Compte-Rendu - CR CM 15.02.2019

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Compte-Rendu - CR CM 15.02.2019 Document publié le Vendredi 15 février 2019 par la commune de Malbuisson. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 15.02.2019)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 01

COMMUNE DE MALBUISSON

52 Grande Rue — 25160 AMalbuisson.fr

MALBUISSON

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 15 FEVRIER 2019 à 20 heures 30

Le Conseil Municipal de la Commune de MALBUISSON

S'est réuni, en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances après convocation légale sous la présidence de Monsieur Claude LIETTA, Maire.

Etaient présents : Claude LIETTA — Alain GUICHON - Edith RIGOULOT - Christophe PODICO - Jacques BROCARD - Benoît MESNY - Brigitte RENAUD — Denis LARESCHE — Alain CHOQUET - Danièle AUBERT- Alain CANTENOT

Absents _excusés: Frédéric VIENNET (procuration à Jacques BROCARD), Isabelle BONNEL (procuration à Claude LIETTA), Muriel VIALAT (procuration à Alain GUICHON), Thierry LOCATELLI (procuration à Alain CANTENOT)

formant la majorité des membres en exercice.

Madame Edith RIGOULOT a été élue secrétaire de séance

Le conseil municipal approuve à l'unanimité des présents et représentés, le dernier procès- verbal du 06 décembre 2018.

Le maire ouvre la séance sur l’ordre du jour.

Délibération n° 1/2019 : FINANCES - Ouverture de crédits d'investissement Budget COMMUNE 2019

VU l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui autorise l’ordonnateur sur décision de l'organe délibérant, à engager, liquider et mandater, avant le vote du budget, les dépenses d'investissement dans la limite du quart de celles prévues au budget de l'exercice précédent.

Aussi, dans l'attente de voter les crédits nécessaires au budget primitif COMMUNAL 2019, il y a lieu d’affecter les dépenses autorisées et nécessaires.

Le Conseil Municipal à l'unanimité des présents et représentés,

AUTORISE le Maire à mandater les dépenses dans la limite du quart des dépenses d'investissement du budget Communal de l’année 2018, à savoir : Dépenses d'investissement inscrites au BP COMMUNE 2018

Chapitre 21 : 240 246 : 4= 60 061 €

Chapitre 23 : 525 953 : 4 = 131 488 €

DIT que le besoin de crédits en dépenses d'investissement pour 2019 sera réparti en fonctions des programmes concernés soit :

Article 2182 - matériel roulant : 20 000 € Article 2315/LD3T - Immobilisations en cours : 20 000 €

Délibération n° 2/2019 : FINANCES -— Subvention aux Association — Année 2019

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les différentes demandes de subvention pour l’année 2019,

Il donne lecture des associations retenues et du montant affecté à chacune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des voix (13 pour, 2 abstentions — Jacques BROCARD et Frédéric VIENNET-),02

- décide d'attribuer et de verser les subventions aux associations dont la liste est jointe à la présente délibération, pour un montant total de 6 625 €.

- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget Primitif 2019 de la Commune -art 6574-

Délibération n° 3/2019 : CONTRAT -— Renouvellement contrat maintenance logiciel IMPRIM MEGA

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal acquisition en 2016 du logiciel IMPRIM MEGA développé par la société ADIC. Ce logiciel regroupe plus de 200 formulaires numériques, permettant une économie en consommable et favorisant la dématérialisation des documents. Un contrat de maintenance pour l’actualisation des formulaires a été contractualisé en mars 2016 et se termine en mars 2019.

Aussi, il convient de renouveler ce contrat pour une période de 3 ans.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés,

AUTORISE le Maire à signer le contrat de maintenance, avec la société ADIC pour une durée de 3 ans à compter du 1° avril 2019. La redevance annuelle est fixée à 120 € HT

Délibération n° 4/2019 : FORET -— Etat d’assiettes des coupes forestières — Année 2019

Vu le Code forestier et en particulier les articles L112-1, L121-1 à L121-5, L124-1, L211-1, L212-1 à L212-4, L214-3, L214-4, L214-21-1, L216-6 à L214-11, L243-1 à L243-3, L244-1, L261-8.

Exposé des motifs :

Le Maire rappelle au Conseil municipal que :

e la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale de Malbuisson d'une surface de 291 ha étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier ;

° cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet en date du 25/10/2004. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l'agent patrimonial de l'ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;

e la mise en œuvre du Régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et des obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et lapplication de l'aménagement qui est un document s'imposant à tous.

En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur l'assiette des coupes 2019 puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois réglées et des chablis.

Considérant l'aménagement en vigueur et son programme de coupes, Considérant le tableau d’assiette des coupes proposé par l'ONF pour l’année 2019 Considérant l'avis de la commission « forêt », formulée lors de sa réunion du 17/12/18, Le conseil municipal, accepte à l'unanimité des présents et représentés,

1. Assiette des coupes pour l'exercice 2019

En application de l’article R.213-23 du Code forestier et conformément au programme des coupes de l'aménagement forestier, l'agent patrimonial de l'ONF propose pour l’année 2019, l'état d’assiette des coupes annexé à la présente délibération.

e Approuve l'état d'assiette des coupes 2019 et demande à l'ONF de procéder à la désignation des coupes qui y sont inscrites.

e Autorise le Maire à signer tout document afférent.03

2. Dévolution et destination des coupes et des produits de coupes 2.1 Cas général :

e Décide de vendre les coupes et les produits de coupes des parcelles comme suit :

En EN VENTE GROUPEES bloc| En futaie | En bloc | Sur pied | Façonnées par contrats et | affouagère | façonné à à la mesure | d’approvisionnement sur la mesure (3) pied

r Grumes | Petits bois Résineux se. 24-29 34 34 |

Nota (1) : pour les lots de plus de 3 000 € vendus en adjudication et payés comptant, les clauses générales de vente prévoient un escompte de 2% pour les coupes vendues en bloc et sur pied et de 1% pour les autres coupes. Si la commune refuse l'escompte, elle devra prendre une délibération spécifique.

e Pour les contrats d'approvisionnement (3), donne son accord pour qu'ils soient conclus par l'ONF qui reversera à la commune la part des produits nets encaissés qui lui revient, à proportion de la quotité mise en vente, déduction faite des frais liés au recouvrement et au reversement du produit de la vente, dont le montant est fixé à 1 % des sommes recouvrées, conformément aux articles L214-7, L214-8, D214-22 et D214-23 du Code forestier. Nota: la présente délibération vaut engagement de vendeur aux conditions passées entre l'ONF et les acheteurs concernés ; la commune sera informée de l'identité des acheteurs et des conditions de vente au plus tard 15 jours avant le lancement des travaux d'exploitation. e Autorise le Maire à signer tout document afférent.

2.2 Vente simple de gré àgré :

2.2.1 Chablis :

- Décide de vendre les chablis de l'exercice sous la forme suivante :

X Façonnés à la mesure

X Souhaite une vente de gré à gré sous forme d'accord cadre ou par intégration dans un contrat d'approvisionnement existant

e Autorise le Maire à signer tout document afférent.

2.2.2 Levage de sangles :

e Décide d'autoriser le prélèvement de sangles (épicéas vendus façonnés) suivant les dispositions suivantes :

L'autorisation est consentie sur demande du sanglier et après accord de l'acheteur des bois, moyennant une redevance fixée, par sanglier, à :

50 € ht pour un lot d'épicéas < 200 m3

100 € ht pour un lot d'épicéas compris entre 200 et 500 m3

150 € ht pour un lot d’épicéas > 500 m3

Donne pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente,

e Autorise le maire et l'ONF à signer tout document afférent.

2.3 Vente en Mairie

e Destine le produit des coupes des parcelles 24 et 29 à la vente en mairie Mode de mise à disposition : parcelles 24-29 en bord de route

3. Rémunération de l'ONF pour les prestations contractuelles concernant les bois façonnés et les bois vendus sur pied à la mesure

Pour les coupes à vendre façonnées en bloc ou à la mesure, le Conseil municipal, après en avoir délibéré

demande à l'ONF d'assurer une prestation d'assistance technique à donneur d'ordre, autorise le maire à signer le devis que lui présentera l'ONF pour l'exécution de cette prestation.04

Délibération n° 5/2019 : FORET -— Programme d'actions forêt —- Année 2019

Conformément au programme d’actions en date du 17 janvier 2019, proposé par l'Office National des Forêts,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal à l'unanimité des présents et représentés,

AUTORISE le Maire à signer le programme de travaux proposé par l'Office National des Forêts pour l'année 2019, à savoir :

Fonctionnement :

- Travaux de maintenance : estimé à 950 € HT

Investissement :

- Travaux sylvicoles : estimé à 4 430 € HT

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs aux actions définies dans ces programmes, qui feront l’objet de devis préalables avant toute exécution de travaux.

Délibération n° 6/2019 : CESSION - Echange de terrain COMMUNE/Charles RENAUD

Monsieur le Maire rappelle la nécessité des travaux d'aménagement d’un local de stockage de poubelles destiné au bâtiment communal 47 grande Rue.

L'emplacement le mieux adapté se situe en fond de parking sur une bande de terrain appartenant à Monsieur Charles RENAUD. Aussi un échange d'une superficie de 33 ca de part et d'autre du parking est envisagé entre la Commune et Monsieur RENAUD. Un projet a été établi en ce sens par le Géomètre Thomas PETITE de Pontarlier. Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal à l'unanimité des présents et représentés,

ACCEPTE cet échange comme défini dans le projet du géomètre ci-joint. AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette affaire

Délibération n° 7/2019 : CONCESSIONS -— Concession plage des Landes — Saison 2019 MARION NAUTIC”’

VU la demande présentée par Madame Marion NORMAND (Marion Nautic’) concernant le renouvellement de l'exploitation de la concession « plage des Landes » à Malbuisson pour la saison 2019,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents et représentés,

DECIDE de céder pour la saison 2019 (du 1er avril 2019 au 30 octobre 2019) la concession de la plage suivante à Madame Marion NORMAND (Marion Nautic') : -_ plage des Landes en vue de l'exploitation commerciale d’un ponton pour location de bateaux de plaisance, d’une partie du front de plage de la parcelle AD n°297 pour la location de barques, 15 mètres de part et d'autre du ponton, moyennant la somme de 820 €.

Mme NORMAND aura la charge d'entretenir cette plage.

Le conseil charge le maire d'établir et de signer la convention d'occupation du domaine public.

Délibération n° 8/2019 : CONCESSIONS -— Concession plage des perrières — Saison 2019 JEAN-PAUL HANRIOT

VU la demande présentée par Monsieur Jean-Paul HANRIOT concernant le renouvellement de l'exploitation des concessions « plage des Perrières » à Malbuisson pour la saison 2019, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents et représentés,05

DECIDE de renouveler pour la saison 2019 (du 1% avril 2019 au 30 octobre 2019) les concessions des plages suivantes à Monsieur Jean-Paul HANRIOT : - Un emplacement situé plage des Perrières (section AB N°71) pour la vente de boissons et de petite restauration moyennant le prix de 620 €.

- Un ponton plage des Perrières (exploitation commerciale) pour location de bateaux de

plaisance moyennant la somme de 620 €.

Monsieur HANRIOT aura la charge d'entretenir cette plage.

Le conseil charge le maire d'établir et de signer les conventions d'occupation du domaine public.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire rappelle le malaise et les problèmes d'organisation du service des Urgences du CHI de Haute Comté de Pontarlier. Face aux revendications des personnels et afin de maintenir toute la qualité des soins et la sécurité des patients, le conseil municipal adopte à l'unanimité la motion de soutien aux URGENCES de PONTARLIER. Un courrier sera adressé en ce sens à l'Agence Régionale de Santé.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la décision rendue par jugmenent du Tribunal Administratif de Besançon, rejetant la requête déposée par MM ROBBE contre la Commune en matière d'urbanisme.

Monsieur le Maire informe que par l'arrêté Préfectoral du 27 décembre 2018, la Commune de Malbuisson est dénommée « commune touristique » pour une durée de 5 ans. Une demande est en cours pour le classement « station touristique ».

Suite à la demande du restaurant l’Age de Pierre, il est accordé à titre exceptionnel l'installation d’un chalet sur la terrasse existante, pour la période des vacances scolaires (9 février 2019 au 9 mars 2019).

Monsieur le Maire confirme l'évolution des effectifs scolaires pour la prochaine rentrée et la nécessité d'ouvrir rapidement une nouvelle salle de classe à malbuisson. Une réunion avec la Commune de Montperreux confirme cet accroissement d’effectif prévisionnel. Aussi, ce programme de travaux sera inscrit au budget primitif 2019.

Dates à retenir :

- 27 février 2019 (Salle MDTL) : Boum de Carnaval organisée par l'Association Familiale de Malbuisson.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.