Compte-Rendu - cr cm 2024 01

Documents similaires

Compte-Rendu - cr cm 2023 01

Compte-Rendu - cr cm 2022 01

Compte-Rendu - cr cm 2019 01

Compte-Rendu - cr cm 2014 01

Compte-Rendu - cr cm 2015 01

Compte-Rendu - cr cm 2013 01

Compte-Rendu - cr cm 2002 01

Compte-Rendu - cr cm 2018 01

Compte-Rendu - cr cm 2024 02

Compte-Rendu - cr cm 2004 01

Compte-Rendu - cr cm 2024 01 Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Péron. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2024 01)Thèmes du document : Transports, Outre-mer, Aménagement du territoire,

1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 16 JANVIER 2024

Début du conseil municipal à 18h35.

Étaient présents :

Mme BLANC Dominique, Maire,

M. VISCONTI Régis, Mme ROSSAS Amandine, M. PONS Alexandre (départ à 19h58), adjoints. M. BLANC Jérémy, Conseiller Municipal délégué,

Mmes DE JESUS Catherine, FOL Christine, FOURNIER Céline, GOLAY-RAMEL Martine (départ 20h36), HUGON Denise, QUINIO Marie-Madeleine, Conseillères Municipales,

MM. BARRIERE-CONSTANTIN Luc, BRUNET Julien, GIGI Dominique, Conseillers Municipaux. Étaient absents excusés

Mme BUDUN Sevda, conseillère, a donné une procuration à Mme DE JESUS Catherine, Conseillère, Mme DELACHAT Elodie, conseillère, a donné pouvoir à Mme BLANC Dominique, Maire. Mme REY-NOVOA Dolores, conseillère, a donné pouvoir à M. BARRIERE-CONSTANTIN Luc, Conseiller,

M. MARTINOD Guillaume, conseiller, a donné procuration à M. VISCONTI Régis, Adjoint MM. FELIX-FIARDET Bastien, GIROD Claude, Conseillers.

1 ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Mme HUGON Denise a été élue secrétaire de séance à l’unanimité à 18h38.

2 APPROBATION COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2023

Le compte-rendu du conseil du 05 décembre 2023 a été accepté à l’unanimité à 18h38.

3 DELIBERATIONS

3.1. REHABILITATION ET MISE EN CONFORMITE DES VESTIAIRES DU FOOTBALL ATTRIBUTION CONTRAT DE MAITRISE D’ŒUVRE

Retirée de l’ordre du jour vu l’autorisation d’attribution du contrat de maitrise d’œuvre à Monsieur Pierre VACHETTA lors de la séance du mois de septembre 2023.

3.2. CONVENTION DE DENEIGEMENT COLLEGE MODIFICATION

Madame le Maire rappelle à l’assemblée les délibérations du 11 janvier 2022 et du 1er mars 2022 concernant la convention entre la commune et le collège le Paruthiol.

Madame le Maire précise que la convention a été modifiée afin de prendre en compte certains détails concernant le déneigement du collège.

Madame le Maire présente les termes de la nouvelle convention :

2

➢ Objet de la Convention : considérant les activités du collège comme étant d’utilité publique, la commune accepte d’organiser et de mettre en œuvre le déneigement des espaces accessibles par les engins de déneigement communaux dans l’enceinte du collège.

➢ Désignation des voies et terrains concernés : le parking des professeurs, le parvis et l’accès au collège. La décision d'intervention par les services techniques municipaux dans l'enceinte du collège relève de la commune qui se laisse le droit de modifier le circuit et les horaires de déneigement, en fonction des conditions climatiques et des ressources humaines et matérielles à sa disposition.

➢ Suppression de la phase indiquant que le déneigement n'est pas réalisé durant le weekend, les jours fériés et les périodes de vacances scolaires. Le déneigement peut être effectué la nuit, les week-ends et jours fériés si nécessaire.

➢ Désignation des conditions : le salage des espaces déneigés ne sera pas assuré par la commune. Le collège doit s'assurer du bon accès aux lieux d'intervention et les clés d'accès au parking et à la cour seront mises à disposition de la commune. Les zones de stockage de la neige, les obstacles, le mobilier urbain et les équipements de voirie doivent faire l'objet d'un balisage.

➢ Désignation des responsabilités : l’espace d’intervention étant privé et propriété du collège, la commune ne saurait être tenue responsable de tout dégât occasionné par l’intervention des engins de déneigement et l’utilisation du matériel par le personnel technique. Il est bien entendu que le fait de signer cette convention ne constitue pas un droit au déneigement, mais simplement l’assurance que la commune fera de son mieux. Les espaces publics restent prioritaires.

➢ Désignation des tarifs : le tarif applicable pour une opération de déneigement sera fixé conformément au tarif en vigueur et majoré de 25 % en cas de déneigement entre 22h00 et 07h00.

➢ Désignation de la durée : La convention est établie pour une durée d’une année renouvelable par tacite reconduction tous les trois ans. Elle n’est valable que pour la période convenue du 15 novembre au 15 mars de l’année suivante. La commune ou le collège peut choisir de dénoncer la convention par courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard le 30 septembre de l’année en cours.

➢ LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu la convention, après avoir délibéré,

➢ ACCEPTE la modification des termes de la convention portant sur les jours de déneigement du collège Le Paruthiol qui peuvent avoir lieu les week-ends, la nuit, et les jours fériés.

➢ AUTORISE Madame le Maire, ou en cas d’empêchement un adjoint, à signer la convention à intervenir, toute pièce s’y rapportant, ainsi que tout avenant éventuel.

Mme le Maire attend une décision au sujet des tarifs. En attendant, elle demande aux élus s’il faut continuer à ne pas faire payer le déneigement sachant que nous l’avons toujours fait. Il est bien entendu que les agents communaux décideront de la priorité des axes et divers lors du déneigement. Mme Le Maire procède au vote pour savoir si les membres du conseil valident la convention avec la gratuité du déneigement.

La délibération a été approuvée à la majorité à 18h48 avec l’abstention de M. BRUNET Julien.

3.3. DÉLIBERATION PORTANT DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE ELUS ET ADHESION A LA MISSION D’ASSISTANCE ET DE CONSEIL PROPOSÉE PAR LE CENTRE DE GESTION DE L’AIN

3

Madame le Maire rappelle la délibération en date du 02 mai 2023 confiant à la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex la désignation mutualisée du référent déontologue, son recrutement et sa gestion.

Les termes de cette mutualisation portaient sur le fait que les élus locaux pouvaient bénéficier des conseils et avis d’un référent déontologue. Les conditions d’exercice de ce droit avaient été définies récemment, elles entraient en vigueur le 1er juin 2023.

Madame le Maire précise que la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex a décidé de ne plus assurer cette mutualisation, n’ayant trouvé personne pour accepter cette mission.

Madame le Maire indique que le Centre de Gestion de l’Ain propose aux collectivités affiliées la création d’un service de référent déontologue pour les élus locaux Aindinois.

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses article L. 452-30 et L. 452-40 relatifs aux compétences des Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 1111-1-1,

Vu le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,

Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret susvisé,

Considérant que ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité et établissement public local,

Considérant que le CDG01 propose aux collectivités et établissements publics locaux qui y sont affiliés un dispositif mutualisé, facilitant ainsi l’ensemble des démarches en vue de la mise en œuvre des obligations législatives et réglementaires,

Vu le projet de convention d’adhésion à la mission d’assistance et de conseil proposée par le CDG01,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

DÉSIGNE M. Jean Pierre SUETY, Magistrat retraité pour être référent déontologue des élus de la collectivité

APPROUVE et AUTORISE Madame le Maire à signer le projet de convention proposé par le CDG01, aux fins de désignation d’un « référent déontologue élu », dans le cadre législatif et règlementaire ci-dessus rappelé.

Les coûts de fonctionnement de cette mission seront facturés à la collectivité adhérente selon le barème règlementaire de 80 € par avis rendu par le déontologue. Le CDG01 rémunérera alors le référent selon les mêmes montants.

PRÉCISE que la saisine du « référent déontologue élu » sera ouverte à chaque membre de l’assemblée, pour une question le concernant.

PR֤ÉCISE que cette saisine pourra intervenir selon l’une des modalités suivantes :

- Par courrier postal adressé au Référent déontologue élu, 145 chemin de Bellevue, 01960 PERONNAS avec la mention « CONFIDENTIEL »,

- Par un formulaire de saisine en ligne (auquel seul le « référent déontologue élus » a accès) dont le lien d’accès internet sera prochainement activé et communiqué.

PR֤ÉCISE que les réponses seront formulées par écrit à l’élu ayant formulé la demande, et que le « référent déontologue élu » pourra être amené à le contacter pour solliciter des précisions utiles à l’instruction de sa demande.

4

PR֤ÉCISE que ce conventionnement et cette désignation prennent effet le premier 1er jour du mois suivant la présente délibération, et qu’ils pourront être résiliés à tout moment, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au CDG01 avec un préavis d’un mois.

La délibération a été approuvée à l’unanimité à 18h49.

3.4. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT REPAS ET HEBERGEMENT ENGAGES PAR LES AGENTS DANS LE CADRE DE DEPLACEMENTS LIES A UNE MISSION TEMPORAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991,

Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,

Vu l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n°2006- 781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,

Vu l’arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat,

Vu l’avis du comité social territorial ?

Madame le Maire indique que les agents qui se déplacent pour les besoins du service : mission, tournée, intérim, stage, formation, en dehors de leur résidence administrative et de leur résidence familiale peuvent, le cas échéant, prétendre au remboursement des frais de transport, de repas et d’hébergement exposés dans ce cadre, sous la forme d’une indemnité de mission ou de stage.

Madame le Maire précise que concernant les formations, c'est l'article 7 du décret n°2001-654 qui identifie, par renvoi à l'article 1er de la loi n°84-594, codifié à l'article L422-21 du CGFP, le type d’action de formation au titre desquelles l'agent a droit aux indemnités de stage ou de mission :

• D'indemnités de stage dans le cadre des actions favorisant l'intégration dans la Fonction Publique Territoriale dispensées aux agents de toutes catégories et dans le cadre de la formation de perfectionnement, dispensée en cours de carrière à la demande de l'employeur ou de l'agent.

• D'indemnités de mission dans le cadre des actions de professionnalisation dispensées tout au long de la carrière et à l'occasion de l'affectation dans un poste de responsabilité, et dans le cadre des actions de lutte contre l'illettrisme et pour l'apprentissage de la langue française.

En ce qui concerne les formations, l’agent bénéficie d’une prise en charge du CNFPT lorsqu’il participe à une formation auprès de cet organisme. Cette prise en charge n’est pas cumulable avec le remboursement des frais de repas et d’hébergement par l’autorité territoriale, mais peut donner lieu à un complément de prise en charge des frais de transports.

Pour les formations suivies auprès d’autres organismes, l’agent percevra une indemnité de mission. Cette indemnité est versée par la collectivité territoriale ou l’établissement public pour le compte duquel sont effectués les déplacements temporaires.

5

Les justificatifs de paiement des frais de déplacement temporaires sont communiqués par l'agent au seul ordonnateur qui en assure le contrôle.

Madame le Maire indique qu’il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, d’instaurer par délibération, le régime d’application des indemnités de mission et de stage.

Cette dernière doit notamment définir le barème des taux du remboursement forfaitaire des frais et taxes d'hébergement dans la limite du taux prévu pour les agents de l’Etat (par l’arrêté du 3 juillet 2006 susvisé).

Madame le Maire précise qu’elle peut également, par dérogation à la prise en charge forfaitaire des frais de repas, prévoir la prise en charge des frais de repas effectivement engagés par l'agent au réel, sur production des justificatifs de paiement auprès du seul ordonnateur, dans la limite du taux applicable aux agents de l’Etat.

A la date d’entrée en vigueur de cette délibération, les montants forfaitaires des indemnités de mission sont les suivants, en application de l’arrêté du 20 septembre 2023 :

France métropolitaine Outre-mer

Taux de base

Grandes villes

(+ de 200 000

habitants) et

communes de

la métropole

du Grand

Paris

Commune de

Paris

Martinique,

Guadeloupe,

Guyane,

Réunion,

Mayotte, Saint-

Pierre-et-

Miquelon,

Saint-

Barthélemy,

Saint-Martin

Nouvelle-

Calédonie,

Wallis et

Futuna,

Polynésie

française

Hébergement 90€ 120€ 140€ 120€ 120€ ou 14320 F.CFP

Repas 20€ 20€ 20€ 20€ 24€ ou 2864 F.CFP

Ces montants forfaitaires des indemnités de mission seront revalorisés en fonction de la réglementation en vigueur.

Pour rappel, en 2023, les montants forfaitaires des indemnités de stage/formation sont les suivants :

Lieu où se déroule le stage En euros

Métropole 9,4

Martinique et Guadeloupe 9,5

Guyane 11,4

La Réunion et Mayotte 13,0

Saint-Pierre-et-Miquelon 12,0

Nouvelle-Calédonie 15,4

Iles Wallis et Futuna 14,7

Polynésie française 15,7

LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu la réglementation en vigueur, après avoir délibéré,

6

FIXE le barème des taux du remboursement forfaitaire des frais d’hébergement liés à une mission à l’identique de ceux de l’Etat.

FIXE le barème des taux du remboursement forfaitaire des frais d’hébergement liés à une formation/stage à l’identique de ceux de l’Etat.

DECIDE d’instaurer le remboursement au réel des frais de repas exposés à l’occasion des déplacements professionnels en dehors de la résidence administrative et de la résidence familiale par l'agent, sur production des justificatifs de paiement auprès de l’ordonnateur, dans la limite du plafond prévu pour le remboursement forfaitaire (20€) ;

DECIDE d’instaurer la prise en charge des frais non pris en charge par le CNFPT en cas de formation.

AUTORISE la dérogation à la limite d’un aller-retour par an entre l'une des résidences de l’agent et le lieu de convocation dans le cadre de la prise en charge des frais de déplacement liés à la participation aux concours et examens. En ce qui concerne les concours, deux déplacements peuvent s'avérer nécessaires pour une même opération, un premier déplacement pour les épreuves d'admissibilité puis un deuxième déplacement si l'agent est autorisé à participer aux épreuves d'admission au concours

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte afférent à la prise en charge de ces frais, et est chargé de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à partir du 1er février 2024.

Mme le Maire rappelle que dans la mesure du possible, le personnel communal peut emprunter un des véhicules de la commune. M. Régis VISCONTI demande si un agent qui n’a pas de véhicule pourrait se faire rembourser ses frais. Mme le Maire confirme que oui.

La délibération a été approuvée à l’unanimité à 18h53.

3.5. MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS COMMUNAUX

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter.

Madame le Maire indique qu’en raison de la promotion interne de deux agents et de leur inscription sur la liste d’aptitude et du recrutement d’un agent au sein du service technique, il convient :

➢ De supprimer un poste d’entretien des bâtiments, de la voirie et espaces verts service technique dans le cadre d’emploi des adjoints techniques sur le grade d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet à compter du 1er février 2024.

➢ De supprimer un poste d’agent des écoles maternelles, dans le cadre d’emploi des agents spécialisés des Écoles Maternelles sur le grade Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles à temps non complet d’une durée de 29h50 à compter du 1er février 2024.

➢ De créer un poste de responsable du service technique dans le cadre d’emploi des agents de maitrise sur le grade d’agent de maitrise à temps complet à compter du 1er février 2024.

➢ De créer un poste d’agent des écoles maternelles, dans le cadre d’emploi des agents de maitrise sur le grade d’agent de maitrise à temps non complet d’une durée de 29h50 à compter du 1er février 2024.

7

➢ De créer un poste d’entretien des bâtiments, de la voirie et espaces verts service technique dans le cadre d’emploi des adjoints techniques sur le grade d’adjoint technique à temps complet à compter du 1er février 2024.

LE CONSEIL MUNICIPAL après avoir délibéré,

ACCEPTE la proposition de Madame le Maire,

FIXE le nouveau tableau des emplois permanents de la commune de la manière suivante :

EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET

Emplois Cadre d’emplois Grades Nombre

de poste

Temps

de travail

Secrétariat général, secrétariat

du SIVOS, communication,

ressources humaines, élections

Attachés

Territoriaux

Attaché

1

35 H

Finances

Inventaire du patrimoine

Rédacteurs

Rédacteur principal de 2ème classe

1

35 H

Accueil du public, urbanisme,

contentieux, locations,

associations

Adjoints

administratifs

Adjoint administratif principal de

1ère classe

1 35 H

Responsable du service

technique

Agents de

maitrise

Agent de maitrise 1 35 H

Entretien des bâtiments, école

Adjoints

Techniques

Adjoint technique principal de 1ère

classe

1 35 H

Adjoint technique principal de 2ème

classe

1 35 H

Adjoint technique 1 35 H

Maintenance des bâtiments Adjoints

techniques

Adjoint technique 1 35 H

Entretien des bâtiments, de la

voirie et espaces verts

Adjoints

techniques

Adjoint technique 2 35 H

Adjoint technique principal de 2ème

classe

1 35 H

EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET

Finances gestion des recettes,

marchés publics, gestion

budgétaire du SIVOS et CCAS,

assurances et archives

Adjoints

administratifs

Adjoint administratif principal de

1ère classe

1

28 H 00

Accueil du public, secrétariat

techniques, administrés,

Adjoint administratif principal de

2ème classe

1

32 H 30

8

Emplois Cadre d’emplois Grades Nombre

de poste

Temps

de travail

Entretien des bâtiments, école,

restaurant scolaire et portage

des repas

Adjoints

Techniques

Adjoint technique principal de

1ère classe

1 27 H 22

Adjoint technique 1 10 H 10

Adjoint technique 1 10 H 33

Adjoint technique 1 20 H 21

Adjoint technique 1 21 H 07

Adjoint technique 1 31 H 18

Adjoint technique principal de 2ème

classe

1 27 H 38

Adjoint technique 1 06 H 15

Adjoint technique 2 06 H 47

Adjoint technique 1 27 H 18

Gardien de gymnase Adjoints

Techniques

Adjoint technique 1 16 H 00

Agent des écoles maternelles

Agents de

maitrise

Agent de maitrise 1 29 H 50

Agents

spécialisés des

Écoles

Maternelles

Agent spécialisé principal de 1ère

classe des écoles maternelles

1 24 H 15

Agent spécialisé principal de 2ème

classe des écoles maternelles

2 11 H 43

Adjoints

d’animation

Adjoint d’animation 1 21 H 07

INVITE le Maire à prendre les dispositions relatives aux modifications à intervenir concernant le personnel communal.

AUTORISE le Maire à procéder aux déclarations de vacance de poste et prendre les dispositions relatives au recrutement.

Mme le Maire informe les membres du conseil que nous allons recruter deux agents au service voirie. M. Julien BRUNET demande si ces deux personnes ont le permis poids lourd. M. Régis VISCONTI dit que ce n’est pas nécessaire car les agents peuvent conduire les tracteurs sans permis étant assimilés à des paysans. Par contre, ils n’ont pas le droit d’aller sur la route départementale. Mais ils ne peuvent pas conduire le véhicule Unimog.

La délibération a été approuvée à la majorité à 19h avec l’abstention de Mme GOLAY-RAMEL Martine.

3.6. DELIBERATION INSTITUANTS LES INDEMNITES HORAIRES ET FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale,

9

Vu le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

VU l’avis du Comité Technique,

Madame le Maire indique qu’il convient de délibérer pour une remise à jour sur les indemnités horaires et forfaitaires pour travaux supplémentaires.

Madame le Maire expose à l’assemblée que la compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, en tout ou partie, sous la forme d’un repos compensateur. Les heures supplémentaires accomplis sont indemnisées. Néanmoins, seuls les agents relevant aux grades de catégorie C et B peuvent prétendre au versement d’indemnité horaire pour travaux supplémentaires. Les agents de la catégorie A bénéficient des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires.

Madame le Maire rappelle que les heures supplémentaires ne peuvent excéder 25 heures par mois, sauf lors de circonstances exceptionnelles, sur décision de l’autorité territoriale, le comité social territoriale en étant immédiatement informé.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE d'instituer selon les modalités suivantes et dans la limite des textes applicables aux agents de l'Etat, l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires aux agents relevant des cadres d'emplois suivants :

Filière Cadre d’emplois

Fonctions ou service

(le cas échéant)

Administrative Rédacteurs Service administratif

Administrative Adjoints administratifs Service administratif

Technique Adjoints techniques Service technique

Technique Agents de Maitrise Service Technique

Sociale Agents spécialisés des écoles maternelles Service des écoles maternelles Animation Adjoints d’animation Service des école maternelle

DECIDE que les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont attribuées dans le cadre de la réalisation effective de travaux supplémentaires demandés par l'autorité territoriale ou le chef de service et selon les dispositions du n° 2002-60 du 14 janvier 2002. La rémunération de ces travaux supplémentaires est subordonnée à la mise en place de moyen de contrôle, moyen de contrôle automatisé par un décompte déclaratif. Le versement de ces indemnités est limité à un contingent mensuel de 25 heures par mois et par agent. Lorsque les circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, le contingent mensuel peut être dépassé sur décision du chef de service qui en informe immédiatement les représentants du personnel du Comité Technique (CT). A titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées après consultation du CT, pour certaines fonctions.

DECIDE que pour les agents de la catégorie A les indemnités forfaitaires seront versées uniquement en raison de travaux spécifiques comme les élections ou autres.

DECIDE que pour les agents à temps non complet, d’appliquer la majoration des heures complémentaires telle que prévue au décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 + 10% pour chaque heure complémentaire accomplie dans la limite d’un dixième de la durée hebdomadaire de l’emploi à temps non-complet ; + 25% pour chaque heure accomplie au-delà dans la limite de 35 heures. Au-delà des 35 heures, elles sont calculées selon la procédure normale décrite dans le décret n° 2002-60.

10

DECIDE pour les agents contractuels que les dispositions des primes et indemnités faisant l'objet de la présente délibération pourront être étendues aux agents contractuels de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.

DECIDE que les primes et indemnités susvisées feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire,

DIT que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Mme le Maire explique qu’elle ne trouve pas logique la majoration des heures complémentaires pour les agents qui sont à temps non complet. En effet, par exemple, de 25h à 35 h, ce sont des heures complémentaires qui peuvent être majorées. Mme le Maire propose donc que les agents à temps non complet jusqu’à 35h n’auraient pas de majoration. Les agents ne sont pas obligés de remplacer les collègues. Afin que ce soit équitable pour tout le monde, Mme le Maire propose donc de supprimer ces majorations. Messieurs Jérémy BLANC, Alexandre PONS et Régis VISCONTI ne trouvent pas que cette solution soit équitable. Que le contrat soit à temps non complet ou complet, les agents acceptent de faire des heures et ne sont pas vraiment récompensés. M. Alexandre PONS a peur que cette décision n’encourage pas les agents à faire des heures complémentaires.

Mme le Maire procède au vote pour savoir qui est pour ou contre la majoration des heures complémentaires comme le propose le décret de 2020.

Contre : Dominique BLANC, Sevda BUDUN, Catherine DE JESUS, Elodie DELACHAT, Marie-Madeleine QUINIO, Dolorès REY-NOVOA, Luc BARRIERE-CONSTANTIN

Abstention : Denise HUGON

Pour : Régis VISCONTI, Amandine ROSSAS, Alexandre PONS, Jérémy BLANC, Céline FOURNIER, Martine GOLAY-RAMEL, Julien BRUNET, Dominique GIGI, Guillaume MARTINOD

La délibération a été approuvée à la majorité à 19h24.

4 POINTS DIVERS

4.1 BUDGET – FINANCES

4.2.1 Ligne de trésorerie

En caisse le 16/01/2024 = 1.627.145,94 €.

4.2.2 Réalisation du budget investissement du mois de décembre 2023

Tiers Objet Réalisé

CREATION & CONSTRUCTION

CP1 sit.11.23 52% Etude conception + mise conformité

réhabilitation vestiaires du football 7 200,00

ARCHITECTURE 123

CP1 sit.11.23 52% Etude conception + mise conformité

réhabilitation vestiaires du football 960,00

BARTHELEMY BLANC Géomètres

AC.3 85% esquisses phase étude préliminaire OP110 Chemin

Chapelle PUP BELVEDERE 3 036,00

VAUDAUX JEAN

Lame à neige SAMAZ PSV201 + attelage + multi coupleur sur

NEW HOLLAND T4.105F 5 964,00

PROLECTEC

Remplacement baie brassage électrique 600x600x2000 42U+remise

normes câblages RDC+1 Mairie 21 082,80

GRPT EUROVIA Alpes BALLAND CP10 sit.11/23 marché VRD op.96 Rue du Mail/Route de Lyon 73 063,27

GRPT EUROVIA Alpes BALLAND CP11 sit.11/23 avt1 marché VRD op.96 Rue du Mail/Route de Lyon 66 386,22

177 692,29

11

4.2.3 Budget primitif 2024

Proposition pour la présentation du budget.

M. Alexandre PONS explique que l’année dernière seul l’exécutif a participé aux réunions. Pour rappel, les réunions sont ouvertes au conseil municipal et pas seulement aux membres de la commission finance. Commission fonctionnement : mardi 20 février 2024 de 18h30 à 20h30

Commission investissement : mardi 27 février 2024 de 18h30 à 20h30 pour déterminer les futurs projets. M. Alexandre PONS propose aux membres de ne pas approfondir les sommes au-dessous de 5000 €, qui resteraient la décision de l’exécutif. Les sommes incompressibles, comme la téléphonie, le fuel etc... ne seraient pas non plus discutées car de toute façon, nous n’avons pas la main dessus. Nous pourrions ainsi discuter des devis plus importants pour lesquels il y a un vrai débat et une recherche de financement.

Lors de ces commissions, là où il y a eu consensus, nous n’en reparlerons pas lors de l’orientation budgétaire. S’il n’y a pas eu consensus, ceci sera rediscuté tous ensemble et voté.

Commission généralisée du budget primitif : Mardi 19 mars 2024 de 18h30 à 20h30. La veille, les conseillers recevront les tableaux effectués par Isabelle GIACCOBINO, notre secrétaire comptable. Le vote du budget se fera lors du conseil municipal du mardi 02 avril 2024. Cette proposition est faite pour que cela redonne envie aux conseillers de s’impliquer au niveau du budget et de soulager ces soirées où tout est relu, ligne par ligne. L’important est de pouvoir discuter sur les sujets là où il y a un levier, un vrai débat autour du budget.

M. Régis VISCONTI et Mme le Maire sont d’accord sur le principe, mais insiste sur le fait qu’il ne faut pas se bloquer sur un horaire. Il est bien d’avoir l’ambition de cadrer ces réunions, mais il ne faut pas être rigide sur celui-ci.

M. Luc BARRIERE-CONSTANTIN trouve que c’est une bonne initiative. A essayer. M. Alexandre PONS dit que si cela ne fonctionne pas, on reprendra le format des autres années. Mme Céline FOURNIER précise que lors de ces prochains mois, elle sera moins présente et ne pourra sûrement pas participer à ces diverses réunions.

4.2 VOIRIE ET AMENAGEMENTS

4.2.1 Réhabilitation Rue du Mail / Rte de Lyon

La réception des travaux a eu lieu le 20.12.2023.

Les réserves suivantes ont été apportées et seront levées d'ici le 30.04.2024, en fonction des conditions climatiques :

- Plantations

- Grenaillage plateau

- Marquage au sol définitif

4.2.2 Projet de sécurisation et réhabilitation de la Route de Lyon (Logras)

Le maître d'œuvre du SIEA a été mandaté pour réaliser un avant-projet définitif APD en vue d'enfouir les différents réseaux dans l'emprise de la phase 1 du projet. Une participation de la commune sera à prévoir au BP 2024. Une présentation sera faite lors de la prochaine commission étendue.

4.2.3 Modernisation éclairage public

La levée des réserves consécutives à la réception des travaux de modernisation réalisés en 2023 a été réalisée. Un système de commande extérieur sera prochainement installé permettant la commutation de l'éclairage durant les manifestations sur le site de Champ - Fontaine.

12

4.2.4 Travaux d’élagage et abattage

Conformément aux dispositions de l'article 12 de la Loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie et de l'arrêté du 17 mai 2001 relatif aux conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les lignes de transport et de distribution électrique, des travaux d'élagage et d'abattage vont être entrepris prochainement sur le territoire de la commune, afin d'assurer le bon fonctionnement des lignes hautes tensions mais également la sécurité des personnes aux abords de ces ouvrages.

Les travaux devraient durer jusqu'au 15.03.2024.

4.2.5 Sécurisation

Suite au dernier accident sur le RD984 à proximité de Greny et de nombreux dépassement de vitesse constatés dans la traversée du hameau, l'assistant prévention souhaiterait qu'une étude de sécurisation de l'axe soit réalisée. Une proposition d'honoraire de Archigraph a été reçue et sera proposée au prochain Budget Primitif.

4.2.6 HéLéman - Arrêt covoiturage à Péron

Un panneau a été installé sur le candélabre à l'intersection Rue du Mail / Rte de Lyon. Un arrêt de covoiturage est maintenant référencé sur la commune.

4.3 ESPACES VERTS ET CIMETIERE

4.3.1 Clôtures Aires de jeux

Comme annoncé et prévu au BP, les travaux de pose des clôtures ont débuté.

4.3.2 Décoration fêtes de fin d'année

Initialement prévus courant 2023, la création de massifs végétalisés dans les 4 hameaux de la commune n'a pas pu être réalisée à temps. Ces massifs devaient être la base pour les décorations durant les fêtes de fin d'année.

Malheureusement, aucune solution compensatrice n'a pu être mise en place. En effet, les délais pour l'achat de décoration pour le centre scolaire et la Mairie étaient trop courts. Le choix de ne pas utiliser l'ancien matériel défectueux et énergivore a aussi été écarté. En effet, les coûts de location de nacelle étant disproportionnés pour quelques décorations sur le candélabre.

M. Régis VISCONTI et les services techniques municipaux s'en excusent. Afin de ne plus vivre cet épisode et d'embellir la commune comme il se doit, la commission va se pencher dès le vote du budget sur des solutions permettant d'équiper les massifs et de décorer les bâtiments communaux. D'autres scénarios ou solutions sont à l'étude.

M. Régis VISCONTI souhaite revenir sur la réponse qu’il a faite sur Whatsapp et le retour de Mme Martine GOLAY-RAMEL concernant les illuminations. Il parlait surtout pour les personnes qui critiquent sur les réseaux sociaux. Il en profite pour s’excuser à nouveau, car le ton n’était pas adéquat, il était agacé. Mme Martine GOLAY-RAMEL dit que les gens ont aussi le droit de ne pas être d’accord. M. Alexandre PONS alerte sur les messages écrits qui peuvent être certaines fois mal interprétés. Mme Martine GOLAY-RAMEL demande si on pourrait utiliser plus le groupe Whatsapp pour discuter de ces choses-là afin d’impliquer un peu plus les conseillers.

4.4 PERSONNEL

4.4.1 Services techniques

Les entretiens de fin d'année ont montré que les mesures prises depuis plusieurs mois dans l'organisation ont porté leurs fruits. En autre, la reprise de la responsabilité des services techniques par M. Pascal CUINIER et l'engagement des agents apportent une cohésion et une meilleure organisation.

13

Il a aussi été demandé d'identifier clairement les besoins humains afin d'être plus proactif dans la gestion et le travail quotidien. Un état des lieux sera fait d'ici la préparation du BP 2024. Mme le Maire avait demandé une promotion interne pour trois agents. Nadia POSPIESZNY et Pascal CUINIER ont été promus. Alix TAVERNIER n’a pas obtenu sa promotion. Mme Christine FOL demande la raison de ce refus. Mme le Maire explique qu’en ce qui concerne Nadia et Pascal ils restent en catégorie C, la première catégorie de la Fonction Publique, donc la promotion est rapide. Par contre en ce qui concerne Alix elle devrait être promue en catégorie B, 2ème catégorie de la Fonction Publique, le changement de catégorie entraine des délais beaucoup plus longs pour obtenir un avis favorable, allant jusqu’à 3 ans, voire plus.

4.5 ALPAGES

4.5.1 Chalet du Gralet et refuge

Un état des lieux des travaux qui seront à exécuter sur le chalet du Gralet durant cette année 2024 a été réalisé par l'AG3 et transmis à la commune. Une réunion sera organisée avec l'association qui a la charge de l'entretien et de la location du refuge, la SEMA et l'adjoint en charge afin de définir ce qui pourrait être financé par des aides, par la commune ou l'association.

4.6 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

4.6.1 Préparation des colis et du repas

Les colis ont presque tous été livrés courant décembre 2023. Suite à une erreur de facturation, Gamm Vert doit nous refaire reparvenir la facture mise à jour.

Concernant le repas, Bourg Traiteur nous a fait parvenir les menus. Ceux-ci ont été envoyés aux membres du CCAS pour avis et choix.

Une réunion doit se tenir le 22 janvier 2023 pour finaliser l’organisation.

4.7 POLICE PLURI COMMUNALE

M. Bonny a été assermenté le 6 décembre au Tribunal de Bourg-en-Bresse. Le PC et le logiciel viennent d’être livrés et il pourra verbaliser dès l’installation faite.

Mme Le Maire mentionne les épaves qui se trouvent sur la commune et réexplique la procédure pour faire enlever les véhicules abandonnés soit environ 2 mois.

4.8 CEREMONIES ET EVENEMENTS COMMUNAUX

4.15.1 Vœux de la Municipalité

Les vœux de la Municipalité auront lieu le jeudi 25 janvier 2024 dès 18h30. Merci d’être présents aux alentours de 18h.

Des demandes de devis ont été faites auprès des deux boulangeries de Péron. Devis du Moulin de Péron réceptionné le 04.01.24. En attente de celui des maisons Peser.

Nous avons réceptionné le devis des maisons PESER. Ce dernier devis a été validé par Mme le Maire.

5 COMPTES-RENDUS COMMISSIONS COMMUNALES

5.1 COMMISSION URBANISME

5.1.1 Décisions favorables

Déclarations Préalables

- DP23B0092, 180 Chemin de la Polaille, modification des ouvertures et création d'une ouverture de

toit.

14

- DP23B0091, 597 Route du Sauvage, installation de panneaux photovoltaïques.

- DP23B0090, 165 Route de Chanvière, modification d'ouvertures existantes et création de nouvelles.

- DP23B0089, 184 Rue du Mail, création d'une ouverture de toit.

- DP23B0087, 66 Chemin du Molard, installation de panneaux photovoltaïques.

- DP23B0085, 173 Rue de la Gaine, installation de panneaux photovoltaïques.

- DP23B0083, 195 Rue de la Fruitière, installation de panneaux photovoltaïques.

- DP23B0082, Feigères, division en vue de construire.

- DP23B0081, 87 Chemin de la Vie de l'Etraz, installation de panneaux photovoltaïques.

- DP23B0080, 345 Chemin du Creux de l'Etang, division en vue de construire.

- DP23B0079, 502 Rue de la Fontaine Chargonnet, construction d'une piscine.

- DP23B0077, 169 Rue de la Gaine, construction d'un muret de 80 cm de hauteur.

- DP23B0071, 875 Rue de Paruthiol, création d'une volière attenante à la construction existante.

Permis de construire

- PC23B0025, Route de Lyon, transformation d'un bâtiment agricole en habitation.

- PC23B0019, Le Château, réhabilitation d'un bâtiment en deux logements.

5.1.2 Décisions défavorables

Déclarations Préalables

- DP23B0088, 127 Chemin de Chez Credy, installation de panneaux photovoltaïques.

- DP23B0074, 276 Route de Pougny, création de 2 places de parking, pose de clôtures.

- DP23B0040, 380 Rue de Bruel, création d'un abri voiture, d’une terrasse végétalisée, pose d'une

clôture, d'un portillon, et création d'un petit muret.

Permis de construire

- PC22B0012M02, Lot H Route de Choudans, modification de la terrasse, création de murs de

remblais et création d'un escalier d'accès à la porte d'entrée.

- PC23B0017, 28 Rue du Marquisat, construction d'un garage.

5.1.3 Dossiers retirés

Permis de construire

- PC22B0029, Impasse des Mésanges, division d'une parcelle en 2 lots et construction d'une maison.

5.2 COMMISSION VOIRIE – SECURITE – ESPACES VERTS

5.2.1 Commission généralisée 12.12.2023

Présentation par le M. BARREAU du cabinet Archigraph de l'esquisse pour les futurs travaux de sécurisation et d'aménagement de la Route de Lyon à Logras avec 14 conseillers.

Quelques retours permettront de donner une direction aux aménagements à réaliser en 2025-2026, notamment les places des stationnements. Une réunion à ce sujet sera organisée prochainement avec les membres du conseil municipal qui souhaitent donner leur avis.

5.2.2 Commission Voirie Espace Verts

Une réunion va prochainement avoir lieu pour étudier :

- Proposition de M. Alexandre PONS concernant un audit de voiries

- Présage Chemin de la Chapelle

15

- Budget voirie EV 2024

5.3 COMMISSION SCOLAIRE – PERISCOLAIRE – JEUNESSE

5.3.1 Conseil Municipal Jeune

Le Conseil Municipal Jeunes a eu lieu le mardi 09 janvier 2024. Les jeunes ont avancé sur leurs deux manifestations programmées au printemps.

5.4 COMMISSION ASSOCIATIONS & SPORT

5.4.1 Association du Cardio

L’Assemblée Générale a eu lieu le 11.12.23. M. Luc BARRIERE-CONSTANTIN Luc a représenté la commune. Le bureau de l’association a ouvert la séance vers 19h10 avec une quinzaine de personnes dans la salle. L’association compte actuellement 62 adhérents (55 membres + 7 membres du bureau) dont 11 enfants. Le bilan financier montre une « bonne santé » de l’association, avec un excédent significatif. Autorisation donnée par l’AG pour :

→ Utilisation de 2600€ de l’excédent pour l’achat de tapis afin de recouvrir les tatamis. La recherche va

commencer et un prototype devrait être présenté à la Mairie pour validation avant l’achat définitif.

→ Augmentation de la cotisation annuelle de + 20€ laquelle passe de 180€ à 200€.

Les discussions entre bureau et membres présents ont porté sur les points suivants : → Avancement et contraintes quant à la signature d’une Convention avec la Mairie pour l’utilisation

de la salle. Malgré le désaccord du bureau, les adhérents ont été informés que cette convention serait

signée pour une courte période (-> juin 2024) et ensuite rediscutée au vu de la situation du moment ;

→ Planning des cours : problème de la session du mardi soir pour laquelle il sera demandé la possibilité

de retarder l’ouverture à 20h00 afin de ne pas risquer de perturber les membres du Judo qui occupe

le tatami jusqu’à 19h15 ;

→ Renouvellement du Bureau puisque 3 personnes étaient sortantes. Il a été discuté et entériné que ce

nouveau bureau pourrait fonctionner avec 5 personnes seulement au lieu de 7. Une personne s’est

portée volontaire.

→ Demande de soutien de la part de la Mairie. Aucune subvention demandée en 2024. Peut-être l’année

prochaine.

→ Possibilité de voir avec les Mairies voisines si elles pourraient accueillir les activités de

l’association ; ceci si la croissance de l’association continue sur la tendance actuelle et que les

problèmes actuels (horaires, salle) ne sont pas résolus.

Fin de la réunion à 19h55 et tout le monde s’est retrouvé autour d’un apéritif fourni par la MIGROS, l’un des sponsors de l’association.

5.4.2 Association de l’AJLC

L’Assemblée Générale a eu lieu le 07.12.23. Mme Denise HUGON a représenté la commune.

Composition du bureau, professeurs et élèves :

Présidente : Melle Stéphanie COELHO - Trésorière : Mme Vilma FRANCESCHINA - Secrétaire : Mme Aurélie GILES - Professeurs : Mme Britta DEZILLIE (yoga), Mme Ludmila BEYER (dessin), Mme Frédérique VALLA (danse).

Nombre d’adhérents pour cette rentrée de septembre 2023 : 207 élèves l’effectif est stable : - Danse : 182 élèves en hausse

16

Détails : 49 de Challex, 42 de Peron, 29 de Thoiry, 12 de Saint Jean de Gonville, 10 de Sergy, 10 de Collonges, 8 de Farges, 6 de Saint Genis Pouilly, 3 de Crozet, 3 de Pougny, 3 de Haute Savoie, 2 de Suisse, 2 de Prévessin, 2 inconnus et 1 élève ukrainienne vivant à Peron

- Dessin : 19 élèves stable, 10 challaisiens, 4 Farges, 4 Peron, 1 Saint-Genis - yoga : 6 élèves stable, 5 challaisiens et 1 habitant de Pougny

3/ Rapport d’activités des diverses sections :

a) Danse :

Plusieurs cours sont proposés entre les salles de Challex par la Challaisienne et Péron salle de motricité : - 11 cours de classique d’éveil à classique 4 avec cours de pointes dont 5 à Challex et 6 à Péron - 5 cours de jazz de préparatoire à jazz adulte dont 4 à Péron et 1 à Challex - Des cours spéciaux les vendredis soir et les week-ends à Challex pour préparer les concours - Des cours adultes-débutants en classique dispensés le dimanche matin durant 2h, à raison d’une fois/mois environ, inscription à chaque cours

- Des stages proposés les samedis matin et sur certaines semaines des vacances scolaires françaises à Challex * Activités depuis l’AG 2022 :

- Spectacle en juin à Vulbens le week-end du 24/25 pour la majorité des cours et le mercredi 28 juin pour les éveils/initiation. Nous remercions encore chaleureusement notre partenaire Orpi pour la mise en place du bar à champagne dont les bénéfices nous sont reversés.

- Concours à Bourg en Bresse avec plusieurs élèves primés et sélectionnés pour le National - Stages :

• National à Angers où plusieurs élèves ont été primés

• Lors des vacances de février, juillet et août sur inscription

• Lors des vacances de printemps avec Eric CAMPROS : danseur, chorégraphe et professeur du Broadway Dance Center à New York avec un spectacle présenté aux familles et extérieurs à Vulbens en fin de stage. Cette session de stage a apporté 34 participants hors vivier habituel des élèves danseurs AJLC. • Stage de répertoire sur inscription pour travailler des variations classiques extraites de ballets du répertoire L’oiseau bleu, extrait de La Belle au bois Dormant - Cupidon, extrait de Don quichotte – Le Pas des Paysans, extrait de Gisèle etc...

- Participation au Téléthon : versement des bénéfices d’un stage de répertoire Cupidon à l’association du Téléthon challaisien, 500 euros

* Perspectives 2024 :

- Concours à venir de nouveau : CND qui a un niveau élevé avec des sélections pour le National + sélection pour le National, week-end complet

- 15/16/17 mars ainsi que 29/30 mars et 01/04 : stage avec Eric CAMPROS, avec spectacle le 01/04 à Vulbens.

- Spectacle des cours classique et jazz le week-end du 21/22/23 juin 2024 au centre Ecla à Vulbens, répétition générale le 19/06.

- Spectacle des éveils/initiation : 26/06 répétition générale le 25/06

b) Dessin :

Les cours de dessin et de peinture ont lieu les jeudis à la maison des Sociétés de Challex. Trois cours sont proposés : à partir de 16h45, en 3 groupes, 5 à 7 ans - 8 à 11 ans - 12 ans et + * Activités depuis l’AG 2022 :

• Exposition lors de la fête de Noël du Sou des Ecoles

• Sortie en plein air pour dessiner dehors

• Exposition des œuvres des élèves le 01/07 lors de la kermesse de l’école • A venir : le 15.12 : exposition des œuvres des enfants lors de la fête de Noël du Sou des Ecoles * Perspectives 2024 :

• 19/05 : sortie « dessin en plein air »

• 29/06 : exposition des œuvres des artistes lors de la kermesse du Sou des écoles • 04/07 : fin de saison avec apéritif et récupération des dessins par tous les artistes.

17

c) Yoga :

Un cours dispensé le lundi matin à la Challaisienne. Objectif : augmenter les yogis – Refaire une relance dans le journal + remettre à jour sur le site.

Le bureau de l’AJLC profite de cette AG pour remercier chaleureusement les mairies de Challex et Péron pour la mise à disposition des salles : La Challaisienne pour la danse et le yoga, la maison des sociétés pour le dessin/la peinture à Challex, la salle de motricité de l’école pour la danse à Péron. 4/ Bilan financier :

Les professeurs sont rémunérés directement par les élèves.

Dépenses association : assurance + Fol + frais bancaires : 635.17 €

Dépense de l’atelier Danse : location des box pour le stockage des costumes + confection des costumes et décors + billets et programmes des spectacles + location salle Ecla + frais buvette + stage (professeur extérieur) + frais concours + Sacem + frais DVD = 50 558.41 euros.

Bénéfices pour l’année : cotisations association 3257.00 € + Licence Yoga 185 € + versement concours + vente des billets et programmes + buvette + stages + DVD 40 055.23 € + Intérêts du livret A 1096.11€ = 44 593.34 €. Résultat d’exercice = - 6 600.24 € couvert par les réserves. Vote du budget. 5/ Election nouveau bureau : pas de changement au sein du bureau qui se représente chacune à son poste. Vote à l’unanimité.

5.4.3 Comité des fêtes

L’assemblée générale du comité des fêtes a eu lieu le 12.01.24. Mme Amandine ROSSAS a représenté la mairie. Mme Cindy MELLET a démissionné de son poste de présidente. Personne ne s’est présenté pour prendre celui-ci. Mme FOL se renseigne pour faire un comité collégial. Une Assemblée Générale extraordinaire sera refaite le vendredi 19 janvier ou le vendredi 26 janvier 2024.

5.5 COMMISSION COMMUNICATION

5.5.1 Petit Péronnais

La distribution du Petit Péronnais n°106 a été effectuée mi-décembre. Il y a encore eu des doublons au niveau de la distribution par les élèves de l’IME. Il faudrait leur rappeler à chaque fois le secteur qui leur est défini selon qui leur apporte le carton.

5.5.2 Vœux de la Municipalité

La commission travaille actuellement pour voir s’il y a assez de matière pour refaire une vidéo comme l’année passée.

Une carte de vœux a été créée. A la demande de Mme Le Maire, la date des vœux de la Municipalité a été rajoutée sur la carte de vœux.

5.6 COMMISSION INFORMATIQUE ET DIGITAL

5.6.1 Remplacement du matériel informatique

Les différents contrats de location des ordinateurs de la Mairie, services technique et restaurant scolaire arrivant à terme entre 2023 et 2024, M. Régis VISCONTI a demandé à MBI, prestataire actuel d'uniformiser tous les contrats de location et de maintenance des 10 appareils au 01.04.2024. Une présentation à la commission en vue d'intégrer le montant au BP 2024 est prévue prochainement par Mme Stéphanie de SEPIBUS, commerciale de MBI.

Pour information : après discussion et analyse des besoins avec les utilisateurs, 5 PC actuellement portables seront remplacés par des PC fixes avec écrans, moins chers et plus adaptés.

18

5.6.2 Analyse besoins informatiques centre scolaire

Pour donner suite à une demande formulée par la nouvelle directrice du centre scolaire auprès de M. Alexandre PONS, une analyse des besoins en informatique est en cours auprès de la commission afin de proposer ou pas une ligne budgétaire pour 2024.

Une réunion avec la commission et la directrice étant prévue d'ici la fin du mois afin d'identifier précisément les besoins.

En parallèle, une demande de devis pour l'achat ou la location de 13 PC fixes + écrans, par nombre de classes, a été faite afin de préciser l'enveloppe budgétaire à prévoir en investissement si achat et en fonctionnement si location.

Dans tous les cas, un contrat de maintenance sera à prévoir car la commune n'est pas en mesure d'assurer un support de qualité à l'école.

MM. Régis VISCONTI et Guillaume MARTINOD se sont rendus à l’école le 16.01.24. M. Régis VISCONTI trouve également que la situation informatique est précaire à l’école, ils travaillent sur leurs ordinateurs personnels. La proposition serait d’acheter 13 ordinateurs portables plus 1 ordinateur qui sera demandé au SIVOS. L’idée serait d’aller chez MBI car ils font la mise en service et le suivi. Le sujet sera discuté en commission.

5.7 COMMISSION FORET – AGRICULTURE – ENVIRONNEMENT

5.7.1 Préparation BP 2024

En vue de préparer le budget pour 2024, la commission rencontrera prochainement l'association des agriculteurs de la commune pour l’entretien des chemins et l'agent ONF pour la piste forestière, entretien et exploitation.

6 COMPTES-RENDUS COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES

6.1 CAPG – PAYS DE GEX AGGLO

6.1.1 Indemnités de résidence

Courrier de la Députée de l’Ain, Mme Olga GIVERNET, en pièce jointe.

6.1.2 Commissions communautaires

6.1.2.1 ETIC

Atelier ETIC sur le dispositif Avenir montagne ingénierie du Mardi 9 janvier 2024 participation de Luc BARRIERE-CONSTANTIN :

Cet atelier se proposait de recueillir les idées et avis des membres de la commission ETIC et des professionnels du tourisme en montagne sur les propositions préparées par la CAPG. Le dispositif « Avenir montagne ingénierie » vise à accompagner les professionnels de ces territoires dans leur adaptation au changement climatique.

La réflexion s’est orientée sur trois axes : (1) Dynamisation de l’hébergement touristique ; (2) Le parcours client ; (3) La diversification des activités.

Pour chaque axe, une série de 6 – 8 actions étaient proposées par le secrétariat de la commission. Après discussion et éclaircissements si nécessaire, les participants ont dû classer ces actions en fonction de l’importance accordée (urgente, recommandée, souhaitable, mitigée, contre) et de noter leurs remarques et appréciations sur les fiches respectives. Des fiches vierges permettaient de proposer d’autres pistes de réflexion.

Bien qu’aucune des activités proposées ne se localisent sur la commune de Péron, voici quelques exemples d’actions proposées :

19

1. Dynamisation de l’hébergement :

a. Maisons des propriétaires = regrouper les propriétaires loueurs (non-professionnels et

professionnels) pour les accompagner dans des démarches techniques nécessaires pour améliorer

la qualité et la disponibilité de l’hébergement pour le tourisme.

b. Mise en place de services de conciergerie ;

c. Création de groupes de travail entre professionnels pour échange d’expériences, collaboration et

stimulation d’innovations.

d. Développement de l’hôtellerie de plein air et insolite.

e. Développement des services et aires de camping-cars.

2. Le parcours client :

a. Amélioration et formation des personnels d’accueil ;

b. Harmonisation de la signalétique sur sites et dans le PdG ;

D’autres sous-thème ont été évoqués pour l’amélioration de ce parcours.

3. Diversification des activités :

a. Rénovation du bâtiment de La Vattay et création d’activités « bien-être » ;

b. Augmentation et classification des itinéraires de randonnées et promenades nature (4 niveaux) ;

c. Valorisation des sentiers des arts et circuits fresques ;

d. Création aires de jeux en bois + aires détente et aires pique-nique ;

e. Création d’une forêt pédagogique ;

f. Création de stade de biathlon avec circuit ski-roue ;

g. Création de parc d’activités avec pump-track, trampoline...

h. Rénovation restaurant panoramique à Crozet + remise en fonctionnement ;

i. Aménagement aires d’accueil + services VTT ;

j. Création guinguette avec activité de rétention à consommer sur place ou emporter ;

k. Création d’une patinoire permanente hiver à Divonne.

Aucune des activités proposées + celles qui auront été suggérées au cours de cet atelier n’ont fait l’objet d’étude technique et de faisabilité. Selon le résultat de la priorisation, certaines seront soumises à la CAPG pour étude plus approfondie.

6.1.2.2 Déplacements

Transport scolaire :

Nous avons reçu un mail le 19.12.23 de M. Xavier POLY, Responsable du service Mobilités Pays de Gex agglo, qui nous informe que le nombre de conducteurs à la RDTA est très tendu en ce moment, et les conséquences sont très fortes sur le transport scolaire.

Malheureusement, les 4 lignes suivantes ont été supprimées la dernière semaine scolaire de 2023 : • 471 matin et soir : Crozet vers les établissements de St-Genis Pouilly - Solution change - prendre la ligne TPG 67

• 444 matin et soir : Challex, Péron, St-Jean, Gex Tougin vers Jeanne d'Arc et Charpak - pas de solution

de report

• 418 matin : Gex Vertes campagnes et Tougin, vers la cité scolaire de Ferney-Voltaire - Solution

change : prendre la ligne tpg 60

• 453 matin : Maconnex, Segny, Cessy vers Jeanne d'Arc et Chapak : Solution change : prendre la ligne

TPG 60

• 413 soir : cité scolaire de Ferney vers Cessy et Ornex - Solution change : Ligne F

20

La suppression des lignes permettant un report sur les lignes transports urbains nommées a été privilégiée. Néanmoins, ceux-ci ont été surchargé.

De plus, 4 lignes de transport scolaire ont été également regroupées, entraînant des retards d'arrivée aux établissements scolaires qui ne devaient pas excéder 10 minutes en ce qui concerne les communes de Collonges, Péron, St-Jean et Thoiry.

Transport à la demande (T.A.D.) :

Depuis mi-décembre

À partir du 11 décembre 2023, le transport à la demande a évolué vers un service de transport dynamique. Les arrêts desservis restent inchangés et ceux-ci sont à réserver soit par l’’application mobile ou par téléphone via la centrale de réservation. Une nouvelle destination La Plaine, Gare, est ajoutée, permettant les correspondances avec le Léman Express.

La réservation des TAD est effectuée en temps réel et le véhicule arrivera dans la demi-heure. La position du véhicule peut être suivie via l'application, jusqu'à 30 min avant l'arrivée. Les réservations peuvent se l'application, jusqu'à 30 min avant l'arrivée. Les réservations peuvent se faire pour un départ le jour même, ou être anticipées.

6.1.2.3 Cadre de vie (CdV)

Point de collecte de la ressourcerie

Dès janvier 2024, un espace de don sera proposé par la ressourcerie une fois par semaine, le jeudi, sur le parking de la DDT : bâtiment Département 01 à droite avant l'entrée de la déchetterie (HIFI, électroménager, mobilier, vaisselle...).

Pays de Gex Agglo et les services techniques réfléchissent à la mise en place d'une solution plus adaptée à celle qui a été mise en place.

6.1.2.4 Santé – Solidarité

Compte-rendu de la réunion du 30.11.23 en pièce jointe.

6.2 REGIE DES EAUX GESSIENNES

6.2.1 Comité technique consultatif du 30.11.2023

M. Julien BRUNET a remplacé M. Régis VISCONTI lors du dernier CT de la régie des Eaux Gessiennes qui s'est tenu le 30.11.2023.

À noter :

Pluviométrie et achat d’eau

Les pluies intenses que nous avons actuellement nous amènent à penser que nous atteindrons probablement un niveau plus élevé des nappes fin d’année 2023 qu’en fin d’année 2022. Nous démarrerons vraisemblablement l’année 2024 plus haut qu’en début d’année 2023.

Depuis le 15 octobre 2023, nous avons enregistré 476 mm de précipitations, ce qui représente plus de la moitié des précipitations de l’année précédente entre le 15 octobre 2022 et le 15 octobre 2023. Nous sommes à 1,5 million en achat d’eau aux SITSE. À date, en cumul, nous avons acheté moins cette année aux SITSE que l’année dernière.

Volumes mis en distribution

Le volume distribué au 29 novembre 2023 est de 6,4 millions m3 sur l’année 2023, alors qu’il était de 6,8 millions m3 l’année dernière soit 400 000 m3 de moins mis en distribution, malgré la sécheresse. Travaux de mise en séparatif du réseau d’assainissement sur la commune de Péron, Rue de Bruel. Présentation par Jérémie DEBARD qui rappelle que le système d’assainissement de Péron comprend à la fois le village de Péron, avec les hameaux de Logras, du Bourg, et de Feigères et la commune de Farges. Ces deux villages sont raccordés sur le système d’assainissement de Péron dit de l’Épine. Fixation des tarifs Eau & Assainissement - Année 2024.

21

Mathieu FUSEAU, directeur, présente l’extrait de l’Étude Prospective pour l’évolution du prix de l’Eau à l’aide du Powerpoint joint. Il précise que celle-ci a été présentée lors du dernier Comité Technique Consultatif du 26 octobre 2023.

La conclusion de cette étude propose une augmentation des tarifs cumulés en 2024, faisant passer le prix de l’eau de 4,55 € TTC en 2023 à 4,82 € TTC en 2024, soit une augmentation de 33 € sur la base d’une facture de 120 m3.

Mathieu FUSEAU souligne qu’une grande majorité des collectivités envisagent d’augmenter les tarifs en 2024 pour les mêmes raisons que la Régie des Eaux : l’inflation et le financement des investissements. La tendance est très nettement à l’augmentation du prix de l’Eau sur l’ensemble des secteurs. Voir compte-rendu et documents en annexe.

M. Jérémy BLANC parle du problème des changements de compteur. Lors de ces changements, les joints ont été abimés et ont provoqué des fuites. La Régie des eaux déclinerait toute responsabilité. M. Régis VISCONTI lui dit de faire remonter l’information à la régie des eaux.

6.3 ECOPONT

Passage du mois de décembre 2023 en pièce jointe.

7 COURRIERS

- Courrier de l’AFREJ concernant la fermeture temporaire de la halte-garderie itinérante La Roulinotte (en pièce jointe) précisant que par manque de personnel diplômé la PMI a demandé que la structure soit fermée malgré le fait qu’avec les agents présents cela fonctionnait bien.

Nouveau courrier reçu le 16.01.24 par les parents utilisant la Roulinotte, demandant aux communes les accueillant habituellement de les aider à alléger les contraintes, comme par exemple de fonctionner sans directeur.

8 DIVERS

8.1 Prochain conseil municipal

− Le prochain conseil municipal aura lieu le 06 février 2024

− Mme le Maire parle d’un sujet abordé par Mme Dolorès REY-NOVOA concernant un médico-bus. Mme le Maire s’est renseignée auprès d’élus communaux, départementaux et régionaux. Visiblement, ce serait plus compliqué de mettre en place ce dispositif que lors de la réunion santé de la CAPG. Le véhicule et son aménagement seraient pris en charge par la région. L’ARS proposerait de prendre un médecin appartenant au CESIM, alors qu’il y a déjà un manque de médecin dans le Pays de Gex et que ce n’est pas prévu dans leurs contrats initiaux. Selon Mme Passuello, cet organisme finance déjà le CPTS. Mme le Maire est à 100 % pour ce projet et mettrait à disposition un local. Elle continue à se renseigner sur le sujet.

− Un projet de méthaniseur est à l’étude dans le Pays de Gex, 3 lieux sont susceptibles de le recevoir, dont un sur la commune de Farges, à Thoiry et/ou Prévessin. La réunion a eu lieu le 15.01.24. Comme Farges n’a pas de réseau de gaz, ils viendraient se repiquer sur la commune de Péron directement sur le réseau GRDF. Il faudrait être à 200 mètres des habitations, 35 m d’un point d’eau. Pour alimenter cette usine Ils iraient donc chercher les agriculteurs, les restaurants, les restaurants scolaires, les magasins d’alimentation... positionnés de 15 km de part et d’autre. Ce dispositif pourrait alimenter 5000 foyers.

− Mme Denis HUGON parle des pigeons qui salissent le parvis et le mur de l’église et demande ce qui peut être fait.

22

9 DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

La séance est levée à 20h56.