Compte-Rendu - Compte rendu conseil du 08.10.2019 1

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil du 08.10.2019 1 Document publié le Mardi 8 octobre 2019 par la commune de Longueil-Sainte-Marie. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil du 08.10.2019 1)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Ruralité, 1

Commune de LONGUEIL SAINTE MARIE

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 OCTOBRE 2019

L’an deux mille dix-neuf, le huit octobre, à dix-neuf heures, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stanislas BARTHELEMY.

Etaient présents : MM. Stanislas BARTHELEMY, Philippe FERCOT, Didier VOITURONT, Christophe HENRIQUET, Guillaume CAMUS, Jacqueline MOREL, Brigitte VASSEUR, Fabien GENET, Christine RUFFIER, Christel BENARD, Bertrand MARCHAND, Valérie LELEU, Christelle CARVALHO.

Etaient absentes représentées : Sylvie WILLIAM donne pouvoir à Christelle CARVALHO, Stéphanie BOUTER donne pouvoir à Philippe FERCOT, Anna HENNION donne pouvoir à Christine RUFFIER.

Etait absent : Michel KERVEGAN

Nombre de conseillers en exercice : 17

Nombre de conseillers présents et représentés : 16

***************************

Monsieur Bertrand MARCHAND est élu secrétaire de séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance et donne lecture du compte-rendu de la précédente séance qui est adopté à l’unanimité.

APPROBATION DES TARIFS DE CLASSE DE NEIGE – ANNEE SCOLAIRE 2019/2020 Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération N° 2019.05.24 du 14 mai 2019, dressant la liste des classes susceptibles de bénéficier d’un séjour en classe de neige durant l’année scolaire 2019/2020. Le choix d’une enseignante, Madame VERDONCK, s’est porté sur un séjour de 8 jours en classe de neige, du 1er février au 8 février 2020, au Chalet « Le Refuge » à BERNEX (74).

Le coût de ce séjour organisé par le Syndicat Mixte Intercommunal de l’Oise des Classes d’Environnement est estimé sur la base de 30 enfants, entre 720.23 € et 770.15 € par enfant, selon le tarif SNCF qui sera appliqué. Participation estimée de la commune Entre 504.17 € et 539.10 € Participation estimée des familles entre 216.06 € et 231.05 € Total (estimation) Entre 720.23 € et 770.15 € Conformément à la délibération du 14 mai 2019, il vous est proposé :

- De valider les tarifs proposés

- D’accorder une participation correspondant à 70% du coût du séjour, pour une estimation allant de 400 à 700 euros, pour les enfants scolarisés à Longueil Sainte Marie, à l’exception des enfants domiciliés à Rivecourt et ceux venant d’une commune extérieure et bénéficiant d’une dérogation depuis la rentrée scolaire 2010/2011. Les membres du conseil municipal acceptent cette proposition à l’unanimité.

CONVENTION GENERALE DE MAITRISE D’OUVRAGE POUR LES TRAVAUX D’INVESTISSEMENT ET D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTAL EN AGGLOMERATION ET HORS AGGLOMERATION – CREATION DE VOIES DOUCES

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que les travaux de création de voies douces reliant le hameau du Bois d’Ageux au Hameau de Port-Salut, doivent faire l’objet d’une Convention Générale de Maîtrise d’Ouvrage pour les travaux d’investissement et d’occupation du domaine public routier départemental en agglomération et hors agglomération, notamment pour les interventions sur la RD 26. Il vous est proposé :

- D’approuver les conventions en agglomération et hors agglomération avec le Conseil Départemental pour les travaux reliant les hameaux de Bois d’Ageux à Port Salut, sur la RD 26

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions générales de maîtrise d’ouvrage pour les travaux d’investissement et d’occupation du domaine public routier départemental en agglomération et hors agglomération

Monsieur Fabien GENET précise qu’il s’agit d’une compétence de la CCPE et qu’il n’a vu aucun plan concernant ce projet qui n’a toujours pas été validé.

Monsieur le Maire rappelle à Monsieur Fabien GENET qu’il a voté le budget de l’exercice 2019 sur lequel figurait la dépense du programme de création de voies douces. Il rappelle également que ce projet a été présenté au titre du contrat de ruralité auprès des services de l’Etat par une délibération émanant de la CCPE et qu’un accord de subvention a été reçu pour 25 000 €.2

Enfin, Monsieur le Maire indique que le géomètre doit passer la semaine prochaine afin de procéder à la délimitation des parcelles ; Monsieur Philippe FERCOT précise que le domaine public doit être délimité avant de finaliser les plans.

Monsieur le Maire ajoute que le projet de créer une voie douce reliant le hameau des Ruminées, à la ZAC Paris-Oise et rejoignant ENERCON à FM Logistique, a également été demandé par Monsieur le Sous-Préfet à la CCPE. En effet, il s’agit d’un besoin urgent pour les administrés et les employés des diverses entreprises qui réclament depuis longtemps une voie afin de se rendre sur leur lieu de travail en toute sécurité. Il précise que ces travaux ne sont pas la priorité de la CCPE qui ne les a pas planifiés. Il ajoute qu’il serait dommage de renoncer à une subvention s’élevant à 25 000 €.

Les membres du conseil municipal ne formulant plus de questions, Monsieur le Maire propose de passer au vote afin de l’autoriser à signer les conventions avec le Conseil Départemental :

Pour : Stanislas BARTHELEMY, Philippe FERCOT (ayant pouvoir de Stéphanie BOUTER), Didier VOITURONT, Christophe HENRIQUET, Guillaume CAMUS, Jacqueline MOREL, Christine RUFFIER (ayant pouvoir de Christine RUFFIER), Christel BENARD, Bertrand MARCHAND, Valérie LELEU, Christelle CARVALHO (ayant pouvoir de Sylvie WILLIAM)

Abstention : Brigitte VASSEUR

Contre le financement et la présentation des travaux: Fabien GENET

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – CREATION D’UN POSTE D’ANIMATEUR PRINCIPAL DE PREMIERE CLASSE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commission administrative paritaire du Centre de Gestion de l’Oise a émis le 10 septembre 2019, un avis favorable à l’avancement de grade d’un animateur principal de 2ème classe. Afin de nommer cet agent, il vous est proposé de créer un poste d’animateur principal de 1ère classe, à temps complet, à compter du 1er novembre 2019. Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – CREATION DE DEUX POSTES D’AGENT TERRITORIAL SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES DE PREMIERE CLASSE (ATSEM) Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commission administrative paritaire du Centre de Gestion de l’Oise a émis, le 10 septembre 2019, un avis favorable à l’avancement de grade de deux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles de 2ème classe (ATSEM).

Afin de nommer ces deux agents, il vous est proposé de créer deux postes d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe, à raison de 28/35ème, à compter du 1er novembre 2019. Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

AIDE A LA PRESCOLARISATION EN MILIEU RURAL – ANNEE SCOLAIRE 2019/2020 Monsieur le Maire propose à l’assemblée de solliciter, comme chaque année, une subvention auprès du Conseil Départemental en vue d’aider au fonctionnement des classes maternelles créées au sein des regroupements pédagogiques, pour l’année scolaire 2019/2020. Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

RAPPORT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES SUR LA GESTION DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) « ASSISTANCE DEPARTEMENTALE POUR LES TERRITOIRES DE L’OISE » (ADTO)

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le rapport comportant les observations émises par la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la Société Publique Locale « Assistance Départementale pour les Territoires de l’Oise » (ADTO) concernant les exercices 2011 à 2017.

Il demande à l’assemblée de prendre connaissance du rapport et d’apporter ses éventuelles remarques. Monsieur le Maire indique n’avoir aucune remarque. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal se prononcent comme suit :

Aucune remarque : Stanislas BARTHELEMY, Philippe FERCOT (ayant pouvoir de Stéphanie BOUTER), Didier VOITURONT, Christophe HENRIQUET, Guillaume CAMUS, Jacqueline MOREL, Christine RUFFIER (ayant pouvoir de Christine RUFFIER), Christel BENARD, Bertrand MARCHAND, Valérie LELEU, Christelle CARVALHO (ayant pouvoir de Sylvie WILLIAM), Brigitte VASSEUR.

Abstention : Fabien GENET

QUESTIONS DIVERSES

Réunion participation citoyenne du 19 septembre 2019 :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’une réunion de participation citoyenne s’est déroulée à la Maison des Associations le 19 septembre 2019.3

Trois propositions ont été émises par les participants :

- 1er sujet : Circulation

Il est demandé à la commune de revoir la circulation des poids lourds dans le village et les hameaux. En effet, des problèmes de bouchons sont constatés dans la rue du Grand Ferré lorsqu’un camion et un bus doivent se croiser. Madame Brigitte VASSEUR indique que c’est le stationnement qui est gênant dans cette rue. Il a été proposé l’installation de portiques aux entrées de village mais cette proposition n’est pas réalisable car les camions de livraison et déménagement ne pourront plus entrer dans le village. Monsieur Guillaume CAMUS indique qu’il s’agit d’un problème de sécurité. Monsieur Christophe HENRIQUET rappelle que, lors du projet de création de stationnement dans la rue du Grand Ferré, une enquête a été diligentée auprès des habitants afin de recueillir leur avis et c’est à leur demande que le stationnement a été installé de la sorte, afin de ralentir les véhicules qui, auparavant, passaient beaucoup trop vite. Il rappelle également qu’il s’agit surtout d’un problème de civilité.

Monsieur Bertrand MARCHAND indique que beaucoup de poids lourds sortent au péage d’Arsy et passent dans la commune car ils suivent leur GPS qui n’est pas toujours à jour.

Madame Valérie LELEU propose d’interdire l’entrée du village aux camions. Monsieur Philippe FERCOT indique qu’un camion a réussi à franchir 9 panneaux informant de la limitation de hauteur sans se soucier de la hauteur de son camion, avant de venir arracher le portique, rue de la Gare. Monsieur Stanislas BARTHELEMY précise qu’un chauffeur était récemment perdu rue de Bailly car il ne connaissait pas la hauteur de son camion.

Monsieur Christophe HENRIQUET précise à juste titre que tous les panneaux sont européens et compatibles avec toutes les langues.

Monsieur Christophe HENRIQUET informe qu’une demande a été formulée auprès du Conseil Départemental afin d’interdire le passage des camions dans la commune, mais cette proposition a été refusée car toutes les communes ont déjà interdit les poids lourds.

Monsieur Philippe FERCOT informe que les rues de la ZAC sont programmées sur les GPS pour éviter l’arrivée devant la mairie. Il précise également qu’un fascicule rédigé en plusieurs langues est mis à disposition des chauffeurs à l’accueil de la mairie, afin de les aider.

Monsieur le Maire propose de réaliser une enquête de circulation afin de comptabiliser les poids lourds, en leur demandant d’où ils viennent et où ils se rendent. Pour ce faire, il fait appel à des volontaires afin de mener une étude « trafic » sur la commune ; il précise également qu’il conviendrait de mobiliser la gendarmerie afin d’assurer la sécurité

Après en avoir débattu, il est décidé à l’unanimité de mandater une société pour la comptabilisation des véhicules.

Monsieur Christophe HENRIQUET demande à ce qu’un courrier d’information soit envoyé aux transports PIHEN de Rémy.

Monsieur Bertrand MARCHAND précise que notre chance est de nous trouver en dehors du circuit des transports des betteraves.

Monsieur Fabien GENET précise que ces transports n’ont plus lieu la nuit, ni les week-end.

- 2ème sujet : aménagement d’une piste cyclable :

Les habitants réclament la création d’une piste cyclable jusqu’à la Gare, la Zone industrielle et Port Salut. Comme évoqué ci-dessus, ce projet est actuellement en cours.

- 3ème sujet : demande d’installation d’un mur antibruit (D200) et mise aux normes de l’assainissement aux Ruminées et au Bois d’Ageux :

Monsieur Bertrand MARCHAND indique que la construction d’un mur anti-bruit incombe au conseil départemental. Monsieur le Maire informe que le conseil départemental a déjà financé par deux fois la plantation d’arbres afin que les habitants soient préservés du bruit et que ceux-ci ont chaque fois disparu.

Monsieur Fabien GENET demande la raison pour laquelle les habitants ne se sont pas manifestés plus tôt. Monsieur le Maire précise que le trafic a fortement augmenté.

Madame Brigitte VASSEUR propose une enquête de bruit afin de mesurer les nuisances sonores. Monsieur Christophe HENRIQUET propose de réduire la vitesse et de passer à 50 km/heure au lieu de 110 km/heure sur ce même tronçon.

Suite aux résultats de l’étude de bruit, Monsieur le Maire proposera :

- D’envoyer un courrier au conseil départemental afin de l’alerter des nuisances subies par les habitants des hameaux.

- de demander au conseil départemental d’étudier, pour la prochaine réfection d’enrobé, la pose d’un revêtement anti bruit avec participation de la commune sur le tronçon longeant les hameaux des Ruminées et Bois d’Ageux.4

- Mise aux normes de l’assainissement à Bois d’Ageux :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, depuis le 1er janvier 2019, la commune n’est plus compétente en matière d’assainissement, la Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées ayant repris cette compétence. Monsieur Fabien GENET, Vice-Président à la Communauté de Communes se renseignera. Monsieur le Maire contactera la CCPE afin qu’une réunion soit organisée.

Fermeture de la mairie : Monsieur le Maire informe l’assemblée que la mairie sera fermée au public, le samedi 2 novembre 2019.

Demande de local par l’association Familles Rurales : cette association recherchait un local suite au non renouvellement d’un bail par la ville de Compiègne. Il avait été proposé à l’association de prendre une cellule commerciale, sur le site de la Féculerie. Madame Valérie LELEU demande la suite réservée à cette demande. Monsieur le Maire indique que l’association n’a pas donné suite, en raison du loyer trop élevé. Monsieur Didier VOITURONT précise que les membres de l’association ont finalement trouvé un local à Noyon.

Cérémonie du 11 novembre : Madame Christel BENARD demande l’heure à laquelle se déroulera la cérémonie ; il lui est répondu que celle-ci est prévue à 10h.

D’autre part, elle précise que le Conseil Municipal des Jeunes organise demain à la Maison des Associations, un après-midi récréatif avec les aînés ; 7 personnes sont inscrites.

Aire de jeux – rue du Muguet : Monsieur Fabien GENET présente à l’assemblée trois devis : - 1er devis établi par JARDIN DECOR pour l’engazonnement de l’aire de jeux : 3 444.89 € TTC - 2ème devis établi par JARDIN DECOR pour la plantation d’une haie de charmes (dans le but de sécuriser l’entrée de l’aire) :1 413.12 € TTC – ce devis sera inscrit au prochain budget en 2020 - 3ème devis établi par HAGS pour la fourniture de dalles Grasslok (sol assouplissant) et d’un panneau d’information : 3 835.20 € TTC – Monsieur Fabien GENET précise que nous sommes toujours en attente du bon à tirer.

Rue du Moulin : Madame Brigitte VASSEUR revient sur le placement en sens interdit d’une partie de la rue en direction de Chevrières et demande des précisions. Monsieur Christophe HENRIQUET rappelle qu’une enquête auprès des habitants de la rue a été menée, afin de recueillir leur avis. La majorité des habitants a demandé le placement d’une partie de cette rue en sens unique.

L’information paraîtra sur le Longueil Infos.

Monsieur Fabien GENET informe que de ce fait, le flux des véhicules est beaucoup plus important rue de Bailly et déplore que la décision n’ait pas été étudiée en commission. Monsieur Christophe HENRIQUET répond par la négative et rappelle que ce sujet a bien été étudié en commission « sécurité » dont les membres se sont prononcés favorablement au placement en sens interdit d’une partie de la rue, conformément à la demande de la majorité des riverains.

Site internet : Madame Jackie MOREL demande si les élus sont allés sur le site et s’ils ont des remarques à formuler. Madame Brigitte VASSEUR s’est rendue sur le site et n’émet aucune remarque. Toutefois, Madame Brigitte VASSEUR regrette le manque de souplesse sur les possibilités de modification et d’amélioration de présentation du site. Madame Jacqueline MOREL demande à ce que les anomalies constatées lui soient remontées.

Travaux du secteur Nord : Monsieur le Maire informe l’assemblée que nous sommes dans l’attente du retour de la convention par le conseil départemental. Il précise que les travaux démarreront le 20 novembre 2019 et concerneront l’assainissement.

Prochain conseil municipal : il se déroulera mardi 19 novembre 2019.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt heures huit minutes.