Arrêté - Préfecture - Var - RAA n° 11 SPECIAL du 8 février 2019

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Arrêté - Préfecture - Var - RAA n° 11 SPECIAL du 8 février 2019 Document publié le Vendredi 8 février 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA n° 11 SPECIAL du 8 février 2019)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Armement, RECUEIL

DES ACTES

ADMINISTRATIFS

DE LA

PREFECTURE

DU VAR

Numéro 11 Spécial

Publié le 8 Février 2019

BOULEVARD DU 112 REGIMENT D'INFANTERIE — 83070 TOULON CEDEX - TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DE LA PREFECTURE DU VAR

SOMMAIRE du N° 11 Spécial Publié le 8 Février 2019

PREFECTURE DU VAR -— CABINET DU PREFET

DIRECTION DES SECURITES

Arrêté préfectoral du 7 février 2019 portant interdiction temporaire de port et de

transport sans motif légitime d'armes des catégories À, B, C et D et de munitions,

ainsi que de tout objet pouvant constituer une arme par destination, dans les

communes du département du Var

Arrêté préfectoral du 7 février 2019 portant interdiction temporaire de vente, transport

et utilisation d'articles pyrotechniques, d'artifices de divertissement, de fumigènes et

de pétards dans les communes du département du Var

Arrêté temporaire du 7 février 2019 réglementant l'achat, la vente au détail et le

transport de carburant dans les communes du département du Var

Arrêté temporaire du 7 février 2019 réglementant le transport et le port sur la voie

publique d'équipements individuels de protection des voies respiratoires dans les

communes du département du Var

BOULEVARD DU 1124 REGIMENT D'INFANTERIE — 83070 TOULON CEDEX — TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU VAR

PRÉFECTURE

CABINET DU PRÉFET

DIRECTION DES SÉCURITÉS | | BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES DE SÉCURITÉ

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE PORT ET DE TRANSPORT SANS MOTIF LÉGITIME D'ARMES DES CATÉGORIES À, B, CETD ET DE MUNITIONS, AINSI QUE DE TOUT OBJET POUVANT CONSTITUER UNE ARME PAR DESTINATION, DANS LES COMMUNES DU DÉPARTEMENT DU VAR

Le préfet du Var

Officier de la légion d’honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le Code de la Sécurité Intérieure ;

Vu le Code Pénal, notamment l’article 132-75 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2215-1 ;

Vu le Code des Relations entre le Public et l'Administration, notamment l’article L211-2 et suivants ;

Vu le décret modifié n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de M. Jean-Luc VIDELAINE, préfet du Var ;

Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2017 portant interdiction du port, du transport et du maniement de

répliques d’armes à feu, d’imitations ou d’armes factices et de tout objet ayant l’apparence d’une arme à feu

dans l’ensemble du département du Var :

Vu l’arrêté préfectoral du 28 juillet 2017 portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 30 juin 2017 susvisé à

l’occasion de spectacles, manifestations, défilés à caractère commémoratif, historique ou culturel et de

manifestations sportives ;

Considérant qu’il convient de prendre les mesures nécessaires en vue d’assurer l’ordre, la sécurité et La

salubrité publics ;

Considérant les graves troubles à l’ordre public, les dégradations et les violences constatées lors des

manifestations à Toulon les samedis 5, 12, 19, 26 janvier et 2 février 2019 ;

Considérant les appels à manifester diffusés sur les réseaux sociaux et la volonté affichée d’affrontement

avec les forces de l’ordre ;

Considérant que ces mêmes réseaux sociaux évoquent la confection de projectiles explosifs et font état de

la volonté de certaines personnes d’être présentes armées aux manifestations ;

Préfecture du Var — boulevard du 112ème RE. - CS 31 209 — 83070 TOULON CEDEX - Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 — htip://var gouv.fr-2-

Considérant que pour assurer, du 9 au 10 février 2019, dans le cadre ou en marge du mouvement des gilets

jaunes, ou de tout mouvement revendicatif, la sécurité des personnes et des biens et prévenir les graves

troubles à l’ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l’ordre publie, il y a lieu de

réglementer le port et le transport sans motif légitime des armes de catégories À, B, C et D, et de munitions,

ainsi que des objets pouvant constituer une arme par destination au sens de l’article 132-75 du code pénal,

sur le territoire des cominunes du département du Var;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet ;

ARRÊTE :

ARTICLE 1: Le port et le transport sans motif légitime des armes de catégories À, B, C et D, et de

munitions, ainsi que des objets pouvant constituer une arme par destination au sens de Particle 132-75 du

code pénal sont interdits sur le territoire de l’ensemble des communes du Var du samedi 9 février 2019 à

8 heures au dimanche 10 février 2019 à 18 heures.

ARTICLE 2 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et

règlements en vigueur.

Des contrôles aléatoires seront organisés et multipliés pendant cette période par les services de police et de

gendarmeries nationales.

ARTICLE 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, le sous-préfet de Draguignan, le sous-préfet de Brignoles, le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Var, le directeur départemental

de la sécurité publique du Var, les maires des communes du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.

Fait à Toulon, le 7 février 2019

Jean-Lüc VIDELAINE

Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa parution :

- d'un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur) - d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet wwwtelerecours.fr

Préfecture du Var boulevard du 112ème R.I, - CS 31 209 — 83070 TOULON CEDEX — Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 — hitp://vargouv.frLiberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU VAR

PRÉFECTURE

CABINET DU PRÉFET

DIRECTION DES SÉCURITÉS . BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES DE SÉCURITÉ

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE VENTE, TRANSPORT ET UTILISATION D'ARTICLES PYROTECHNIQUES, D’ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT, DE FUMIGÈNES ET DE PÉTARDS DANS LES COMMUNES DU DÉPARTEMENT DU VAR

Le préfet du Var

Officier de la légion d’honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu la directive européenne 2013/29/EU du 12 janvier 2013 relative à la mise à disposition sur le marché des

articles pyrotechniques ; |

Vu le Code de la Défense, notamment l’article L.2352-1 :

Vu le Code de l'Environnement, notamment l’article L.557-1 et suivants ;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure ;

Vu le Code Pénal, notamment l’article 322-11-1 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2215-1 ;

Vu le Code des Relations entre le Public et l’ Administration, notamment l’article L211-2 et suivants ;

Vu le décret modifié n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

Paction des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret modifié n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des

artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre :

Vu le décret modifié n° 2015-799 du ler juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;

Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de M. Jean-Luc VIDELAINE, préfet du Var ;

Considérant qu’il convient de prendre les mesures nécessaires en vue d’assurer l’ordre, la sécurité et la

salubrité publics ;

Considérant les graves troubles à l’ordre public, les dégradations et les violences constatées lors des

manifestations à Toulon les samedis 5, 12, 19, 26 janvier et 2 février 2019 ;

Considérant les appels à manifester diffusés sur les réseaux sociaux et la volonté affichée d’affiontement

avec les forces de l’ordre ;

Considérant que ces mêmes réseaux sociaux évoquent la confection de projectiles explosifs et font état de

la volonté de certaines personnes d’être présentes armées aux manifestations ;

Préfecture du Var — boulevard du 112ème RIT. - CS 31 209 — 83070 TOULON CEDEX -— Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 — htip:/var.gouv.frConsidérant que pour prévenir, durant la période du 9 au 10 février 2019, dans le cadre ou en marge du

mouvement des gilets jaunes, ou de tout mouvement revendicatif, tout incident ou trouble à l’ordre public

occasionné par l’utilisation d’articles pyrotechniques, d’artifices de divertissement, de fumigènes et de

pétards, il convient d’en réglementer l’usage, la vente au détail et le transport sur le territoire des communes

du Var;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet ;

ARRÈTE :

ARTICLE 1: La cession, la vente, le transport et l’utilisation d’articles pyrotechniques, d’artifices de

divertissement, de fumigènes et de pétards sont interdits sur le territoire de l’ensemble des communes du Var

du samedi 9 février 2019 à 8 heures au dimanche 10 février 2019 à 18 heures.

ARTICLE 2: Les personnes justifiant d’une utilisation des artifices de divertissement, des articles

pyrotechniques à des fins professionnelles durant la période susmentionnée à l’article 1, titulaires du

certificat de qualification prévu aux articles 5 et 6 du décret modifié n° 2010-580 du 31 mai 2010 susvisé ne

sont pas soumises aux dispositions du présent arrêté.

ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et

règlements en vigueur.

Des contrôles aléatoires seront organisés et multipliés pendant cette période par les services de police et de

gendarmeries nationales.

ARTICLE 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, le sous-préfet de Draguignan, le sous-préfet de

Brignoles, le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Var, le directeur départemental

de la sécurité publique du Var, les maires des communes du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.

Fait à Toulon, le 7 février 2019

TR

Jean-Lud VIDELAINE

Conformément aux dispositions de l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet

dans un délai de deux mois à compter de sa parution :

- d'un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ntinistre de l'intérieur) - d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon, Le iribunal administratif peut être saisi par l'application

informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours ff

Préfecture du Var— boulevard du 112ème R.L - CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX - Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 — htip://var gouv.frLiberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU VAR

PREFECTURE

CABINET DU PREFET

DIRECTION DES SECURITES

ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT L'ACHAT, LA VENTE AU DETAIL

ET LE TRANSPORT DE CARBURANT

DANS LES COMMUNES DU DEPARTEMENT DU VAR

Le préfet du Var

Officier de la légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite

Vu le code pénal ;

Vu le code général des collectivités territoriales :

Vu le code de la sécurité intérieure :

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'Etat dans les régions et départements :

Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de M. Jean-Luc VIDELAINE, préfet du Var ;

Considérant qu'il convient de prendre les mesures nécessaires en vue d'assurer l'ordre, la sécurité et la

salubrité publics ;

Considérant les graves troubles à l'ordre public, les dégradations et les violences constatées lors des

manifestations à Toulon les samedis 5, 12 19, 26 janvier et 2 février 2019 :

Considérant les appels à manifester diffusés sur les réseaux sociaux et la volonté affichée d'affrontement

avec les forces de l’ordre ;

Considérant que ces mêmes réseaux sociaux évoquent la confection de projectiles explosifs et font état de

la volonté de certaines personnes d'être présentes armées aux manifestations ;

Considérant que pour prévenir, durant la période du 9 au 10 février 2019 dans le cadre où en marge du

mouvement des gilets jaunes, ou de tout mouvement revendicatif, tout incident ou trouble à l'ordre public

occasionné par l'utilisation de produits combustibles et ou corrosifs, carburants et gaz inflammable, il

convient d'en réglementer la vente au détail et le transport sur le territoire des communes du Var ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :

ARRÊTE :

ARTICLE 1 : L'achat et la vente au détail, l'enlèvement où le transport dans tout récipient transportable tels

que bidons, jerricans, cubitainers, flacons ou récipients divers, de produits combustibles et ou corrosifs,

carburants et gaz inflammable, sont interdits sur le territoire de l'ensemble des communes du Var du samedi

9 février 2019 à 8 heures au dimanche 10 février à 18 heures.

Les gérants des stations-service, notamment celles disposant d'appareils ou pompes automatisées de

distribution d'essence, devront s'assurer de l'information de la clientèle et du respect de cette prescription.

Préfecture du Var boulevard du 112ème R.I - CS 31 209 — 83070 TOULON CEDEX — Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 — htip{//var.gouv.frARTICLE 2 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et

règlements en vigueur,

Des contrôles aléatoires seront organisés et multipliés pendant cette période par les services de police et de

gendarmerie nationales,

ARTICLE 3: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, le sous-préfet de l'arrondissement de

Draguignan, le sous-préfet de l'arrondissement de Brignoles, le directeur départemental de l'unité territoriale

de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, le directeur départemental

de la sécurité publique du Var, le commandant du groupement de gendarmerie du Var, les maires du

département du Var, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera

publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.

Fait à Toulon, le 7 février 2019

Jean-Luc VIDELAINE

Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice achninistrative, le présent arrêté peut faire l'objet

dans un délai de deux moïs à compter de sa parution :

- d'un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur)

- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application

informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www telerecours.fr

Préfecture du Var - boulevard du 112ème R.[. - CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX -— Standard téléphonique : O4 94 18 83 83 — http:/var gouv.frLiberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU VAR

PREFECTURE

CABINET DU PREFET

DIRECTION DES SECURITES

ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LETRANSPORT ET LE PORT SUR LA VOIE PUBLIQUE

D’EQUIPEMENTS INDIVIDUELS DE PROTECTION DES VOIES RESPIRATOIRES

DANS LES COMMUNES DU DEPARTEMENT DU VAR

Le préfet du Var

Officier de la légion d'honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code pénal ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de M. Jean-Luc VIDELAINE, préfet du Var ;

Considérant qu'il convient de prendre les mesures nécessaires en vue d'assurer l’ordre, la sécurité et la

salubrité publics ;

Considérant les graves troubles à l'ordre publie, les dégradations et les violences constatées lors des

manifestations à Toulon les samedis 5, 12 19, 26 janvier et 2 février 2019 ;

Considérant les appels à manifester diffusés sur les réseaux sociaux et la volonté affichée d'affrontement

avec les forces de l'ordre ;

Considérant que ces mêmes réseaux sociaux évoquent la confection de projectiles explosifs et font état de

la volonté de certaines personnes d'être présentes armées aux manifestations ;

Considérant que pour prévenir, durant la période du 9 au 10 février 2019 dans le cadre ou en marge du

mouvement des gilets jaunes, ou de tout mouvement revendicatif, tout incident ou trouble à l’ordre public

occasionné par les personnes utilisant des équipements individuels de protection des voies respiratoires ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;

ARRÊTE :

ARTICLE 1 : Le port et le transport d'équipements individuels de protection des voies respiratoires sont

interdits sur la voie publique sur le territoire de l'ensemble des communes du Var du samedi 9 février 2019 à

8 heures au dimanche 10 février à 18 heures.

Préfecture du Var— boulevard du 112ème RIT, - CS 31 209 — 83070 TOULON CEDEX - Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 — htip:/var.gouv.frARTICLE 2 : Par dérogation à l’article 1, les masques de protection papier à destination professionnelle, à

usage sanitaire et médical, demeurent autorisés durant cette période.

ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois êt

règlements en vigueur.

Des contrôles aléatoires seront organisés et multipliés pendant cette période par les services de police et de

gendarmerie nationales.

ARTICLE 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, le sous-préfet de l'arrondissement de

Draguignan, le sous-préfet de l'arrondissement de Brignoles, le directeur départemental de la sécurité

publique du Var, le commandant du groupement de gendarmerie du Var, les maires du département du Var,

sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des

actes administratifs de la préfecture du Var.

Fait à Toulon, le 7 février 2019

“.

Jean-Luc VIDELAINE

Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet

dans un délai de deux mois à compter de sa parution :

- d'un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur)

- d'un recours contentieux devant le fibunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fi

Préfecture du Var — boulevard du 1128me R.E - CS 31 209 — 83070 TOULON CEDEX — Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 — httyy.//var.pouv.fr