Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM022082022 CENTRE DE SANTE AVENANT 1 PATRI
Déliberation - DM021082022 CENTRE DE SANTE AVENANT1 ENERGITEC
Déliberation - DM055122023 AVENANT1 LOT11 ENT GEROLIN MARCHE CENT
Déliberation - DM036032025 AVENANT N°1 TRAVAUX PM SAS SC PACA
Déliberation - DM028112022 AVENANT1 ENT ENERGITEC MARCHE CENTRE D
Déliberation - DM007012023 ENERGITEC AVENANT3 LOT7 MARCHE CENTRE
Déliberation - DM030112022 AVENANT1 ENT SESEME MARCHE CENTRE DE S
Déliberation - DM041122022 AVENANT1 ENT ARTP LOT12 MARCHE CENTRE
Déliberation - DM064072025 AVENANT N°2 POUR LE LOT 1 ENTREPRISE S
Déliberation - ANNEXE DELIB20240212 INFO ANNUELLE ACQUISTIONS ET
Déliberation - DM023082022 Centre de Sante Avenant 1 TNT PACA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - DM023082022 Centre de Sante Avenant 1 TNT PACA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Collectivités territoriales,
Département
du
Var
MAIRIE
DE
SAINT-ZACHARIE
AN
ZACH4 CA
1, cours
Louis
Blanc
Code
Postal
: 83640
Tél.
04.42.32.63.32
DECISION
MUNICIPALE
N° 023/08/2022
Le
Maire
de la Commune
de
Saint-Zacharie
(Var),
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.2122-22
;
Vu
le Code
de la commande
publique
et notamment
son
article R. 2123-1
;
Vu
le cahier des
Clauses
administratives
générales
applicables
aux
marchés
de travaux
;
Vu
la
délibération
municipale
n°
06/03
en
date
du
22/06/2020
poriart
délégations
attribuées
à
M.
Le
Maire
et
plus
particulièrement
l’alinéa
4,
selon
lequel
M.
Le
Maire
peut
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l’exécution
et le règlement
des
marchés
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les inscrits
au budget ;
Vu
la décision
du
13 juillet
2021,
visée
par
la Préfecture
du
Var
le 22 juillet
2021
relative
à la conclusion
du
marché
de
travaux
conclu
avec
la société
TNT
PACA
pour
la construction
d’un
Centre
de santé
et de deux
logements
locatifs
;
Considérant
qu’il
est nécessaire
d’effectuer
des travaux
supplémentaires
;
DECIDE
Article
premier:
De
conclure
un
avenant
n°1
avec
l’entreprise
TNT
PACA
titulaire
du
Lot
8
CVC-
Plomberie,
pour
la réalisation
des
travaux
supoléméitairés
:
« Fourniture
et
pose
d’une
ventilation
avec
clapet
coupe-feu
(local
à
risque),
d’un
siphon
de
sol
150
x
150
en
PVC
ainsi
que
d’un
robinet
de puisage
eau
froide
dans
le
local DASRI
du
rdc
»
Pour
un
montant
de
: 989
.38
€ HT
soit
1.187,26€
TTC.
Article
2 :
Conformément
à
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il sera
rendu
compte
de
la présente
décision
à la prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Article
3 :
Le
Maire
et
le
comptable
public
assignataire
de
Brignoles
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Fait à Saint-Zacharie,
le 24
août 2022