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Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Collectivités territoriales,
Département
du
Var
MAIRIE
DE
SAINT-ZACHARIE
N
Ni
ZACH4 2e
1,
cours
Louis
Blanc
Code
Postal
: 83640
Tél.
04.42.32.63.32
DECISION
MUNICIPALE
N°
022/08/2022
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Zacharie
(Var),
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article L.21
22-22
;
Vu
le Code
de
la commande
publique
et notamment
son
article R.
2123-1
;
Vu
le cahier des
Clauses
administratives
générales
applicables
aux
marchés
de travaux
;
Vu
la
délibération
municipale
n°
06/03
en
date
du
22/06/2020
portant
délégations
attribuées
à
M.
Le
Maire
et
plus
particulièrement
l’alinéa
4,
selon
lequel
M.
Le
Maire
peut
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l’exécution
et le règlement
des
marchés
ainsi
que toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les inscrits
au budget
;
Vu
la décision
du
13 juillet
2021,
visée
par
la Préfecture
du
Var
le 22 juillet
2021
relative
à la conclusion
du
marché
de
travaux
conclus
avec
l’entreprise
PATRI-IMMO
pour
la construction
d’un
Cenire
de sanié
ei de
deux
logements
locatifs
;
Considérant
qu’il est nécessaire
de réaliser des
travaux
supplémentaires
;
DECIDE
Article
premier
:
De
conclure
un
avenant
n°1
avec
l’entreprise
PATRI-IMMO
titulaire
du
lot 9 / Revêtement
sol
/ faïence,
pour
la réalisation
des
travaux
supplémentaires
suivants :
« Revêtement
muraux
en grès
cérame-émaillé
dans
le local DASRI
»
Pour
un
montant
de
: 1440,00
€ HT
soit
1.728,00€
TTC.
Article
2 :
Conformément
à
l’article
L.21
22-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il sera
rendu
compte
de
la présente
décision
à la prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Article
3
:
Le
Maire
et
le
comptable
public
assignataire
de
Brignoles
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Fait à Saint-Zacharie,
le 24
août 2022