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Déliberation - DELIBS CM 240423
Document publié le Mardi 18 avril 2023 par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBS CM 240423)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2023
Publié
le
S
L
O7
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
A
D
ID : 069-200077410-20230424-DEL2023_013PV-DE
»]
F3
F
LR
U
DEPARTEMENT
DU RHÔNE
=
Es
ue commune
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE
N°
DEL2023-013
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
mars
2023
Séance
tenue
le : 24
avril
2023
Date
de convocation
du Conseil
municipal
: 18 avril 2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
au
jour
de
la séance
: 28
Président
de
la séance
: Monsieur
Yves
GOUGNE
Secrétaire
de
la séance
: Monsieur
FRANCE
Vincent
ANNEXE:
= Procès-verbal
Conseillers
présents
: BROTTET
Michèle,
BRÛLÉ
Fabien,
CHARLES
Marie-Noëlle,
DAVAL
Didier,
du
27.03.23
DUGAS-VIALELIS
Olivier,
FALLONE
Frédérique,
FRANCE
Vincent,
GOUGNE
Yves,
HERVIER
Karine,
MOLINARI
Elisabeth,
NICOLAY
Stéphanie,
NUNES
Marle-Jeanne,
PEILLON
Dominique,
PINGON
Colette,
PINGON
François,
PONS
Christine,
ROUSSIER
Jean-Louis,
TRIBOLLET
Françoise,
VINCENOT
Julie
Conselllers
excusés
: FONTAINE
Carole,
MISTRETTA
Antoine,
POTIRON
Rémi
Conseillers absents
: BONNAFOUS
Jean-Luc,
DÉLÉRIS Florian, FAURAT
Gérard, GARCIA
David,
JUNIQUE
Julien,
MERLANCHON
Philippe,
Pouvoirs
: FONTAINE
Carole
à NICOLAY
Stéphanie,
POTIRON
Rémi
à BRÛLÉ
Fabien
Le Conseil
municipal,
L'ordonnance
n° 2021-1310
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et de
conservation
des
actes
pris
par
les collectivités
territoriales
et
leurs groupements, Cette
ordonnance
est applicable
à compter
du
1" juillet 2022
Le
procès-verbal
de
chaque
séance,
rédigé
par
le ou
les secrétaires,
est
arrêté
au
commencement
de
la séance
suivante,
et signé
par
le maire
et
le ou
les secrétaires,
1 contient
la date
et l'heure
de
la séance,
les
noms
du
président,
des
membres
du
conseil
municipal
présents
ou
représentés
et du
ou
des
secrétaires
de
séance,
le quorum,
l'ordre
du
jour de
la séance,
les délibérations
adoptées
et les
rapports
au
vu
desquels
elles
ont
été
adoptées,
les demandes
de
scrutin
particuller,
le résultat
des
scrutins
précisant,
s'agissant
des
scrutins
publics,
le nom
des
votants
et le sens
de
leur
vote,
et la teneur
des
discussions
au
cours
de
la séance, Envoyé
en
préfecture
le 12/05/2023
g
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2023
A
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Publié le
SL
ID : 069-200077410-20230424-DEL2023_013PV-DE
=]
B
EF
Eh
U
DEPARTEMENT
DU
RHÔNE
=
ES
VALLON ie commune
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Dans
la semaine
qui
suit
la séance
au
cours
de
laquelle
il a été
arrêté,
le procès-verbal
est
publié
sous
forme
électronique
de
manière
permanente
et gratuite
sur
le site
internet
de
la
commune,
lorsqu'il
existe,
et
un
exemplaire
sur
papier
est
mis
à la disposition
du
public.
Après
avoir
entendu
l'exposé
et en
avolr
délibéré,
à l'unanimité
des
présents
et représentés
soit 21 voix pour
(19 présents
et 2 pouvoirs),
décide
:
Ÿ_
D'APPROUVER
le procès-verbal
de
la séance
du
Consell
municipal
du
27 mars
2023,
Fait et délibéré
les jour,
mols
et an
susdits
Pour
extjait
certifié
conforme.
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
FRANCE
Vincent
Yves
GOUGNE. Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2023
Û
q
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2023
É
bus.
Publié
le
”
;
S
LOF
ID: 069-200077410-20230424-DEL2023_013PV-DE
| BEÂU
_
|
VALLON
PROCES
VERBAL
DE
Br
LA SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2023
Séance
tenue
le : 27 mars
2023
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 21 mars
2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
au
jour
de
la séance :
29
Président
de
la séance
: Monsieur
Yves
GOUGNE
Secrétaire
de
la séance
: Madame
FALLONE
Frédérique
Conseillers
présents
:
BONNAFOUS
Jean-Luc,
BRÛLÉ
Fabien,
CHARLES
Marie-Noëlle,
DUGAS-VIALLIS
Olivier,
FALLONE
Frédérique,
FRANCE
Vincent,
GOUGNE
Yves,
HERVIER
Karine,
LE
HOUÉROU
Céline,
MERLANCHON
Philippe,
MISTRETTA
Antoine,
MOLINARI
Elisabeth,
NICOLAY
Stéphanie,
NUNES
Marie-Jeanne,
PEILLON
Dominique,
PINGON
Colette,
PINGON
François,
PONS
Christine,
POTIRON
Rémi,
ROUSSIER
Jean-Louls,
TRIBOLLET
Françoise,
VINCENOT
Julie
Conselllers
excusés:
BROTTET
Michèle,
DAVAL
Didier,
FAURAT
Gérard,
FONTAINE
Carole,
GARCIA
David,
JUNIQUE
Julien
Conseillers
absents
: DÉLÉRIS
Florian
Pouvoirs
:BROTTET
Michèle
à GOUGNE
Yves,
DAVAL
Didier
à BONNAFOUS
Jean-Luc,
FAURAT
Gérard
à CHARLES
Marie-Noëlle,
FONTAINE
Carole
à
NICOLAY
Stéphanie,
GARCIA
David
à
LE
HOUÉROU
Céline,
JUNIQUE
Julien
à
MERLANCHON
Philippe
DÉLIBÉRATION
DEL2023-005
:APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
février
2023
Le
procès-verbal
de
chaque
séance,
rédigé
par
le
ou
les
secrétaires,
est
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante,
et
signé
par
le
maire
et
le
ou
les
secrétaires,
Après
avoir
entendu
l'exposé
et
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents
et
représentés
soit
28
voix
pour
(22
présents
et
6 pouvoirs),
décide
:
Ÿ_
D'APPROUVER
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
27
février
2023,
menees
1er
w]
Malrle
de Beauvallon
Contact
Clos
Souchon
- 54
rue
Centrale
Tél.
: 04
78
812149
Salnt-Andéol-le-Château
-
69700
Beauvallon
Mail
:accueil
@beauvallonG9.fr
1|
9 Envoyé
en
préfecture
le 12/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2023
Publié
le
S
LG
1D
: 069-200077410-20230424-DEL2023_013PV-DE
2]
BEAU YALLON Trois villages une commune DÉLIBÉRATION
DEL2023-006
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
Exposé
des
motifs
par
Monsieur
Jean-Luc
BONNAFOUS,
adjoint
au
maire
en
charge
des
finances
et
de
la
vie
économique
:
Le
compte
de
gestion
constitue
la
restitution
des
comptes
du
comptable
public
(Trésor
public)
à l’ordonnateur
(Maire).
À
cet
effet,
les
conseillers
municipaux
doivent
approuver
le
compte
de
gestion
avant
le
1er
juin
de
l’exercice
suivant
celui
auquel
il se
rapporte.
Le
vote
du
compte
de
gestion
doit
obligatoirement
intervenir
avant
celui
du
compte
administratif,
En
effet,
l'assemblée
délibérante
ne
peut
valablement
délibérer
sur
les
comptes
administratifs
sans
disposer
des
comptes
de
gestion
correspondants.
Ainsi,
deux
délibérations
doivent
être
prises
:
l’une
portant
sur
le
compte
de
gestion
et
l’autre
portant
sur
le
compte
administratif.
Le compte
de
gestion
est présenté
pour
discussion
:
DEPENSES
RECETTES
Prévisions
budgétaires
:
fonctionnement
3 205
067.846
3205.067.846
Titres
et mandats
émis
3072
731.84€
3 704
457.98€
Réduction
de
titres et annulations
:
de
mandats
69
458.45€
268
619,04€
TOTAL NET
FONCTIONNEMENT
3 003 273.396
3435
838.94€
Prévisions
budgétaires
investissement
1666
406,78€
1666
406.78€
Titres
et mandats
émis
849
846.73€
980
273,096
Réduction
de
titres et annulations
de
mandats
5 498.716
Il
TOTAL
NET
INVESTISSEMENT
844
348,02€
980
273.09€
RESULTATS
DÉPENSES
ET
RECETTES
3
847
621,41€
4
416
112.03€
Le
Conseil
municipal,
Vu
le compte
de
gestion
du
receveur
municipal
;
Considérant
qu’il convient
de
voter
le compte
de
gestion
avant
le ter Juin
2023
et avant
le compte
administratif
;
Après
avalr
entendu
l'exposé
et
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
des
présents
et
représentés
solt
24
voix
pour
(20
présents
et
4 pouvoirs),
2 voix
contre
(1
présent
et
1
pouvoir)
et
2 abstentions
(1
présent
et
1pouvoir),
décide
:
Y_
D'APPROUVER
le compte
de gestion
2022.
s
cnrs
pee
Es =
Mairie
de
Beauvallon
Contact
Clos
Souchon-
54
rue Centrale
Tél,
: 0478
812149
Saint-Andéol-le-Château
- 69700
Beauvallon
Mail :
accueil@beauvallon69.fr
219 Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2023
Publié
le
S
L
G
4
ID
: 069-200077410-20230424-DEL2023_013PV-DE
=]
BEAU VALLON Trois VIIlagyes une commune DÉLIBERATION
DEL2023-007
: APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
Exposé
des
motifs
par
Monsieur
Jean-Luc
BONNAFOUS,
adjoint
au
maire
en
charge
des
finances
et
de
la
vie
économique,
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
PEILLON,
élue
présidente
de
séance
par
le
Conseil
municipal
:
Le
compte
administratif
constitue
le
bilan
financier
de
l’ordonnateur
(Maire)
et
arrête
les
comptes
de
la
collectivité
à la
clôture
de
l'exercice
budgétaire,
Intervenant
au
plus
tard
le
30
juin
de
l’année
N+1,
le
compte
administratif
retrace
toutes
les
recettes
et
les
dépenses
réalisées
au
cours
d’une
année.
L'article
L.
2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
« le
conseil
municipal
arrête
le
compte
administratif
qui
lui
est
annuellement
présente
par
le
maire
».
Cet
article
est
complété
par
l'article
L.2121-14
du
même
Code
qui
prévoit
que
« Dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire,
peut,
même
s’il
n’est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion
;mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote
».
Par
ailleurs,
une
procuration
donnée
au
maire
ne
peut
être
utilisée
lors
du
vote
du
compte
administratif,
Monsieur
le
maire
étant
sorti
de
la
salle
du
Conseil
municipal
et
ne
prenant
pas
part
au
vote,
le
compte
administratif
est
présenté
par
Monsieur
Jean-Luc
BONNAFOUS
pour
discussion
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Recettes
(a)
3435
838.94€
980
273,09€
Dépenses (b)
3 003 273.39€
844 348.02€
RESULTATS
2022
(c=
a-b)
432
565,556
135
925.07€
Reports
2021
(d)
152 948,84
€
-243
629.78
€
RESULTATS
CUMULES
2022
(c+d}
585
514.39
€
107
704.71
€
Restes
à réaliser dépenses
Il
66 757.15€
| Restes
à réaliser recettes
Il
186
735.60€
Le
Conseil
municipal,
Vu
le compte
administratif
2022;
Considérant
que
le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
avant
le
30
juin
2023
sur
l'exécution
de
la
comptabilité
administrative
tenue
par
Monsieur
le
maire,
Après
avoir
entendu
l'exposé
et
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
des
présents
et
représentés
soit
22
voix
pour
(19
présents
et
3 pouvoirs)
et
4 voix
contre
(2
présents
et
2 pouvoirs),
décide
:
Ÿ_
D'APPROUVER
le compte
administratif
2022,
Er
ps
Mairie
de
Beauvallon
Contact
Clos
Souchon-
54
rue
Centrale
Tél,
: 04
78
812149
Saint-Andéol-le-Château
-69700
Beauvallon
Mall
:accuell@beauvallon6o.fr
319 Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2023
Publié
le
S
L
G
ID
: 069-200077410-20230424-DEL2023_013PV-DE
=]
BEAU VALLON TrOIS villages une commune DÉLIBERATION
DEL2023-08
: AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
2022
Exposé
des
motifs
par
Monsieur
Jean-Luc
BONNAFOUS,
adjoint
au
malre
en
charge
des
finances
et
de
la
vie
économique
:
Les
articles
L.
2311-5
et
R.2311-11
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
fixent
les
règles
de
Vaffectation
des
résultats
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement,
Ainsi,
la
délibération
portant
affectation
des
résultats
doit
intervenir
après
l'approbation
du
compte
administratif
et
la
décision
d'affectation
des
résultats
intégrée
au
vote
du
budget
primitif,
Les
éléments
à prendre
en
compte
pour
l'affectation
des
résultats
sont
les suivants :
Ÿ_Le
résultat
cumulé,
en
fonctionnement
comme
en
investissement,
résulte
du
solde
entre
les recettes
et
les
dépenses
de
fonctionnement
de
l’exercice
2022,
auquel
on
ajoute
le report
(excédent
où
déficit)
de
l'exercice
2021.
Ÿ__
Le
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
résulte
du
solde
du
résultat
cumulé
(cf. supra)
corrigé
par le solde
des
restes
à réaliser en
dépenses
et en
recettes.
Y_
L'affectation
du
résultat
de
la section
de
fonctionnement,
quand
Il est
positif,
doit
servir
en
prlorité
à
couvrir
le besoin
de financement
de
la section
d’investissement
(cf, supra).
Le
reliquat
peut
ensuite
être
affecté
en fonctionnement
ou
en
investissement
de
nouveau.
Y_
L'affectation
du
résultat
de
la section
d'investissement,
qu'il
soit
positif
ou
négatif,
vient
alimenter
la
section d'investissement
d’un excédent
ou d’un déficit,
Ilrésulte
de
ces
règles
et
des
travaux
de
la
commission
finances,
du
bureau
exécutif
et
de
la
commission
générale,
la
proposition
d'affectation
des
résultats
suivante
:
v_
Résultat
cumulé
2022 de la
section
de
fonctionnement
à affecter
:
FONCTIONNEMENT
Résultat
2022
(recettes
- dépenses)
432
565.55€
Report
2021
(résultat de
l’exercice
2021)
152
948,84€
RÉSULTAT
CUMULÉ
2022
585 514.39€
Restes
à réaliser
dépenses
Il
Restes à réaliser recettes
il
RÉSULTAT
À AFFECTER
585 514,39€
Ÿ_
Besoin
de financement de la section d'investissement
:
INVESTISSEMENT
Résultat
2022
(recettes
- dépenses)
135
925.076
Report
2021
(résultat
de
l'exercice
2021)
-243
629.78€
RÉSULTAT
CUMULÉ
2022
407
704.716
Restes
à réaliser dépenses
(-)
66
757.15€
Restes
à réaliser
recettes
(+)
186
735,60€
BESOIN
DE
FINANCEMENT
DE
LA
SECTION
0€
(1077047166 757.15#186 735.60 = 12 273.14)
Ÿ_
Affectation
du résultat
de fonctionnement,
soit 585 514.39 euros
:
Proposition
d'affectation
au
1068
(recettes
d'investissement)
: 140
000
euros
Proposition
d'affectation
au
002
(recettes
de
fonctionnement)
: 445
514,39euros
Contact Tél,
: 04
78
812149
Mall : accuell@beauvallonG9.fr
419
5
:
1
Malrle
de Beauvallon
Clos
Souchon-
54
rue
Centrale
Saint-Andéol-le-Château
- 69700
Beauvallon Envoyé
en
préfecture
le 12/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 12/05/2023
Publié
le
s
L CF
ID
: 069-200077410-20230424-DEL2023_013PV-DE
»]
BEAU
7
VALLON Trois villages une commiine Ÿ_ Affectation
du
résultat
d'investissement,
soit -euros
: 407
704.71
Proposttlon
d'affectation
au
oo1
(dépenses
d'investissement)
: 107
704.71euros
Le
Conseil
municipal,
Vu
la délibération
n° DEL2023-007
portant
approbation
du
compte
administratif
2022 ;
Considérant
que
l'affectation
des
résultats
doit
intervenir
après
l'approbation
du
compte
administratif;
Considérant
que
l'affectation
des
résultats
devra
être
intégrée
au
vote
du
budget
primitif;
Après
avoir entendu
l'exposé
et en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des présents
et représentés
soit 24 voix
pour
(20
présents
et 4 pouvoirs),
et 4 abstentions
(2 présents
et 2 pouvoirs),
décide
:
“_
D'AFFECTER
les
résultats
2022
de
la
commune
sur
le
budget
primitif
2023
selon
les
propositions
formulées,
DÉLIBERATION
DEL2023-09
: VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2023
Exposé
des
motifs
par
Monsieur
Jean-Luc
BONNAFOUS,
adjoint
au
maire
en
charge
des
finances
et
de
la
vie
économique
:
Chaque
année,
les
callectivités
sont
amenées
à voter
les
taux
d'imposition
de
fiscalité
directe
locale
avant
le
15
avril,
comme
le
prévoit
l'article
1639
A
du
code
général
des
impôts.
Sous
réserve
des
dispositions
des
articles
1636
B septies
et
1636
B
decles
les
conseils
municipaux
et
les
Instances
délibérantes
des
organismes
de
coopération
Intercommunale
dotés
d'une
fiscalité
propre
votent
chaque
année
les
taux
des
taxes
foncières,
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
et
de
la
cotisation
foncière
des
entreprises,
Le
taux
de
la
taxe
d'habitation,
figé
de
2020
à 2022,
est
de
nouveau
voté
à compter
de
2023,
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
locaux
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
Les
taux
proposés,
identiques
à ceux
de
l’année
2022,
sont
les
suivants
:
Taxe
d’habitation
des
résidences
secondaires
et
autres
12,56%
(résidences
secondaires,
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale,
locaux vacants depuis plus de deux
ans)
Taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
28.25%
Somme
des
taux
communal
et départemental
(17.22%
+ 11.03%)
Taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
64.80%
Pour
rappel,
la
commune
nouvelle
de
Beauvallon
avait
voté
la
convergence
des
taux
en
2019
et
sur un
étalement
en
cinq
ans.
La
convergence
arrivera
donc
à
terme
en
2023.
‘
3
& el
Malrle
de Beauvallon
Contact
Clos
Souchon-
54
rue Centrale
Tél. : 04
78
812149
Saint-Andéol-le-Château
-69700
Beauvallon
Mail
:accuetl@beauvallon69.fr
519 Envoyé
en
préfecture
le 12/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2023
Publié
le
S
LG
1D
: 069-200077410-20230424-DEL2023_013PV-DE
=]
BEAU YALLON Trois villages une commune Le Conseil municipal, Vu le Code Général
des
Impôts
et
notamment
ses
articles
1636
B sexies
à 1636
undecies
et1639
À;
Considérant
qu'il
revient
à la
commune
de
voter
annuellement
les
taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et
non
bâties
;
Considérant
que
le
taux
de
la
taxe
d'habitation
est
de
nouveau
voté
à
compter
de
2023
pour
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
locaux
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
Après
avolr
entendu
l'exposé
et
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents
et
représentés
soit
28
voix
pour
(22
présents
et
6
pouvoirs),
décide
:
V__
D'APPROUVER
les
taux
de
taxe
d'habitation
des
résidences
secondaires
et
autres,
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
tels
que
proposés
;
Ÿ_
D'AUTORISER
Monsieur
le
maire
à slgner
l’état
1259
notiflant
les
taux
d'imposition.
DÉLIBERATION
DEL2023-10
:VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
COMMUNAL
2023
Exposé
des
motifs
par
Monsieur
Jean-Luc
BONNAFOUS,
adjoint
au
maire
en
charge
des
finances
et
de
la
vie
économique
:
ù
Après
la
tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
organisée
lors
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
27
février
2023,
les
conseillers
municipaux
sont
invités
à voter,
dans
un
délai
de
deux
mois
et
avant
le
15
avril
(articles
L.1612-
1et
L1612-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales),
le
budget
primitif,
Présentation
est
falte
du
Budget
Primitif
2023
de
la
commune,
en
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement,
Suite
aux
travaux
de
la
commission
finances,
du
bureau
exécutif
et
de
la
commission
générale,
il est
proposé
le
Budget
Primitif
2023
suivant,
équilibré
en
dépenses
et
recettes
par
section
et
dont
le
détail
est Joint
en
annexe
de
la
présente
délibération
:
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
[TOTAL
3 725
210,89
€
3 725
210,39
€
1743
209.69
€
1743
209.69
€
Le
Conseil
municlpal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
n° DEL2023-002
relative
à la tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétalre
;
Vu
la maquette
du
Budget
Primitif
2023
de
la Commune
;
Après
avolr
entendu
l'exposé
et
en
avolr
délibéré,
à la
majorité
des
présents
et
représentés
soit
24
voix
pour
(20
présents
et
4 pouvoirs)
et
4 volx
contre
(2
présents
et
2 pouvoirs),
décide
:
Ÿ__
D'ADOPTER
le budget
primitif communal
2023
tel que
proposé.
«
ina
Pet
Mairie
de
Beauvallon
Contact
Clos
Souchon -
54
rue
Centrale
Tél,
: 04
78
812149
Saint-Andéol-le-Château
-69700
Beauvallon
Mall
: accuell@beauvallon69.fr
6{9 Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2023
Publié
le
S
L
GT
ID
: 069-200077410-20230424-DEL2023_013PV-DE
»]
BEÂAU
2)
VALLON Trois villages une commune DÉLIBERATION
DEL2023-11
;CREATION
D'UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
« CENTRALITE
»
Exposé
des
motifs
par
Monsieur
Jean-Luc
BONNAFOUS,
adjoint
au
malre
en
charge
des
finances
et
de
la
vle
économique
:
Îlest
exposé
que
conformément
aux
articles
L.2311-3
et
R.2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
Autorisations
de
Programme
et
des
Crédits
de
Paiement
(AP/CP).
Cette
procédure
permet
à
la
commune
de
ne
pas
falre
supporter
à
son
budget
l'intégralité
d'une
dépense
pluriannuelle,
mais
seules
les
dépenses
à
régler
au
cours
de
l'exercice,
Elle
vise
à
planifier
la
mise
en
œuvre
d'investissements
sur
le
plan
financier
mais
aussi
organisationnel
et
logistique,
Elle
favorise
la
gestion
plurlannuelle
des
investissements
et
permet
d'améliorer
la
lisibilité
des
engagements
financiers
de
la
collectivité
à moyen
terme.
Les
autorisations
de
programme
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
Investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées,
Les
crédits
de
palement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l'exercice,
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes.
Chaque
autorisation
de
programme
comporte
la
réalisation
prévisionnelle
par
exercice
des
Crédits
de
Paiement.
La
somme
des
Crédits
de
Paiement
doit
être
égale
au
montant
de
l'autorisation
de
Programme,
Le
Conseil
municlpal,
Les
APJCP
doivent
être
votées
par
une
délibération
distincte
de
celle
du
vote
du
Budget
ou
d’une
Décision
Modificative
(Art
R2311,9
du
CGCT)
Proposition
création
autorisation
de
programme
APo1
Centralité
:
N°
ET
Montant
de
INTITULE
DE
De
CP 2023
CP 2024
CP 2025
CP 2026
CP 2027
:
PAP
L'AP
APOI
12
045
100€
8600€
1012 500
€
1643
500
€
1744
500
€
1548 500
€
CENTRALITE
45
37
5
435
745
5485
CP
2028
CP
2029
CP
2030
CP
2031
CP
2032
1033
500
€
1428
500€
1178
500
€
1053500€
|
1053500€
Pour
information
les
CP
2023
corresponde
aux
Opérations
suivantes
inscrites
au
BP2023
:Opé
n°2001,
2002,
2003,
2004,
2005,
2006
et
2007
Après
avoir
entendu
l'exposé
et
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
présents
et
représentés
solt
23
volx
pour
(19
présents
et
4 pouvoirs),
et
5 abstentlons
(3
présents
et
2 pouvoirs)
décide
:
Ÿ__
DE
CREER
l'autorisation
de
programme
proposée
ci-dessus
Ÿ_
DE
PRECISER
que
les crédits
de
patements
2023
sont
inscrits
au
BP
2023
rase
sens
c
Mairie
de
Beauvallon
Contact
Clos
Souchon
-54
rue
Centrale
Tél,
:04
78
812149
Saint-Andéof-le-Château
-69700
Beauvallon
Mall
:accueil@beauvallon69.fr
719 Envoyé
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12/05/2023
Reçu
en
préfecture
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12/05/2023
Publié
le
S
Lrs
ID
: 069-200077410-20230424-DEL2023_013PV-DE
Es]
BEAU YALLON Trois villages une cominune
DÉLIBÉRATION
DEL2023-012
: MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Le Conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des Collectivités Territoriales,
notamment
ses
articles
L2313-,
R2313-3,
R2313-8,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
notamment
son
article
L313-1,
Vu
le décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutalres
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Vu
les décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et organisant
les grades
s'y rapportant,
pris en
application
de
l'article
4 de
la loin°84-53
susvisée,
appartient
à l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-dessus,
de
déterminer
par
délibération,
d'établir
et de
modifier
le tableau
des
effectifs
de
sa
collectivité
ou
de
son
établissement,
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplols
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
{création
suppression
- modification
de
la
durée
hebdomadaire
d’un
poste).
Compte
tenu
des
besoins
et
des
évolutions,
Vu
l'avis favorable
du
CST
en
date
du
14 mars
2023
sur
les suppressions
de
postes,
Après
avoir
entendu
l'exposé
et
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents
et
représentés
solt
28
voix
pour
(22
présents
et
6
pouvoirs),
décide
:
Y_
DE
CRÉER
les postes suivants
:
Durée
,
a
Catégorie |
Cadre
d'emplois
Missions
(pour
information)
hebdo
dar
B
Rédacteur
Chargé
de
mission
sécurité
et transition
écologique
des
DEGUTE
bâtiments
publics
B
Rédacteur
Coordinateur
Ressources
humaines
et administration
35
heures
Y_
DE
PRÉCISER
que,
eu
égard
aux
besoins
du
service
et en
application
du
Code
susvisé,
ces
postes
pourront
être
occupés
de
manière
permanente
par des
agents
contractuels,
dont
la rémunération
sera
fixée
par référence
à la grille indiciaire
du
cadre
d'emplois
correspondant;
Ÿ_
DE
SUPPRIMMER
les postes
suivants
Durée
G
s
i
ste
Vacai
Catégorle
adre
d'emplois
Missions
(pour
information)
hetdoimadalre
Poste
vacant
Fermeture
à compter
Chargé
de
mission
sécurité
et
prévention
des
du
1°
avril
2023
B
Rédacteur
bâtiments
28heures
|
Lite
évoluant
sur
35
h ouvert
ci-dessus
A
Secrétaire
cle
Prévention
et
sécurité
35
heures
*
mairle
c
Adjoint
Comptabilité
35
heures
x
administratif
Ÿ_
DÉ METTRE
A JOUR
le tableau
des effectifs ;
Annexe
en
Fe
Mairie
de
Beauvallon
Contact
Clos
Souchon-
54
rue
Centrale
Tél,
: 04
78
8121
49
Saint-Andéol-le-Château
- 69700
Beauvallon
Mail : accueil @beauvallon69.fr
8|9 Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2023
Publié
le
S
L
C
.
ÂÀ
1D
:069-200077410-20230424-DEL2023_013PV-DE
LS »]
BEAU
#1)
YALLON Trois villages une commune DÉCISIONS DU
MAIRE
PRISES
SUR
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Pour
chaque
décision
du
maire
de
la
commune
nouvelle
de
Beauvallon
prise
en
vertu
de
l’une
des
délégations
consenties
au
titre
de
l’article
L.2122-23
du
CGCT,
le maire
doit
en
rendre
compte
au
Conseil
municipal
en
aval
et
soumettre
ces
dernières
au
contrôle
de
légalité.
Les
décisions
du
maire
prises
entre
la
précédente
séance
du
Conseil
municipal
et le jour
d'envoi
de
la note
de
synthèse
du
Conseil
en
cours
sont
récapitulées
ci-dessous,
Pour
rappel,
cette
présentation
ne
doit cependant
pas s'accompagner
d’un
vote
du
Conseil
municipal
qui
prendrait
alors
le sens
d’une
motion
de
confiance
ou
de
défiance
envers
le maire.
PORTANT
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
À
PROCEDURE
ADAPTÉE
2022-003
21/12/2022 |
21/12/2022
RELATIF
À
LA
PRESTATION
DE
SERVICE
D'ASSURANCES
| Désignation
Entreprise
Prix € TTC
Lot n°1 Dommages
aux
biens
SMACL
11412,11
Lot n°2
Responsabilité
civile
GROUPAMA
213317
générale Lot n°3
Protection
juridique
GROUPAMA
1375.40
Lot
n°4
Flotte
automobiles
et
auto | SMACL
5037.88
missions
eee
Malrle
de
Beauvallon
Contact
Clos
Sauchon-
54
rue
Centrale
Tél. : 04
78
812149
Saint-Andéol-le-Château
- 69700
Beauvallon
Mail
: accuell@beauvallon69.fr
919 Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2023
Publié
le
S
LOG
’
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
=]
B
F
A
U
DEPARTEMENT
DU
RHÔNE
1D
: 069-200077410-20230424-DEL2023_014SOL-DE
:
VALLON ane commune
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION
CONVENTION
AVEC LE SYNDICAT DE L'OUEST
LYONNAIS (SOL) POUR
LE SERVICE DES
N°DEL2023-014
AUTORISATIONS
DU DROIT DES SOLS (ADS)
Séance
tenue
le : 24 avril
2023
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 18
avril
2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
au
jour
de
la séance
: 28
Président
de
la séance
: Monsieur
Yves
GOUGNE
ANNEXE
:
Secrétaire
de
la séance
: Monsieur
FRANCE
Vincent
- Convention SOL
ADS
Conseillers
présents
: BROTTET
Michèle,
BRÛLÉ
Fabien,
CHARLES
Marie-Noëlle,
DAVAL
Didier,
DUGAS-VIALLIS
Olivier,
FALLONE
Frédérique,
FRANCE
Vincent,
GOUGNE
Yves,
HERVIER
Karine,
MOLINARI
Elisabeth,
NICOLAY
Stéphanie,
NUNES
Marie-Jeanne,
PEILLON
Dominique,
PINGON
Colette,
PINGON
François;
PONS
Christine,
ROUSSIER
Jean-Louis,
TRIBOLLET
Françoise,
VINCENOT
Julie
Conseillers
excusés
: FONTAINE
Carole,
MISTRETTA
Antoine,
POTIRON
Rémi
Conseillers
absents
: BONNAFOUS
Jean-Luc,
DÉLÉRIS
Florian,
FAURAT
Gérard,
GARCIA
David,
JUNIQUE Julien, MERLANCHON
Philippe,
Pouvoirs
: FONTAINE
Carole
à NICOLAY
Stéphanie,
POTIRON
Rémi
à BRÛLÉ
Fabien
Le
Conseil
municipal,
Suite
à
l'arrêt
des
missions
d'instruction
de
la
Direction
départementale
des
territoires
du
Rhône
(DDT
69),
le Syndicat
de
l’Ouest
Lyonnais
instruit depuis
le 1%" avril
2015
pour
le compte
des
36
communes
composant
les
Communautés
de
Communes
du
Pays
de
l’Arbresle,
des
Vallons
du
Lyonnais
et du
Pays
Mornantais.
Les
313
000
€ de
coût
du
service
ADS
(coûts
des
salaires
du
responsable
du
service
ADS
et
instructeur,
des
quatre
instructrices
et de
la secrétaire
administrative)
étaient
intégralement
remboursés
par
les
Communautés
de
Communes,
chacune
d’entre
elles
ayant
ses
propres
modalités
de
remboursement
avec
ses
communes
membres,
Afin
de
clarifier
juridiquement
ces
remboursements,
ainsi
que
les
demandes
particulières
de
certaines
communes,
les
élus
de
l'Ouest
Lyonnais
ont
décidé
que
les
missions
du
service
ADS
du
SOL
seront,
dès
le 1%" janvier
2023,
remboursées
par
les
communes
directement
au
SOL. Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2023
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Publié
le
S'L
B
EF
A
U
DEPARTEMENT
DU
RHÔNE
ID
: 069-200077410-20230424-DEL2023_014SOL-DE
5
VALLON Trois villages une commune
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
montant
sera
établi
sur
la base
du
nombre
annuel
de
dossiers
de
l’année
N-1,
pour
lesquels
le
services
ADS
du
SOL
aura
émis
une
proposition
d'arrêté,
réparti
et
appliqué
aux
coûts
unitaire
fixés
par type
de
dossier.
Le
montant
appelé
par le Sol
auprès
de
la commune
de
Beauvallon
en
2023,
calculé
sur la base
des
dossiers
de
l’année
2022,
sera
de
25
470
€.
Après
avoir
entendu
l’exposé
et en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents
et représentés
soit
21 voix
pour
(19
présents
et
2 pouvoirs),
décide :
Ÿ_
D'APPROUVER
la convention
jointe
à la présente
délibération
Ÿ_
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
et
toutes
pièces
y
étant
relatives
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
Pour extrait certifié conforme.
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
FRANCE
Vincent
Yves
GOUGNE. Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2023
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Acbééfe
S'LOF
=]
B
F-
A
U
ROBE
1D
: 069-200077410-20230424-DEL2023_015CD69-DE
&z
VALLON une commune
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION
CONVENTION
CADRE
AVEC
LE
DEPARTEMENT
DU
RHONE
RELATIVE
A L'OFFRE
N°DEL2023-015
D'INGENIERIE
PUBLIQUE
DE L'AGENCE TECHNIQUE
DEPARTEMENTALE
Séance
tenue
le : 24 avril
2023
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 18
avril
2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
au
jour
de
la séance
: 28
Président
de
la séance
: Monsieur
Yves
GOUGNE
ANNEXE
:
Secrétaire
de
la séance
: Monsieur
FRANCE
Vincent
Conseillers présents
: BROTTET
Michèle,
BRÛLÉ
Fabien, CHARLES
Marie-Noëlle,
DAVAL
Didier,
DUGAS-VIALLIS
Olivier,
FALLONE
Frédérique,
FRANCE
Vincent,
GOUGNE
Yves,
HERVIER
Karine,
MOLINARI
Elisabeth,
NICOLAY
Stéphanie,
NUNES
Marie-Jeanne,
PEILLON
Dominique,
PINGON
Colette,
PINGON
François,
PONS
Christine,
ROUSSIER
Jean-Louis,
TRIBOLLET
Françoise,
VINCENOT
Julie
Conseillers
excusés
: FONTAINE
Carole,
MISTRETTA
Antoine,
POTIRON
Rémi
Conseillers
absents
: BONNAFOUS
Jean-Luc,
DÉLÉRIS
Florian,
FAURAT
Gérard,
GARCIA
David,
JUNIQUE
Julien,
MERLANCHON
Philippe,
Pouvoirs
: FONTAINE
Carole
à NICOLAY
Stéphanie,
POTIRON
Rémi
à BRÛLÉ
Fabien
Le
Conseil
municipal,
Dans
le
cadre
des
enjeux
de
l’évolution
de
l’Agence
Technique
du
Département
du
Rhône
(ATDR),
une
nouvelle
convention
cadre
relative
à l'offre
d'ingénierie
publique
aux
communes
est
proposé
par
le
Département
du
Rhône.
Un
dispositif
d'«adhésion»
aux
prestations
proposées
par
l’ATD
est
mis
en
place
pour
les
collectivités
éligibles
volontaires.
Par
une
délibération
de
leur
assemblée
délibérante,
les
communes
et
les
EPCI
formaliseront
leur
«
adhésion
»
aux
prestations
de
l’ATD
et
approuveront
cette
convention,
afin
de
bénéficier
du
dispositif
afférent
décrit
ci-dessous.
Les
principes
de
recours
au
service
des
collectivités
éligibles
adhérentes
sont
les suivants
: me er
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 12/05/2023
A
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Publiée
S
L Gr
è
E
7410-20230424-DEL2023_015CD69-DE
B
EAU
DEPARTEMENT DU RHÔNE
LEE
Ë
YALLON Trois villages une commune
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
+
Les
missions
de
conseil
sont
gratuites
à
hauteur
de
deux
missions
de
conseil
par
an
par
commune
(ou
EPCI)
soit
en
tout
12 jours
d'ingénierie
maximum
par
an.
e
L'assistance
technique
en
assainissement
collectif,
détaillée
en
annexe
1,
est
également
gratuite. e
Les
missions
d'AMO
et
de
MOE
sont
payantes
avec
un
abattement
de
25
%
sur
le
cout
journalier
des
ingénieurs
et techniciens,
ce qui
correspond
à des
montants
respectifs
de
320
€
HT/jour
et 240
€ HT/jour.
En
adhérent
à cette
offre
d'ingénierie
publique,
la Commune
de
Beauvallon
s'engage
à verser
une
cotisation
annuelle
de
1€
par
habitant.
Après
avoir
entendu
l’exposé
et
en
avoir
délibéré,
à
majorité
des
présents
et
représentés
soit
14 voix
contre,
3 voix
pour
et 4 abstention,
décide :
YŸ_
DE
REJETER
cette
délibération
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Secrétaire
de
séance
Le
Mairé,
FRANCE
Vincent
Yves
GOUGNE Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2023
ÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Cr
RÉRUBHIQ
ç
Publié
le
S
L
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F3
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“DEPARTEMENT
HU
RÉÔLE
ID
: 069-200077410-20230424-DEL2023_016-DE
EE
V ALLON ie,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION
CONVENTION
AVEC
LA
COMPAMO
POUR
LA
MISE
A
DISPOSITIONDE
VELOS
A ASSISTANCE
N°
DEL2023-016
ELECTRIQUELE
(VAE)
Séance
tenue
le : 24
avril
2023
Date
de
convocation
du
Consell
municipal
: 18
avril
2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
au
jour
de
la séance :
28
Président
de
la séance
: Monsieur
Yves
GOUGNE
ANNEXE
:
Secrétaire
de
la séance
: Monsieur
FRANCE
Vincent
- Convention COPAMO
VAE |
Conseillers
présents
: BROTTET
Michèle,
BRÛLÉ
Fabien,
CHARLES
Marie-Noëlle,
DAVAL
Didier,
DUGAS-VIALLIS
Olivier,
FALLONE
Frédérique,
FRANCE
Vincent,
GOUGNE
Yves,
HERVIER
Karine,
MOLINARI
Elisabeth,
NICOLAY
Stéphanie,
NUNES
Marie-Jeanne,
PEILLON
Dominique,
PINGON
Colette,
PINGON
François,
PONS
Christine,
ROUSSIER
Jean-Louis,
TRIBOLLET
Françoise,
VINCENOT
Julie
Conseillers
excusés
: FONTAINE
Carole,
MISTRETTA
Antoine,
POTIRON
Rémi
Conseillers
absents
: BONNAFOUS
Jean-Luc,
DÉLÉRIS
Florian,
FAURAT
Gérard,
GARCIA
David,
JUNIQUE
Julien,
MERLANCHON
Philippe,
Pouvoirs
: FONTAINE
Carole
à NICOLAY
Stéphanie,
POTIRON
Rémi
à BRÛLÉ
Fabien
Le
Conseil
municipal,
La
présente
convention
a
pour
objet
les
conditions
de
la
mise
à
disposition
de
3
vélos
à
assistance
électrique
(VAE)
à la commune
dans
le cadre
du
programme
partagé
et solidaire
de
transition
écologique
du
Pays
Mornantais
et du
programme
d’action
opérationnel
de
soutien
à l’éco-mobilité. Trois
vélos
à assistance
électrique
(VAE)
de
marque
EOVOLT
City
4- speed
gris anthracite
sont
mis
à
disposition
de
la
commune.
Les
bicycodes
de
ces
vélos
à
assistance
électrique
sont
respectivement
pour
les
villages
de
Saint
Andéol
le
Château,
Chassagny
et
Saint
Jean
de
Touslas
: BCODDCK599,
BCB5EAXAAB,
BCZ9ANDCE?2. 5 EF
Fm,
JBEAU ! VALLON
Trois villages une
commune
DEPARTEMENT
DU
RHÔNE
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 069-200077410-20230424-DEL2023_016-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
La
commune
s'engage
à :
-
assurer
le
maintien
des
VAE
mis
à
disposition
en
bon
état
d'entretien
et
se
tient
personnellement
responsable
de toute
dégradation.
Elle assurera
financièrement
les
coûts
de
réparation
et de
remplacement
de
pièces
nécessaires,
-
signaler
à la COPAMO
le vol
des
VAE
ou
la mise
au
rebus
des
VAE,
-
Utiliser
exclusivement
les
VAE
pour
les
déplacements
des
élus
et
des
techniciens
municipaux
dans
le cadre
de
l'exercice
de
leurs
missions.
Après
avoir
entendu
l'exposé
et en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents
et représentés
soit
21 voix
pour
(19
présents
et 2 pouvoirs),
décide
:
*_
D'APPROUVER
la convention
jointe
à la présente
délibération
*_
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
et
toutes
pièces
y
étant
relatives
Secrétaire
de
séance
FRANCE
Vincent
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme.
Li
Maire,
Y\es
GOUGNE,