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Déliberation - ANNEXE DELIB20240213 Convention Partenariat Centre de Sante
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - ANNEXE DELIB20240213 Convention Partenariat Centre de Sante)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
Département du Var
MAIRIE
DE
SAINT-ZACHARIE
pt ZA CHa Re
1, cours Louis Blanc
Code Postal : 83640
Tél. 04.42.32.63.32
Envoyé en préfecture le 05/03/2024
Reçu entpréfecture le 05/03/2024
Publié le
ID : 083-218301208-20240229-DELIB20240213-DE
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre:
La Commune de Saint-Zacharie,
représentée par son Maire Monsieur Jean-Jacques COULOMB, dûment habilité par délibération n° 2024-02/13 en date du 29 février 2024,
1 Cours Louis Blanc,
83640 Saint-Zacharie
Et,
Le Centre de Santé Provence
21 place de la Victoire,
83640 Saint-Zacharie
représenté par sa Directrice, Madame Nicole GIANELLI
Préambule :
La présente convention prend naissance dans le cadre de la politique conduite au travers notamment de différentes actions de prévention à destination des habitants, des parents et des personnes fragilhisées par la Commune de Saint-Zacharie.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION :
La présente convention caractérise l’engagement à titre gracieux du Centre de Santé Provence à participer aux différentes actions sur la santé, les soins et la prévention qui lui seront présentées par la Commune de Saint-Zacharie.
ARTICLE 2 : DURÉE
La présente convention est établie pour une durée d’un an et prend effet à compter du ler
mars 2024. Elle sera renouvelée par tacite reconduction.
Toute modification substantielle des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention fera l'objet d'un avenant. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, Sans que ceux-ci ne puissent remettre en cause les objectifs généraux définis dans la première partie de la convention.
06/03/2024 Envoyé en préfecture le 05/03/2024
Reçu en préfecture le 05/03/2024
Publié le
ID : 083-218301208-20240229-DELIB20240213-DE
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06/03/2024