Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 10.12.2020 partie 1
Conseil Municipal - CM 21.07.2020
Conseil Municipal - CM 15.12.2021
PLU - Rapport de présentation - Partie 2
Procès Verbal - PV du CM du 11 decembre 2023
Procès Verbal - PV du CM du 04 decembre 2024
Procès Verbal - PV du CM du 09 juin 2023
Conseil Municipal - CM 15.03.2021
Procès Verbal - PV du CM du 27 mars 2023
Conseil Municipal - CM 16.06.2020
Conseil Municipal - CM 10.12.2020 partie 2
Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune de Montbazon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 10.12.2020 partie 2)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Banque,
Conseil Municipal du 10 décembre 2020 - Commune de Montbazon
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, déclde :
Article 1 : d'approuver l'opération de rénovation du bâtiment de la Grange Rouge avec un coût prévisionnel estimatif de 1 200 000.00 € HT, soit 1 440 000.00 € TTC.
Asticlé 2 : de demander, auprès du Conseil Départemental d'Indre-t-Loire, un financement au titre du Fonds | Départemental de Développement 2021 au taux le plus élevé pour cette opération de travaux.
Article 3 : que ces crédits seront ouverts au budget primitif 2021 à l'article correspondant.
Aricle 4 : d'autoriser Madame le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer tous les actes
et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.
9 FINANCES : Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement
Local 2021 pour le projet de réhabilitation-rénovation de la Grange Rouge.
Rapporteur : Mme Le Maire
EXPOSE DES MOTIFS
Créé en 2016, la Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) de l'Etat a vocation à accompagner le financement de projets structurants des communes au plan local inscrits notamment dans les priorités suivantes : rénovation fhemmique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables, mise aux normes et sécurisation des équipements publics, développement d'infrastruclures en faveur de la mobilité, développement d'infrastructures en faveur de la consfruction de logements, développement du numérique ef de la téléphonie mobile, réalisation d'hébergements et d'équipements publics rendus nécessaires par l'accroissement du nombre d'habitants et création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires.
Pour l'année 2021, il est proposé au Conseil Municipal de présenter la rénovation du bêtiment de la Grange Rouge avec un coût prévisionnel estimatif de 1 200 000.00 € HT, soit 1 440 000.00 € TTC. Cette rénovation visera d'une part la réhabilitation des capacités thermiques et énergétiques de ce bâtiment emblématique de la commune et d'autre part l'aménagement de divers espaces afin d'y accueillir dés activités associatives, des moments de réception et des organisations festives.
Les membres du Conseil Municipal sont appelés à émettre leur avis sur ce dossier.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport présenté,
Vu les votes : POUR : 26, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
Âdticle 1 : d'approuver l'opération de rénovation du bâtiment de la Grange Rouge avec un coût prévisionnel estimatif de 1 200 000.00 € HT, soit 1 440 000.00 € TTC.
Article 2 : de demander, auprès de la Préfecture d'Indre-et-Loire, la Dotation de soutien à l'investissement public local | 2021 au taux le plus élevé pour cette opération de travaux.
Article 3 : que ces crédits seront ouverts au budget primitif 2021 à l'article correspondant.
Page 19 sur 35 Conseil Municipal du 10 décembre 2020 — Commune de Montbazon
Arlicle 4: d'autoriser Madame le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.
10 FINANCES : Admissions en non-valeur
Rapporteur : Mme Le Maire
EXPOSE DES MOTIFS
Madame la Receveuse principale de la Trésorerie de Sorigny, après avoir constaté l'absence de possibilité de recouvrement de créances inscrites aux exercices budgétaires 2015, 2016, 2017 et 2018, a proposé que les sommes considérées soient admises en non-valeur.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget et notamment l'article 6641 « Créances admises en non-valeur »,
Vu l'état des restes à recouvrer sur ce Budget dressé et certifié le 24 novembre 2020 par Mme Florence LIMET, Receveur Municipal, qui demande l'admission en non-valeur et par suite la décharge de son Compte de Gestion des sommes portées audit état et ci-après reproduites,
Vu le rapport présenté,
Vu les votes : POUR : 26, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0
Considérant que les sammes dont 4 s'agit ne sont point susceptibles de recouvrement, que le Trésorier justifie conformément aux causes et observations consignées dans ledit état soit de l'échec du recouvrement amiable (créances inférieures aux seuils de poursuites définies au plan local), soit de l'impossibilité d'exercer des poursuites (disparition) ;
Après en avoir délibéré, le Consell Municipal, décide :
Article 1 : d'admettre en non-valeur sur le budget de l'exercice 2020 les sommes ci-dessous :
[EN pièce |] Année |: Montant
Titre 148 2015 312€
“Titre 443 2016 0.40 €
Titre 546 2016 0.40 €
Titre 6 2016 8.08 €
Tite 412 2017 22.59 €
Titre 52 2018 5.00 €
Titre 422 2018 | 500€
TOTAL 44,59 €
Article 2: d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.
Page 20 sur 35 Conseil Municipal du 10 décembre 2020 - Commune de Montbazon
11 FINANCES : Annulation de loyers dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19
Rapporteur : M. Jean-François MARIN
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre du soutien que la Municipalité souhaite apporter à ses locataires à dimension commerciale impactés par la crise sanitaire de la Covid-19, il est proposé d'exonérer d'un trimestre de loyer les exploitants du terrain de camping de la Vallée de l'Indre (JL. CHINDAMO), pour le montant de 1 290,60 €, et de la guinguette de Montbazon, pour un montant de 1 290,60 € (SAS MAVI). Cette exonération porte sur les mois d'avril, mai et juin, pour lequel le confinement fut total, pour un montant de 2 581,20 €.
Les membres du Conseil Municipal sont appelés à émettre leur avis sur ce dossier.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport présenté, |
Vu les votes : POUR : 26, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0
Après en avoir délibéré, le Consell Municipal, décide :
Arücle 1 : d'approuver l'exonération de loyer pour les mois d'avril, mai et juin 2020 pour les exploitants du terrain de | camping de la Vallée de l'indre (1 290,60 €) et la Guinguette de Montbazon (1 290,60 €).
Article 2 : d'autoriser Madame le Maire ou l'adjoint au Maire délégué à signer les actes et pièces afférents à la présente
décision.
12 FINANCES ; Vote des tarifs municipaux 2021
Rapporteurs : Mmes Svivie GINER, Béatrice TILLIER, Brigitte FONTENAY et Nancy TEXIER
EXPOSE DES MOTIFS
Il convient d'établir les tarifs des services municipaux pour l'année 2021.
Cf. les propositions de la Commission Sports et Associations.
Cf. les propositions de la Commission Environnement.
Cf. les propositions de la Commission Culture et Evènements.
Les membres du Conseil Municipal sont appelés à émettre leur avis sur ce dossier.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu ke Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la Commission Sports et Associations,
Vu l'avis de la Commission Environnement,
Page 21 sur 35 Conseil Municipal du 10 décembre 2020 - Commune de Montbazon
Vu l'avis de la Commission Culture et Evènements,
Vu le rapport présenté, |
Vu les votes : POUR : 26, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer les tarifs des services municipaux,
Après en avoir délibéré, le Consell Municipal, décide :
Article 1 : Les nouveaux tarifs des services municipaux applicables à compter du 1er janvier 2021 sont annexés à la présente délibération.
Article 2 : Dispositions particulières :
Locations de Salle :
Des locations gracieuses de salle sont prévues, à l'exception de l'Espace Atout Cœur, pour :
e Chaque pompier dans la limite d'une location par an, selon les disponibilités,
e Chaque agent permanent de la commune dans la limite d'une location d'un jour par an pour son usage propre, selon les disponibilités,
° L'ensemble des associations dont le siège est à Montbazon ou ayant un rayonnement communal pouf des réunions ou manifestations en lien avec leur objet,
*_ Les actions et initiatives d'organismes associatifs ou publics ayant pour objet une mission de service public.
La location gracieuse de l'ensemble des salles est également prévue pour les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, dont la commune est membre, pour des actions non facturées aux administrés.
La CCTVI bénéficiera d'une location gratuite par an de l'Espace Atout Cœur.
Le SIGEMVI bénéficiera d'une location gratuite par an de l'Espace Atout Cœur dans le cadre de l'exercice de ses compétences.
Chaque location fera l'objet d'une convention précisant les modalités d'occupation des locaux et les obligations des parties. Un règlement intérieur de chaque salle est établi par arrêté municipal du Maire.
L'utilisateur devra obligatoirement fournir une attestation d'assurance, qui sera annexée à la convention.
Locations de matériel
Remise d'une caution équivalente à la valeur d'achat du bien, à l'exception du prêt des tables et des chaises, pour chaque manifestation, dans la limite d'un plafond de 500 €.
Le montant de la caution est indiqué dans la convention.
Tarifs culturels :
Transformation du tarif « spectacle Fest-Noz » en « spectacle familial » (il sera demandé à la trésorerie la suppression des tickets et des nouveaux seront réédités)
Modifications des personnes pouvant bénéficier des tarifs réduits
Personne entre 12 et 17 ans,
Etudiant (dont Passeport Culturel étudiant),
Passeports Loisirs Jeunes,
Carte d'Etudiant des métiers,
Famille nombreuse,
CCAS (aidants),
Demandeur d'emploi,
Bénéficiaire des minima sociaux,
Personne à mobilité réduite,
Détenteur d'une carte d'invalidité,
Page 22 sur 35
mme
nee
op Comité d'entreprise,
Personne! municipal.
Conseil Municipal du 10 décembre 2020 - Commune de Montbazon
Mise en place d’un tarif unique d'emplacement temporaire pour les artistes/artisans présents lors du Marché de Noel et de la boutique éphémère (actuellement tarif appliqué seulement au marché de Noel. Ce tarif sera étendu au Journées Européennes des Métiers d'art en 2022, seulement)
Création de tarifs pour les encarts publicitaires dans le magazine municipal : Cette prestation était jusqu'à présent confiée à une régie publicitaire externalisée qui s'occupait aussi de la création et l'impression du magazine municipal. Cette prestation a êté reprise
ANNEXE 1 - TARIFS DES SERVICES MUNICIPAUX
Annexe à la délibération du 10 décembre 2020 relative aux tarifs 2021 des services municipaux
DE : : Fm DATE D'EFFÉT au AE DDcennoe Tarifs Téris 1 01/01/21 sauf
OBJET PRESTATIONS ... . 2020- 2021 “exception indiquée ct | dessous
Droits de place du marché du Le mètre linéaire par jour-Abonné | 0,78 € 0,78€
mardi Art 7336 —_—
Le mètre linéaire par jour - Non 1,60 € 1,60 €
abonné
Le branchement EDF Annuel | 74€ 74€ Abonné
Le branchement EDF par jour - 5,20 € 5,20 €
Non abonné
Droits de place - marché La place 10€ 10€
biologique — Art 7336
Concessions cimetière Traditionnelle 15 ans 122€ 123€
Art 70311
Traditionnelle 30 ans 240 € 242 €
Traditionnelle 50 ans 368 € 372€
Crématistes 15 ans 66 € 67€
Crématistes 40 ans 119€ 120€
Crématistes 50 ans 195 € 197 €
Columbarium 15 ans 294 € 297 €
| Columbarum 30 ans se |516€
Redevances funéraires Droit d'inhumation 12€ 13 €
Page 23 sur 35 Conseil Municipal du 10 décembre 2020 - Commune de Montbazon
Art 70312 Droit de dispersion 110€ 1€
Droit de dépôt (ume) 72€ 73€
Droit de scellement 294 € 297 €
Caveau provisoire - Art 70312 21€ 22€
Vente de bois — Art 7022 Le stère non livré — bois chauffage | 40 € 40€
Le stère non livré — bois blanc 20 € 20€
Location de l'Espace AtoutCœur Associations Montbazonnaises :
Art 752 1 location gratuite par an (week-end
ou journée} ou 2 locations pour les
Associations n'ayant pas demandé
une subvention municipale dans
l'année en cours. |.
Le week-end (samedi 8h au lundi 361 € 365 €
8h)
La journée de 9h äu lendemain 6h | 209 € 210€
La joumée week-end (à partir du 284 € 287 €
samedi 9h ou du dimanche 9h au
lendemain 6h)
Activités de danse (nombre de Gratuit selon | Gratuit selon
personnes > 40) disponibilité | disponibilité
Associations de la CCTVI :
Le week-end {samedi 8h au lundi 485 € 490 €
8h) |
La joumée de 9h au lendemain 6h | 283€ 285 €
La journée week-end (à partir du 384 € 390 €
samedi 9h où du dimanche 9h au
lendemain 6h}
Monibazonnais :
Le week-end (samedi 8h au lundi 628 € 630 €
8h)
Le supplément vendredi {forfait w- | 156€ 158€
&.)
La journée de 9h au lendemain 6h | 365 € 368 €
La journée week-end (à partir du 414 € 420 €
samedi 9h ou du dimanche 9h au
lendemain 6h}
Habitants de la CCTVI :
Le week-end (samedi 8h au lundi 848 € 850 €
8h)
Le supplément vendredi (forfait w- | 192€ 200 €
e.)
La jouée de 9h au lendemain 6h | 485 € 490 €
556 € 560 €
Page 24 sur 35 Conseil Municipal du 0 décembre 2020 - Commune de Montbazon
La joumée week-end {à partir du
samedi 9h ou du dimanche 9h au
lendemain 6h}
Hors commune et hors CCTVI:
Le week-end (samedi 8h au lundi 1082€ 1100€
8h}
Le supplément vendredi (forfait w- | 239 € 250 €
8.)
La journée de 9h au lendemain 6h | 599 € 605€
. La joumée week-end {à partir du 716€ 720 €
Ensemble du site de la Grange | samedi 9h ou du dimanche 9h au
Rouge — Ar 752 lendemain 6h}
Sonorisation, vidéoprojecteur et
écran blanc :
Forfait entreprise 51€ 52€
Associations Monfbazonnaises Gratuit Gratuit
Pour les fêtes de famille seul le
vidéoprojecteur et l'écran blanc
seront mis à disposition.
Cautions :
Sans la sonorisation, le 1 000 € 1 000 €
vidéoprojecteur et l'écran
Avec la sonorisation, le 1500 € 1500 €
vidéoprojecteur et l'écran blanc
Forfait nettoyage en cas de 350 € 500 €
manquement aux obligations du
locataire
Location des salles Claude Chappe
et Whitteker en supplément de
l'espace Atout Cœur sur une même
période :
Remise sur le prix de la salle - 50% -50%
Chappe
Remise sur le prix du la salle -50% |-50%
Wnitteker
Location de la salle Claude La journée — Montbazonnais 195 € 195€ Chappe Art 752
La journée - Extérieurs 378 € 380€
Le forfait week-end - 289 € 290€
Montbazonnais
Le forfait week-end - Extérieurs | 569€ 570€
Page 25 sur 35 Conseil Municipal du 10 décembre 2020 — Commune de Montbazon
Location toutes salles en fonction
des disponibilités
Location à l'heure réservée au
Montbazonnais pour
rassemblement familial en cas de
deuil (Joindre un certificat de
décès). Prioritairement la salle Jean
Guéraud.
36€ Gratuit
Location de la salle Whitteker
Art 752
En complément de la location de la
salle Claude Chappe
35€ 35€
La journée — Moñtbazonnais 190 € 190€
La joumée — Extérieurs 492 € 500 €
Location de la Maison des Aris
Art 752
La journée 547 € 550 €
Forfait de nettoyage des salles
autrés qu'Atout cœur
An752
En cas dé manquement aux
obligations du locataire
156€ 300 €
Location de l'Espace Vie
Jean Guéraud
Ari 752
Pas de location les samedis et
dimanches car salle réservée aux
‘célébrations
Salle prioritairement réservée à la
municipalité de Montbazon
Associations Montbazonnalses ou
ayant un rayonnement communal et
Syndicats duterritoireou
organ/smes de service public :
1 location gratuite par an
{pas de manifestations festives ef sous
réserve d'accord municipal)
gratuit gratuit
Location e rises et autres
organismes Montbazonnals :
La journée semaine du lundi au
vendredi
2 jours consécutifs du lundi au vendredi
Par journée supplémentaire
conséculive
152€
252 €
51€
155€
260 €
55 €
Location entreprises et autres
organismes hors Commune :
La journée semaine du lundi au
vendredi |
2 jours consécutifs du lundi au vendredi
Par journée supplémentaire
consécutive
202 €
303 €
101€
210 €
305 €
105 €
Caution 500 € 500 €
Mini-Golf Tarif partie enfant 1€ Supprimé
Page 26 sur 35 Conseil Municipal du 10 décembre 2020 - Commune de Montbazon
Art 752
Tarif partie adulte 2€ Supprimé
| Prêt de tentes « Bamum »
Art 758
Associations locales
, 2 prêts par an
, Manifestation dans le
cadre d'une action d'intérêt
communal ou sur le territoire
communal
Pas de prêt aux particuliers et assos
hors communes
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Prêt de matériel Association non Montbazonnaises
Participation aux frais divers de
déplacement, nettoyage, électricité
50€
Badge ou clé de sécurité Premier prêt pour les utilisateurs des salles
2% prêt en cas de perte
Gratuit
25€
Minibus publicitaire
Art 70878
non-respect des modalités de la
convention de prêt
200 € | 20€
Taxe Locale sur la Publicité
Extérieure - Art. 73681
Dispositif publicitaire et pré-
enseigne non numérique 15 €/m? 15 En
Second Passage bateau pour la
même adresse — Art 70668
Demande de Second passage
bateau
1500 € 1 500 €
Redevance d'occupation du
domaine public — Art 70323
Stationnement taxi - Annuel 52 € 52€
Redevance d'occupation du
domaine public — Art 70323
Commerces ambulants (camion-
vente alimentaire) et autres — Par
mètre linéaire par jour
2,69 € 2.69 €
Commerces ambulants (camion-
vente divers) — Par mètre linéaire
4,85 € 4,85 €
Terrasse — Par mètre linéaire par an 43€ 43€
Cirques — Par jour 106 € 106 €
Autres occupations à caractère
commercial — par mètre linéaire par
an
43€ 43€
Manèges
* Par semaine
* Par jour pour tout fractionnement
d'une durée inférieure ou supérieure
53€
12,31€
53€
12,31€
Page 27 sur 35 Conseil Municipal du 10 décembre 2020 - Commune de Montbazon
Spectacles tous publics — Art 7062 Entrée tarif plein (ticket orange) 10€ 10€
Entrée tarif réduit {ticket saumon) 7€ 7€
Entrée tarif enfant moins de 12 ans | Gratuit Gratuit
| (ticket jaune pâle)
Spectacles enfants — Art 7062 Entrée tarif plein (ticket jaune) 3,50 € 3,50 €
Entrée tarif enfant moins de 3 ans | Gratuit Gratuit
(ticket jaune pâle)
Spectacle Fest Noz-Art7062 | Entrée Tarif plein (ticket bleu) 5€ 5€
Devient « Spectacle familial » —
Entréé enfant - 12 ans (ticket jaune | Gratuit Gratuit
pale)
Exposition à la Maison des Arts Frais de Vernissage :
{Sauf Coup de cœur) - Artiste exposant seul 85€ 85€ Art 7062 Artiste exposant avec Un où 60€ 60€ : plusieurs autres artistes
Frais de Communication :
Artiste exposant seul 30€ 30€
Artiste exposant avec un ou 15€ 15€
plusieurs autres artistes
Caution 285 € 285 €
Emplacement Marché de Noël- | Emplacement 15€ 15€ Art 7062 _——
| Caution 50€ 50 €
Emplacement Journée des Métiers Emplacement Gratuit Gratuit d'Art — Art 7062 — : Caution 50 € 50 €
Tarifs des encarts publicitaires Deuxième de couverture 1 page :800€ | Une réduction de 50% pour lé magazine communal page : 500€ | sera proposée au litre Yapage : 250 € anegeene AA en
guise de soutien dans la 1/8 page : 125 € cadre de la crise
sanitaire Covid 19
Troisième de couverture 1 page : 800€ | Une réduction de 50% page :500€ | sera proposée au titre
Y% page : 250 € du magazine Ar en |
: guise de soutien dans la
178 page : 125 € cadre de la crise
sanitaire Covid 19
Page 28 sur 35
a Conseil Municipal du 10 décembre 2020 - Commune de Montbazon
Quatrième de couverture - 1 page : 1000€ | Une réduction de 50%
page :600€ | sera proposée au titre
Y page : 400 € du magazine 2020 en
| guise de soutien dans la
1/8 page : 200 € cadre de la crise
sanitaire Covid 19
Page intérieure - 1 page : 100€ | Une réduction de 50% page : 80€ sera proposée au titre
apage:60€ |du magazine 2020 en
1/8 page : 40 € guise de soutien dans la
° cadre de la crise
sanitaire Covid 19
13 FINANCES : Tarifs du restaurant scolaire 2021
Rapporteur : Mme Nathia PENNETIER
EXPOSE DES MOTIFS
I convient d'établir les tarifs du restaurant scolaire pour l'année 2021.
Actuellement, la grille des tarifs 2020 s'établit comme suit :
ie | LE TARIF HORS TARIF MONTBAZON MONTBAZON
Enfants des écoles mamiles LT | réguliers 3.17 € 3.49 €
Enfants des écoles malemeles rs 505€ 505€
occasionnels
Enfants dés écoles élémentaires Tarifs ac réguliers: 3.24 € 3.49 €
“Enfants des Ecoles élémentaires, Tarifs
[occasionnels === —_— de .05 €
Adulies * Co oi | 5.29 € Sans Objet
Emsnenseet agents runiapaux (naice < l4mue Sans Objet
Famille de 3 enfants et pus mangeant au | 3.07 € 3.26 €
restaurant scolaire Taris réguliers par repas et par enfant par repas et par enfant
Famille de 3-enfants et plus mangeant au
restaurant scolaire Tarifs décasionnels 5.05 € 3.05 € par repas et par enfant par repas et par enfant
il est proposé, compte tenu de la crise sanitaire, que les tarifs 2020 soient maintenus pour l'exercice 2021.
Les membres du Conseil Municipal sont appelés à émettre leur avis sur ce dossier.
DELIBERATION
Page 29 sur 35 Conseil Municipal du 10 décembre 2020 - Commune de Montbazon
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport présenté,
Vu les votes : POUR : 26, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer les tarifs des services municipaux,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
Article 1 : de fixer les tarifs du restaurant scolaire avec effet au 1er janvier 2021, comme suit :
| be NE TARIF HORS
TARIF MONTBAZON "| MONTBAZON Enfants des écoles maternelles Tarifs.
| régui 3.17 € 3.49 €
Enfants des écoles maternelles Tarifs”
occasionnels.... 5.08 € osé
Enfants des écoles dnentaies Tañs réguliers 3.24 € 3.49 €
Enfants des écoles dEmeriares RE onnels _ | ... 5.05 € 5.05 €
Adultes." : 5.29 € Sans Objet
Fnsenans 8 et agents muniepaux (indice < 404€ Sans Objet
Famille de 4 enfants a lis mañgeant au 3.07 € 3.26 €
| restaurant scolaire T Tents réguliers - par repas et par enfant | par repas et par enfant
Fan. de 3 nas et plus mangeant au | |
restaurant scolaire Tarifs occasiorinels 5.05 € 5.05 €
Pie par repas et par enfant par repas et par enfant
Article 2 : que le panier-repas sera gratuit pour les enfants bénéficiaires d'un projet d'accueil individualisé pour allergie alimentaire.
Article 3: d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.
14 FINANCES .Commencement d'investissements 2021
Rapporteur: Mme le Maire
EXPOSE DES MOTIFS
En vertu de l'article L. 1612-1 du Code Général des Collectivité territoriales, et dans le cas où le budget primitif d une collectivité n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Dans le même sens, il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
Page 30 sur 35 Conseil Municipal du 10 décembre 2020 - Commune de Montbazon
Cependant c'est sur la base d'une autorisation de l'organe délibérant qu'ill peut, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, et dans la stricte limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette).
Compte-tenu des projets d'investissements en cours, il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans les conditions susvisées.
Pour mémoire, le montant budgétisé des dépenses réelles d'investissement (hors restes-à-réaliser) 2020 était de 709 100 € (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »), répartis comme suit :
Chapitre intitulé Crédits ouverts au Limite du 4 des Crédits autorisés pour BP 2020 crédits ouverts au BP commencement
. 2020 d'investissement 2021 Chap. 20 | Immobilisations corporelles 151 500 € 37 875 € 30 000 € Chap. 21 | Immobilisations non-corporelles 219 100 € 54 775 € 50 000 € Chap. 23 | Immobilisations en cours 338 500 € ‘84 625 € 80.000 € TOTAL : 709 100 € 177 275€ 160 000 €
Conformément aux textes applicables, le Conseil Municipal est donc autorisé de faire application de l'article L. 1612-1 du CGCT à hauteur de 160 000 €. Ces montants seront repris lors du vote du budget primitif 2021.
Les membres du Conseil Municipal sont appelés à émettre leur avis sur ce dossier.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport présenté,
Vu les votes : POUR : 26, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
Article 1 : ‘d'engager, liquidér et mandater les dépenses d'investissement au titre de l'exercice 2021 comme suit :
Chapitre Intitulé Crédits ouverts au | : Limite du % des Crédits autorisés pour BP 2020 crédits ouverts au BP commencement
___ 2020 d'investissement 2021 Chap. 20 | Immobilisations corporelles ” 151 500 € 37 875 € | 30 000 € Chap. 21 Immobilisations non-corporelles 219 100 € 54 775€ : 50 000 € Chap. 23 | Immobilisations en cours 338 500 € _84 625 € 80000 € TOTAL : 709 100 € 177 275 € 160 000 €
Article 2 : d'inscrire ces crédits au Budget Primitif 2021 lors de son adoption.
Article 3 : d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer tous les actes et pièces | nécessaires à la réalisation de cette opération.
15 FINANCES : Attribution d'une subvention à l'Union S e Montbazon Football
Rapporteur: M. Ivan RABOUIN
Page 31 sur 35 Conseil Municipal du 10 décembre 2020 - Commune de Montbazon
EXPOSE DES MOTIFS
L'Union Sportive Montbazon Football a souhaité se doter d'un minibus afin de transporter ses équipes lors des compétitions et autres manifestations sportives. L'acquisition de ce véhicule est encouragée et soutenu financièrement par la Fédération française de Football. Afin d'aider le club à supporter le reste à charge pour l'achat de ce minibus, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de verser une subvention d'un montant de 500 €.
Les membres du Conseil Municipal sont appelés à émettre leur avis sur ce dossier.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la Commission Vie associative-Sports,
Vu le rapport présenté,
Vu les votes : POUR : 26, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
Arücle 1 : d'attribuer une subvention de 500 € à l'Union Sportive Montbazon Football a souhaité se doter d'un minibus afin de transporter ses équipes lors des compétitions et autres manifestations sportives.
Article 2 : d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération et d'autoriser le versement de cette subvention au titre du
« 6574 - Subventions aux associations », les crédits étant inscrits au BP 2020.
16 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : Composition de la commission électorale
Rapporteur: M. Olivier COLAS-BARA
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales, introduite par la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovantles modalités d'inscription sur les listes électorales, les maires se sont vu transférer la compétence pour statuer sur les demandes d'inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits. Les inscriptions et radiations opérées par le maire font l'objet d'un contrôte a posteriori par une commission de contrôle, instituée dans chaque commune. En vertu des dispositions de l'article R.7 du code électoral, les commissions de contrôle doivent être renouvelées à la suite du renouvellement général des conseillers municipaux intervenu en mai et juin 2020.
La commission de contrôle a deux missions :
_ elle s'assure de la régularité de la liste électorale, en examinanit les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion;
_ elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.
Dans les communes de 1000 habitants et plus pour lesquelles 2 listes ou plus ont obtenu des sièges au conseil municipal lors du dernier renouvellement, la commission est composée de 5 conseillers municipaux, répartis comme suit :
Page 32 sur 35 Conseil Municipal du 10 décembre 2020 — Commune de Montbazon
- trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission ;
deux autres conseillers municipaux pour la désignation soit, dans le cas de la Commune de Montbazon, les deux conseillers municipaux appartiennent à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission de contrôle.
Il est donc proposé la composition suivante :
Titulaire Suppléant
Lysiane OLIVIER ee Jérémy ARCHAMBAULT Daniel DARNIS Aline BEAUDEAU Béatrice FACHE Nicole LESTRAT Frédéric BONTOUX Jean-Jacques BRUN Sandrine TALLARON Jessica MORON |
Les membres du Conseil Municipal sont appelés à émettre leur avis sur ce dossier.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport présenté,
Vu les votes : POUR : 26, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
Article 1 : De valider la composition de la commission présentée ci-dessus.
Article 2 : D'autoriser Madame le Maire à transmettre cette composition au représentant de l'Etat dans le Département.
17 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : Plan de formation des élus
Rapporteur : M. Olivier COLAS-BARA
EXPOSE DES MOTIFS
L'article L.2123-12 du Code Général des Collectivités Temitoriales dispose que les membres d'un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Les frais de formation constituent d'ailleurs une dépense obligatoire pour la commune à condition que l'organisme formateur soit agréé par le ministère de l'Intérieur. Le montant prévisionnel des dépenses de formation doit être compris entre 2% et 20% du montant total des indemnités de fonction susceptibles d'être allouées aux élus de la commune. L'organe délibérant doit se prononcer sur le droit à formation des êlus locaux, les orientations et les crédits ouverts à ce titre. Un tableau récapitulant les actions financées par la commune est annexé au compte administratif. Il donne lieu à un débat annuel! sur la formation des membres du conseil municipal.
Les membres du Conseil Municipal sont appelés à émettre leur avis sur ce dossier.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Page 33 sur 35 Conseil Municipal du 10 décembre 2020 - Commune de Montbazon
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2123-12, Vu le rapport présenté,
Vu les votes : POUR : 26, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0
Considérant que les membres du conseil municipal ont droit à une fommation adaptée à leurs fonctions, Considérant l'obligation de déterminer les orientations et les crédits ouverts au titre du droità la formation des élus, Considérant la volonté de la municipalité de permettre à ses élus d'exercer au mieux les missions qui leur sont dévolues dans le cadre de leur mandai,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
Article 1: Chaque élu pourra bénéficier des droits à la formation selon ses souhaits, dans la limite de 18 jours sur toute la durée du mandat, quel que soit le nombre de mandats qu'il détient.
Aricle 2 La prise en charge de la fonmation des élus se fera selon les principes suivants : “agrément de l'organisme de formation par le ministère de l'Intérieur,
# dépôt préalable au stage de la demande de remboursement précisant l'adéquation de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la commune,
“présentation des justificatifs de dépenses pour la liquidation de la prise en charge,
*_ répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.
Aricle 3 : Les thèmes privilégiés seront, notamment en début de mandat :
* les fondamentaux de l’action publique locale,
“les formations en lien avec les délégations et/ou l'appartenance aux différentes commissions, Y les formations favorisant l'efficacité personnelle {prise de parole, bureautique, gestion des conflits.)
È S rs Le montant des dépenses liées à la formation des élus sera plafonné à un montant 1000 €. Ces crédits seront inscrits au budget primitif 2021 et suivants.
18 RESSOURCES HUMAINES: Modification du tableau des effectifs
Rapporteur : M. Olivier COLAS-BARA
EXPOSE DES MOTIFS
Suite à une rupture conventionnelle signée à la demande d'un adjoint technique affecté au service entretien, il convient de le remplacer. Ses missions ont été proposées en priorité aux titulaires du service à temps non-complet. Ainsi, il est proposé de supprimer un poste d’adjoint technique à 27/35èm pour le remplacer par un poste d' adjoint techniqueà 35/35, de supprimer un poste d'adjoint d'animation à 29,5/35ère pour le remplacer par un poste d'adjoint d'animation à 33.25/35è", Enfin, les missions restantes nécessitent la création d'un poste d'adjoint technique à raison de 10/35%%. Conformément àl'article 3-3 4° de fa loi n°84-53 du 26 janvier 1984, le temps de travail étant inférieur à 50% du temps complet, cet emploi sera susceptible d'être pourvu par un agent contractuel. De plus, un attaché principal ayant muté vers une autre collectivité, ce poste n'est plus nécessaire, il peut être supprimé. Les membres du Conseil Municipal sont appelés à émettre leur avis sur ce dossier.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Page 34 sur 35 Conseil Municipal du 10 décembre 2020 - Commune de Montbazon
Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 34 qui précise que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de le collectivité, Vu le budget et notamment ses articles 64111 « Rémunération principale » et 64131 « Rémunérations »,
Vu le tableau des effectifs,
Vu le rapport présenté,
Vu les votes : POUR : 26, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0
Considérant la délibération n° 037 154 061 / 2020-4.1 du 6 octobre 2020 modifiant le tableau des effectifs,
Considérant la rupture conventionnelle signée à la demande d'un adjoint technique affecté au service entretien et le besoin d'assurer les missions qui lui étaient dévolues,
Considérant le départ d'un attaché principal et la non-nécessité de conserver ce poste,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
Article 1 : la création, à compter du 1° janvier 2021 :
d'un poste d’adjoint technique affecté au service entretien, à temps complet,
d'un poste d'adjoint d'animation, à temps non-complet, à raison de 33.25/35ème
d'un poste d'adjoint technique affecté au service entretien, à temps non-complet, à raison de 10/35, qui est susceptible d'être pourvu par un agent contractuel dans les conditions suivantes : ° fonctions : préparation, service et rangement du réfectoire annexe
° nivéau de recrutement : sans condition de diplôme
° rémunération : indice brut correspondant au 1#'échelon de la grille indiciaire relevant du grade d'adjoint technique territorial, échelle C1
Le tableau des effectifs est modifié en conséquence.
Arlicle 2 : la suppression, à compter du 15' janvier 2021 :
| - d'un poste d'adjoint technique affecté au service entretien, à temps non-complet, à raison de 27135 - d'un poste d’adjoint d'animation, à temps non-complet, à raison de 28.50/35me
- la suppression d’un poste d'attaché principal, à temps complet, à compter du 01 janvier 2021. Le tableau des effectifs est modifié en conséquence.
Article 3 : d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer tous les actes et pièces
| nécessaires à la réalisation de cette opération.
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire clôture la séance à 21h01.
Fait à MONTBAZON, le 14 décembre 2020.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
lvan RABOUIN Sylvie GINER
Page 35 sur 35