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Déliberation - DM007012023 ENERGITEC AVENANT3 LOT7 Marche Centre de Sante
Document publié le Mercredi 18 janvier 2023 par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - DM007012023 ENERGITEC AVENANT3 LOT7 Marche Centre de Sante)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Santé,
Envoyé
en
préfecture
le
18/01/2023
Département
du
Var
Reçu
en
préfecture
lors
(EM
MAIRIE
Publié le ,
2: fer Dé
22
EM
DE
ID
: 083-218301208-20230118-007012023-AU
SAINT-ZACHARIE
AS
ZACH4 Re
N
1,
cours
Louis
Blanc
Code
Postal
: 83640
Tél.
04.42.32.63.32
DECISION
MUNICIPALE
N°
007/01/2023
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Zacharie
(Var),
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article L.21
22-22 ;
Vu
le Code
de la commande
publique
et notamment
son
article R. 2123-1
;
Vu
le cahier
des
Clauses
administratives
générales
applicables
aux
marchés
de travaux ;
Vu
la
délibération
municipale
n°
06/03
en
date
du
22/06/2020
portant
délégations
attribuées
à
M.
Le
Maire
et
plus
particulièrement
l’alinéa
4,
selon
lequel
M.
Le
Maire
peut
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
ainsi que
toute décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les inscrits
au budget ;
Vu
la décision
du
13 juillet
2021,
visée
par
la Préfecture
du
Var
le 22 juillet
2021
relative
à la conclusion
du
marché
de
travaux
conclu
avec
ENERGITEC
pour la construction
d’un
Centre
de santé et de deux
logements
locatifs
;
Vu
les
décisions
du
24
août
2022
et
du
3
novembre
2022,
visées
par
la
Préfecture
du
Var
le
29
août
2022
et
le
28
novembre
2022
relatives
à la conclusion
des
avenants
n°
1 et 2 au marché
précité
;
Considérant
qu’il est nécessaire
d’apporter des
modifications
aux travaux
envisagés
;
DECIDE
Article
1
:
De
conclure
un
avenant
n°3
avec
l’entreprise
ENERGITEC
titulaire
du
lot
n°
7:
Electricité
courant
faible
/ fort pour
la réalisation
des
travaux
suivants
:
« Modification
de
l'alimentation
PAC
Centre
de
Santé
»
Pour
un
montant
total
de
1.402,50
€
HT
soit
1.683
€
TTC.
Article 2
:
Conformément
à l’article
L.21
22-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
sera rendu
compte
de
la présente
décision
à la prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Article
3
:
La
Directrice
des
Affaires
Générales
et
le
comptable
public
assignataire
de
Brignoles
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne
de
l’exécution
de la présente
décision.
Fait à Saint-Zacharie,
le 18 janvier 2023