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Ordre du Jour - 07 ODJ avec votes
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Saint-Malo.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 07 ODJ avec votes)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Jeunesse, Famille,
Conseil Municipal du 27 février 2025
Liste des délibérations examinées par les élus le 27 février 2025
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 février 2025
LISTE DES DELIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE
Objet du dossier Décision
ADMINISTRATION GENERALE
1. Election d'un Adjoint au Maire 33 voix pour Mme LAUDE
10 suffrages blancs
FINANCES - MARCHES (commission Finances, Economie, Moyens
des services du 27 janvier 2025)
2. Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL 2025) - Demande de subventions
Unanimité
AMENAGEMENT ET URBANISME (commission Urbanisme,
Aménagement, Cadre de vie du 22 janvier 2025)
3. Avenant n° 1 à la convention d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) Copropriétés Dégradées
Action Cœur de Ville (2020-2025) entre la Ville et Saint-Malo
Agglomération, l'ANAH et la Banque des Territoires
Unanimité
4. Convention d'études entre la Ville de Saint-Malo et l'Ecole Nationale Supérieure d'Architecture de Bretagne (ENSAB) pour les
secteurs Tréhouard et de la rue de la Marne
Unanimité
5. Rue Claude Bernard - Acquisition d'une emprise de voirie appartenant à la société SCCV Les Coteaux du Plessis
Unanimité
6. Rue Pierre Semard - Acquisition d'emprises auprès d'Emeraude Habitation pour aménagement de l'espace public
37 voix Pour /6 ne
prend pas part au
vote
7. Convention de servitude pour passage de canalisation électrique souterraine avec ENEDIS - Impasse Ceinte
Unanimité
8. Convention de servitude pour passage de canalisation électrique souterraine avec ENEDIS - Rue des Bouchers
Unanimité Conseil Municipal du 27 février 2025
ESPACE PUBLIC (commission Urbanisme, Aménagement, Cadre de
vie du 22 janvier 2025)
9. Délégation de service public du stationnement payant sur voirie et en enclos de surface - Avenant n° 9
Unanimité
10. Remboursement exceptionnel de frais de fourrière Unanimité
SPORT
11. Contrat étape 7 - Tour de France Cycliste 2025 - Saint-Malo - Amaury Sport Organisation (A.S.O.)
42 voix Pour /1
Abst.
EDUCATION ENSEIGNEMENT (commission Ecole, Education,
Restauration scolaire, Famille, Solidarités, Jeunesse du 27 janvier
2025)
12. Convention de mise en œuvre du dispositif Petits Déjeuners 2025 Unanimité
13. Structures d'accueil de la petite enfance - Convention d'aide financière avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) dans le
cadre de Fonds de Modernisation des Etablissements d'Accueil de
Jeunes Enfants
Unanimité
CULTURE (commission Vie culturelle, Relations extérieures,
européennes et internationales, Patrimoine du 4 février 2025)
14. Demandes de subventions pour la valorisation des collections du Musée d'Histoire de Saint-Malo - Année 2025
Unanimité
15. Conservatoire de Musique et de Danse - Demande de subvention au Conseil Départemental d'Ille-et-Vilaine au titre du fonctionnement et du financement de l'action des musiciens
intervenants - Année 2025
Unanimité
16. Convention de partenariat entre la Ville de Rennes / Conservatoire à Rayonnement Régional - Musique - Danse -
Théâtre et la Ville de Saint-Malo / Conservatoire à Rayonnement
Communal
Unanimité
17. Convention entre la Commune de Saint-Malo, la Maison d'Arrêt de Saint-Malo et le Service Pénitentiaire d'Insertion et de
Probation d'Ille-et-Vilaine (SPIP) pour garantir le fonctionnement
d'accès direct de la bibliothèque de la Maison d'Arrêt de Saint-
Malo
Unanimité
18. Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens pour l'organisation du Festival La Route du Rock - Collections Hiver et
Été - 2025 - 2026 - 2027
Unanimité Conseil Municipal du 27 février 2025
19. Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens pour l'organisation du Festival de la bande dessinée et de l'image
projetée Quai des Bulles- 2025 - 2026 - 2027
Unanimité
20. Bourse aux projets - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Les Amis de la Fondation pour la Mémoire de la
Déportation
Unanimité
21. Billetterie culturelle centralisée - Convention avec l'Association Jazz 35
Unanimité
ANIMATION (commission Vie sportive, Sport-Santé, Animation du 31
janvier 2025)
22. Convention d'objectifs et de moyens et attributive de subvention entre la Ville de Saint-Malo et l'association des Corsaires Malouins
pour la Fête des Corsaires 2025
Unanimité
ADMINISTRATION GENERALE (commission Finances, Economie,
Moyens des services du 27 janvier 2025)
23. Modification statutaire Saint-Malo Agglomération - Prise de compétences "Projets de solidarités" et France Services - Mise à
jour des compétences de l'Agglomération
Unanimité
24. Demande de surclassement démographique Unanimité
ETATS ANNEXES A LA LISTE DES DELIBÉRATIONS EXAMINÉES
EN SÉANCE
Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
Compte rendu des décisions L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales prises en application de la délibération
du 10 juillet 2020.