Compte-Rendu - CR CM 14.09.2018

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Compte-Rendu - CR CM 14.09.2018 Document publié le Vendredi 14 septembre 2018 par la commune de Malbuisson. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 14.09.2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Industrie, 21

COMMUNE DE MALBUISSON c

52 Grande Rue — 25160 Malbuisson.fr MALBUISSON

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 14 SEPTEMBRE 2018 à 20 heures 30

Le Conseil Municipal de la Commune de MALBUISSON

S'est réuni, en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances après convocation légale sous la présidence de Monsieur Claude LIETTA, Maire.

Etaient présents : Claude LIETTA -— Alain GUICHON - Edith RIGOULOT — Christophe PODICO - Jacques BROCARD - Benoît MESNY -— Frédéric VIENNET — Brigitte RENAUD — Denis LARESCHE — Isabelle BONNEL -— Alain CHOQUET - Danièle AUBERT- Muriel VIALAT — Alain

CANTENOT

Absent excusé : Thierry LOCATELLI (procuration à Alain CANTENOT)

formant la majorité des membres en exercice.

Madame Edith RIGOULOT a été élue secrétaire de séance.

Le conseil municipal approuve à l'unanimité des présents et représentés, le dernier

procès-verbal du 01€ Juin 2018.

Le maire ouvre la séance sur l'ordre du jour.

Délibération n° _ 44/2018: URBANISME -— Définition des modalités de la mise à

disposition du dossier de modification simplifiée n° 1 du PLU

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L. 153-45 à L. 153-48 :

Vu la délibération du conseil municipal du 24 mars 2017 approuvant la révision générale

du POS/PLU - Plan Local d'Urbanisme ;

Vu l'arrêté en date du 19 Juillet 2018 portant prescription de la modification simplifiée n°1 du PLU pour la rectification d'une erreur matérielle au sujet de la délimitation du zonage du secteur du Vézenay (parcelles 1, 4, 5, 6 et 37),

Vu les pièces du dossier soumis à la disposition du public : le projet de modification

simplifiée et le cas échéant, l'avis de l'autorité environnementale ainsi que les avis des

personnes publiques associées auprès desquelles le dossier a été notifié : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des présents et représentés (1

abstention : Danièle AUBERT)

- DECIDE de mettre le projet de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme à disposition du public en mairie, aux jours et horaires d'ouverture pour une durée d'un mois :

du 08 Octobre 2018 au 09 Novembre 2018 inclus ;

- DÉCIDE de porter à connaissance du public les modalités de la mise à disposition du

public par publication d'un avis dans le journal du département au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition, Cet avis sera affiché sur les panneaux de la Mairie et inséré sur le site internet de la Commune dans le même délai et pendant toute la durée

de la mise à disposition.

Un registre permettant de consigner ses observations sur le projet de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme sera ouvert et tenu à la disposition du public aux jours et heures d'ouvertures de la Mairie pendant toute la durée de la mise à disposition.

Deux permanences seront organisées

- Le vendredi 12 octobre 2018 de 10hà12h

- Le vendredi 02 Novembre 2018 de 10hà12h

en présence de Monsieur le Maire et du 1°’ Adjoint au Maire.22

A l'expiration du délai de mise à disposition, le maire présentera le bilan au Conseil Municipal qui en délibèrera et approuvera le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public et de celles des PPA ;

La présente délibération fera l’objet d'un affichage en mairie durant un mois et mention de cet affichage sera effectuée dans un journal diffusé dans le département.

Délibération n° 45/2018 : PATRIMOINE -— Divisions parcellaires et cession de

terrrains au Syndicat Mixte des Deux Lacs « Champs Montparrons »

Suite aux travaux d'aménagement de liaisons douces Rue des Landes et Rue du 3ème

RTA, il a été constaté que certains terrains faisant partie de l'emprise du complexe nautique n'avaient pas été rétrocédés comme prévu au Syndicat Mixte des Deux lacs.

Aussi il convient de régulariser cette situation.

Un plan de division parcellaire a été réalisé par le Cabinet COLIN de CHAMPAGNOLE

afin de délimiter les propriétés.

Les parcelles à céder sont estimées à une superficie totale de 72a83 et sont les

suivantes :

AD n° 301- AE n° 162-160 (sauf la largeur de l'emprise des liaisons douces)

ÂË n° 158 (une partie).

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et représentés, -__ VALIDE le projet de division parcellaire joint à la présente délibération,

- ACCEPTE de céder les parcelles indiquées sur ce plan pour une superficie totale estimée à 72a83,

- DIT que le prix de la cession des terrains est fixé à l'Euro symbolique, Les frais de

géomètre et d'actes sont à la charge du Syndicat Mixte des Deux Lacs.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette cession.

Délibération n° 46/2018 : PATRIMOINE - Demandes d'acquisition de pâturages communaux appartenant à la commune de Malbuisson

Monsieur Claude LIETTA, Maire et Monsieur Denis LARESCHE, conseiller municipal ayant quitté la séance, Monsieur Alain GUICHON, 1% adjoint a présenté cette délibération. Monsieur le 1% Adjoint informe les membres du conseil municipal que la commune a été Saisie par des demandes d'acquisition de terrains agricoles à vocation de pâturages communaux.

Ces pâturages sont actuellement soumis à bail et loués à 3 exploitants.

Il rappelle que de tout temps, il a été décidé de ne pas vendre ces terrains agricoles à usage de pâturages communaux, aussi, il appartient au conseil municipal de se

positionner quant aux demandes d'acquisition.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et représentés (Monsieur Claude LIETTA et Monsieur Denis LARESCHE ayant quitté la séance), - DECIDE de ne pas vendre de terrains agricoles à vocation de pâturages

communaux, seule la location étant autorisée.

Délibération n° 47/2018 : FINANCES - Tarifs des pâturages communaux 2017/2018

VU l'arrêté préfectoral DDT-EAR 25-2017-10-13-003 relatif à la variation du taux de l'indice des fermages à appliquer sur le montant à facturer pour la période du 01/10/2017

au 30/09/2018 soit — 3.02 %,

Le Conseil Municipal, à la majorité absolue (Monsieur Claude LIETTA et Denis

LARESCHE s'étant abstenus),

FIXE les tarifs de location des pâturages communaux à facturer en 2018, comme suit :23

Période du 01/10/2017 au 30/09/2018

- Melle Julie LEPRINCE 187.76 — 3.02 % = 182.09 €

- Mr Cyril LARESCHE 810.47 — 3.02 % = 785.99 €

-__ Mr Claude GRESARD 38.08 —- 3.02% = 36.93 €

Période du 01/01/2018 au 31/12/2018

- Mr Cyril LARESCHE 57.12 — 3.02 % = 55.39 €

(ex. bail CCAS)

Délibération n° 48/2018 : ASSURANCES -— Adhésion au contrat groupe d'assurance des risques statutaires proposé par le Centre de Gestion du Doubs

Le Maire expose :

- l'opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance des risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu

de l'application des textes régissant le statut de ses agents ;

- que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du DOUBS peut souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques ;

- que la collectivité a décidé par délibération n° 69/2013 du 18/12/2013 de mandater le Centre de Gestion du Doubs pour le lancement de la consultation : - que le Centre de Gestion a communiqué à la collectivité les résultats de la consultation

lancée au cours du 1° semestre 2018.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés, Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale, notamment l'article 26 :

Vu le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 de la Loi n°84- 53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ; Vu le Code des assurances. Vu le Code des marchés publics

ACCEPTE la proposition suivante :

- Courtier/assureur retenu : SOFAXIS/CNP

- Durée du contrat : 4 ans, à effet du 1er janvier 2019

- Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l'observation du préavis de 6 mois

- Régime du contrat : Capitalisation (couverture des indemnités journalières jusqu'à la retraite

des agents et des frais médicaux à titre viager)

- Conditions : AGENTS TITULAIRES OÙ STAGIAIRES AFFILIES À LA CNRACL : - taux 5.95 %

avec une franchise en maladie ordinaire de 10 jours par arrêt.

AGENTS TITULAIRES OÙ STAGIAIRES NON AFFILIES A LA CNRACL OÙ AGENTS NON TITULAIRES DE DROIT PUBLIC:

- taux 1.10 %

avec une franchise en maladie ordinaire de 10 jours par arrêt.

PREND ACTE que la contribution pour le suivi et l'assistance à la gestion des contrats d'assurance réalisée par le Centre de Gestion fera l'objet d’une facturation distincte et complémentaire annuelle. Cette contribution forfaitaire est assise sur la masse salariale de la collectivité.

AUTORISE le maire à signer tout document contractuel résultant de la proposition d'assurance.

Délibération n° 49/2018 : INTERCOMMUNALITE — Consultation par la Communauté

de Communes Lacs et Montagnes du Haut-Doubs pour son adhésion à un syndicat

mixte ouvert24

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5214-27 : Vu les statuts de la Communauté de communes Lacs et montagnes du Haut Doubs dont la commune est membre ;

Vu la délibération de la communauté de communes n°2018-44 du 26 juin 2018 sollicitant les communes membres pour son adhésion à un syndicat mixte ouvert ; Considérant que la réflexion menée, à la suite de la mise en œuvre de la loi MAPTAM, sur l'organisation des compétences en matière de gestion du grand cycle de l'eau sur les bassins versants du Haut Doubs et de la Loue, sur lesquels interviennent aujourd'hui le SMIX Loue et le SMMAHD, dont la Communauté de communes des lacs et montagnes du Haut Doubs est membre, ainsi que des communautés de communes, a conduit à considérer que la solution la plus pertinente consiste en la création d’un syndicat mixte ouvert, disposant des compétences des deux syndicats existants ainsi que de la compétence GEMAP| ;

Considérant que la Communauté est dotée des compétences nécessaires à la participation à ce syndicat au titre de sa compétence « GEMAPI » et envisage de faire évoluer ses compétences en matière de grand cycle de l’eau et d'environnement par une nouvelle définition d'intérêt communautaire au titre de sa compétence « protection et mise en valeur de l'environnement » pour pouvoir adhérer à ce Syndicat ; Considérant que les décisions en matière d'évolution des définitions de l'intérêt communautaire des compétences communautaires doivent être adoptées à la rentrée 2018, et que la Communauté pourra alors solliciter son adhésion audit Syndicat ; Considérant que la Communauté de communes étant autorisée à adhérer uniquement au SMMAHD, qui ne couvre pas tout son territoire, l'adhésion de la Communauté de communes à un tel syndicat implique de disposer de l'accord sur cette adhésion de la

majorité qualifiée des communes membres;

Considérant que la Communauté de communes a transmis à la Commune, dans la perspective d'une création du syndicat au 1% janvier 2019, une délibération pour la consulter sur la question de sa participation à un tel syndicat

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des présents et représentés, - DONNE son accord à l'adhésion de la Communauté de communes Lacs et montagnes du Haut Doubs dont la Commune est membre à un syndicat mixte ouvert compétent en GEMAPI et, plus largement, dans les domaines d’actions détenus par la Communauté en matière d'environnement et de grand cycle de l'eau.

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre les mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération et notamment à la transmettre à la

Communauté de communes.

Délibération n° 50/2018 : SCOLAIRE - Changement d’horaire du périscolaire année 2018

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à une enquête menée par les parents d'élèves, une demande a été faite lors du comité de pilotage d'ouvrir le périscolaire à 7 heures à la place de 7 heures 30 actuellement.

Le Maire propose d’accepter ou non cette demande, sachant que la Commune de

Montperreux a émis un avis favorable en date du 8 juin 2018.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l'unanimité des présents et représentés,

DECIDE d'accepter cette modification horaire, à savoir :

- ouverture du périscolaire à 7h00 au lieu de 7h30.

Délibération n° 51/2018 : SCOLAIRE - Actualisation du budget 2018 convention accueil de loisirs avec Familles Rurales25

Chaque année, le conseil municipal vote une subvention qui permet d'équilibrer le budget

de l’accueil de loisirs.

Cette subvention est répartie entre les communes de Malbuisson et Montperreux au prorata du nombre d'enfants de chaque commune fréquentant l'accueil de loisirs. Vu la convention signée le 5 décembre 2017 et le budget prévisionnel proposé par

Familles Rurales pour l’année 2018 ;

Compte tenu du changement des horaires d'ouverture de l'accueil du périscolaire le matin à 7 heures à partir de septembre 2018, il y a lieu de prendre en compte le coût

complémentaire estimé à 2 500 €.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l'unanimité des présents et représentés,

VALIDE la subvention supplémentaire de 2 500 € à affecter au budget périscolaire pour l'année 2018.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette augmentation. DIT que les crédits sont inscrits au budget communal 2018.

Délibération n° 52/2018 : SCOLAIRE -— Possibilité de mettre en place un PEDT dès la

rentrée scolaire 2018

Le comité de pilotage de l'accueil périscolaire de Montperreux-Malbuisson a décidé d'étudier la possibilité de mettre en place un Projet Educatif Territorial (PEDT) à la rentrée 2018 afin de permettre d'assouplir le taux d'encadrement relatif à l'accueil des élèves. Monsieur le Maire propose au vote cette possiblilité.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l'unanimité des présents et représentés,

DECIDE d'étudier la possibilité de mettre en place un PEDT à la rentrée 2018.

Délibération n° 53/2018 : LOCATION - Bail location appartement 3 Place de la Poste

Mme GRANDVOINNET

Monsieur et Madame DENARDOU ayant donné congé de l'appartement qu'ils occupent au 3 Place de la Poste à compter du 31/08/2018,

Le conseil municipal, à l'unanimité des présents et représentés,

AUTORISE le maire à signer le nouveau bail de location avec la future locataire, à savoir :

Madame Julie GRANDVOINNET,

à compter du 1°" septembre 2018.

FIXE le loyer mensuel à 202 € (IRL127.77-2è"e T.2018) + 15 € de charges.

Délibération n° 54/2018 : LOCATION - Bail location appartement 3 Place de la Poste

Mme et M. DENARDOU

Monsieur et Madame ANDRIA ayant donné congé de l'appartement qu'ils occupent au 3

Place de la Poste à compter du 31/07/2018,

Le conseil municipal, à l'unanimité des présents et représentés,

AUTORISE le maire à signer le nouveau bail de location avec les futurs locataires, à savoir :

Madame et Monsieur Jean-Louis DENARDOU,

à compter du 1€" août 2018.

FIXE le loyer mensuel à 610 € (IRL127.77-2è"e T,2018) + 15 € de charges.

Délibération n° 55/2018 : CONVENTION - Location salle des expositions Association « La Voie du Corps » Tai-Chi année 2018/19

Le conseil municipal, à l'unanimité des présents et représentés,26

AUTORISE le Maire à signer le renouvellement de la convention avec l'Association « La voie du Corps » pour l'utilisation de la salle des Expos, un samedi par mois :

- de Septembre 2018 à Juin 2019

moyennant une participation financière de 50 €.

Délibération n°_ 56/2018: CONTRAT -— Contrat d'entretien des installations de

chauffage des bâtiments communaux

Monsieur le Maire informe que le contrat d'entretien des chaudières communales est arrivé à terme le 14 Juin 2018. Aussi, une consultation a été lancée le 1er juin 2018.

Seule l'entreprise SARL Pierre BEAUFORT a répondu à cette consultation sur les 4 entreprises sollicitées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents et représentés, AUTORISE le Maire à signer le contrat d'entretien des chaudières des bâtiments communaux, pour une période d’un an reconductible 2 fois, soit du 25 juin 2018 au 24 juin

2021 avec la SARL Pierre BEAUFORT.

APPROUVE le coût total de la prestation à 1 658.80 € HT/an.

Délibération n°_57/2018 : CONTRAT - Contrat location/maintenance photocopieur mairie KONIKA MINOLTA C258 et reprise ancien photocopieur

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le photocopieur actuel du secrétariat de Mairie n’est plus adapté aux besoins. Aussi, un nouveau matériel est nécessaire.

L'option de location-maintenance est privilégiée.

Aussi, la Société Avenir Bureautique a présenté une offre en ce sens avec une convention

pour la reprise de l’ancien photocopieur.

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l'unanimité des présents et représentés, AUTORISE le Maire à signer le contrat de location/maintenance du photocopieur KONICA MINOLTA C258 avec la Société Avenir Bureautique sise à Miserey-salines, dans les conditions suivantes :

Durée : 63 mois

Loyer : 579 €httrimestre maintenance incluse

Installation et livraison : 120 €ht

AUTORISE le Maire à signer la convention de reprise de l’ancien photocopieur KONICA

MINOLTA C 220 pour un montant de 500 €ht.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Dans le cadre des délégations consenties au maire par le conseil municipal :

- Droit de Préemption

Le Maire informe le conseil municipal de la demande de droit de préemption du bien cadastré suivant :

- bâti sur terrain propre, Au Chablet section AD 2-3,

la commune ne préempte pas sur ces biens.

Divers

- Dans le cadre de l'étude du tracé d'aménagement des liaisons douces section

Vézenay-Montperreux, un relevé et plan topographique sont nécessaires. Un devis concernant cette mission a été réalisé par le Cabinet PETITE de Pontarlier pour un montant de 4200 € TTC. Le Conseil confirme cette mission auprès du Cabinet PETITE.

- Monsieur le Maire informe que la Communauté de Communes CCLMHD a décidé d’adhérer à la prestation de l'ADAT concernant la mise à disposition d’un délégué à la protection des données mutualisées. Le conseil municipal accepte de se joindre à la CCLMHD pour adhérer à ce dispositif réglementaire et ainsi bénéficier de tarifs réduits.27

Monsieur le Maire rappelle du prochain recensement de la population qui aura lieu

à Malbuisson entre le 17 janvier et 16 février 2019. Deux agents recenseurs seront

recrutés à mi-temps. A cet effet, Une annonce sera déposée sur les panneaux

d'affichage de la mairie.

Monsieur le Maire donne lecture du courrier du 7 sptembre 2018 d’un particulier

sollicitant la commune en vue d'acquérir une bande de parcelle communale qui

enclave son terrain de la voie publique. Ce point n'étant pas inscrit à l'ordre du jour,

il sera étudié lors d'une prochaine séance.

Une commission communale est nommée afin de mettre en place la réglementation

et fixer le droit d'occupation du domaine public pour les terrasses commerciales.

Cette commission est composée de :

Claude LIETTA, Alain GUICHON, Christophe PODICO, Brigitte RENAUD, Benoît MESNY, Denis LARESCHE et Frédéric VIENNET

La hausse prévisionnelle des effectifs scolaires oblige la commune de Malbuisson

a étudier l'ouverture d’une nouvelle salle de classe. Actuellement aucun local suffisant ne permet cette affectation. Aussi, un groupe de travail est nommé afin de mener une réflexion sur cette extension.

Cette commission est composée de :

Claude LIETTA, Alain GUICHON, Edith RIGOULOT, Christophe PODICO, Jacques BROCARD, Isabelle BONNEL, Denis LARESCHE, Alain CHOQUET et Danièle

AUBERT.

Dans le cadre de l'intercommunalité, Monsieur le Maire informe que lors de la

dernière réunion il a été abordé le transfert total de la compétence scolaire à la

CCLMHD (actuellement seule la compétence fonctionnement est transférée). Une

délibération sera prise ultérieurement afin que le conseil se positionne sur ce

transfert.

Dates à retenir :

13 octobre 2018 à la salle MDTL : Festival Rock blues organisé par l'Association Rock

des Montagnes de Malbuisson. Les profits seront entièrement reversés au chiens guides d'aveugles.

A l'occasion de la commémoration du centenaire de la guerre 14/18, la bibliothèque organise une exposition qui sera présentée du 9 au 12/11/2018 à MDTL

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 55