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Conseil Municipal - cm 190215 a9ec
Document publié le Jeudi 19 février 2015 par la commune d'Esprels.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 190215 a9ec)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Culture et patrimoine,
CONSEIL MUNICIPAL : compte rendu SEANCE ORDINAIRE DU 19 février 2015
Date de la convocation : 12/02/2015
Sont Présents: Messieurs Cédric BRUNET, Nicolas MENUEY, Stéphane COIGNUS, Michel DAVAL, Aurélien MOUGIN, Raphaël NOUVEAU, Fabrice
PERRIN, Nicolas PLANCHON, Michel RICHARD, Pierre THOMET, Bernard
VOYNNET, Mesdames Isabelle GRENOT, Sandra GRENOT.
Absente excusée : Michèle LIGEY BARTOLOMEU
La lecture du compte rendu de la séance du 18 décembre 2014 n'a soulevé aucune remarque particulière.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, unanime :
REPRISE DE CREDITS AU BP 2015 DU BUDGET COMMUNAL
- décide de payer à l’article 2151 au Conseil Général de la Haute-Saône la somme de
99.740 € TTC, correspondant aux travaux concernant la traverse d'Esprels sur la RD9. Ces crédits seront repris au budget primitif 2015 du budget communal.
OPTIMISATION DE L’INSTALLATION COMMUNALE
D'ECLAIRAGE PUBLIC DANS LE VILLAGE
approuve le programme des travaux présentés par le Maire, et demandent au SIED 70, la réalisation des travaux. Il autorise le Maire à signer la convention de mandat et son annexe financière prévisionnelle.
AVENANT A LA CONVENTION DU SERVICE DE MEDECINE DE PREVENTION
DU CENTRE DE GESTION
autorise le Maire à signer l'avenant à la convention d'adhésion au service de Médecine de prévention géré par le centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Haute-Saône et qui concerne les conditions tarifaires de la facturation des absences injustifiées aux visites médicales et des vaccinations, sans autre impact sur le taux de cotisation, et prévoit une prolongation de la durée de la convention jusqu’au 31/12/2017.
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT AGENT COMMUNAL
SOUS CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI
décide de renouveler le contrat de Monsieur Claude TRIBOUT pour une durée de 12 mois à raison de 20 heures par semaine, à compter du 17 mars 2015 et jusqu’au 16 mars 2016. UTILISATION DE LA SALLE DES FETES PAR L'ASSOCIATION HOMMES ET TRADITIONS : DEMANDE DE TARIF AMENAGE
- décide d'appliquer un tarif aménagé à l'Association Hommes et Traditions pour la manifestation des 18 et 19 juillet 2015, soit 75 € (tarif local salle complète 48 heures moins une remise de 80 €) avec frais annexes en sus (électricité et casse ou perte de vaisselle).
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DE HAUTE-SAONE POUR LA MISE EN ACCESSIBILITE MAIRIE / ECOLE
- charge le maire de déposer un dossier de demande de subvention concernant la mise en accessibilité des bâtiments mairie / école.
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PRIVE COMMUNAL
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLERSEXEL : « VOIE VERTE »
- autorise le maire à signer la convention d'occupation du domaine privé communal, afin de permettre à la CCPV d'entreprendre des travaux de construction d’une
voie verte dont l'emprise inclut le passage sur une partie de la parcelle B1363 appartenant à la commune. Ces travaux imposent l'occupation temporaire de cette même parcelle. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
CARTES AVANTAGES JEUNES
- décide de reconduire à compter de 2015 les modalités d'attribution de la carte Avantages Jeunes à tous les habitants scolarisés de la commune âgés de 3 à 25 ans, au prix de 1 €. Les 5 € restant étant pris en charge par la Commune.
VENTE D'HERBE
- décide de reconduire, à compter de 2015, les modalités d'organisation de la vente d'herbe: vente publique par adjudication (parcelle située Creux Tronchot, section ZA N° 41 d’une contenance de 87a 80ca ainsi que la partie enherbée de ZA N° 39) ;
ENTRETIEN DE PARCELLES COMMUNALES
- décide de reconduire, à compter de 2015, les modalités d'organisation de l'entretien de petites parcelles jouxtant le cimetière (Section C n° 301, n° 303, n° 304, n° 641) : gratuité de la récolte en fonction des faibles surfaces concernées.
PRET D'EXPOSITION ET DE MATERIEL D'ANIMATION
CONVENTION COMMUNE - MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE DE PRET
- autorise le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires et à signer tous documents relatifs à ce dossier, notamment les conventions de prêt. ACHAT DE LIVRES POUR LA BIBLIOTHEQUE
autorise l’achat de livres destinés à la bibliothèque pour un montant de 148 €.
LOGEMENT COMMUNAL T3 - REZ DE CHAUSSEE
SIS 6 RUE PAVEE
décide de louer à compter du 1° mars 2015 le logement communal situé 6 rue Pavée, moyennant un loyer mensuel de 410 € (hors charges).
MODIFICATION DES LIMITES DE L'AGGLOMERATION D’ESPRELS - RD 9
considérant que la zone agglomérée située le long de la Route Départementale n°9 s’est étendue au P.R. 18+480 et a bien le caractère de rue, demandent que la limite de l’agglomération d'ESPRELS soit fixée, sur la Route Départementale n°9, au P.R. 18+480,
autorise le maire à signer tout document en relation avec ce dossier.
PROLONGATION DU DELAI DES ECLAIRCIES 2014
décide de prolonger au 30 avril 2015 la fin d'exploitation des éclaircies 2014.
L'ordre du jour ayant été épuisé, la séance a été levée.
A ESPRELS, le 26 février 2015
Le Maire, Michel RICHARD