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Compte-Rendu - 1639673715 CR du 17 05 2021
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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chitry.
Lien du pdf (Déliberation - 1715696965 Delib CM28032024)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2024
-
.
ad
Publié
le 04/04/2024
ID :
089-218901080-20240328-D
2024_08-DE
République
Française
- Département
de
l’Yonn
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
Collectivité
: CHITRY-LE-FORT
Date
de convocation
:
Séance
du
28
mars
2024
à
19
heures
00
14/03/2024
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire
M.
BOULEY
Christian.
Nombre
de
conseillers
enexercice:
11
Etaient
présents
:
M.
BOULEY
Christian,
Mme
DUMESNIL
Sylvie,
M.
DURIF
Joël,
Mme
CHALMEAU
Vanina,
M.
DURVILLE
Nicolas,
M.
FAULCONNIER
Dominique,
Présents
: 10
M.
JACQUOT
Fabrice,
M.
FABRICI
Vincent,
M.
VOCORET
Sylvain
et
M.
GIRAUDON
Thibaut.
Absents
:
C1
Absents
excusés
avec
pouvoir
: Mme
CHALMEAU
Elodie
a
donné
pouvoir
à
M.
GIRAUDON
Thibaut
Votants
:11
Secrétaire
de
séance
:Mme
Vanina
CHALMEAU.
N° 2024-08 — Budget commune
— Vote du compte
de
gestion
2023
L’exécution
des
dépenses
et
des
recettes
relatives
à l’exercice
2023
du
budget
de
la
commune
a
été
réalisé
par
le
Trésorier
d'Auxerre,
M.
HETTICH
Thibaut,
et
le
compte
de
gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
compte
administratif
de
la
commune.
Considérant
l'identité
des
valeurs
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Maire
et
du
compte
de
gestion
du
Receveur,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
au
scrutin
à main
levée,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
- ADOPTE
le compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2023
par
le trésorier.
Ainsi fait
et délibéré,
au scrutin
à main
levée,
à
CHITRYLE-FORT,
les jours,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
fous
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme,
Le Maire,
Christian
BOULEY EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
Date
de
convocation
:
14/03/2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
11
Présents
: 10
Absents
: 02
Votants
: 10
République
Française
- Département
de
l’Yonn
Collectivité
: CHITRY-LE-FORT
Envoyé en préfecture le 04/04/2024 Reçu
en
préfecture
le
04/04/2024
Publié
le
ICO
10
:089-218801080-20240328-CA
2023-BF
Thibaut.
Séance
du
28
mars
2024
à
19
heures
00
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
là
présidence
du
Maire
M.
BOULEY
Christian.
Etaient
présents
: M.
BOULEY
Christian,
Mme
DUMESNIL
Syivie,
M.
DURIF
Joël,
Mme
CHALMEAU
Vanina,
M.
DURVILLE
Nicolas,
M.
FAULCONNIER
Dominique,
M.
JACQUOT
Fabrice,
M.
FABRICI
Vincent,
M.
VOCORET
Sylvain
et
M.
GIRAUDON
Absents
excusés
avec
pouvoir
: Mme
CHALMEAU
Elodie
a
donné
pouvoir
à
M.
GIRAUDON
Thibaut
Secrétaire
de
séance
: Mme
Vanina
CHALMEAU.
N° 2024-09 - Budget commune— Vote.du compte
administratif 2023
Vu
le code
général
des
collectivités territoriales
et notamment
ses
articles
L.2121-14
et
L.2121-21
relatifs
à la désignation
d’un
président
autre
que
le
maire
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif
et
aux
modalités
de
scrutin
pour
les
votes
de
délibérations, Vu
le code
général
des
collectivités territariales
et notamment
son article
L.2121-31
relatif à l'adoption
du
compte
administratif
et du
compte
de
gestion,
Délibérant
sur
le compte
administratif
de
l'exercice
2023,
dressé
par
l'ordonnateur
M.
Christian
BOULEY,
maire,
après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif et les modifications
budgétaires
de
l'exercice
considéré,
Puis
le
Maire
quitte
la salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote,
La
première
adjointe,
Mme
Sylvie
DUMESNIL,
assure
la
présidence.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
au
scrutin
à
main
levée,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
- APPROUVE
les
différents
comptes,
- APPROUVE
le compte
administratif
de
l’année
2023
de
la Commune
qui
s'établit
comme
suit :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
Dépenses
où
Recettes
ou |
Dépenses
ou
Recettes
ou |
Dépenses
ou
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent.
en
Pan
Maprne
Heliexer
264 242,08 |
413 501,64
185 506,05 |
111 723,65
449 748,13 |
525225,29
Résultats reportés
2022
182
020,77
8 147,36
8
147,36
182
020,77
TOTAUX
264 242,08
595
522,41
193
653,41
111 723,65
457 895,49
707 246,06
RESULTATS
CUMULE
331
286,33
81
929,76
249
350,57
RESTES
À
REALISER
2023
14
750,73
14 750,73
nb
DÉFINE
331 280,33
96 680,49
234 599,84
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
au
scrutin
à main
levée,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
- ADOPTE
le compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2023
par
le trésorier.
signé
tous
les
membres
présents. Envoyé
en
préfecture
te 04/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2024
|
ù
République
Française
- Département
de
l'Yonnd
à 04/04/2024
LOT
ID
: 086-218901080-20240328-D_2024_10-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Coltectivité
: CHITRY-LE-FORT
Date
de convocation
:
Séance
du
28
mars
2024
à 19
heures
00
14/03/2024
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire
M.
BOULEY
Christian.
Nombre
de
conseillers
enexercice:
11
Etaient
présents
: M.
BOULEY
Christian,
Mme
DUMESNIL
Sylvie,
M.
DURIF
Joël,
Mme
CHALMEAU
Vanina,
M.
DURVILLE
Nicolas,
M.
FAULCONNIER
Dominique,
Présents
: 10
M.
JACQUOT
Fabrice,
M.
FABRICI
Vincent,
M.
VOCORET
Sylvain
et
M.
GIRAUDON
Thibaut.
Absents
: OL
Absents
excusés
avec
pouvoir
: Mme
CHALMEAU
Elodie
a
donné
pouvoir
à
M.
GIRAUDON
Thibaut
Votants
: 11
Secrétaire
de
séance
: Mme
Vanina
CHALMEAU,
Vu
le compte
de gestion
certifié
par
le
Receveur
et
considérant
que
le compte
administratif
2023
fait apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
331
280,33
€
et
un
déficit
d'investissement
de
96
680,49
€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Statuant
sur l'affectation
du
résuitat,
après
en
avoir
délibéré,
au
scrutin
à main
levée,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
- DECIDE
d'affecter
le
résultat
excédentaire
2023
au
Budget
Primitif
2024
de
la Commune
de
la façon
suivante
:
- la
somme
de
96
680,49
€
au
compte
1068
en
recette
d'investissement
(Excédent
de
fonctionnement
capitalisé)
pour
couvrir
ie déficit
d'investissement,
- le solde,
soit 234
599,84
€, au
compte
007
en
recette
de
fonctionnement
(Résultat
d'exploitation
reporté}.
Ainsi fait
et délibéré,
au
scrutin
à
main
levée,
à
CHITRY-LE-FORT,
les jours,
mois
et an
que
dessus
et
ont
signé
tous
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme,
Le Maire,
Christiqn
BOULEY Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2024
République
Française
- Département
de
l'Yonn{
pubie
le 04/04/2024
LOS
ID
: 089-218901080-20240328-D
2024_11-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Collectivité
: CHITRY-LE-FORT
pate
de
convocation:
Séance
du
28
mars
2024
à
19
heures
00
14/03/2024
Le
Conseil
Municipal,
légatement
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire
M.
BOULEY
Christian.
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
11
Etaient
présents
: M.
BOULEY
Christian,
Mme
DUMESNIL
Sylvie,
M.
DURIF
Joël,
Mme
CHALMEAU
Vanina,
M.
DURVILLE
Nicolas,
M.
FAULCONNIER
Dominique,
Présents
: 10
M.
JACQUOT
Fabrice,
M.
FABRICI
Vincent,
M.
VOCORET
Sylvain
et
M.
GIRAUDON
Thibaut.
Absents
: 01
Absents
excusés
avec
pouvoir
: Mme
CHALMEAU
Elodie
à
donné
pouvoir
à
M.
GIRAUDON
Thibaut
Votants
: 11
Secrétaire
de
séance
: Mme
Vanina
CHALMEAU,
N°
2024-11
- Vote
des
taux
d'imposition
2024
Le Maire
propose
de garder
les mêmes
taux
pour
l’année
2024.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
sur proposition
du
Maire,
après
avoir
délibéré,
au
scrutin
à main
levée,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
-DECIDE
la reconduction
des
taux
suivants
:
- Taxe
foncière
bâti
: 38,66%,
- Taxe
foncière
non
bâtie
: 34,84%,
- Taxe
d'habitation
(uniquement
sur
résidence
secondaire)
: 9,49
%.
Ainsi fait
et
délibéré,
au
scrutin
à
main
levée,
à
CHITRY-LE-FORT,
les jours,
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
tous
les membres présents.
Pour
copie
conforme,
Le Maire,
Christian
BOULEY Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2024
à
,
.
,
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2024
République
Française
- Département
de
l'Yonn
RE
97
ID
: 089-218901080-20240328-BP_2024-BF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Collectivité
: CHITRY-LE-FORT
Date
de
convocation :
Séance
du
28
mars
2024
à 19
heures
00
14/03/2024
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire
M.
BOULEY
Christian.
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
11
Etaient
présents
: M.
BOULEY
Christian,
Mme
DUMESNIL
Sylvie,
M.
DURIF
Joël,
Mme
CHALMEAU
Vanina,
M.
DURVILLE
Nicolas,
M.
FAULCONNIER
Dominique,
Présents
: 10
M.
JACQUOT
Fabrice,
M.
FABRICI
Vincent,
M.
VOCORET
Sylvain
et
M.
GIRAUDON
Thibaut.
Absents
: 01
Absents
excusés
avec
pouvoir
: Mme
CHALMEAU
Elodie
a
donné
pouvoir
à
M.
GIRAUDON
Thibaut
Votants
: 11
Secrétaire
de
séance
: Mme
Vanina
CHALMEAU.
N° 2024-12
— Budget
commune
— Vote
du
budget
primitif 2024
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'année
2024
et
après
avoir
délibéré,
au
scrutin
à main
levée,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
- VOTE
par
chapitre
les dépenses
et
les
recettes
par
section,
- ADOPTE
le budget
primitif de
l'année
2024
qui
s'établit de
la façon
suivante :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
,
Dépenses
:
517
790,89
€
Dépenses
:
480
072,76
€
Recettes
:
625
850,59
€
Recettes
:
480
072,76
€
Excèdent
de
108
059,70
€
- AUTORISE
le
Maire
à opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à chapitre
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
du
personnel.
Ainsi fait
et
délibéré,
au
scrutin
à main
levée,
à CHITRY-LE-FORT,
les jours,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
tous
les membres
présents.
Pour
copie
conforme,
Le Maire,
Christian
BOULEY Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2624
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2024
£
"
République
Française
- Département
de
l’Yonné
bibi
1e 04/04/2024
LOS
ID : 089-218901080-20240328-D_2024_13-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Collectivité
: CHITRY-LE-FORT
Date
de
convocation
:
Séance
du
28
mars
2024
à
19
heures
00
14/08/2024
Le
Cortseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
du
Maire
M,
BOULEY
Christian.
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
11
Etaïient
présents
: M.
BOULEY
Christian,
Mme
DUMESNIL
Syivie,
M.
DURIF
Joël,
Mme
CHALMEAU
Vanina,
M.
DURVILLE
Nicolas,
M.
FAULCONNIER
Dominique,
Présents
: 10
M.
JACQUOT
Fabrice,
M.
FABRICI
Vincent,
M,
VOCORET
Sylvain
et
M,
GIRAUDON
Thibaut.
Absents
: 01
Absents
excusés
avec
pouvoir
: Mme
CHALMEAU
Eladie
a
donné
pouvoir
à
M.
GIRAUDON
Thibaut
Votants :
11
Secrétaire
de
séance
: Mme
Vanina
CHALMEAU.
N° 2024-13 — Terrain
meltisport — Demande
de subvention
Il'est
envisagé
de
créer
un
terrain
multisport
à la place
du
stade
de
foot
ce
qui
permettrait
de
créer
un
ensemble
avec
le terrain
de jeux
déjà
existant
à proximité.
Une
présentation
du
projet
est
faite
en
séance
et se
présente
de
la façon
suivante
:
-
Terrain
multisport
: 75
002,00
€
HT
soit 90
002,40
€ TTC,
-
Création
de
la plateforme
en
enrobé
: 36
541,20
€
HT
soit 43
849,44
€ TTC.
Ce
qui
porte
le projet
global
à 111
543,20
€ HT
soit
133
851,84
€ TTC.
Pour
cet
aménagement
plusieurs
subventions
peuvent
nous
être
octroyées
:
- Par
Pétat,
dans
le cadre
de
la
Datation
Equipement
des
Territoires
Ruraux
2024
(DETRI,
à hauteur
de
20
%
du
montant
HT,
- Par
FAgence
Nationale
du
Sport,
dans
le cadre
Plan
5000
équipements-Génération
2024,
à hauteur
de
60
%
du
montant
HT.
ll est
précisé
que
la participation
de
la commune,
est
au
minimum
de
20%
du
coût
total
du
projet
HT.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
s’établirait
de
la façon
suivante
:
DEPENSES
Es
RECETTES
Terrain
Multisport
- HT
75 002,00
€
| ANS
- Plan
5000
équipement
2024
- 60
% du
HF
66 925,92
€
Plateforme
en
enrobé
- HT
36 541,20
€ |
DETR
2024
- 20
%
du
HT
22 308,64
€
TOTALHT
111
543,20
€ |
Fonds
propre
- 20%
HT
22 308,64
€
|
TVA
22
308,64
<€ |
Fonds
propre
TTC
44
617,28
€
TOTAL TTC
133
851,84
€ |
TOTAL
TTC
133
851,84
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
sur
proposition
du
Maire,
après
en
avoir délibéré,
au
scrutin
à main
levée,
à
l’unaniraité
des
membres
présents
ou
représentés,
- VALIDE
le projet
de création
d’un
terrain
multisports
et de
la plateforme
en
enrobé
ainsi
que
le plan
de
financement
présenté
en
séance
et détaillé
ci-dessus,
- CHARGE
le
Maire
de
solliciter
la
subvention
auprès
des
services
de
l’état
dans
le
cadre
de
la
Dotation
Equipement
des
Territoires
Ruraux
2024,
- CHARGE
le Maire
de
solliciter
la subvention
auprès
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
dans
le cadre
du
Plan
5000
équipements
Génération
2024,
- AUTORISE
le Maire
à
entreprendre
toutes
démarches
et
à signer
tous
documents
nécessaires
à l'exécution
de
cette
décision
et
notamment
la convention
fixant
les conditions
d'utilisation
des
équipements
avec
l’école,
- PRÉCISE
que
la
part
communale
restant
à charge
est
inscrite
au
budget
2024
et
que
la
réalisation
de
ce
projet
se
fara
sous
réserve
d'obtenir
la totalité
des
subventions
telles
que
présentées
ci-dessus.
Ainsi fait
et délibéré,
au
serutin
à main
levée,
à
CHITRY-LE-FORT,
mois
el an
que
desvus
et ont signé
tous
les
membres
présents.
PS
UT
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Christian
BOULEY Envoyé
en
préfecture
le 04/64/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2024
=
République
Française
- Département
de
l’Vonné
be
1e 4704/2024
TT
ID
: 089-218801080-20240328-D
2024
14-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Collectivité
: CHITRY-LE-FORT
Date dconeatonE
Séance
du
28
mars
2024
à
19
heures
00
14/03/2024
Lé
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire
M.
BOULEY
Christian.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
11
Etaient
présents
: M.
BOULEY
Christian,
Mme
DUMESNIL
Sylvie,
M.
DURIF
Joël,
Mme
CHALMEAU
Vanina,
M.
DURVILLE
Nicolas,
M.
FAULCONNIER
Dominique,
Présents
: 10
M.
JACQUOT
Fabrice,
M.
FABRICI
Vincent,
M.
VOCORET
Sylvain
et
M.
GIRAUDON
Thibaut.
Absents
: 01
Absents
excusés
avec
pouvoir
: Mme
CHALMEAU
Elodie
a donné
pouvoir
à
M.
GIRAUDON
Thibaut
Votants
: 11
Secrétaire
de
séance
: Mme
Vanina
CHALMEAU.
N°2024-14
— Archives
communales.
Le
Maire
indique
aux
conseillers
que
les
collectivités
locales
sont
propriétaires
de
leurs
archives
et
que
les
frais
de
conservation
des
archives
sont
une
dépense
obligatoire
pour
les collectivités.
illes
informe
ensuite
que
le Centre
de
Gestion
de
l'Yonne
a été
sollicité
pour
nous
faire
un
devis
et
qu'un
rapport
de
visite
des
archives
de
la commune
nous
a été
rernis.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
sur
proposition
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
au
scrutin
à
main
levée,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
- DONNE
son
accord
pour
faire procéder
aux
travaux
d'archivage
de
la commune,
- AUTORISE
cette
dépense
pour
un
montant
maximum
de
7 105,00
€ TIC,
- CHARGE
le
Maire
d'obtenir
d’autres
devis,
- MANDATE
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
utiles
à
exécution
de
cette
décision
et
notamment
à
signer
le devis
ou
la convention.
Ainsi fait et délibéré,
au scrutin
à main
levée,
à CHITRY-LE-FORT, les jours,
mois
et an que
dessus
ef onf signé
tous
les
membres présents.
Pour
copie
conforme,
Le Maire,
Christian
BOULEY Envoyé
en
préfecture
le 64/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2024
…
,
»
LOC"
Publié
le 04/04/2024
ID : 089-218901080-20240328-D_2024
15-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
République
Française
- Département
de
l’Yonnl
Collectivité
: CHITRY-LE-FORT
Date
de convocation
:
Séance
du
28
mars
2024
à
19
heures
00
14/03/2024
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
du
Maire
M.
BOULEY
Christian.
Nombre
de conseillers
en
exercice:
11
Etaient
présents
: M.
BOULEY
Christian,
Mme
DUMESNIL
Sylvie,
M.
DURIF
Joël,
Mme
CHALMEAU
Vanina,
M.
DURVILLE
Nicolas,
M.
FAULCONNIER
Dominique,
Présents
: 10
M.
JACQUOT
Fabrice,
M.
FABRICI
Vincent,
M.
VOCORET
Sylvain
et
M.
GIRAUDON
Thibaut.
Absents
: 01
Absents
excusés
avec
pouvoir
: Mme
CHALMEAL
Elodie
a
donné
pouvoir
à
M.
GIRAUDON
Thibaut
Votants
: 11
Secrétaire
de
séance
: Mme
Vanina
CHALMEAU,
N° 2024-15— Travaux de voirie - Subvention Le
Maire
explique
que
suite
aux
travaux
d'assainissement,
la
Communauté
de
l'Auxerrois
va
entreprendre
la
réfection
de
la chaussée
rue
de
Beugnon,
Petite
ruelle
de
Beugnon,
Chemin
de
la Vierge,
Rue
de
la Fontaine,
Rue
de
Beauregard
et rue
dés
Fossés
sur
la partie
qui
a été
endommagée
par
ces
travaux
et l'aménagement
de voirie
dans
la
Petite
ruelie
de
Beugnon.
Afin
que
la chaussée
puisse
être
refaite
dans
sa
globalité,
i est
propasé
à
la commune
dé
financer
la
réfection
du
reste de
la chaussée.
Il présente
ensuite
les
devis
reçus
de
l'entreprise
COLAS,
en
charge
de
ces
travaux,
qui
s'élèvent
à :.
- 50 026,18
€
HT
soit
60
031,42
€ TTC
pour
la
réfection
de
la chaussée
dans
la
rue
de
Beugnon,
la
Petite
ruelle
de
Beugnon,
le Chemin
de
la Vierge,
la
Rue
de
la Fontaine,
la Rue
de
Beauregard
et
la
Rue
des
Fossés,
- 4
961,40
€
AT
soît
5
953,68
€ TTC
pour
l'aménagement
de
voirie
dans
la
Petite
ruelle
de
Beugnon.
Le
montant
pour
l'ensemble
de
ces
travaux
de
voirie
s'élève
donc
à 54
987,58
€
HT
soit
65
985,10
€ TTC.
Ces
travaux
peuvent
bénéficier
du
fonds
de
soutien
aux
communes
mis
en
place
par
la
Communauté
d'agglomération
de
l'Auxerrois.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
s'établirait
de
la façon
suivante
:
DEPENSES
RECETTES
Réfection
de
la chaussée
dans
la
rue
de
Beugnon,
50
026,18€ |
Fonds
de
soutien
de
la
27
493,79
€
la
Petite
ruelle
de
Beugnon,
le
Chemin
de
la
Communauté
d'agglomération
Vierge,
la Rue
de
la Fontaine,
la Rue
de
Beauregard
de
l'Auxerrois
— 50
%
et
la Rue
des
Fossés
- HT
Aménagement
de
voirie
dans
{a
Petite
ruelle
de
4 961,40
€
Beugnon
un
TOTAL
HT
54 987,58
€ |
Fonds
propre
HT
27493,79
€
TVA
|
10997,52
€ |
Fonds
propre
TTC
38
491,31
€
TOTAL TIC
|__65
985,10 € | TOTAL TTC
65 985,10
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
sur
proposition
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
au
scrutin
à
main
levée,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
- VALIDE
le projet
de
réfection
de
la chaussée
dans
la rue
de
Beugnon,
la
Petite
ruelle
de
Beugnon,
le
Chemin
de
la
Vierge,
la
Rue
de
la Fontaine,
la Rue
de
Beauregard
et
la Rue
des
Fossés
ainsi
que
le
plan
de
financement
présenté
en
séance
et détaillé
ci-dessus,
- ACCEPTE
le devis
de
l’entreprise
COLAS
pour
un
montant
de
50
026,18
€
HT
soit 60
031,42
€ TTC,
- VALIDE
le
projet
d'aménagement
de
voirie
dans
la
Petite
ruelle
de
Beugnon
ainsi
que
le
plan
de
financement
présenté
en
séance
et
détaillé
ci-dessus,
Délibération
2014-15
Page
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2024
.
.
.
|
Regu
en
préfecture
Le
64/04/2024
”s
- ACCEPTE
le
devis
de
l'entreprise
COLAS
pour
un
montant
de
4
961,40
€
HT
soit
publié
te Galodi2052
Che
- CHARGE
le
Maire
de
solliciter
te
Fonds
de
soutien
aux
communes
auprès
de
la C
D:
069
218001080-20240828.0 2024
15-DE
Fensemble
de
ces
travaux,
- DIT
que
la
part
communale
restant
à charge
est
inscrite
au
budget
2024,
- AUTORISE
le Maire
à entreprendre
toutes
démarches
et
à signer
tous
documents
nécessaires
à la réalisation
de
ce
de
ce
projet.
Ainsi fait
er délibéré,
au scrutin
à main
levée,
à CHITRY-LE-FORT,
les jours,
mois
et an
que
dessus
et oni
signé
lous
les
membres présenis.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Christian
BOULEY
Délibération
2014-15
Page
2/2 Envoÿé
en
préfecture
le 04/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2024
République
française
- Département
de
l’Yonn|
pubs
ie 04/04/2024
>
LOST
ID : 089-218901080-20240328-D_
2024 18-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEH
MUNICIPAL
Collectivité
: CHITRY-LE-FORT
DÉS
da No
EtIERE
Séance
du
28
mars
2024
à
19
heures
00
14/03/2024
Le
Conseil
Municipal,
légatement
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
crdinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire
M.
BOULEY
Christian.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
11
Etaient
présents: M,
SOULEY
Christian,
Mme
DUMESNIL
Sylvie,
M.
DURIF
Joël,
Mme
CHALMEAU
Vanina,
M.
BURVILLE
Nicolas,
M.
FAULCONNIER
Dorninique,
Présents
: 10
M.
JACQUOT
Fabrice,
M.
FABRICI
Vincent,
M.
VOCORET
Sylvain
et
M.
GIRAUDON
Thibaut.
Absents
: 01
Absents
excusés
avec
pouvoir
: Mrne
CHALMEAU
Elodie
a
donné
pouvoir
à
M.
GIRAUDON
Thibaut
Votants
: 11
Secrétaire
de
séance
: Mme
Vanina
CHALMEAU,
N° 2024-16 — Prime exceptionnelle
de
pouvoir d'achat
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles
L. 4,
L. 712-143
et
L. 713-2,
VÜla
joi
n°
2022-1158
du
16
août
2022
portant
mesures
d'urgence
pour
la
protection
du
pouvoir
d'achat,
notamment
son
article
er
;
VUFarticle
4 de
la loi
n°2021-953
du
19 juillet
2021
de
finances
rectificatives
pour
2021 :
VU
le décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
modifié
;
VU
le décret
n°
2019-133
du
25
février
2019
modifié
partant
application
aux
agents
publics
de
la
réduction
de
cotisations
salariales
et
de
l'exonération
d'impôt
sur
le
revenu
au
titre
des
rémunérations
des
heures
supplémentaires
où
du
temps
de
travail
additionnel
effectif
F
VU
le
décret
n°
2020-182
du
27
février
2020
relatif
au
régime
indemnitaire
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
le décret
n°
2023-702
du
31
juillet
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains agents
publics
civils de
la fonction
publique
de
l'Etat et
de
la fonction
publique
hospitalière
ainsi
que
pour
les
militaires;
VU
le décret
n° 2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale ;
VU
l'avis du
Comité
Social Territorial
en
date
du
14/03/2024,
Le
Maire
informe
l'assemblée,
L'assemblée
délibérante
d'une
collectivité
ou
d'un
établissement
peut
instituer,
après
avis
du
comité
social,
une
primé
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
au
bénéfice
des
agents
publics
et
des
assistants
maternels
et
assistants
familiaux
mentionnés à
l'article
L. 422-6
du
code
de
l'action
sociale
et des
familles.
l.Les
bénéficiaires
:
Peuvent
bénéficier
de
la
prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d'achat,
les
agents
publics
(titulaires,
stagiaires
et
contractuels
de
droit public
; à ternps
complet,
temps
non
complet
ou
à temps
partiel}
qui
remplissent
les conditions
cumulatives
suivantes :
-
Avoir
été
nommés
ou
recrutés
à
une
date
d'effet
antérieure
au
1er
janvier
2023,
-
Être
employés
et rémunérés
par
un
employeur
public
au
30
juin
2023,
-
Avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à
39
000
euros
au
titre
de
la période
courant
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023.
Sont
déduits
de
cette
rémunération
brute
annuelle:
la
Garantie
Individuelle
du
Pouvoir
d'Achat
(GIPA),
les
Indemnités
Horaires
pour
Travaux
Supplémentaires
(IHTS),
les
astreintes,
les
heures
complémentaires,
les
Indemnités
Forfaitaires
pour
Travaux
Supplémentaires
{IFTS)
et
Pindemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections
(IFCE),
dans
la
limite
du
plafond
prévu
à
l'article
81
quater
du
code
général
des
impôts
{soit
7500
€).
Délibération
2614-16
Page
1/3 Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2624
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2024
Les
agents
publics
de
l'Etat
et
hospitaliers
détachés
au
sein
d'un
employeur |
pubie 1e 04/04/2022
prime
en
tenant
compte
de
l'ancienneté
acquise
dans
l'ensemble
de
la foncti{
:089.21800:080-20240828-D
2024 16-DE
Sont
exclus
du
bénéfice
de
la prime
:
- Les
agents
publics
éligibles
à
la prime
de
partage
de
la valeur
(PPV),
- Les
élèves
et étudiants
en
formation
professionnelle
ou
en
stage
avec
lesquels
les employeurs
publics
sont
liés
par
une
convention
de
stage,
IL
Le
montant
de
la prime
:
Dans
la
limite
des
plafonds
prévus
pour
chaque
niveau
de
rémunération,
l‘assemblée
délibérante
détermine
le
montant
de
la prime
:
nn
a
Re
mins de la période
Montant
madmam
de
À
prime
inférieure
ou
égale
à 23
700
€
800
€
Supérieure
à 23 700 € et inférieure
ou
égale
à 27
300
€
700
€
_l
Supérieure
à 27
300
€ et inférieure
ou
égale
à 29
160
€
600€
Supérieure
à 29
160
€
et inférieure
ou
égale
à 30
840
€
500
€
Supérieure
à 30 840
€ et
inférieure
ou
égale
à 32
280€
400
€
Supérieure
à 32 280 € et inférieure
ou
égaleà
33 600€
350€
Supérieure
à : à 33 600€
et inférieure ou égale
à 39 00
coû €
800 €
S
Cas
des
agents
à temps
non
complet c
ou
à temps
partiel :
Le
montant
de
la
prime
est
proratisé
en
fonction
de
la quotité
de
travail
et
de
la
durée
d'emploi
sur
la
période
du
61.07.2022
au
30.06.2023.
©
Cas
des agents
n'avant
pas
été
emplovés
et
rémunérés
pendant
la totalité
de
la période
de
référence :
Le
mantant
de
la rémunération
brute
de
référence
doit
être
proratisé
selon
le calcul
suivant
:
Rémunération
brute
Nombre
de
mais
de
présence
de
perçue
par
l'agent
”
Pagent
sur
la période
du
12
{annéencompiète)
01.07.2022
au
30.06.2023
2
Cas
des
emplois
successifs
sur la
période
de
référence
(suite
à
mutation,
intégration
directe
..} :
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
ont
successivement
employé
et rémunéré
un
agent
au
cours
de
la période
du
01.07.2022
au
30.06.2023,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
la collectivité,
l'établissement
au
le
groupement
qui
emploie
et
rémunère
l'agent
au
30
juin
2023,
corrigée
selon
les
modalités
de
proratisation
prévues
ci-dessus,
9
Cas
des
agents
cumulant
simultanément
plusieurs
emplois
(agents
intercommunaux)
:
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et
rémunèrent
simultanément
un
agent
au
30
juin
2023,
la
rémunération
prise en
compte
est celle versée
par chaque
collectivité,
établissement
ou
groupement,
corrigée
selon
les modalités
de
proratisation
prévues
ci-dessus.
ll. Les
cumuls:
La
prime
de
pouvoir
d'achat
est
cumulable
avec
toute
autre
prime
et
indemnité
perçue
par
l'agent,
à
l'exception,
pour
les
agents issus
d'une
autre
fonction
publique,
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
éventuellement
perçue
au
titre
de
la fonction
publique
d'état,
hospitalière
ou
militaire.
IV.
La
périodicité
:
La
prime
peut
être versée
en
une
ou
plusieurs
fractions
avant
le 30
juin
2024.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
sur
proposition
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
au
scrutin
à main
levée,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
- DÉCIDE
d'instaurer
la prime
de
pouvair
d'achat
selon
les
montants
indiqués
ci-dessous :
Es
re
jet
BH
Montant
maximum
de la prime
inférieure
ou
égale
à 23
700€
800€
Supérieure
à 23
700
€ et inférieure
ou
égale
à 27
300
€
700
€
|
Supérieure
à 27
309
€ et
inférieure
ou
égale
à 29
160
€
600
€
i
Supérieure
à 29
160
€
et inférieure
ou
égale
à 30
840
€
500
€
Supérieure
à 30
840
€ et inférieure
ou
égale
à 32
280
€
AOÛ
€
Supérieure
à 32
280
£ et inférieure
ou
égale
à 33
600
€
350€
Supérieure
à 33
600
€ et inférieure
ou
égale
à 39
000
€
300€
Délibération
2014-16
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2/3 Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2624
- DÉCIDE
de
verser
cette
prime
en
une
seule
fois
et selon
les conditions
prévues
À Pubiéie 04/04/2024
Fe
- AUTORISE
le Maire
à fixer par
arrêté
individuel
le montant
perçu
par
chaque
ag]
ID: 085-218001080.20240228-D
2024 16.DE
le respect
des
principes
définis
ci-dessus.
- DIT
que
les crédits
nécessaires
au
paiement
de
cette
prime
sont
inscrits
au
budget.
- DIT
que
la présente
délibération
entrera
en
vigueur
le 1%
avril
2024.
Ainsi fait et délibéré,
au scrutin
à main
levée,
à CHITRY-LE-FORT,
les jours,
mois
et an
que
dessus
et ont signé
tous
les
membres
présents,
Pour
copie
conforme,
Le Maire,
Christian
BOULEY
Délibération
2014-16
Page
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