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Déliberation - 99 AR 016 DELIB 3 21 AR 1 1 1
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 01h04 par la commune de Boutiers-Saint-Trojan.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AR 016 DELIB 3 21 AR 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
|
|
|
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
République
Française
Publié le
Département
CHARENTE
ID
: 016-211600580-20260429-2026_DELIB_3_21-AR
Commune
de
Boutiers
Saint-Trojan
L'an
2026
et
le vingt-neuf
avril
à
18h30
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
Éric
MARQUET,
Maire
Présents
:
Mmes
DE
LAMARRE
Nathalie,
POULY
Nicole,
RICHARD
Gaëlle,
DEMAREST
Frédérique,
BRARD-BLANCHARD
Sophie,
LAGORCE
Patricia,
COTRAUD
Céline
et
Mrs
MARQUET
Éric,
CHAUMET
Florian,
TORCHEBOEUF
Benoît,
BALLOUT
Bernard,
GILBERT
Jean-Philippe,
GUILLEMETTE
Rémy,
HABER
Francis,
TROUVÉ
Olivier
Désignation
des
délégués
au
sein]
du
CNAS
A été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
Gaëlle
RICHARD
Objet
: Désignation
des
délégués
au
sein
du
CNAS
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
de
Boutiers
Saint Trojan
adhère
depuis
2017
au
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS).
16/04/2026
Cette
association
loi
1901
à but
non
lucratif
est
un
organisme
d'action
sociale
de
portée
nationale
pour
la Fonction
Publique
Territoriale.
Elle
offre
des
prestations
diversifiées,
en
constante
évolution
afin
d'être
en
totale
adéquation
avec
les
demandes
des
agents
\A l'unanimité
territoriaux
(aides
financières,
réductions
négociées,
chèques
vacances,
prêts
à
taux
réduits,...).
Pour
:15
Contre
: O
Considérant
le
renouvellement
de
l'assemblée
délibérante
de
la
commune,
le
conseil
municipal
doit
procéder
à l'élection
de
deux
nouveaux
délégués
: un
conseiller
municipal
pour
le collège
élu
et
un
agent
communal
pour
le collège
agent.
Abstention
: O
Acte
rendu
exécutoire
après
énoten
Préfcturele:
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
(04/05/2026 Et publication
ou notification du
:|
- de
désigner
Mme
Frédérique
DEMAREST
déléguée
pour
le
collège
élu
04/05/2026
- de
désigner
Mme
Ludivine
MEUNIER,
adjoint
administratif
pour
le collège
agent.
Fait et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Le
Maire
Éric MARQUET
Délais
et voies
de
recours
: la présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Délibération
n° 3-21-
Désignation
délégués
au
sein
du
CNAS
- page
n°
1/2