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Déliberation - 99 AR 016 DELIB 3 14 AR 1 1 1
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 01h04 par la commune de Boutiers-Saint-Trojan.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AR 016 DELIB 3 14 AR 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
République
Française
Publié le
Département
CHARENTE
ID :016-211600580-20260429-2026 DELIB_3_14-AR
Commune
de
Boutiers
Saint-Trojan L'an
2026
et
le
vingt-neuf
avril
à
18h30
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
Éric
MARQUET,
Maire
@ Hs
5
Création
de
la commission
Aménagement
du teritoire, |
Présents
: Mmes
DE LAMARRE
Nathalie, POULY
Nicole,
RICHARD
Gaëlle,
DEMAREST
équipements
et espaces publie |
Eédérique,
BRARD-BLANCHARD
Sophie,
LAGORCE
Patricia, COTRAUD
Céline et Mrs
MARQUET Éric, CHAUMET
Florian, TORCHEBOEUF
Benoît, BALLOUT Bernard, GILBERT
Jean-Philippe,
GUILLEMETTE
Rémy,
HABER
Francis,
TROUVÉ
Olivier
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
Gaëlle
RICHARD
= ü
= ü
Ra ü
Objet
: Création
de
la commission
Aménagement
du
territoire,
équipements
et
16/04/2026
espaces
publics
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
(art.
A l'unanimité
L2121-22
du CGCT).
Pour
: 15
(Contre :0
Les
commissions
municipales
ne
peuvent
être
composées
que
de
conseillers
JAbstention
: O
municipaux.
Il appartient
au
conseil
municipal
de
décider
du
nombre
de
conseillers
siégeant
dans
chaque
commission.
[Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
Ge
3
:
len Préfecture le : 04/05/2026
Les
membres
sont
désignés
par
vote
à
bulletin
secret
(art.
L.2121-21
du
CGCT).
neo
POUEAUION
du
Toutefois,
le
conseil
municipal
peut
décider
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
04/05/2026
à
LG
ÿ
à
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations.
Le
Maire
est
le
président
de
droit
de
toutes
les
commissions.
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement,
les
commissions
sont
convoquées
et
présidées
par
le vice-président
élu
par
celles-ci
lors
de
leur
première
réunion.
Aussi,
il
est
proposé
de
créer
une
commission
municipale
chargée
d'examiner
les
éléments
liés
aux
aménagements
du
territoire,
équipements
et espaces
publics.
Après
discussion,
il est
décidé
que
cette
commission
comportera
7 membres.
Délibération
n° 3-14
— Création
de
la commission
Aménagement
du
territoire,
équipements
et
espaces
publics
- page
n°1/2 Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié
le
ET
ID
: 016-211600580-20260429-2026_DELIB_3_14-AR
Le
conseil
municipal,
après
avoir
décidé
à
l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
désigne
au
sein
de
cette
commission,
les
membres
suivants
:
- Florian
CHAUMET
- Benoit
TORCHEBOEUF
- Céline
COTRAUD
- Bernard
BALLOUT
- Francis
HABER
- Rémy
GUILLEMETTE
- Nicole
POULY
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Le
Maire
Éric MARQUET
Délais
et
voies
de
recours
: la
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de sa
notification.
Délibération
n° 3-14
— Création
de
la commission
Aménagement
du
territoire,
équipements
et espaces
publics
- page
n°1/2