le
transport de carburant dans les communes du département du Var Arrêté
préfectoral
du
31
janvier 2019
portant
interdiction
temporaire
de
port
et
de
transport sans
motif légitime
d'armes
des
catégories À,
B,
C
et
D et de
munitions,
ainsi
que
de
tout
objet
pouvant
constituer
une
arme
par
destination,
dans
les
communes du département du Var Arrêté
préfectoral
du
31
janvier
2019
portant
interdiction
temporaire
de
vente,
transport
et
utilisation
d'articles
pyrotechniques,
d'artifices
de
divertissement,
de
fumigènes et de pétards dans les communes du département du Var
BOULEVARD DU F2 REGIMLNT D'INFANTERIE -— 83070 TOULON CEDEX - TEL 04.94.18.83.83 'ÉLECOPTE 04.94,18.82.83 Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET DU VAR
PREFECTURE CABINET DU PREFET DIRECTION DES SECURITES
ARRÈTE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LETRANSPORT ET LE PORT SUR LA VOIE PUBLIQUE
D’'EQUIPEMENTS INDIVIDUELS DE PROTECTION DES VOIES RESPIRATOIRES
DANS LES COMMUNES DU DEPARTEMENT DU VAR
Le
préfet
du Var
Officier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code pénal ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de ia sécurité intérieure ; Vu le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; Vu le décret du 23 août 2046 portant nomination de M. Jean-Luc VIDELAINE, préfet du Var ; Considérant
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
en
vue
d'assurer
l'ordre,
la
sécurité
et
la
salubrité publics ; Considérant
les
graves
troubles
à
l'ordre
public,
les
dégradations
et
les
violences
constatées
lors
des
manifestations à Toulon les samedis 5,
12,
19 et 26 janvier 2019 ;
Considérant
les
appels
à
manifester diffusés
sur les
réseaux
sociaux et la
volonté
affichée d’affrontement
avec les forces de l'ordre ; Considérant que ces mêmes réseaux sociaux évoquent la confection
de projectiles explosifs et font état de
la volonté de certaines personnes d'être présentes armées aux manifestations ; Considérant
que
pour
prévenir,
durant
la
période
du
2
au
3
février
2019
dans
le
cadre
ou
en
marge
du
mouvement des gilets jaunes,
où de
tout
mouvement
revendicatif,
tout incident ou
trouble
à
l'ordre
public
occasionné par les personnes utilisant des équipements individuels de protection des voies respiratoires ; Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE :
ARTICLE
1
:
Le
port
et
le
transport
d'équipements
individuels
de
protection
des
voies
respiratoires
sont
interdits sur la voie publique sur te territoire de l'ensemble des communes du Var du samedi 2 février 2019 à 8 heures au dimanche 3 février à
18 heures.
Préfecture du Var
— boulevard du
L28ime RL - CS 31
209 — 83070 TOULON CEDEX —
Standard téléphonique : 04 94
18 83
83 — hup:/{var.gouv.fr ARTICLE 2 :
Par dérogation à
l'article
À,
les masques
de protection
papier à destination
professionnelle,
à
usage sanitaire et médical,
demeurent autorisés durant cette période.
ARTIGLE 3
:
Les
infractions
au
présent
arrêté seront constatées
et poursuivies
conformément
aux lois
et
règlements en vigueur. Des contrôles aléatoires seront organisés et multipliés pendant cette période par les services de police et de gendarmerie nationales. ARTICLE
4:
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet,
le
sous-préfet
de
larrondissement
de
Draguignan,
le
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Brignoles,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique du Var,
le commandant du groupement de gendarmerie du Var,
tes
maires du département du Var,
sont chargés. chacun
en
ce qui le
concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des
actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon,
le 31 janvier 2019
Jean4Luc VIDELAINE
Conformément aux dispositions de l'article R
421-1
et suivants du code de justice administrative,
le présent arrêté peut faire l'objet
dans un délai de deux mois à compter de sa parution : - d'un recours administratif
(recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur)
-
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal administratif de
Toulon.
Le
tribunal
administratif pent
être
saisi par
l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet winstelerecours.
fr
Préfecture du Var
boulevard du
1 12ème R.I - CS 31 209 — 83070 TOULON CEDEX - Standard téléphonique : 04 94 18 83 83
Hip:/var.gauv.fr fgalits
»
Fratrnité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREPET DU VAR
PREFECTURE CABINET DU PREFET DIRECTION DES SECURITRS
ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT L'ACHAT, LA VENTE AU
DETAIL
ET LE TRANSPORT DE CARBURANT
DANS LES COMMUNES
DU DEPARTEMENT DU VAR
Le préfet du Var
Officier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu
le
code
pénal
;
Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de M. Jean-Luc VIDELAINE,
préfet du Var ;
Considérant qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
en
vue
d'assurer
l'ordre,
la
sécurité
et
la
salubrité publics ; Considérant
les
graves
troubles
à
l'ordre
public,
les
dégradations
et
les
violences
constatées
lors
des
manifestations à Toulon les samedis 5,
12,19 et 26 janvier 2019 ;
Considérant
les appels
à
manifester diffusés
sur les
réseaux sociaux et la volonté
affichée d'affrontement
avec les forces de l'ordre ;
-
Considérant que ces mêmes réseaux sociaux évoquent la confection de projectiles explosifs et font état de la volonté de certaines personnes d'être présentes armées aux manifestations ; Considérant que
pour prévenir,
durant la
période du
2
au
3
février 2019
dans
le
cadre ou
en
marge du
mouvement des gilets jaunes,
ou de tout mouvement revendicatif,
tout incident ou
trouble à
l'ordre
public
occasionné
par
l'utilisation
de
produits
combustibles
et
où
corrosifs,
carburants
et
gaz
inflammable,
il
convient d'en réglementer la vente au détail et le transport sur le territoire des communes du Var ; Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE :
ARTICLE
1
: L'achat et la vente au détail, l'enlèvement ou le transport dans tout récipient transportable tels
que
bidons,
jerricans,
cubitainers,
flacons
ou
récipients
divers,
de
produits
combustibles
et ou
corrosifs,
carburants et gaz inflammable, sont interdits sur le territoire de l'ensemble des communes du Var du samedi 2 février 2019 à 8 heures au dimanche 3 février à 18 heures. Les
gérants
des
stations-service,
notamment
celles
disposant
d'appareils
ou
pompes
automatisées
de
distribution d'essence, devront s'assurer de l'information de la clientèle et du respect de cette prescription.
Préfecture du Var— boulevard du 12ème RI, - CS 31 209 - 83070 TOUTON CHDEX -- Standard téléphonique : 04 94
18 83 83 --hitp://var gouv.fr ARTICLE
2 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément aux lois
et
règlements en vigueur. Des contrôles aléatoires seront organisés et multipliés pendant cette période par les services de police et de gendarmerie nationales. ARTICLE
3:
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet,
le
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Draguignan,
le sous-préfet de l'arrondissement de Brignoles, le directeur départemental de l'unité territoriale
de la direction régionale de l'environnement,
de
l'aménagement et du logement,
le directeur départemental
de
la
sécurité
publique
du
Var,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
du
Var,
les
maires
du
département du Var,
sont chargés chacun
en ce qui
le concerne,
de l'exécution du
présent arrêté qui
sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 31 janvier 2019
Jean-L
IDELAINE
Conformément aux dispositions de l'article R
421-1 et suivants du code de justice administralive,
le présent arrêté peut faire l'objet
dans sn délai de deux bois à compter de sa parution : - d'un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur) - d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal adininistratif de
Toulon.
Le
fribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet wwitelerecours.fit
Préfecture du Var
— boulevard du
12ème R.I. - CS 31
209 — 83070 TOULON CEDEX — Standard téléphonique : O4 94
18 83 83 — hhtp-f/var gouv.fr Liberté RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
PRÉFECTURE
.
CABINET DU PRÉFET BUREAU DES POLICIES
ADMINISTRATIVES DE SÉCURITÉ
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE PORT ET DE TRANSPORT
SANS MOTIF LÉGITIME D’ARMES DES CATÉGORIES À, B, C ET D ET DE MUNITIONS, AINSI QUE DE TOUT OBJET POUVANT CONSTITUER UNE ARME PAR DESTINATION,
DANS LES COMMUNES DU DÉPARTEMENT DU VAR
Le
préfet
du
Var
Officier de la légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code de la Sécurité Intérieure ; Vu le Code Pénal, notamment l’article 132-75 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2215-1
;
Vu le Code des Relations entre le Public et Administration, notamment l’article L211-2 et suivants : Vu
le décret modifié
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux pouvoirs
des préfets,
à
l’organisation
et à
l’action des services de PÉtat dans les régions et départements ; Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de M. Jean-Luc VIDELAINE, préfet du Var ; Vu
Parrêté
préfectoral
du
30 juin
2017
portant
interdiction
du
port,
du
transport
et
du
maniement
de
répliques d’armes à feu, d’imitations ou d’armes factices et de tout objet ayant l’apparence d’une arme à feu dans l’ensemble du département du Var : Vu l'arrêté préfectoral du 28 juillet 2017 portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 30 juin 2017 susvisé à l'occasion
de
spectacles,
manifestations,
défilés
à
caractère
commémoratif,
historique
où
culturel
et
de
manifestations sportives ; Considérant
qu’il
convient de prendre
les
mesures
nécessaires
en vue
d’assurer
l’ordre,
la sécurité
et la
salubrité publics ; Considérant
les
graves
troubles
à
Pordre
public,
les
dégradations
et
les
violences
constatées
lors
des
manifestations à Toulon les samedis 5, 12,
19 et 26 janvier 2019 ;
Considérant les appels à manifester diffusés sur les réseaux sociaux et la volonté affichée d’affrontement avec les forces de l’ordre ; Considérant que ces mêmes réseaux sociaux évoquent la confection de projectiles
explosifs et font état de
la volonté de certaines personnes d’être présentes armées aux manifestations ;
Préfeclure du Var— boulevard du
[2ème RJ. - CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX-
Standard téléphonique : 04 94
18 83 82
btp://var. gouv.fr Considérant que pour assurer, du 2 au 3 février 2019, dans le cadre ou en marge du mouvement des gilets jaunes,
ou
de tout mouvement revendicatif,
la
sécurité
des
personnes
et des
biens
et prévenir
{es
graves
troubles à
l’ordre public dans
le cadre
des
opérations de rétablissement
de
Fordre publie,
il y a
lieu
de
réglementer le port et le transport sans motif légitime des armes de catégories À, B, C et D, et de munitions, ainsi que des objets pouvant constituer une arme par destination au sens de Particle
132-75
du code pénal,
sur le territoire des communes du département du Var ; Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet ;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
Le port
et
le
transport sans
motif légitime
des
armes
de
catégories À,
B,
C
et D,
et de
munitions,
ainsi que des objets pouvant constituer une arme par destination au
sens de
l’article
132-75
du
code pénal
sont interdits
sur le territoire de Pensemble des communes
du Var du
samedi
2 février 2019
à
8 heures au dimanche 3 février 2019 à 18 heures. ARTICLE 2 :
Les
infractions
au
présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur, Des contrôles aléatoires seront organisés et multipliés pendant cette période par les services de police et de gendarmeries nationales. ARTICLE 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, le sous-préfet de Draguignan, le sous-préfet de Brignoles, le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Var, le directeur départemental de la sécurité publique du Var, les maires des communes du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulèn, le 31 janvier 2019
D. Jean-[luc VIDELAINE
Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux moïs à compter de sa parution : - d'un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var on recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur) - d'un
recours contentieux
devant
le
tribimal administratif de
Toulon.
Le
tribunal adininistratif peut
être sais! par
l'application
informatique « Télérecours ciloyens » accessible par le site Interne! wiwtelerecours.fr
EX — Standard téléphonique : 04 94
18 83 83 — http://var.gouv.fr
Préfecture du Var— boulevard du 12ème RL. -CS 31 209 - 83070 TOULON CE] fgatité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFIET DU VAR
PRÉFECTURE CABINET
DU
PRÉFET
DIRECTION DES
SÉCURITÉS
BUREAU
DES
POLI
DMINISTRATIVES
DE
SÉCURITÉ
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
PORTANT
INTERDICTION
TEMPORAIRE
DE
VENTE,
TRANSPORT
ET
UTILISATION D'ARTICLES PYROTECHNIQUES, D’ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT, DE
FÜUMIGÈNES
ET
DE
PÉTARDS
DANS
LES
COMMUNES
DU
DÉPARTEMENT
DU
VAR
Le
préfet
du
Var
Officier
de
la
légion
d'honneur
Chevalier
de
l’ordre
national
du
Mérite
Va
la
directive
européenne
2013/29/EU
du
12
janvier
2013
relative
à
la
mise
à
disposition
sur
le
marché
des
articles pyrotechniques ; Vu
le
Code
de
la
Défense,
notamment
l’article
L.2352-1
;
Vu
le
Code
de
l’Environnement,
notamment
l’article
L.557-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
;
Vu lc Code Pénal, notamment Particle 322-11-1 ; Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.2215-1
:
Vu
le
Code
des Relations
entre
le
Public
et
Administration,
notamment
l’article
L211-2
et
suivants
;
Vu
Le
décret
modifié
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
Paction des services de l'État dans les régions ct départements
;
Vu
le
décret modifié
n° 2010-580
du
31
mai 2010
relatif à Pacquisition,
la
détention
et
Putilisation
des
artifices
de
divertissement
ot
des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre
;
Vu fe décret modifié n° 2015-7909 du Ler juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ; Vu
le
décret
du 23
août
2016
portant
nomination
de
M.
Jean-Luc
VIDELAINE,
préfet
du
Var
;
Considérant
qu’il
convient de prendre
les
mesures nécessaires
en vue
d’assurer l'ordre,
fa
sécurité
et la
salubrité publics : Considérant
les
graves
troubles
à
l’ordre
public,
les
dégradations
et
les
violences
constatées
lors
des
manifestations à Toulon les samedis 5, 12, 19 et 26 janvier 2019 ; Considérant les appels à manifester diffusés sur Les réseaux sociaux et la volonté
affichée d’affrontement
avec les forces de l’ordre ; Considérant
que
ces
mêmes
réseaux sociaux
évoquent
la
confection
de
projectiles
explosifs
et
font
état
de
la volonté de certaines personnes d’être présentes armées aux manifestations ;
Préfecture
du
Var—
boulevard
du 1]2ème
RL
- CS
31
209
-
83070
TOULON CEDEX
-
Siandard téléphonique
:04 94
18 83
83—
htp-/var gouv.fr Considérant que pour prévenir,
durant
la période
du 2
au
3
février 2019,
dans
le
cadre
ou en marge
du
mouvement des gilets jaunes,
ou
de tout mouvement revendicatif, tout incident ou trouble à
l’ordre public
occasionné
par
l’utilisation
d'articles
pyrotechniques,
d'artifices
de
divertissement,
de
fumigènes
et
de
pétards, il convient d’en réglementer l’usage, la vente au détail et Le transport sur le territoire des communes du Var ; Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet ;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
cession,
la
vente,
le
transport
et
Putilisation
d’articles
pyrotechniques,
d'artifices
de
divertissement, de fumigènes et de pétards sont interdits sur le territoire de l’ensemble des communes du Var du samedi 2 février 2019 à 8 heures au dimanche 3 février 2019 à 18 heures. ARTICLE
2:
Les
personnes
justifiant
d’une
utilisation
des
artifices
de
divertissement,
des
articles
pyrotechniques
à
des
fins
professionnelles
durant
la
période
susmentionnée
à
Particle
1,
titulaires
du
certificat de qualification prévu aux articles 5 et 6 du décret modifié n° 2010-580 du 31 mai 2010 susvisé ne sont pas soumises aux dispositions du présent arrêté. ARTICLE 3
: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur. Des contrôles aléatoires seront organisés et multipliés pendant cette période par les services de police et de gendarmeries nationales. ARTICLE 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, le sous-préfet de Draguignan, le sous-préfet de Brignoles, le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Var, le directeur départemental de la sécurité publique du Var, les maires des communes du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 31 janvier 2019
Conformément aux dispositions de l'article R.
421-1 et suivants du code de justice administrative,
le présent arrêté peut faire l'objet
dans un délai de deux mois à compter de sa parution : - d'un recours administratif
(recours gracieux auprès du préfet du Var on recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur)
-
d'u
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de
Toulon.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
ww telerecours.fr
Préfecture du Var— boulevard du 112ème R.[. - CS 31
209 — 83076 TOULON CEDEX — Standard téléphonique : 04 94
18 83 83 — http:/var gouv.fr