Compte-Rendu - CR CM 06.12.2018

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Compte-Rendu - CR CM 06.12.2018 Document publié le Jeudi 6 décembre 2018 par la commune de Malbuisson. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 06.12.2018)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 38

COMMUNE DE MALBUISSON

52 Grande Rue — 25160 Malbuisson.fr

MALBUISSON

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 06 Décembre 2018 à 20 heures 30

Le Conseil Municipal de la Commune de MALBUISSON

S'est réuni, en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances après convocation légale sous la présidence de Monsieur Claude LIETTA, Maire.

Etaient présents : Claude LIETTA — Alain GUICHON - Edith RIGOULOT — Christophe PODICO -— Jacques BROCARD - Benoît MESNY — Frédéric VIENNET — Denis LARESCHE — Alain CHOQUET -— Alain CANTENOT -— Danièle AUBERT — Murielle VIALAT — Isabelle BONNEL -— Thierry LOCATELLI

Absente excusée : Brigitte RENAUD (procuration à Isabelle BONNEL)

formant la majorité des membres en exercice.

Madame Edith RIGOULOT a été élue secrétaire de séance

Le conseil municipal approuve à l'unanimité des présents et représentée, le dernier procès- verbal du 26 Octobre 2018.

Le maire ouvre la séance sur l’ordre du jour

Délibération n° 72/2018 : URBANISME - Approbation de la Modification simplifiée N° 1 du PLU

Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L.153-36 et suivants et L.153-45 et suivants ;

Vu le schéma de cohérence territorial du Pays du Haut-Doubs, prescrit le 19 mars 2016 et en cours d'élaboration.

Vu l'arrêté du maire en date du 19 juillet 2018 prescrivant la modification simplifiée du PLU Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 septembre 2018 définissant les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée ; Vu les pièces du dossier de PLU mises à disposition du public du 08 octobre 2018 au 09 novembre 2018 inclus ;

Vu les avis tous favorables des personnes publiques associées : Région Bourgogne Franche-Comté, Département du Doubs, Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs, Direction Départementale des Territoires du Doubs, Autorité environnementale (DREAL), CDPENAF,

Entendu le bilan de la mise à disposition et le bilan de la concertation ; Considérant que l’ensemble des membres du Conseil Municipal ont disposé de l'intégralité des documents et informations dans la convocation ;

Considérant que le projet de modification simplifiée du plan local d'urbanisme mis à la disposition du public n'a fait l'objet d'aucune remarque ;

Considérant que le projet de modification simplifiée du plan local d'urbanisme tel qu'il est présenté au conseil municipal est donc prêt à être adopté, conformément à l’article L.153-43 du code de l'urbanisme ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des présents et représentée :

1. décide d'approuver la modification simplifiée n°1 du PLU telle qu’elle est annexée à la présente ;

2. autorise M. le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.39

3. indique que le dossier du PLU est tenu à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture.

4. indique que conformément à l'article R.153-21 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera, l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. La présente délibération, accompagnée du dossier de PLU approuvé, sera transmise en préfecture ou sous-préfecture au titre du contrôle de légalité ;

5. indique que la présente délibération produira ses effets juridiques à compter de sa réception par le Préfet et après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité (premier jour de l'affichage en mairie, insertion dans un journal.

Délibération n° 73/2018 : VOIRIE - Mise à jour du tableau communal de classement des voies, chemins et places

Monsieur le Maire informe les membres du conseil que le tableau de classement des voies communales et chemins ruraux n’est plus à jour et qu’il convient de réactualiser celui-ci. Il rappelle la délibération actuelle n° 61/2013 qui fixe la longueur des voies communales à 13 426 m.

Suite à la rétrocession des voiries suivantes :

- Rue Henri Grand -studios du lac C- pour 66 m (délibération 2011/66) - Rue de Bellevue pour 109 m (délibération 08/2016)

- Rue Chazal Tonnin pour 243 m (délibération 65/2018)

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité des présents et représentée : > DECIDE de classer en voies communales, les voies à caractère de rues, de places et de chemins, conformément aux tableaux rectifié ci-joint.

DIT que ce classement porte la longueur des voies communales à :

13 844 mètres.

Délibération n° 74/2018 : Contrat P@C (Porter une Action Concertée) Département du Doubs Et Territoire de Lacs et Montagnes du Haut-Doubs 2018-2021

Dans le cadre de son projet stratégique C@P 25 (Construire, aménager, préserver), le Département du Doubs a décidé de faire évoluer les modalités de son soutien financier en faveur des projets locaux.

Cette évolution est guidée par les principes de :

-_ Subsidiarité : le Département intervient là où c'est nécessaire et pour apporter une plus- value,

- différenciation : en tenant compte des caractéristiques locales, l'intervention du Département diffère d’un territoire à l’autre afin de corriger les disparités et les inégalités, et pour renforcer les solidarités.

Concrètement, le Département propose la signature, avec le bloc communal (communes et EPCI), d'un contrat intitulé P@C (Porter une action concertée) qui couvrira le territoire de Lacs et Montagnes du Haut-Doubs, pour une durée de 4 ans (2018-2021). Visant à faciliter l’articulation des politiques départementales avec les stratégies et les priorités locales exprimées dans les projets de territoire, ceci dans un souci de cohérence, d'efficacité et de lisibilité de l’action publique, ce contrat est construit autour de 4 axes complémentaires :

- 1% axe : expression des interventions et/ou des priorités du Département sur le territoire, dans une logique de convergence des politiques publiques,

2ème axe : accompagnement à l'émergence et à la mise en œuvre opérationnelle des projets locaux,

- 3ème axe : soutien financier à la mise en œuvre des projets locaux, - _4ÿme axe : intégration de « branches » thématiques (sport, culture, jeunesse, ..).40

Pour le 3°" axe (soutien aux projets locaux), l'intervention du Département se fera par la mobilisation d'une enveloppe financière spécifique à chaque territoire. Ainsi, pour le territoire de Lacs et Montagnes du Haut-Doubs, le montant de l'enveloppe financière dédiée par le Département est de 1 200 000 € (soit 20,37 €/habitant/an). La mobilisation de cette enveloppe se fera selon 2 volets :

- volet À : soutien aux projets s'inscrivant dans un projet de territoire et répondant aux priorités du Département,

- volet B : soutien aux projets d'intérêt local.

Au regard du projet du territoire de Lacs et Montagnes du Haut-Doubs (enjeux, axes stratégiques, priorités, .….) et des projets recensés d'ici 2021, la répartition de l'enveloppe dédiée à l'axe 3 du contrat P@C a été arrêtée comme suit :

-__ pour les projets relevant du volet À : 60 % de l'enveloppe (soit 720 000 €), -__ pour les projets relevant du volet B : 40 % de l'enveloppe (soit 480 000 €). Une clause de revoyure est prévue à la fin de l'année 2019 afin de faire le point sur le niveau de mobilisation de l'enveloppe dédiée par le Département à chaque territoire, ce qui permettra, si nécessaire, de procéder à un éventuel ajustement de l'engagement du Département pour répondre aux besoins identifiés.

L'animation du contrat P@C et la prise des décisions nécessaires à sa mise en œuvre relèveront des prérogatives d’une instance de concertation.

Les représentants du bloc communal (communes et EPCI) au sein de l'instance de concertation s'exprimeront au nom de l’ensemble du territoire, pour la mise en œuvre d’un projet de territoire partagé avec le Département.

Le contrat P@C du territoire de Lacs et Montagnes du Haut-Doubs a été élaboré par le Département et par les représentants du bloc communal (communes et EPCI), à partir d'un diagnostic commun et d'une vision partagée des enjeux de développement du territoire concerné.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité des présentes et représentée : -__ prend acte des nouvelles modalités de partenariat du Département du Doubs avec les territoires,

- approuve le contrat P@C 2018-2021 proposé par le Département du Doubs pour le territoire de Lacs et Montagnes du Haut-Doubs,

- autorise Monsieur le Maire à signer ce contrat.

Délibération n° 75/2018 : CONVENTION - Convention de télétransmission des actes soumis au contrôle légalité

Monsieur le Maire rappelle la délibération 60/2016 du 2 décembre 2016 concernant l'adhésion de la Commune au programme ACTES (Aide au Contrôle et à la Transmission Electroniques Sécurisée) pour la dématérialisation des délibérations et arrêtés soumis au contrôle de légalité par voie électronique.

Afin de compléter les documents télétransmis, notamment les marchés publics et documents budgétaires, une nouvelle convention est nécessaire

Après lecture du projet de convention,

le Conseil municipal à l'unanimité des présents et représentée,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité, jointe à la présente délibération.

Délibération n° 76/2018 : FINANCES - Demande de subvention Mise aux normes Accessibilité de la Mairie

Dans le cadre de la mise en accessibilité des établissements recevant du public, la commune a déposé une demande d'Agenda d'accessibilité programmée. Cet agenda a été approuvé par les services préfectoraux le 6 décembre 2016 avec comme obligation de réaliser les travaux de mises en conformité totale de ses établissements avant le 31 décembre 2020.41

Un diagnostic d'accessibilité du bâtiment Mairie, portant sur l'existant et les travaux à envisager a été réalisé en 2011 par le bureau d’études AD Diagnostic. Une étude a été sollicitée auprès de l'Atelier d'Architecture PAILLARD afin de finaliser le projet et de chiffrer le coût des travaux.

L’avant-projet porte sur la création d'un ascenseur et de sanitaires. Le montant prévisionnel des travaux est fixé à 142 810 € HT :

-__ Travaux : 130 200 € HT

- Maitrise d'œuvre : 12 610 € HT

Réparti de la façon suivante :

Travaux intérieurs + mo = 44 900 + 4 349 = 49 249 € HT

Travaux extérieurs + mo = 85 300 + 8 261 = 93 561 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents et représentée, APPROUVE et S'ENGAGE à réaliser et à financer les travaux de mise en accessibilité du bâtiment de la Mairie pour un montant prévisionnel de 142 810 € HT. SE PRONONCE sur le plan de financement prévisionnel suivant :

- Subvention DETR

à hauteur de 50 % du le montant total des travaux intérieur/extérieur, soit 71 405 € - Subvention Conseil Départemental (contrats territoires 2018-21 P@C-C@P25 Axe 3) à hauteur de 26% du montant total des travaux intérieur : 12 805 € - Autofinancement Commune : 58 600 €.

SOLLICITE en conséquence le soutien financier de l'Etat dans le cadre de la DETR et du Conseil Départemental dans le cadre du soutien aux projets territoriaux Axe 3. ACCEPTE de prendre en charge, le cas échéant, les financements non acquis et d'inscrire les sommes correspondantes au budget primitif 2018

DEMANDE l'autorisation de commencer les travaux avant l'intervention de la décision de subvention.

S'ENGAGE à réaliser les travaux dans les deux ans à compter de la date de notification de la décision attributive de subvention

Délibération n° 77/2018 : FINANCES - Tarifs d'occupation du domaine public communal pour implantation de terrasses commerciales à/compter du 1° janvier 2019

Monsieur le Maire explique que le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques dispose que nul ne peut occuper le domaine public sans titre l'y habilitant. L’occupation est temporaire et l'autorisation présente un caractère précaire et révocable. Par principe, toute occupation du domaine public d’une personne publique donne lieu au paiement d'une redevance payable d'avance et annuellement.

Afin de régulariser la situation de plusieurs établissements concernés sur la commune de Malbuisson, il convient de fixer le montant de cette redevance.

La commission municipale lors de sa dernière réunion propose de définir le montant de la redevance pour les terrasses comme suit :

Redevance = Prix au m2? x Surface occupée

et fixe le prix du m°? à : 3 euros

De plus, comme le permet le code général de la propriété des personnes publiques, il est proposé l'exonération de redevance dans les cas suivants :

- Occupation ou utilisation comme condition naturelle et forcée de l'exécution de travaux ou de la présence d’un ouvrage intéressant un service public qui bénéficie gratuitement à tous,

- occupation ou utilisation par des associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général.

- les panneaux d'enseignes mobiles ne sont pas soumis à redevance mais reste obligatoirement soumis à déclaration et autorisation municipale. Elles ne devront en aucun cas provoquer de nuisance à la circulation, sécurité et visibilité des usagers.42

Chaque période commencée et due en intégralité et l'absence d'occupation effective du domaine public par le titulaire de lautorisation d'occupation n'ouvre pas droit à remboursement de la redevance acquitté.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des présents et représentée, APPROUVE la mise en place de la redevance d'occupation du domaine public communal pour l'implantation de terrasses commerciales comme indiquée ci-dessus, FIXE la redevance et le prix au m? applicable comme indiqué ci-avant, DIT que cette redevance s’appliquera à compter du 1° janvier 2019.

AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette redevance.

Délibération n° 78/2018 : MARCHES PUBLICS - Avenant n° 1

marché de travaux Liaisons Douces 3°"° tranche -Lot 1 VRD- SAS COLAS Nord-Est

Monsieur le Maire donne lecture du rapport et de l'avenant au marché de travaux du 12 juin 2017 portant sur l'aménagement de liaisons douces 3%" tranche - Lot n° 1- VRD. ll précise que cet avenant porte sur deux points :

- travaux rendus nécessaires suite à la demande de la collectivité, soit une augmentation du marché initial de 5.03 %.

- modification des délais initiaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents et représentée, VALIDE ET APPROUVE l'avenant n° 1 (joint à la présente délibération), dont le détail est repris ci-dessous :

Marché de travaux d'aménagement de liaisons douces 3°" tranche (Rue des Landes, 3ème RTA, base nautique et accès au centre aquatique)

Lot 1 : VRD

Travaux supplémentaires comprenant :

- variations de quantités,

-__ fourniture et mise en place d’une bâche micro tissé,

-__ prolongation des délais initiaux.

Entreprise SAS COLAS Nord-Est

Montant marché initial 385 270.35 € HT,

Avenant N°1 : +19 372.50 € HT,

TOTAL du marché 404 642.85 € HT

soit taux de l'avenant : + 5.03%

Délai initial : 14 semaines

Délai modifié : 52 semaines

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 1 du lot n°1 -VRD- avec l’entreprise SAS COLAS Nord-Est et tous documents s'y rapportant.

DIT que les crédits budgétaires nécessaires font l'objet d'une décision modificative.

Délibération n° 79/2018 : FINANCES - Décision modificative Rectificative

BP COMMUNE 2018 N° 69/2018

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 69/2018 du 26 octobre 2018 relative aux décisions modificatives sur le budget primitif commune 2018.

Suite à une erreur de saisie sur une imputation budgétaire, il y a lieu de modifier cette ligne d'écriture

Aussi, le Conseil municipal à l'unanimité des présents et représentée, PRECISE qu'il y a lieu de lire dans la délibération n° 69/2018 du 26 octobre 2018 Section d'investissement - dépenses

Article 21311 -Hôtel de ville Accessibilité - 4200€

Au lieu de

Article 020 — Dépenses imprévues - 4200 €Délibération n° 80/2018 : FINANCES - Décision modificative BP COMMUNE 2018

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la nécessité d'ouvrir des crédits budgétaires supplémentaires afin de financer des dépenses imprévues et constater des recettes supplémentaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité des présents et représentée, DECIDE des opérations budgétaires suivantes sur le BP COMMUNE 2018 : Section d'investissement - Recettes

Article 024 — cession photocopieur mairie + 600€

Article 10226 — taxe d'aménagement + 4 100 €

Total + 4 700 €

Section d'investissement - dépenses

Article 10226 — Trop perçu Taxe Aménagement + 4100€

Article 202 — Frais PLU + 600€ Article 2315/LD3T — Avenant Liaisons Douces 3T +23 250 € Article 2112 — plus-value trottoir Grande Rue + 6750€

Total + 34 700 €

Article 21311 — Hôtel de Ville accessibilité - 30 000 €

Total - 30 000 €

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Dans le cadre des délégations consenties au maire par le conseil municipal : - Droit de Préemption

Le Maire informe le conseil municipal des demandes de droit de préemption des biens cadastrés suivants :

- terrain nu, Prés derrière le Moulin, section AC285,

- habitation, 22 aux Grands Champs, section AC501,

- habitation, 3 rue du Front du Lac, section AD 313 et AD 314,

- habitation, 8 sous le Grand Bois, section AC 267,

la commune ne préempte pas sur ces biens.

1) Changement du délégué de la commission de contrôle des listes électorales Monsieur le Maire rappelle que Monsieur Alain GUICHON, 1°" adjoint, a été désigné pour siéger à la commission de contrôle des listes électorales. Toutefois, en sa qualité d'adjoint, il y a incompatibilité avec ce poste. Aussi, un nouveau délégué a été désigné en la personne de Monsieur Alain CANTENOT.

2) Recencement de la population 2019

Sute à la réception des candidatures aux postes d'agents recenseur, le conseil a procédé au choix des candidats et autorise le Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à ces recrutements.

3) Collecte des ordures ménagères 2019

Monsieur le Maire informe qu’à compter du 1° janvier 2019 la collecte des ordures ménagères se fera tous les 15 jours (le même jour que la collecte du tri).

Dates à retenir :

- 12 décembre 2018 : Goûter des anciens, salle MDTEL

- 5 janvier 2019 : Vœux du Maire, salle MDTL

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h

IT \ Le Maire,

V7) Claude LIETTA