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Déliberation - DM028112022 AVENANT1 ENT Energitec Marche Centre de Sante
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - DM028112022 AVENANT1 ENT Energitec Marche Centre de Sante)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le 23/11/2022
MABUE
R
éfecture.le
23/11/2022
DE
eçu
en
préfecture
le
SAINT-ZACHARIE
Afiché
le
T6
'eon.
ER
ID
: 083-218301208-20221103-028112022-AU
1, cours
Louis
Blanc
Code
Postal
: 83640
Tél.
04.42.32.63.32
DECISION
MUNICIPALE
N° 028/11/2022
Le Maire
de la Commune
de Saint-Zacharie
(Var),
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales
et notamment
l’article L.21
22-22
;
Vu
le Code
de la commande
publique
et notamment
son article R. 2123-1
;
Vu
le cahier des
Clauses
administratives
générales
applicables
aux marchés
de travaux
;
Vu
la
délibération
municipale
n°
06/03
en
date
du
22/06/2020
portant
délégations
attribuées
à
M.
Le
Maire
et
plus
particulièrement
l’alinéa
4,
selon
lequel
M.
Le
Maire
peut
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
inscrits
au
budget
;
Vu
la
décision
du
13
juillet
2021,
visée
par
la
Préfecture
du
Var
le
22
juillet
2021
relative
à la
conclusion
du
marché
de
travaux
conclu
avec
ENERGITEC
pour
la
construction
d’un
Centre
de
santé
et
de
deux
logements
locatifs
;
Vu
la
décision
du
24
août
2022,
visée
par
la
Préfecture
du
Var
le
29
août
2022
relative
à la
conclusion
de
l’avenant
n°
{au
marché
précité
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
d’apporter
des
modifications
aux
travaux
envisagés
;
DECIDE
Article
1
:
De
conclure
un
avenant
n°2
avec
l’entreprise
ENERGITEC
titulaire
du
lot
n°
7
:Electricité
courant
faible
/ fort
pour
la
réalisation
des
travaux
suivants
:
« Travaux
de
branchement
collectif
selon
préconisations
Enedis
du
21-09-2022
»
Pour
un
montant
total
de
4
194,06
€
HT
soit
5 032,87
€ TTC.
Article
2
:
Conformément
à l’article
L.21
22-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
à la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Article
3
:
Le
Maire
et
le
comptable
public
assignataire
de
Brignoles
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Fait à Saint-Zacharie,
le 03-11-2022.
SE
4 FO
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nas
COULOMB.