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Déliberation - 12 mai 2023
Document publié le Vendredi 12 mai 2023 par la commune de Goulles.
Lien du pdf (Déliberation - 12 mai 2023)
Thèmes du document : Banque, Éducation, Investissement et développement économique,
Conseil municipal de GOULLES page 1 de la réunion du 12 mai 2023
Réunion du 12 mai 2023
2023-024 - Abords de la Mairie – Avenant 1 au lot 2
Membres 11 Présents 10 Procurations 0 Votants 10 Abstentions 0 Exprimés 10 Pour 10 Contre 0
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu'à l'occasion des travaux aux abords de la Mairie, des travaux modificatifs ont été rendus nécessaires en raison de sujétions techniques imprévues ne résultant pas des parties et nécessitent l'établissement d'avenants pour des montants supérieurs à 5 %, tels que résumés ci-dessous : Lot 3 : Espaces verts ............................................................................. + 1 852.00 € HT Montant des modifications .......................................................................... + 1 852.00 € HT
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
- approuve la réalisation des modifications et des travaux supplémentaires ci-dessus, - autorise le Maire à signer l’avenant correspondant, et à engager les dépenses correspondantes, - prévoit le financement par des fonds réservés du Budget 2023 Programme 46.
2023-025 - Aire d’accueil touristique – avenant 1 au Lot 2
Membres 11 Présents 10 Procurations 0 Votants 10 Abstentions 0 Exprimés 10 Pour 10 Contre 0
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu'à l'occasion des travaux à l’Aire d’Accueil Touristique, des travaux modificatifs ont été rendus nécessaires en raison de sujétions techniques imprévues ne résultant pas des parties et nécessitent l'établissement d'avenants pour des montants supérieurs à 5 %, tels que résumés ci-dessous : Lot 1 : VRD ............................................................................. + 7 215.00 € HT Montant des modifications .......................................................................... + 7 215.00 € HT
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
- approuve la réalisation des modifications et des travaux supplémentaires ci-dessus, - autorise le Maire à signer l’avenant correspondant, et à engager les dépenses correspondantes, - prévoit le financement par des fonds réservés du Budget 2023 Programme 75.
2023-026 - Renouvellement du réseau d’eau – autorisation d’emprunt
Membres 11 Présents 10 Procurations 0 Votants 10 Abstentions 0 Exprimés 10 Pour 10 Contre 0
Le Conseil Municipal de la Commune de Goulles, après avoir entendu l'exposé sur l’opération susvisée,
Autorise, pour le financement de cette opération, Monsieur Le Maire à réaliser auprès de la Caisse des dépôts et consignations un Contrat de Prêt composé d’une Ligne du Prêt pour un montant total de 40 000 € et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :
Ligne du Prêt 1
Ligne du Prêt : PSPL « Aquaprêt »
Montant : 40 000 euros
Durée d’amortissement : 25 ans
Périodicité des échéances : Annuelle
Index : Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat + 0.6 %
L'an deux mil vingt-trois, le vendredi 12 mai, à dix heures, le Conseil Municipal de la commune de GOULLES, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence du Docteur Hervé ROUANNE, Maire. Date de convocation du Conseil municipal : 4 mai 2023
Présents : MM. ROUANNE Hervé, RÉVEILLER Michel, BITARELLE Jean-Claude, VEYSSIЀRE Alain, COUSQUE Cyril, ESTRADE Jeanine, TEULIERE Jérôme, CHIEZE Adrien, JAMMET Nicolas, BROUSSE Michel, Absents : CHAMBON Mathieu
Monsieur CHIEZE Adrien a été élu secrétaire. Conseil municipal de GOULLES page 2 de la réunion du 12 mai 2023
Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA
Amortissement : Prioritaire
Absence de mobilisation de la totalité du montant du Prêt : autorisée moyennant le paiement d’une pénalité de dédit de 1% calculée sur le montant non mobilisé à l’issue de la phase de mobilisation
Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle
Typologie Gissler : 1A
Commission d’instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt
A cet effet, le Conseil autorise son Maire à signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la demande de réalisation de fonds.
2023-027 - Aire d’accueil touristique du Puy de la Métairie – Conventions avec Camping-Car Park
Membres 11 Présents 10 Procurations 0 Votants 10 Abstentions 0 Exprimés 10 Pour 10 Contre 0
Monsieur le Maire ses décisions antérieures relatives à la création d’une aire d’accueil touristique pour touristes itinérants (camping-caristes, vététistes, cyclotouristes, randonneurs) ainsi qu’à l’attribution des travaux. Il rappelle notamment que la société Camping-Car Park a été retenue pour le lot Equipements. Il convient maintenant d’établir d’une part une convention d’occupation du domaine public et d’autre part un contrat de garantie et de maintenance des équipements.
Il donne ensuite lecture des documents correspondants.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal
- approuve les documents présentés,
- autorise le Maire à signer les dits contrats,
2023-028 - Approbation du contrat de solidarité communale 2023-2025
Membres 11 Présents 10 Procurations 0 Votants 10 Abstentions 0 Exprimés 10 Pour 10 Contre 0
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le Département avait mis en place une nouvelle contractualisation pour la période 2021-2023 pour apporter aux communes et intercommunalités une meilleure lisibilité des aides départementales et une sécurisation des financements sur 3 ans pour la réalisation de leurs projets. Il présente ensuite le projet de contractualisation pour la période 2023-2025 avec la liste des opérations retenues.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal
- Approuve le contrat de solidarité communale 2023-2025 avec le Conseil départemental de la Corrèze, - Charge le Maire de toutes les formalités en la matière et l’autorise à signer tout document pour ce faire.
2023-029 - Fonds d’Innovation Pédagogique – Convention de financement Etat - Commune
Membres 11 Présents 10 Procurations 0 Votants 10 Abstentions 0 Exprimés 10 Pour 10 Contre 0
Monsieur le Maire expose au Conseil que dans le cadre de la démarche « Notre école, faisons la ensemble » lancée par le Conseil National de la Refondation, l’école de Goulles a souhaité élaborer un projet pédagogique ayant vocation à nourrir son projet d’école, lui permettant de bénéficier d’un soutien de l’Etat.
Un projet de convention a été élaboré pour organiser les modalités de soutien financier prévu dans le cadre du Fonds d’Innovation Pédagogique entre l’Etat, gestionnaire du fonds, et la collectivité. Monsieur le Maire propose au Conseil de l’autoriser à signer cette convention qui permettra à l’école de bénéficier d’un aide de 4 673 € pour l’acquisition de divers matériels informatiques.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal
- se félicite de cette initiative,
- autorise le Maire à signer ladite convention,
- décide l’acquisition de matériel présenté,
- prévoit le financement par des fonds réservés au programme 35 du Budget communal.
2023-030 - Acquisition d’une portion de parcelle appartenant à Mme. BOUYGUES
Membres 11 Présents 10 Procurations 0 Votants 10 Abstentions 0 Exprimés 10 Pour 10 Contre 0 Conseil municipal de GOULLES page 3 de la réunion du 12 mai 2023
Monsieur le Maire rappelle au Conseil sa décision n° 2023-001de négociation avec Mme BOUYGUES Marie-France en vue d’acquérir une partie ou la totalité de la parcelle B 209 lui appartenant.
Après une entrevue avec la propriétaire, Monsieur le Maire indique son accord de principe pour la cession de la partie haute de la parcelle représentant environ 3 500 m2 au prix de 9 € le m2.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal
Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier.
Vu l'inscription au budget 2023, programme n° 42 du montant nécessaire à l'acquisition Après avoir entendu l'exposé de M. le maire :
Autorise M. le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de ce terrain (parcelles B 209 pour environ 3 500 m2) à un prix maximum de 9.00 € le m2.
2023-031 - Signalétique de la Maison des Services
Membres 11 Présents 10 Procurations 0 Votants 10 Abstentions 0 Exprimés 10 Pour 10 Contre 0
Monsieur le Maire expose au Conseil la nécessité de la mise en place d’une signalétique à la maison des Service : « totem » sur le parking indiquant la Maison des Services Jan KRIZEK, ainsi qu’un panneau de support des services, situé à l’entrée, avec une plaque individuelle pour chaque service présent.
Il donne ensuite lecture de devis correspondant à cette prestation.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal
- confirme la dénomination Jan Krizek pour la Maison des Services,
- retient le devis mieux-disant établi par C1Sign pour un montant de 2 495.00 € HT, - prévoit le financement par des fonds réservés du Budget 2023 à l’article 2188, - charge le Maire des démarches nécessaires pour la réalisation.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Feuillet de clôture contenant les délibérations n° 2023-024 à 2023-031 établies sur 3 pages.