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Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°50 du 18 février 2025 NOM
Arrêté - Préfecture - Var - RAA n° 18 SPECIAL du 28 février 2019
Document publié le Jeudi 28 février 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA n° 18 SPECIAL du 28 février 2019)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Armement,
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
PREFECTURE
DU
VAR
Numéro 18 Spécial Publié le 28 Février 2019 BOULEVARD DU 112 REGIMENT D'INFANTERIE — 83070 TOULON CEDEX — TEL 04.94,18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE
LA
PREFECTURE
DU
VAR
SOMMAIRE
du
N°
18
Spécial
Publié
le
28
Février
2019
PREFECTURE DU VAR - CABINET DU PREFET
DIRECTION
DES
SECURITES
"
Arrêté
préfectoral
du 28
février
2019
portant
interdiction
temporaire
de
port
et
de
transport
sans
motif
légitime
d'armes
des
catégories
À,
B,
C
et
D
et
de
munitions,
ainsi
que
de
tout
objet
pouvant
constituer
une
arme
par
destination,
dans
les
communes du département du Var
-
Arrêté
préfectoral
du
28
février
2019
portant
interdiction
temporaire
de
vente,
transport
et
utilisation
d'articles
pyrotechniques,
d'artifices
de
divertissement,
de
fumigènes et
de pétards dans les communes du département du Var
È
Arrêté
temporaire
du 28
février
2019
réglementant
l'achat,
la
vente
au
détail et
le
transport de carburant dans les communes du département du Var
-
Arrêté
temporaire
du 28
février
2019
réglementant
le
transport
et
le
port
sur
la
voie
publique
d'équipements
individuels
de
protection
des
voies
respiratoires
dans
les
communes du département du Var
BOULEVARD DU
H224 REGIMENT
D'INFANTERIE —
83070
TOULON CEDEX
- TEL
04,94.18.83.83
TELECOPIE
04.94.18.82.83 Libarté
»
Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
PRÉFECTURE CABINET
DU
PRÉFET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
—.
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES DE SÉCURITÉ
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE PORT ET DE TRANSPORT SANS
MOTIF LÉGITIME D’ARMES DES CATÉGORIES A, B, C ET D ET DE MUNITIONS,
AINSI QUE DE TOUT OBJET POUVANT CONSTITUER UNE ARME PAR DESTINATION,
DANS LES COMMUNES DU DÉPARTEMENT DU VAR
Le préfet du Var
Officier de la légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code de la Sécurité Intérieure ; Vu le Code Pénal, notamment l’article 132-75 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2215-1 ; Vu le Code des Relations entre le Public et l’Administration, notamment l’article L211-2 et suivants ; Vu le décret modifié n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de M. Jean-Luc VIDELAINE, préfet du Var ; Vu Parrêté préfectoral du 30 juin 2017 portant interdiction du port,
du transport et du maniement de répliques
d’armes à feu, d’imitations ou d’armes factices et de tout objet ayant l’apparence d’une arme à feu dans l’ensemble du département du Var ; Vu
Parrêté
préfectoral
du
28 juillet 2017
portant
dérogation
à
l’arrêté
préfectoral
du
30 juin
2017
susvisé
à
lPoccasion
de
spectacles,
manifestations,
défilés
à
caractère
commémoratif,
historique
ou
culturel
et
de
manifestations sportives ; Considérant qu’il convient de prendre les mesures nécessaires en vue d’assurer l’ordre, la sécurité et la salubrité publics ; Considérant
les
graves
troubles
à
l’ordre
public,
les
dégradations
et
les
violences
constatées
lors
des
manifestations à Toulon les samedis 5, 12, 19 et 26 janvier et 2, 9 février et les tensions entre manifestants les 16 et 23 février 2019 ; Considérant que la manifestation du 16 février a été caractérisée par une opération de blocage de l’hypermarché Carrefour situé sur la commune d’Ollioules, ayant conduit à de très fortes perturbations des voies de circulation et à des tensions
entre
les
manifestants
et les personnes
souhaitant se déplacer librement
; qu’en outre,
le samedi 9
février 2019, des blocages similaires ont eu lieu à proximité d’un autre centre commercial, l’ Avenue 83, situé sut la commune de la Valette-du-Var ; Considérant qu’en marge de la manifestation du 16 février du matériel incendiaire était découvert et qu’il aurait été destiné à une action contre le port de Brégaillon à La Seyne sur Mer
;
Préfecture du Var
boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 — htip://ar gouv.fr Considérant que les appels à manifester diffusés sur les réseaux sociaux visent la ville de Toulon et font part d’une volonté délibérée de s’en prendre aux commerces ; Considérant le risque de confection de projectiles explosifs et la volonté de certaines personnes d’être présentes armées aux manifestations, notamment pour s’en prendre aux forces de l’ordre tel que découvert le 22 février 2019 concernant le projet d’une personne de se ceinturer d’explosifs pour s’attaquer à la police ; Considérant que pour assurer, du 2 au 3 mars 2019, dans le cadre ou en marge du mouvement des gilets jaunes, ou de tout mouvement revendicatif,
la sécurité des personnes
et des biens
et prévenir les graves
troubles
à
l’ordre
public dans
le cadre des
opérations
de rétablissement
de
l’ordre public,
il y a
lieu
de réglementer le port et le
transport sans motif légitime des armes de catégories A, B, C et D, et de munitions, ainsi que des objets pouvant constituer une arme par destination au sens de l’article
132-75 du code pénal, sur le territoire des communes du
département du Var ; Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet ;
ARRÊTE
:
ARTICLE 1 : Le port et le transport sans motif légitime des armes de catégories À, B, C et D, et de munitions, ainsi
que des
objets pouvant constituer une arme par destination au sens de
l’article
132-75
du code pénal sont
interdits sur le territoire de l’ensemble des communes du Var du samedi 2 mars 2019 à 8 heures au dimanche 3 mars 2019 à 18 heures. ARTICLE
2
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements en vigueur. Des
contrôles
aléatoires
seront organisés
et multipliés pendant cette
période
par les
services
de
police
et de
gendarmeries nationales. ARTICLE
3 :
Le
sous-préfet,
directeur de
cabinet du
préfet,
le
sous-préfet de Draguignan,
le
sous-préfet de
Brignoles, le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Var, le directeur départemental de la sécurité
publique
du
Var,
les
maires
des
communes
du
Var
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
Pexécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon,
le 28 février 2019
Jean-Lic VIDELAINE
Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai
de
deux mois
à
compter de
sa parution
:
- d'un recours administratif
(recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.ff
Préfecture du Var— boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209 — 83070 TOULON CEDEX
— Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 — http://var gouv.fr Liberté
»
Liban
Égalt
» rater » Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
PRÉFECTURE CABINET DU PRÉFET DIRECTION DES SÉCURITÉS BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES DE SÉCURITÉ
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE VENTE, TRANSPORT ET
UTILISATION D'ARTICLES PYROTECHNIQUES, D’ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT, DE
FUMIGÈNES ET DE PÉTARDS DANS LES COMMUNES DU DÉPARTEMENT DU VAR
Le
préfet
du
Var
Officier de la légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu la directive européenne 2013/29/EU du 12 janvier 2013 relative à la mise à disposition sur le marché des articles pyrotechniques ; Vu le Code de la Défense, notamment Particle L.2352-1 ; Vu le Code de l'Environnement, notamment l’article L.557-1
et suivants ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure ; Vu le Code Pénal, notamment Particle 322-11-1 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2215-1
;
Vu le Code des Relations entre le Public et Administration, notamment l’article L211-2 et suivants ; Vu
le décret modifié
n°2004-374 du
29
avril
2004 relatif aux pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et à
Paction des services de l’État dans les régions et départements
;
Vu
le
décret
modifié n°
2010-580
du
31
mai
2010
relatif à
l’acquisition,
la
détention
et
l’utilisation
des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ; Vu le décret modifié n° 2015-799 du
ler juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de M. Jean-Luc VIDELAINE, préfet du Var ; Considérant qu’il
convient de prendre
les mesures
nécessaires
en vue
d’assurer l’ordre,
la
sécurité
et la
salubrité publics ; Considérant
les
graves
troubles
à
l’ordre
public,
les
dégradations
et
les
violences
constatées
lors
des
manifestations
à Toulon
les
samedis
5,
12,
19
et
26 janvier et
2
et 9
février
2019
et
les
tensions
entre
manifestants Les 16 et 23 février 2019 ; Considérant
que
la
manifestation
du
16
février
a
été
caractérisée
par
une
opération
de
blocage
de
l’hypermarché Carrefour situé sur la commune d’Ollioules, ayant conduit à de très fortes perturbations des voies
de
circulation
et
à
des
tensions
entre
les
manifestants
et
les
personnes
souhaitant
se
déplacer
librement
; qu’en outre, le samedi 9 février 2019, des blocages similaires ont eu lieu à proximité d’un autre
centre commercial, l’Avenue 83, situé sur la commune de la Valette-du-Var ; Considérant qu’en marge de la manifestation du 16 février du matériel incendiaire était découvert et qu’il aurait été destiné à une action contre le port de Brégaillon à La Seyne sur Mer ; Considérant
que
les
appels
à manifester diffusés sur les réseaux sociaux visent la ville de Toulon et font
p
part d’une volonté délibérée de s’en prendre aux commerces ; Considérant
le risque
de
confection
de projectiles
explosifs
et la volonté
de
certaines
personnes
d’être
présentes armées aux manifestations, notamment pour s’en prendre aux forces de l’ordre tel que découvert le 22 février 2019 concernant le projet d’une personne de se ceinturer d’explosifs pour s’attaquer à la police ; Considérant
que
pour prévenir,
durant
la
période
du
2
au
3
mars
2019,
dans
le
cadre
ou
en
matge
du
mouvement des gilets jaunes, ou de tout mouvement revendicatif, tout incident ou trouble à l’ordre public occasionné
par
l’utilisation
d’articles
pyrotechniques,
d’artifices
de
divertissement,
de
fumigènes
et
de
pétards, il convient d’en réglementer l’usage, la vente au détail et le transport sur le territoire des communes du Var ; Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet ;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1 :
La
cession,
la
vente,
le
transport
et
l’utilisation
d’articles
pyrotechniques,
d’artifices
de
divertissement, de fumigènes et de pétards sont interdits sur le territoire de l’ensemble des communes du Var du samedi 2 mars 2019 à 8 heures au dimanche 3 mars 2019 à 18 heures. ARTICLE
2:
Les
personnes
justifiant
d’une
utilisation
des
artifices
de
divertissement,
des
articles
pyrotechniques
à
des
fins
professionnelles
durant
la
période
susmentionnée
à
l’article
1,
titulaires
du
certificat de qualification prévu aux articles 5 et 6 du décret modifié n° 2010-580 du 31 mai 2010 susvisé ne sont pas soumises aux dispositions du présent arrêté. ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Des contrôles aléatoires seront organisés et multipliés pendant cette période par les services de police et de gendarmeries nationales. ARTICLE 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, le sous-préfet de Draguignan, le sous-préfet de Brignoles, le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Var, le directeur départemental de la sécurité publique du Var, les maires des communes du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, Île 28 février 2019
Jean-Luk
VIDELAINE
Conformément aux dispositions de l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa parution : - d'un recours administratif
(recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Toulon.
Le tribimal administratifpeu être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet ww.telerecours. fi Préfecture du Var
— boulevard du 112ème RL. - CS 31 209— 83070 TOULON CEDEX — Standard téléphonique : 04 94 18 83 83— http:/h'ar. gouv.fr Libert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DU
VAR
al
raternité
PREFECTURE CABINET DU PREFET DIRECTION DES SECURITES BUREAU DE LA SECURITE PUBLIQUE
ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT L'ACHAT, LA VENTE AU DETAIL
ET LE TRANSPORT DE CARBURANT
DANS LES COMMUNES DU DEPARTEMENT DU VAR
Le
préfet
du
Var
Officier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code pénal ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2215-1 ; Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu le Code des Relations entre le Public et Administration, notamment l’article L211-2 et suivants ; Vu le décret n°2004-374
du
29
avril 2004
modifié relatif aux pouvoirs
des préfets,
à l’organisation
et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ; Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de M. Jean-Luc VIDELAINE, préfet du Var ; Considérant qu’il convient de prendre les mesures nécessaires en vue
d’assurer
l’ordre,
la sécurité et la
salubrité publics ; Considérant
les
graves
troubles
à
l’ordre
public,
les
dégradations
et
les
violences
constatées
lors
des
manifestations à Toulon les samedis 5,
12,
19, 26 janvier, 2, 9 février et les tensions entre manifestants les
16 et 23 février 2019
;
Considérant
que
la
manifestation
du
16
février
a
été
caractérisée
par
une
opération
de
blocage
de
hypermarché Carrefour situé sur la commune d’Ollioules, ayant conduit à de très fortes perturbations des voies
de
circulation
et
à
des
tensions
entre
les
manifestants
et
les
personnes
souhaitant
se
déplacer
librement ; qu’en outre, le samedi 9 février 2019, des blocages similaires ont eu lieu à proximité d’un autre centre commercial, l’ Avenue 83, situé sur la commune de la Valette du-Var ; Considérant qu’en marge de la manifestation du 16 février du matériel incendiaire était découvert et qu’il aurait été destiné à une action contre le port de Brégaillon à La Seyne sur Mer ; Considérant
que les appels à manifester diffusés sur les réseaux sociaux visent la ville de Toulon et font q
«-
part d’une volonté délibérée de s’en prendre aux commerces ; Considérant le risque
de
confection de
projectiles
explosifs
et la
volonté de
certaines
personnes
d’être
présentes armées aux manifestations, notamment pour s’en prendre aux forces de l’ordre tel que découvert le 22 février 2019 concernant le projet d’une personne de se ceinturer d’explosifs pour s’attaquer à la police ;
Préfecture du Var
boulevard du 12ème R.I. - CS 31 209 — 83070 TOULON CEDEX - Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 — http://var.gouv.fr Considérant que
pour
prévenir,
durant
la période
du
2
au
3
mars
2019
dans
le
cadre
ou
en
marge
du
mouvement des gilets jaunes, ou de tout mouvement revendicatif, tout incident ou trouble à l’ordre public occasionné
par
Putilisation
de
produits
combustibles
et
ou
corrosifs,
carburants
et
gaz
inflammable,
il
convient d’en réglementer la vente au détail et le transport sur le territoire des communes du Var ; Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
L’achat et la vente au
détail, l’enlèvement ou
le transport dans
tout récipient transportable
tels que bidons, jerricans, cubitainers, flacons ou récipients divers, de produits combustibles et ou corrosifs, carburants
et
gaz
inflammable,
sont
interdits
sur
le
territoire
de
l’ensemble
des
communes
du
Var
du
samedi 2 mars 2019 à 8 heures au dimanche 3 mars 2019 à 18 heures. Les
gérants
des
stations-service,
notamment
celles
disposant
d'appareils
où
pompes
automatisées
de
distribution d’essence, devront s’assurer de information de la clientèle et du respect de cette prescription. ARTICLE 2
: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur. Des contrôles aléatoires seront organisés et multipliés pendant cette période par les services de police et de gendarmerie nationales. ARTICLE
3:
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet,
le
sous-préfet
de
l’arrondissement
de
Draguignan, le sous-préfet de l’arrondissement de Brignoles, le directeur départemental de l’unité territoriale de la direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement, le directeur départemental de la
sécurité publique
du
Var,
le commandant
du
groupement
de
gendarmerie
du Var,
les
maires
du
département du Var, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, °F février 2019
Jean-Luc
WIDELAINE
Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa parution : - d'un recours administratif
(recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur)
- d'un recours contentieux devant
le
tribunal administratif de
Toulon.
Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Préfecture du Var
boulevard du 112ème R.1. - CS 31 209 -- 83070 TOULON CEDEX — Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 — htp://var gouv.fr Liberté
+
Egalité
»
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
PRÉFECTURE CABINET DU PRÉFET DIRECTION DES SECURITES BUREAU DE LA SECURITE PUBLIQUE ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LE TRANSPORT ET LE PORT SUR LA VOIE PUBLIQUE
D’'EQUIPEMENTS INDIVIDUELS DE PROTECTION DES VOIES RESPIRATOIRES
DANS
LES
COMMUNES
DU
DEPARTEMENT
DU
VAR
Le préfet du Var
Officier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu
le
code
pénal
;
Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2215-1 ; Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu le Code des Relations entre le Public et l’ Administration, notamment l’article L211-2 et suivants ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à Paction des services de l’Etat dans les régions et départements ; Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de M. Jean-Luc VIDELAINE, préfet du Var ; Considérant qu’il convient de prendre les mesures nécessaires en vue d’assurer l’ordre, la sécurité et la salubrité publics ; Considérant les
graves troubles
à
l’ordre public,
les
dégradations
et les violences
constatées
lors des
manifestations à Toulon les samedis 5, 12, 19, 26 janvier, 2, 9 février et les tensions entre manifestants les 16 et 23 février 2019 ; Considérant
que
la
manifestation
du
16
février
a
été
caractérisée
par
une
opération
de
blocage
de
Phypermarché Carrefour situé sur la commune d’Ollioules, ayant conduit à de très fortes perturbations des voies
de
circulation
et
à
des
tensions
entre
les
manifestants
et
les
personnes
souhaitant
se
déplacer
librement ; qu’en outre, le samedi 9 février 2019, des blocages similaires ont eu lieu à proximité d’un autre centre
commercial, l’Avenue
83,
situé
sur
la
commune
de
la
Valette-du-Var
;
Considérant qu’en marge de la manifestation du 16 février du matériel incendiaire était découvert et qu’il aurait été destiné à une action contre le port de Brégaillon à La Seyne sur Mer ; Considérant que les appels à manifester diffusés sur les réseaux sociaux visent la ville de Toulon et font part
d’une
volonté
délibérée
de
s’en
prendre
aux
commerces
;
Considérant
le
risque
de
confection
de
projectiles
explosifs
et
la
volonté
de
certaines
personnes
d’être
présentes armées aux manifestations, notamment pour s’en prendre aux forces de l’ordre tel que découvert le 22
février
2019
concernant
Le
projet
d’une personne
de
se ceinturer d’explosifs
pour
s’attaquer
à la
police
;
Préfecture du Var boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209 — 83070 TOULON CEDEX
— Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 —http:/var gouv.fr Considérant que pour prévenir, durant la période
du 2 au 3
mars 2019 dans
le
cadre on
en marge du
mouvement des gilets jaunes, ou de tout mouvement revendicatif, tout incident ou trouble à Pordre public occasionné par les personnes utilisant des équipements individuels de protection des voies respiratoires ; Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
:
ARTICLE 1 : Le port et Le transport d’équipements individuels de protection des voies respiratoires sont interdits sur la voie publique sur le territoire de l’ensemble des communes du Var du samedi 2 mars 2019 à 8 heures au dimanche 3 mars 2019 à 18 heures. ARTICLE 2 : Par dérogation à l’article 1, les masques de protection papier à destination professionnelle, à usage sanitaire et médical, demeurent autorisés durant cette période. ARTICLE 3
: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur. Des contrôles aléatoires seront organisés et multipliés pendant cette période par les services de police et de gendarmerie nationales. ARTICLE
4:
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet,
le
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Draguignan,
le
sous-préfet
de
arrondissement
de
Brignoles,
le
directeur départemental
de
la sécurité
publique du Var, le commandant du groupement de gendarmerie du Var, les maires du département du Var, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, Île 28 février 2019
À —,
Jean-Lud
VIDELAINE
Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut
faire l'objet
dans un délai de deux mois à compter de sa parution : - d'un recours administratif
(recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Toulon.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet wwwtelerecours.fr
Préfecture du Var—boulevard dit L12ème R.IL. - CS 31 209
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