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Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 15 SPECIAL du 14 mai 201
Arrêté - Préfecture - Var - RAA n° 7 SPECIAL du 25 janvier
Arrêté - Préfecture - Var - raa no272 special
Arrêté - Préfecture - Var - RAA n° 13 SPECIAL du 12 février
Arrêté - Préfecture - Var - RAA n° 14 SPECIAL du 15 février 2019
Document publié le Vendredi 15 février 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA n° 14 SPECIAL du 15 février 2019)
Thèmes du document : Sécurité publique, Armement, Justice et droit,
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
PREFECTURE
DU
VAR
Numéro 14 Spécial Publié le 15 Février 2019 BOULEVARD DU 112% REGIMENT D'INFANTERIL — 83070 TOULON CEDEX - TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAR
SOMMAIRE du N° 14 Spécial Publié le 15 Février 2019
PREFECTURE DU VAR - CABINET DU PREFET
DIRECTION DES SECURITES
-
Arrêté
préfectoral
du
14
février 2019
portant
interdiction
temporaire
de
port
et
de
transport sans
motif légitime d'armes
des
catégories À,
B,
C et
D
et de
munitions,
ainsi
que
de
tout
objet
pouvant
constituer
une
arme
par
destination,
dans
les
communes du département du Var
=
Arrêté
préfectoral
du
14
février
2019
portant
interdiction
temporaire
de
vente,
transport
et
utilisation
d'articles
pyrotechniques,
d'artifices
de
divertissement,
de
fumigènes et
de pétards dans les communes du département du Var
-
Arrêté temporaire
du
14
février 2019
réglementant
l'achat,
la vente
au détail
et
le
transport de carburant dans les communes du département du Var
-
Arrêté temporaire du
14 février 2019
réglementant le transport et le port sur la voie
publique
d'équipements
individuels
de
protection
des
voies
respiratoires
dans
les
communes du département du Var
BOULEVARD DU
F2 REGIMENT D'INFANTERIE — 83070 TOULON CEDEX — TEL 04.94.18.83.83 T'IÈLRCOPIE 04.94.18.82.83 Liberté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
VAR
PRÉFECTURE CABINET DU P DIRECTION DES
RITÉS
BUREAU
DES
POLICES
ADMINISTRATIVES
DE
SÉCURITÉ
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE PORT ET DE TRANSPORT SANS
MOTIF LÉGITIME D’ARMES DES CATÉGORIES À, B, C ET D ET DE MUNITIONS,
AINSI QUE DE TOUT OBJET POUVANT CONSTITUER UNE ARME PAR DESTINATION,
DANS LES COMMUNES DU DÉPARTEMENT DU VAR
Le préfet du Var
Officier de la légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
;
Vu le Code Pénal, notamment l’article 132-75 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2215-1
;
Vu le Code des Relations entre le Public et l’
Administration, notamment l’article L211-2 et suivants ;
Vu le décret modifié n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de M. Jean-Luc VIDELAINE, préfet du Var ; Vu
Parrêté
préfectoral
du
30 juin
2017
portant interdiction
du
port,
du
transport
et
du
maniement
de répliques
d’armes à feu, d’imitations ou d’armes factices et de tout objet ayant l’apparence d’une arme à feu dans l’ensemble du département du Var ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
28
juillet
2017
portant
dérogation
à
l’arrêté
préfectoral
du
30
juin
2017
susvisé
à
Poccasion
de
spectacles,
manifestations,
défilés
à
caractère
commémoratif,
historique
ou
culturel
et
de
manifestations sportives ; Considérant qu’il convient de prendre
les mesures nécessaires
en vue d’assurer l’ordre,
la sécurité et la salubrité
publics ; Considérant
les
graves
troubles
à
l’ordre
public,
les
dégradations
et
les
violences
constatées
lors
des
manifestations à Toulon les samedis 5, 12,
19 et 26 janvier et 2 février 2019 ;
Considérant que la manifestation du 9 février a été caractérisée par de fortes tensions entre les manifestants, dont le
cortège
s’est
scindé
à
plusieurs
reprises
; que
le
face-à-face
entre
les
forces
de
Pordre
et
un
groupe
de
manifestants n’a pas débouché sur des affrontements en raison de la dispersion rapide du groupe numériquement le plus important de manifestants,
exposant de ce fait Les manifestants les plus
déterminés
à se retrouver seuls face
aux forces de police
; que ces derniers ont alors cherché dans d’autres endroits
de la ville de Toulon des terrains
d’affrontement avec les forces de l’ordre ; Considérant que les appels à manifester diffusés sur les réseaux sociaux. visent les villes de Toulon et de la Seyne sur Mer où, lors d’une action de blocage du port de commerce mis en place par des gilets jaunes en décembre 2019, des affrontements importants avaient eu lieu entre les employés du port et les manifestants ;
Préfecture du Var — boulevard du
112ème R.I. - CS 31 209 — 83070
TOULON CEDEX -- Standard téléphonique : 04 94
18 83 83
http/{var gouv.fr -2-
Considérant
que
ces
mêmes
réseaux
sociaux
évoquent
la
confection
de
projectiles
explosifs
et
font
état
de
la
volonté
de
certaines
personnes
d’être
présentes
armées
aux
manifestations
;
Considérant
que
le 2
février
2019,
des
manifestants
ont eu
recours
à des
articles
pyrotechniques
contre
les
forces
de
l’ordre,
et
qu’un
tir
a également
touché
un
appartement
;
Considérant
que
pour
assurer,
du
16
au
17
février
2019,
dans
le
cadre
ou
en
marge
du
mouvement
des
gilets
jaunes,
ou
de
tout
mouvement
revendicatif,
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
et
prévenir
les
graves
troubles
à
Pordre
public
dans
le cadre
des
opérations
de
rétablissement
de
l’ordre
publie,
il y
a lieu
de
réglementer
le port
et
le
transport
sans
motif
légitime
des
armes
de
catégories
À,
B,
C
et
D,
et
de
munitions,
ainsi
que
des
objets
pouvant
constituer
une
arme
par
destination
au
sens
de
l’article
132-75
du
code
pénal,
sur
le
territoire
des
communes
du
département
du
Var
;
Sur
proposition
du
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1 :
Le
port
et
le
transport
sans
motif
légitime
des
armes
de
catégories
À,
B,
C
et
D,
et
de
munitions,
ainsi
que
des
objets
pouvant
constituer
une
arme
par
destination
au
sens
de
Particle
132-75
du code
pénal sont
interdits
sur
le
territoire
de
l’ensemble
des
communes
du Var
du
samedi
16
février
2019
à 8
heures
au
dimanche
17
février
2019
à
18
heures.
ARTICLE
2:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Des
contrôles
aléatoires
seront
organisés
et
mullipliés
pendant
cette
période
par
les
services
de
police
et
de
gendarmeries
nationales.
ARTICLE
3 :
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet,
le
sous-préfet
de
Draguignan,
le
sous-préfet
de
Brignoles,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
du
Var,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
du
Var,
les
maires
des
communes
du
Var
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Var.
Fait
à Toulon,
IB
14
février
2019
Conformément aux
dispositions
de
l'article R.
421-1
et suivants
du
code
de justice administrative,
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
dans un
délai
de
deux
mois à
compter de
sa
parution
:
- d'un recours
administratif (recours
gracieux
auprès
du
préfet
du
Var
ou
recours hiérarchique
auprès
du
ministre
de
l'intérieur)
. d'un recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
ssible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
«
Télérecours
citoyens
»
acc
Préfecture
du
Var—
boulevard
du
12ème
R.L
- CS
31
209
— 83070
TOULON
CEDEX
— Standard
téléphonique
:04
94 18
83 83
— hitp//var gouv.fr Libsrté
+ Égalité
» Fratarnité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
PRÉFECTURE
,
CABINET DU PRÉFET DIRECTION DES
SÉCURITÉS
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES DE SÉCURITÉ
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE VENTE, TRANSPORT ET
UTILISATION D'ARTICLES PYROTECHNIQUES, D’ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT, DE
FUMIGÈNES ET DE PÉTARDS DANS LES COMMUNES DU DÉPARTEMENT DU VAR
Le
préfet
du
Var
Officier de la légion d’honveur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu la directive européenne 2013/29/EU du
12 janvier 2013 relative à la mise à disposition sur le marché des
articles pyrotechniques ; Vu le Code de la Défense, notamment Particle L.2352-1 ; Vu ie Code de l’Environnement, notamment l’artiele L.557-1
et suivants ;
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
;
Vu le Code Pénal, notamment l'article 322-11-1
;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article 1..2215-1
:
Vu le Code des Relations entre le Public et l'Administration, notamment l’article L211-2 et suivants ; Vu
le
décret modifié
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
Paction des services de lEtat dans les régions et départements ; Vu
le décret modifié
n° 2010-580
du
31
mai
2010 relatif à l’acquisition,
la
détention
et
l'utilisation
des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ; Vu le décret modifié n° 2015-7909 du ler juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ; Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de M. Jean-Luc VIDELAINE, préfet du Var ; Considérant
qu’il
convient de prendre
les
mesures nécessaires
en vue
d’assurer l’ordre,
la
sécurité
et a
salubrité
publics
;
Considérant
les
graves
troubles
à
Pordre
public,
les
dégradations
et
les
violences
constatées
lors
des
manifestations à Toulon les samedis 5,
12,
19 et 26 janvier et 2 février 2019 ;
Considérant que la manifestation du 9 février a été caractérisée par de fortes tensions entre les manifestants, dont le cortège s’est scindé à plusieurs reprises ; que le face-à-face entre les forces de l’ordre et un groupe de manifestants
n’a
pas
débouché
sur
des
affrontements
en
raison
de
la
dispersion
rapide
du
groupe
numériquement le plus important de manifestants, exposant de ce fait les manifestants les plus déterminés à se retrouver seuls face aux forces de police ;
que ces dernicts ont alors cherché dans d’autres endroits de la
ville de Toulon des terrains d’affrontement avec les forces de l’ordre ; -2-
Considérant que les appels à manifester diffusés sur les réseaux sociaux visent les villes de Toulon et de la Seyne sur Mer où, lors d’une action de blocage du port de commerce mis en place par des gilets jaunes en décembre 2019, des affrontements importants avaient eu lieu entre les employés du port et les manifestants ; Considérant que ces mêmes réseaux sociaux évoquent la confection de projectiles explosifs et font état de la volonté de certaines personnes d’être présentes armées aux manifestations ; Considérant que le 2 février 2019, des manifestants ont eu recours à des articles pyrotechniques contre les forces de l’ordre, et qu’un tir a également touché un appartement ; Considérant que pour prévenir, durant fa période du
16 au
17 février 2019, dans le cadre ou en marge du
mouvement des
gilets jaunes, ou
de tout mouvement revendicatif, tout incident ou
trouble à
l’ordre public
occasionné
par
l'utilisation
d'articles
pyrotechniques,
d'artifices
de
divertissement,
de
fumigènes
et
de
pétards, il convient d'en réglementer l'usage, la vente au détail et le transport sur le territoire des communes du Var
;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet ;
ARRÊTÉ
:
ARTICLE
1:
La
cession,
la
vente,
le
transport
et
Putilisation
d’articles
pyrotechniques,
d’artifices
de
divertissement, de fumigènes et de pétards sont interdits sur Le territoire de l’ensemble des communes du Var du samedi
16 Hvrier 2019 à 8 heures au dimanche 17 février 2019 à 18 heures.
pyrotechniques
à
des
fins
professionnelles
durant
la
période
susmentionnée
à
l’article
1,
titulaires
du
certificat de qualification prévu aux articles 5 et 6 du décret modifié n° 2010-580 du 31 mai 2010 susvisé ne sont pas soumises aux dispositions du présent arrêté. ARTICLE 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur. Des contrôles aléatoires seront organisés et multipliés pendant cette période par les services de police et de gendarmeries nationales, ARTICLE
À
: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, le sous-préfet de Draguignan, le sous-préfet de
Brignoles, le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Var, le directeur départemental de la sécurité publique du Var, les maires des communes du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, Lé
14 février 2019 D
Jean-Luc
VIDELAINE
Conformément aux dispositions de l'article R.
421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de
deux mois à compter de sa parution : - d'un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours liiérarchique auprès du ministre de l'intérieur) - d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif
de Toulon.
Le tribunal administratifpeut être saisi par d'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet mans telerecoutrs.fr Préfeciure dt Var— boulevard du
12ème RIT. - CS 31 209 -- 83070 TOULON CEDEX
Standard téléphonique : O1 94 18 83 83 — hitp:/Margonvfr Liberté « Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DU VAR
PREFECTURE CABINET DU PREFET DIRECTION DES SECURITES
ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT L'ACHAT, LA VENTE AU DETAIL
ET LE TRANSPORT DE CARBURANT
DANS LES COMMUNES DU DEPARTEMENT DU VAR
Le préfet du Var
Officier de la fégion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code pénal ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de M. Jean-Luc VIDELAINE, préfet du Var ; Considérant
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
en
vue
d'assurer
l'ordre,
la
sécurité
et
la
salubrité publics ; Considérant
les
graves
troubles
à
l'ordre
public,
les
dégradations
et
les
violences
constatées
lors
des
manifestations à Toulon
les samedis 5,
12 19, 26
janvier et 2 février 2019 ;
Considérant
que
la
manifestation
du
9
février
a
élé
caractérisée
par
de
fortes
tensions
entre
les
manifestants, dont le cortège s'est scindé à plusieurs reprises ; que le face-à-face entre les forces de l'ordre et un groupe de manifestants
n'a pas débouché sur des affrontements en
raison de la dispersion
rapide du
groupe
numériquement
le
plus
important
de
manifestants,
exposant
de
ce
fait
les
manifestants
les
plus
déterminés à se retrouver seuls face aux forces de police
; que ces derniers ont alors cherché dans d'autres
endroits de la ville de Toulon des terrains d’affrontement avec les forces de l'ordre ; Considérant que les appels à manifester diffusés sur les réseaux sociaux visent les villes de Toulon et de la Seyne sur Mer où, lors d'une action de blocage du port de commerce mis en place par des gilets jaunes en décembre
2019,
des
affrontements
importants
avaient
eu
lieu
entre
les
employés
du
port
et
les
manifestants ; Considérant que ces mêmes réseaux sociaux évoquent la confection de projectiles explosifs et font état de la volonté de certaines personnes d'être présentes armées aux manifestations ; Considérant que le 2 février 2019, des manifestants ont eu
recours à des articles pyrotechniques contre les
forces de l'ordre, et qu'un tir a également touché un appartement ; Considérant que pour prévenir,
durant la période
du
16
au
17
février 2019 dans
le cadre ou
en
marge du
mouvement des
gilets jaunes,
ou
de tout mouvement
revendicatif,
fout incident ou
trouble
à
l'ordre
public
occasionné par les personnes utilisant des équipements individuels de protection des voies respiratoires ; Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
Préfecture du Var
boulevard du 12ème RL - CS 31
209 --
83070 TOULON CEDEX - Standard téléphonique : 01 94
18 83 83 —{utp:/#var gouv.fr ARRÊTE :
ARTICLE
1
: L'achat
et
la
vente
au
détail,
l'enlèvement
ou
le
transport
dans
tout
récipient
transportable
tels
que
bidons,
jerricans,
cubitainers,
flacons
où
récipients
divers,
de
produits
combustibles
et
ou
corrosifs,
carburants
et
gaz
inflammable,
sont
interdits
sur
le
territoire
de
l'ensemble
des
communes
du Var du
samedi
16
février
2019
à 8
heures
au
dimanche
17
février
à
18
heures.
Les
gérants
des
stations-service,
notamment
celles
disposant
d'appareils
ou
pompes
automatisées
de
distribution
d'essence,
devront
s'assurer
de
l'information
de
la
clientèle
et
du
respect
de
cette
prescription.
ARTICLE
2 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Des
contrôles
aléatoires
seront
organisés
et
multipliés
pendant
cette
période par
les
services
de
police
et
de
gendarmerie
nationales.
ARTICLE
3:
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet,
le
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Draguignan,
le
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Brignoles,
le
directeur
départemental
de
unité
territoriale
de
la
direction
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
du
Var,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
du
Var,
les
maires
du
département
du
Var,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
Pexécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Var.
Fait
à
Toulon,
le
14
février
2019
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.
421-1
et
suivants
du
code
de
justice administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
dans un
délai
de
deux mois
à compter
de
sa
paruïion
:
- d'un
recours
administratif
(recours
gracieux
auprès
du
préfet
du
Var
ou
recours hiérarchique
auprès
du
ministre
de
l'intérieur)
- d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
imnyielerecours.fi
Préfeclure
du Var — boulevard du
12ème
R.L
- CS
31
209
— 83070
TOULON CEDEX
- Standard téléphonique
:64 94
18
83
83
— http:{var gouv.fr Le
&
té» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANGAISH PREFET DU VAR
PREFECTURE CABINET DU PREPET DIRECTION DES SECURITES
D'EQUIPEMENTS INDIVIDUELS DE PROTECTION DES VOIES RESPIRATOIRES
DANS LES GOMMUNES DU DEPARTEMENT DU VAR
Le préfet du Var
Officier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code pénal ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de M. Jean-Luc VIDELAINE,
préfet du Var ;
Considérant qu'il convient de
prendre
les
mesures nécessaires
en vue d'assurer l'ordre,
la sécurité
et
la
salubrité
publics
;
Considérant
les
graves
troubles
à
l'ordre
public,
les
dégradations
et
les
violences
constatées
lors
des
manifestations à Toulon les samedis 5,
12 49, 26 janvier et 2 février 2019 ;
Considérant
que
la
manifestation
du
9
février
a
été
caractérisée
par
de
fortes
tensions
entre
les
manifestants, dont le cortège s'est scindé à plusieurs reprises ; que Île face-à-face entre les forces de l'ordre et un groups de manifestants n'a pas débouché sur des affrontements en raison de la dispersion rapide du groupe
numériquement
le
plus
important de
manifestants,
exposant
de
ce
fait
les
manifestants
les
plus
déterminés à se retrouver seuls face aux forces de police ; que ces derniers ont alors cherché dans d’autres endroits de la ville de Toulon des terrains d’affrontement avec les forces de l'ordre ; Considérant que les appels à manifester diffusés sur les réseaux sociaux visent les villes de Toulon et de la Seyne sur Mer où, lors d’une action de blocage du port de commerce mis en place par des gilets jaunes en décembre
2019,
des
affrontements
importants
avaient
eu
lieu
entre
les
employés
du
port
et
les
manifestants
;
Considérant que ces mêmes réseaux sociaux évoquent la canfection de projectiles explosifs et font état de la volonté de certaines personnes d'être présentes armées aux manifestations ; Considérant que le 2 février 2049, des manifestants ont eu recours à des articles pyrotechniques contre les forces de l'ordre, et qu'un tir a également touché un appartement
;
Considérant que pour prévenir, durant la période du
16 au
17 février 2019 dans le cadre ou en
marge du
mouvement des gilets jaunes,
ou de tout mouvement revendicatif,
tout incident ou trouble à l'ordre public
occasionné par les personnes utilisant des équipements individuels de protection des voies respiratoires ; Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
Préfecture du Var
boulevard du 12ème RE - CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX .-
Standard téléphonique : 04 94
18 83 83 — hutp:/#var gouv.fr ARRÊTE
:
ARTICLE
1 :
Le
port
et
le
transport
d'équipements
individuels
de
protection
des
voies
respiratoires
sont
interdits
sur
la
voie
publique sur
le
territoire
de
l'ensemble
des
communes
du
Var
du
samedi
16
février
2019
à 8
heures
au
dimanche
17
février
à
18
heures.
ARTICLE
2
: Par
dérogation
à l’article
4,
les
masques
de
protection
papier à
destination
professionnelle,
à
usage
sanitaire
et
médical,
demeurent
autorisés
durant
cette
période.
ARTICLE
3 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Des
contrôles
aléatoires
seront
organisés
et
multipliés
pendant
cette
période
par
les
services
de
police
et
de
gendarmerie
nationales.
ARTICLE
4:
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet,
le
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Draguignan,
le
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Brignoles,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
du
Var,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
du
Var,
les
maires du
département
du
Var,
sont
chargés
chacun
en ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Var.
Fait
à
Toulon,
le
14
février
2019
N
ueVIDELAINE
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.
421-1
et
suivants
du
code
de
justice administrative,
le présent
arrêté
pent
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux mois
&
compter
de
sa
parution
:
- d'un
recours
administratif
(recours
gracieux auprès
du
préfet
du
Var
ou
recours hiérarchique
auprès
du
ministre
de
l'intérieur)
. d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon.
Le
tribunal
administratif
pent
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
sw.
telerecours.fr
Préfecture
du
Var—
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divar
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