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Déliberation - 7cqvw11p1lyf47
Document publié le Mardi 11 septembre 2018 par la commune de Champagné-Saint-Hilaire.
Lien du pdf (Déliberation - 7cqvw11p1lyf47)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,
11 septembre 2018– CM n° 8
Page du registre n°
1/25
M A I R I E
1 place de la Mairie
86160 CHAMPAGNE SAINT HILAIRE
05.49.37.30.91
Courriel : contact@champagne-saint-hilaire.fr
Site internet : www.champagne-saint-hilaire.fr
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil dix-huit, le 11 septembre, à vingt
heures, le Conseil Municipal de la commune de
Champagné-Saint-Hilaire, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil,
sous la présidence de M. Gilles BOSSEBOEUF.
Date de convocation : le 27 août 2018
Présents : M. BOSSEBOEUF Gilles, Maire, Mme BERTHOMME Claudette, MM. RUSSEIL Michel, PIN Olivier, adjoints, Mme FRANCOIS-DIT-SORTON Natalie, M. MOREAU Mickaël, Mme BEDUCHAUD Anne-Marie, M. ARCHAMBAULT Christophe, Mmes PETERS Gertrude, ROGEON Nadine, BLANC Roseline, MM. VUZE Vincent, BONNIN Vincent
Absents excusés :
Absents non excusés :
Pouvoirs :
Secrétaire de séance : M. PIN Olivier
COMPTE RENDU SOMMAIRE
1. Approbation du compte rendu du 27 juin 2018
Le compte rendu est lu et approuvé à l’unanimité par les membres présents du conseil municipal.
2. Projet de modification des statuts de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou
M. le Maire informe le conseil municipal que la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou a adopté en sa séance du 25 juin 2018, un projet de modification de ses statuts modifiant ses compétences.
Les conseils municipaux des communes adhérentes doivent se prononcer sur cette modification.
Le Maire donne lecture du projet de modification des statuts approuvés par le Conseil Communautaire.
Après discussion et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité : - D’approuver la modification des statuts de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou conformément au projet annexé à la présente délibération ;
- De solliciter l’arrêté de Monsieur le Préfet autorisant la modification des statuts de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou, tels que définis. Projet de statuts dans l'attente de l'arrêté du Préfet
COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU CIVRAISIEN EN POITOU
1°) COMPÉTENCES OBLIGATOIRES
1. Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire: - Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et schéma de secteur ;
Plan local d'urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale.
2. Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L.4251-17 : - Création, aménagement, entretien, et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ;
- Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire : o Participation à des manifestations d'envergure communautaire sédentaire ou non sédentaires
© Participation et appui à des opérations collectives conventionnées avec les partenaires pour la redynamisation, la modernisation et la revitalisation du commerce © Assistance à la création, au développement et à la sauvegarde des activités commerciales de proximité
- Promotion du tourisme, dont la création d‘offices de tourisme ;
- Zones d'Aménagement Concerté d’intérêt communautaire.
3. Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L.
211-7 du code de l'environnement.
4. Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage.
5. Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
2°) COMPETENCES OPTIONNELLES
La Communauté est compétente pour la conduite d’actions d'intérêt communautaire pour :
1. Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre des schémas
départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie.
2. Politique du logement et du cadre de vie :
- Politique du logement social d'intérêt communautaire et actions, par des opérations d'intérêt
communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées :
© Opérations conventionnées avec les organismes compétents en matière d'amélioration de l'habitat
o Gestion des lotissements les champs des fossés (Genouillé), le coteau (Joussé); la croix vaillier
(Chapelle Bâton)
© Programme Local de l'Habitat du civraisien en poitou
3, Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire :
- Nature des voies d’IC : l'ensemble de la voirie communale dans et hors agglomération à l'exclusion des places publiques et chemins ruraux non revêtus ;
PROJET - version juillet 2018 1
11 septembre 2018– CM n° 8
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2/25 -_ Travaux d'IC : travaux sur la bande de roulement et travaux connexes indissociables
comprenant les bordures et caniveaux, le dérasement, curage et ouverture des fossés à
l'exclusion des revêtements de trottoirs, de la signalisation verticale, du busage de
fossés du fauchage et de l'élagage.
4. Construction, entretien et fonctionnement d'équipements sportifs d'intérêt communautaire :
- Centre aquatique ODA à Civray ;
- Maison de la pêche de St Pierre d’Exideuil ;
‘+ Chemin d’eau du val de Charente ;
- Aire de loisirs du pré de l'aiguille à charroux et ses équipements ;
- Centre d'équi-thérapie des Boutiers à Lizant ;
- Complexe sportif de Couhé (gymnase, dojo, halle de tennis, bulle multi-activités,
piscine estivale, terrains extérieurs de tennis et de foot) ;
- Bassin d'initiation et gymnase du collège de Gençay.
5. Action sociale d'intérêt communautaire :
- Les Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes de Couhé et de
Chaunay ;
- Gestion des Foyers Logements pour personnes âgées de Couhé et Chaunay ;
- Gestion de la Maison d'Accueil Familial de Surin,
6. Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service au public y
afférentes en application de l'article 27-2 de la loi N°2000-321 du 12 avril 2000 relatives aux droits
des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
3°) COMPÉTENCES SUPPLÉMENTAIRES
1. En matière de tourisme :
* L'extension, l'aménagement, l'entretien, la gestion et la promotion des équipements suivants :
Parc floral de la belle de Magné
Site du cormenier de Champniers
Îles de Payré
Site de la maison de la nature et du village de chalets de Savigné Site préhistorique des grottes du chaffaud de Savigné
L'arborétum de Voulême
La maison du Pays Charlois de Charroux
Site de l'abbatiale de Charroux
Abbaye de Valence à Couhé
Aérodrome des Bernards de Couhé/Brux
Gite de Blanzay
Gite de groupes de la quincarderie à Ceaux en Couhé
Gite de groupe de Vaux en Couhé 0000000000000
2. En matière de petite enfance, enfance, jeunesse :
“Organisation des transports scolaires des élèves à destination des écoles maternelles et primaires en convention avec le Conseil Régional
“__ Appuie aux ULIS maternelle et primaire et RASED
“Accueil de la Petite Enfance (comprenant RAM et LAEP)
“ Accueil de Loisirs Sans Hébergement: pour le temps extrascolaire et le temps
périscolaire du mercredi après-midi.
PROJET - version juillet 2018 ©
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3/25 3. En matière de culture :
“L'aménagement, l'entretien, la gestion des équipements suivants
© école de musique intercommunale de Gençay
© cinéma de Civray
4. En'matière de santé :
“Construction, gestion et entretien d'équipements médicaux sociaux :
© Centre de postcure de Payroux
© Maison de la santé pluridisciplinaire de Civray
o Maison médicale de Charroux
5. En matière d'incendie :
Contingent SDIS
6. En matière de soutien aux associations et de soutien aux animations culturelles, sportives et de loisirs:
Actions sociales en faveur de l'insertion sociale et socio-professionnelle ayant une
intervention à rayonnement communautaire.
Actions en direction des associations ou organismes favorisant l'accès des jeunes à des
activités sportives, culturelles ou de loisirs et/ou participant, par l'organisation
d'évènements et/ou manifestations à la promotion de l'image du territoire
communautaire
Actions en direction des associations ou organismes dans les domaines touristiques et
pour des actions de coopération internationale en conventionnement avec le
Département.
7. En matière d'aménagement numérique du territoire
Établissement et exploitation de réseaux de communications électroniques
Numérisation du cadastre et mise à disposition d’un système d'information
géographique (SIG)
Chaque conseil municipal dispose ensuite d'un délai de trois mois pour se prononcer sur les modifications des statuts proposées, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de la Communauté de Communes. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable. À l'issue de cette procédure, le Préfet du Département prononcera, par arrêté, la modification des statuts de l'intercommunalité.
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3. Contrat transport scolaire pour activités pédagogiques
M. le Maire informe que le conseil communautaire a validé les nouveaux statuts de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou (CCCP) le 25 juin 2018 en acceptant le transfert de la compétence transports scolaires à la CCCP.
Pour rappel :
La Région Nouvelle-Aquitaine devient l’Autorité Organisatrice des Transports (AOT) en lieu et place définitivement du Département de la Vienne. La future organisation est basée sur : - Des lignes confiées par contrat avec des transporteurs locaux. La région prend en charge la gestion du réseau et les coûts inhérents,
- La CCCP devient autorité organisatrice de niveau 2 (AO2) en lieu et place des communes, suite au changement des statuts votés en conseil communautaire du 25 juin 2018, - La CCCP versera à la région une contribution à hauteur d’un taux restant à définir (en règle générale 35 % du coût du service).
La CCCP sera notamment chargée de plusieurs missions principales telles que : - Assurer la relation directe auprès des usagers des classes maternelles et élémentaires et fixer la participation familiale ;
- Vérifier le service fait ;
- Exprimer la demande d’évolution des services et des circuits, qu’elle émane des familles, des responsables d’établissements ou des élus locaux, notamment des mairies ;
- Prendre les mesures appropriées en faveur de l’organisation ;
- Déclarer les demandes d’inscription pour le compte de la région.
Les communes resteront les interlocutrices privilégiées de la CCCP qui fera le lien avec la Région. Concrètement, pour la CCCP, le mode opératoire se fera en deux temps : ECOLE. : SORTIES: ‘PERISCOLAIRES :
Année scolal re 20182019
: ENTREPRISE POUR 2018
2019
Champagné St | DEMELLIER | S°'ties Gençay 57,12
Hilaire TOURISME Sorties St-Mauri 60,18
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Au 1er septembre 2018 : la CCCP est AO2 sur les lignes des communes des ex communautés du Civraisien Charlois et Gencéen.
Rôle de la CCCP
- Réceptionne les dossiers d’inscription,
- Les met en ligne sur le site de la Région dédié,
- Verse une contribution à hauteur de 25 % des dépenses à la Région,
- Les communes de l’ex région de Couhé restent sans changement et financeront le 1er trimestre de l’année scolaire 2018 / 2019 comme actuellement.
Au 1er janvier 2019 : la CCCP devient compétente sur le territoire.
Rôle de la CCCP
- Signe un avenant avec la Région pour l’intégralité du territoire,
- Finance la contribution à la Région pour l’intégralité du territoire pour les 2ème et 3ème trimestres de l’année scolaire 2018 / 2019 à hauteur de 35 %,
- Reprend en gestion via des mises à disposition de moyens et de personnel les deux lignes en régie de l’ex région de Couhé,
- Etablit une CLECRT avec les communes de la région de Couhé pour les transferts de charges et celles du Gencéen pour les transports hors scolaires.
La Communauté de Communes de l’ex-Gencéen avait la compétence des transports des activités pédagogiques des écoles. Un avenant a été proposé aux transporteurs des lots concernés. La CCCP reste compétente jusqu’au 31 décembre 2018. Le conseil communautaire a décidé de ne pas intégrer cette compétence aux statuts intercommunaux. Les communes vont donc reprendre cette compétence moyennant un transfert de charges et de recettes. La discussion entamée avec les transporteurs vise à ce que les communes puissent bénéficier du contrat de transport pour les sorties pédagogiques entre le 1er janvier 2019 et la date de caducité du contrat, soit le 4 septembre 2019.
La commune doit déterminer si elle souhaite conserver ce contrat et en informer les services de la CCCP.
Voici le récapitulatif fourni par la CCCP :
Après discussion et en avoir délibéré le conseil municipal accepte, à l’unanimité, de conserver le contrat de transport en cours pour les sorties pédagogiques entre le 1er janvier 2019 et la date de caducité du contrat, soit le 4 septembre 2019.
4. Commission voirie
Les conseillers ont reçu le compte-rendu de la commission voirie du 30 juillet 2018. 11 septembre 2018– CM n° 8
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Dans ce document la CCCP nous informe qu’une enveloppe annuelle de travaux d’investissement et de fonctionnement est établie au nombre de kilomètres de voies communales revêtues (environ 1 € du mètre).
Une consommation annuelle au plus juste de l’enveloppe est souhaitée afin d’éviter les reports. L’enveloppe affectée aux travaux communautaires peut être abondée financièrement par les communes par l’intermédiaire :
- D’un fonds de concours communal (50 % de la dépense),
- D’une délégation de maîtrise d’ouvrage communale pour les travaux connexes hors compétence communautaire (ex : les trottoirs).
Remarque : pour éviter une monopolisation du PATA sur les enduits en pleine largeur ou de procéder à des transferts entre les budgets d’investissement et de fonctionnement, un prix PATA pourrait être établi dans les marchés. L’enveloppe prévisionnelle théorique attribuée à la commune de Champagné-Saint-Hilaire pour l’année 2019 serait la suivante :
- Investissement : 48 236 €
- Fonctionnement : 12 059 €
- Voirie 2019 les priorités en investissement données par les conseillers municipaux sont, dans l’ordre :
o 1. RD 29 à Pilochet : 1400 ml.
o 2. Route de Limes à route de la Ferriere : 1 100 ml.
o 3. Route de Marnay entre la route de la Courdémière et la route de La Ferraudière : 700 ml
o 4. Le Néda Tampenoux sortie du village : 300 ml
o 5. Le Sorcin à Bois-Brault : 400 ml
o 6. La Boisnalière à Bois Brunet : 1 040 ml.
o 7. Le Sorcin à Petit Bois Brault : 900 ml.
N.B. S’il y a besoin de dérasement et autres travaux de préparation, balayage, nous conventionnerons avec la communauté de communes
- Voirie 2019 en fonctionnement :
o Enrobé à froid par les employés (conventionnement pour les temps passés par les agents et le matériel ?)
o PATA sur l’ensemble des routes (voir conventionnement pour le stock de gravillons et les temps passés par les agents municipaux,
o Curage de fossés, et réalisations de fossés par les agents municipaux (conventionnement pour les temps passés par les agents et le matériel ?)
o Divers…. 11 septembre 2018– CM n° 8
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5. Déclaration préalable de TERRE PAILLE & CIE
En complément de la délibération n° 32/2018 et concernant la DP 086 052 18 E0004, le Maire propose la délibération suivante pour appuyer la demande de Terre Paille & Compagnie.
Le Maire propose de voter la délibération suivante :
Impact de l’association de Terre Paille & Compagnie dans la commune :
La vocation de l’association, qui est de promouvoir la permaculture comme un modèle de développement durable, ainsi que le projet en question (conservatoire de fruitiers locaux et rustiques) sont une contribution notable à la biodiversité et à l’environnement dans la commune.
Grâce à L’Arche de Néo (projet concerné par la cabane), Terre Paille & Compagnie participe à la revitalisation et à la préservation d’un espace agricole jusque-là laissé en friche (roncier en cours de boisement) et à la préservation écologique de cet espace agricole par la pratique d’une activité agroforestière à forte valeur écologique.
La construction d’une cabane est un élément indispensable au bon déroulement du projet pour stocker les outils d’entretien hors d’eau et en sécurité. Les caractéristiques de la cabane et les 11 septembre 2018– CM n° 8
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distances annoncées n’impactent pas négativement le paysage ni à court ni à long terme : cabane en chêne sur pilotis (emprunte minimale).
La construction de cette cabane n’implique aucun surcoût de dépenses publiques, aucune pollution ni consommation énergétique.
L’association contribue, quant à elle, depuis ses débuts à la dynamisation de la commune de Champagné-Saint-Hilaire ainsi qu’au maintien ou au développement de sa population. De nombreux adhérents ou anciens adhérents se sont depuis installés dans la commune : La SCI l’Amycélium est composée de 6 membres dont deux nouveaux habitants de Champagné- Saint-Hilaire. Ce projet est voué à accueillir de nouvelles personnes qui viendraient habiter dans la commune et participeraient à développer une cohérence agricole sur les terrains proches du Petit Bois Brault.
Deux autres adhérents de l’association viennent d’acheter non loin du siège une maison avec 3ha de terrain attenant pour entamer une activité de maraîchage.
Nous pouvons ajouter à ces quelques personnes deux habitants qui se sont installés à Petit Bois Brault en 2012.
D’autres personnes se sont aussi installées localement grâce à Terre Paille & Compagnie mais sans nécessairement avoir un lien direct avec l'association ou sans trouver de terrain exactement sur la commune de Champagné-Saint-Hilaire.
L’Etat incite à trouver des solutions pour la transition énergétique indispensable pour la planète, des expériences diverses sont nécessaires et ceci ne peut se faire que sur nos territoires ruraux. Si nous n’acceptons pas d’aider ce type d’associations, nos territoires n’auront plus d’intérêt et les porteurs de projets iront voir ailleurs.
Après discussion et en avoir délibéré le conseil municipal accepte, à l’unanimité, cette proposition et charge monsieur le Maire de communiquer cette délibération à la DDT.
6. PLUi
Une permanence est prévue le jeudi 20 septembre à 9h00 à Gençay.
7. Numérotation rue de la Carlière
M. le Maire informe les membres du conseil municipal qu’un habitant de la rue de la Carlière n’a pas de numéro et que son habitation se situe avant le « 1 rue de la Carlière ». M. le Maire propose de lui attribuer le numéro « 1 » et d’attribuer le « 1bis » à celui qui a le numéro « 1 » actuellement.
Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal propose de reporter la décision au prochain conseil et charge le 2ème adjoint de se renseigner pour savoir si nous pouvons attribuer un numéro zéro afin que l’habitant qui a actuellement le numéro 1 n’ait pas de changement.
8. Eolien
8.1. Dossier KDE et projet Sud Vienne
M. le Maire fait part des courriers reçus en mairie les 31 juillet et 10 septembre 2018 : fo Eeef SAS
est une entreprise du groupe
: DE France eno energy GmbH
REQU nn ® À S 85 Monsieur le Maire
Mairie de Champagné Saint Hilaire
3 1 JUL. 2016 1 place de la Mairie
86160 CHAMPAGNE SAINT HILAIRE
MAIRIE
de CHAMPAGNE ST HILAIRE
Lezennes, le 18 juillet 2018
ref MAG- Bosseboeuf -180718
Objet : Projet éolien Sud-Vienne — Démarche de concertation
Monsieur le Maire,
Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous rencontrer et de suivre l’avancée du projet éolien
que nous portons sur les communes de Champagné-Saint-Hilaire et de Magné.
Comme vous le savez, des démarches de concertation et d’information avec les acteurs du territoire
(politiques, économiques, administratifs, associatifs, etc.) et les populations locales ont été engagées
depuis le début du développement du parc.
Nous souhaitons aujourd'hui mettre en place un nouveau dispositif pour aller au-delà des démarches
réalisées (rencontres individuelles, diffusion régulière d’information, exposition et permanences
publiques) dans l'objectif de permettre l'accès à l'information et la libre expression des opinions des
habitants des communes concernées par le projet.
Ce dispositif est actuellement en cours d'élaboration et ses modalités seront définies dans le courant
de l'été. Nous pourrons ainsi présenter cette démarche devant le Conseil municipal dès la rentrée si
votre agenda vous le permet.
Cette réunion informelle serait l'occasion de vous informer des modalités de cette nouvelle étape de
la concertation et de répondre à vos interrogations sur cette démarche adressée directement aux
habitants. Aussi, la consultation des populations locales nécessitant un espace public accessible à tous,
cette rencontre nous permettrait également de discuter de la possibilité de mettre à disposition une
salle de là Mairie pour permettre la consultation des documents d’information sur le projet et la
participation des habitants.
KDE ENERGY France
SAS au capital de 315 744 € immatriculée au RCS Lille Métropole sous le numéro 408 694 140 Synergie Park — 4 rue Nicolas Appert — 59 260 Lezennes
Tel : 09 63 40 90 60 — www.kde-eneroy.fr
En espérant une réponse positive de votre part pour organiser cette rencontre, nous vous prions de
croire, Monsieur le Maire, à l'expression de nos sentiments les plus respectueux.
Olivier COZE
Responsable de Développement
Grand Ouest
Mob. : 06 98 58 20 07
E-mail : o.coze@kde-energy.fr
11 septembre 2018– CM n° 8
Page du registre n°
9/25 COURRIER N° A4UY
REÇU LE
M. Gilles BOSSEBOEUF F 10 SEP. 208 Mairie de Champagné-Saint-Hilaire
1 place de la Mairie æ CHAMPABNE Sr -
86160 CHAMPAGNE-SAINT-HILAIRE M
Paris, le 7 septembre 2018
Objet : Projet éolien Sud-Vienne - Concertation préalable
Monsieur le Maire,
Comme indiqué lors de notre précédent courrier, nous avons profité de la
période estivale pour réfléchir à là mise en place d'une concertation
préalable sur le projet de parc éolien Sud-Vienne.
Ce dispositif prévoit de mettre à la disposition du public un dossier de
consultation du projet (intégrant toutes les informations sur les
caractéristiques du parc), un site Internet participatif et un cahier de
recueil des avis.
Dans ce cadre, nous souhaiterions solliciter de votre part un appui
logistique pour l'organisation de la consultation. Le dispositif nécessite un
affichage public des modalités de la concertation et un espace en Mairie
pour mettre à la disposition du public les documents de la concertation
(un cahier de recueil des avis et le dossier de consultation du projet) afin
de permettre aux habitants un libre accès à ces informations et la
possibilité de participer en donnant leur avis.
Pour animer le dialogue et faciliter la participation de tous, nous avons
mandaté l’équipe de Courant Porteur, spécialisée dans les démarches
participatives et de concertation, et préparons d'ores et déjà les éléments
nécessaires pour pouvoir vous communiquer très prochainement les
modalités envisagées et les éléments à diffuser.
Nous programmons en effet de mettre en place cette démarche dans le
courant du mois de septembre afin qu'elle intervienne avant la finalisation
A CN
a ——
ET SAS est une entreprise du groupe
eno energy GmbH
Energie Eolienne France SAS
Passage du cheval Blanc
Cour de Juin
21 rue du Faubourg Saint-Antoine
75011 PARIS
Votre contact :
Aurélie LACOSTE
Responsable de projets / Prospection
+33 (0)1 43 40 35 33
+33 (0)6 07 48 91 98
aurebe lacosterfenc-enerar. com
Siège Social :
Energie Eolienne France, eef Sas
7 rue des Corroyeurs
67200 Strasbourg
Fixe : +33 (0)1 43 40 35 33
Fax: +33 (0)9 70 63 02 50
N° TVA : FR 04440512952
SIREN : 440 512 952
SIRET : 44051295200043
RCS Strasbourg TI 440 512 952
Forme juridique: 5710- SAS
Capital de 50 000€
Ape : 7112B Ingénierie
eric sauvagelMeno-energy com
Société du groupe eno energy GmbH
11 septembre 2018– CM n° 8
Page du registre n°
10/25 du projet et les étapes administratives de demande d'autorisation prévues
par la réglementation.
Ainsi, nous nous permettrons de vous contacter prochainement pour
organiser cette démarche de concertation.
En attendant, nous sommes à votre disposition si vous avez des questions
et vous prions de croire, M. le Maire, à l'expression de nos sentiments les
plus respectueux.
HET
Aurélie Lacoste Olivier Coze
Responsable de projets Responsable Développement
Société eef Grand Ouest
KDE Energy
ET SAS est une entreprise du group
eno energy GmbH
11 septembre 2018– CM n° 8
Page du registre n°
11/25
8.2. Projet ENERGIE TEAM
8.2.2. Eléments sur la fiscalité
M. le Maire rapporte les éléments sur la fiscalité qui lui ont été communiqués par M. Benjamin VINCENT de la société ENERGIE TEAM.
« La fiscalité éolienne est un enjeu majeur pour le développement de l'éolien en ce qu'il constitue un attrait pour les communes susceptibles d'héberger de l'éolien. Elle est également source de questions et de tensions récurrentes et c'est pourquoi elle a constitué un des sujets de discussions principaux du groupe de travail national éolien.
Parmi les différents impôts concernés, l'imposition forfaitaire pour les entreprises de réseaux (IFER), qui représente la plus grande part de cette fiscalité, a concentré les débats. Les conclusions du groupe ont été annoncées le 18 janvier et une des mesures retenue consiste donc à modifier la répartition de l'IFER et à attribuer à la commune d'implantation une part minimale de 20 % de cet impôt.
Cette mesure sera proposée dans la prochaine loi de finances afin de permettre aux communes faisant le choix d'accueillir une installation éolienne de se voir garantir légitimement une part minimale des revenus fiscaux générés.
Le tarif de l’IFER fixé au 1er janvier 2018 est de 7,47 € par kilowatt de puissance électrique installée au 1er janvier de l’année d’imposition, soit 7 470 € / MW installé / an.
Pour le cas de Champagné-Saint-Hilaire, le parc éolien représentera une puissance totale installée de 9 MW.
L’IFER total généré sera donc de 67 230 euros par an et les revenus directs pour la commune seront de 13 446 euros/an (20% du total), durant toute la durée d’exploitation du parc éolien, soit environ 20 ans.
A ceci, il faut ajouter la taxe foncière liée au 3 éoliennes. » 11 septembre 2018– CM n° 8
Page du registre n°
12/25
M. le Maire rapporte également les mesures de compensation sur la ZNIEFF du Pâtural des Chiens :
« Pour information, une mesure de compensation sera réalisée sur la ZNIEFF du Pâtural des Chiens avec le concours de la Fédération des Chasseurs de la Vienne. Cette mesure se divise en deux principales actions :
• Mesure C1 - Mise à jour des connaissances naturalistes sur la ZNIEFF Le Pâtural des chiens
La réalisation des inventaires se fera à l’échelle de la ZNIEFF, soit 20 ha 32 ca. Le milieu a évolué depuis les derniers inventaires réalisés sur la ZNIEFF du Pâtural des Chiens en 1982. La mise à jour de ces inventaires permettra de mettre à jour les connaissances écologiques de la ZNIEFF (habitats naturels, flore, avifaune, chiroptères, faune terrestre, pédologie), et d’adapter au mieux la mesure de compensation des zones humides.
• Mesure C2 - Réouverture et entretien des landes à Molinie présentant un intérêt écologique : En compensation de l’impact et en accord avec la disposition 8B2 du SDAGE Loire-Bretagne, une ouverture de la lande à Molinie sera réalisée sur une surface équivalente à la surface de zones humides impactée par la réalisation du parc éolien, soit 3 390 m². Cette mesure entrera également en accord avec les objectifs de revalorisation fixés par le plan de gestion de la ZNIEFF Le Pâtural des Chiens, réalisé par la Fédération Départementale des Chasseurs de la Vienne. »
8.2.3. Avis sur le démantèlement et la remise en état du site
Le 10 septembre 2018 M. le Maire a reçu le courrier suivant : energie COURRIER N° {£UL
# TEAM | REÇU LE
EnergieTEAM f in 10 SEP, 2018
Parc de la Gibraie
13 rue de la Loire _ MARIE
44 230 ST SEBASTIEN SUR LOIRE de CHAMPAGNE ST HILAIRE Mairie de Champagné-Saint-Hilaire
Tél : 02 49 0 10 32 Monsieur le Maire — Gilles Bosseboeuf
froncefenercqhetesan À } 4
pos mm 1 Place de Mairie
86160 Champagné-Saint-Hilaire BAS eu cognd 6e 1 DCO TON 1 GNEM at St?
AE - 11126
Saint-Sébastien-sur-Loire,
Le 7 septembre 2018,
Objet : projet éolien — avis sur le démantèlement et la remise en état du site
Monsieur le Maire,
En application des dispositions législatives et réglementaires qui soumettent les parcs éoliens au régime
des installations classées pour la protection de l’environnement {(ICPE), la société Ferme Eolienne du
Camp Brianson, a déposé un dossier de demande d'autorisation environnementale pour le parc éolien
qu'elle projette sur la commune de Champagné-Saint-Hilaire.
Dans ce cadre, l'arrêté du 26 août 2011 modifié par l'arrêté du 6 novembre 2014, prévoit des conditions
très précises pour les opérations de démantèlement et de remise en état des parcs éoliens :
1. Le démantèlement des installations de production d'électricité, des postes de livraison ainsi que
les câbles dans un rayon de 10 mètres autour des aérogénérateurs et des postes de livraison.
2. L'excavation des fondations et le remplacement par des terres de caractéristiques comparables
aux terres en place à proximité de l'installation :
+ sur une profondeur minimale de 30 centimètres lorsque les terrains ne sont pas utilisés pour
un usage agricole au titre du document d'urbanisme opposable et que la présence de roche
massive ne permet pas une excavation plus importante ;
+ sur une profondeur minimale de 2 mètres dans les terrains à usage forestier au titre du
document d'urbanisme opposable ;
e sur une profondeur minimale de 1 mètre dans les autres cas.
3. La remise en état qui consiste en le décaissement des aires de grutage et des chemins d'accès sur
une profondeur de 40 centimètres et le remplacement par des terres de caractéristiques
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13/25 comparables aux terres à proximité de l'installation, sauf si le propriétaire du terrain sur lequel
est sise l'installation souhaite leur maintien en l'état.
Les déchets de démolition et de démantèlement sont valorisés ou éliminés dans les filières dûment
autorisées à cet effet.
Nous sollicitons, par le présent courrier, votre avis sur l'état dans lequel devront être remis, lors de
l'arrêt du parc éolien, les terrains d’assiette du projet.
Nous vous remercions de bien vouloir nous donner votre avis sur la remise en état du site telle qu’elle
est prévue par la réglementation. En l'absence d'observation de votre part dans un délai de 45 jours,
votre avis sera réputé émis.
Nous restons bien évidemment à votre disposition pour toute demande complémentaire. N'hésitez pas
à nous contacter si vous souhaitez obtenir des précisions à ce sujet.
Dans l'attente, nous vous prions de croire, monsieur le Maire, en l'assurance de notre considération
distinguée,
Benjamin Vincent
Chef de projets
28 67 20 52 / 02 49 09 10 31
njamin.vincent@energieteam.fr
rme Eolienne du Camp Brianson
233, rue Faubourg Saint Martin
75010 Paris
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8.3. Raccordement HTA
M. le Maire informe de la réception en mairie de deux DICT l’informant du démarrage des travaux de raccordement HTA Poste Source du Laitier à compter du 4 novembre 2018 (durée des travaux 60 jours).
8.4. Courrier ADEPV
M. le Maire donne lecture du courrier de l’Association de Défense de l’Environnement et des Paysages de la Vienne : ASSOGIATIQUE DE Defense DE dimnonnemenr
DES PANSAGES De por ) 4 1] hf * NE
he A os lieuane D
fs soc CHAM ads Nil la
FN 1h oo À end) /
Champagné, le 4 Septembre 2018
Objet : Projets Eoliens
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux,
Nous avons assisté à la dernière réunion du Conseil au cours duquel M. le Maire a lu notre
précédente lettre.
A aucun moment il n'a sollicité l'avis des Conseillers sur le vote à bulletin secret, objet de notre
courrier. ll s'est contenté de noyer le poisson en se livrant à une diatribe contre les élus nationaux
et locaux qui votent des lois et règlements dont ils se désolidarisent après coup. Au lieu de s'en
plaindre il faut s'en réjouir : instruits par les études récentes, par la productivité ridicule
rapportée au coût exorbitant, aux nuisances de toutes sortes, au mitage catastrophique des
paysages, de nombreux élus, naguère favorables à l'éolien terrestre, ont eu le courage de changer
d'avis. Au cours de la discussion, plusieurs voix dans le Conseil ont exprimé les mêmes
doutes, interrogations et opposition au mitage de la région.
Après les prises de position des Conseils voisins de Magné, Gencay, Saint Maurice et Marnay, la
population de Champagné St Hilaire doit savoir si le Conseil continue d'exposer nombre
d'habitants aux nuisances physiques, à la dégradation de leur cadre de vie, à la dévaluation de
leur patrimoine résultant des parcs éoliens en projet.
Veuillez donc voter OUI ou NON à la question ci-dessous, et à nulle autre question détournée :
Le Conseil ‘ rd pour cess ut soutien et toute assistance que ce soit aux
éoliens en cours et à venir, afin de préserver la population de ces inconvénients.
Nous rendrons compte du résultat à tous les habitants; le vote à bulletin secret est le seul qui
garantit la liberté de vote et d'opinion sans pression parasite, contrairement au vote à main levée.
Nous vous remercions de lire cette lettre devant le Conseil.
Veuillez agréer, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, l'expression de notre
considération distinguée.
Jean Claude Castel et Vincent Paquereau, Co-Présidents,
ADEPV86
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Vincent BONNIN se retire durant la discussion. L’ensemble du conseil municipal se trouve agressé et outré par ce courrier dans leur rôle de conseiller, les séances de conseil permettent d’exprimer librement son point de vue et nous n’avons pas à subir les pressions extérieures pour influencer notre opinion et notre vote.
8.5. Courrier d’une habitante de Magné
M. le Maire donne lecture du courrier d’une habitante de Magné adressé à Mme le Maire de Magné et dont il a reçu une copie : Catherine ARIGNON er Magné, le 19 juin 2018 6 lieu dit Puyrabier
86160 Magné Cu pb HF —
Madame le maire de Magné
Je suis propriétaire au 6 lieu dit Puyrabier sur la commune de Magné (86160) depuis Octobre 1979,
Au printemps 2018, envisageant de changer de région, j'ai chargé une agence immobilière de Poitiers de trouver un acquéreur pour l'ensemble de ma propriété bordée par la rivière « la Belle ».
Rapidement, une cliente a eu un « coup de coeur » et m'a fait une offre raisonnable que j'ai acceptée. Comme tout acheteur d'immobilier qui se respecte, cette cliente s'est renseignée à la mairie de la commune de Magné pour s'informer des projets en cours….avant de prendre sa décision définitive.
Les personnes de permanence ce jour-là (la secrétaire et un adjoint) n'ont pas hésité à lui faire part d'un projet d'éoliennes entre le village de La Talonnière (Magné) et le village des Cubes (Champagné St Hilaire) sans s'étendre sur le sujet.
Le soir même après avoir eu ces informations, la cliente s'est rétractée avec pour seule raison l'implantation d'éoliennes dans le secteur proche de ma maison. Même sur un coup de cœur a-t-elle précisé, elle ne pouvait se résoudre à investir dans un bien qu'elle envisageait de revendre dans une dizaine d'années jugeant le contexte très peu favorable.
Cette cliente souhaitait venir habiter à la campagne pour la qualité de vie, loin du bruit et des nuisances sonores et visuelles, juste pour vivre et profiter de notre belle campagne entourée de ses chevaux.
Effectivement, la valeur de nos biens réside principalement dans la tranquillité et le paysage; nous n'avons ici ni transports en commun, ni équipements collectifs à proximité qu'il s'agisse d'accès au service public ou autre ni accès aux offres culturelles que l'on peut trouver en ville.
Il va falloir admettre que si les éoliennes sont de juteuses affaires financières pour certains, ça n'est malheureusement pas le cas pour tout le monde.
Après la dépréciation de la valeur du foncier et de l'immobilier, qui va compenser les pertes. L'état, la région, la collectivité ?
Mon cas se bornera-t-il à être unique?
Je vous prie donc de bien vouloir tenir compte de mes remarques dans vos réflexions et décisions prochaines et vous informe que je transmets également ce courrier à Monsieur le député, Jean-Michel CLEMENT, pour information.
Veuillez agréer, Madame le maire, l'expression de mes salutations distinguées.
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M le Sénateur Alain Fouché a demandé une modification de la distance entre les habitations et les éoliennes et demande que la distance soit portée à 1 000 m au lieu de 500 m actuellement. Les conseillers municipaux demandent à Monsieur le Maire de prendre contact avec les porteurs de projet pour qu’ils organisent une journée d’information un samedi sur leurs projets respectifs.
9. Vente logement Habitat de la Vienne 12 cité Renaudot
M. le Maire a été informé par la Direction Départementale des Territoires, par un courrier en date du 20 juin 2018, qu’HABITAT de la VIENNE, Office Public de l’Habitat de la Vienne a sollicité l’accord de l’Etat pour procéder à la vente du logement locatif social situé 12 Cité Renaudot, au profit du locataire en place.
En tant que collectivité garante des emprunts contractés pour l’acquisition ou l’amélioration de ce logement et conformément aux dispositions de l’article L 443-7 du code de la construction et de l’habitation, le conseil municipal doit émettre son avis dans un délai de 2 mois. Le délai de 2 mois étant dépassé, l’avis du conseil municipal est, par conséquent, réputé favorable. 11 septembre 2018– CM n° 8
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10. Demande de salle pour activité sportive (ZUMBA)
M. le Maire fait part de la demande de l'association de gymnastique de Champagné-Saint-Hilaire qui étudie la possibilité de mettre en place une nouvelle activité sportive (Zumba), en plus des cours de gymnastique donnés le mercredi soir. Pour ce faire, l’association souhaiterait savoir si la commune pourrait prêter gratuitement, durant une année sportive (de septembre à fin juin), la grande salle des fêtes, un autre soir de la semaine (lundi soir de 19h00 à 20h00, le jeudi ou le vendredi soir).
Les date et heure resteront à déterminer en fonction de l'accord de la commune et des disponibilités du professeur.
A noter que la chorale se réunira tous les mardis soirs et que, s’il y a des travaux dans la petite salle, il faudra trouver une autre salle pour cette activité. Le vendredi n’est pas possible puisque ceci empêcherait beaucoup de réservations.
Le conseil municipal propose que cette activité se fasse le jeudi soir.
L’association demande une subvention de 350 € pour 2018, en 2017 nous avions attribué une subvention de 300 €, la somme demandée était de 350 €, en 2016 la subvention était de 250 €, le prêt d’une deuxième soirée pour une association devra rentrer en ligne de compte pour la décision du montant de cette subvention.
11. Courrier kiné (proposition achat local)
M. le Maire fait part du courrier que lui a adressé Mme Sylvie MANEUF-GABARD : Sylvie MANEUF-GABARD COURRIER N° Recon" AS62.
Masseur-Kinésithérapeute Ostéopathe Es 30 JUL 2910
12 ter, rue Etienne Saby MAIRE
86160 CHAMPAGNE-ST-HILAIRE F2 HARAS ST HLARE
06.20.37.47.57
Monsieur le Maire et son Conseil Municipal
1, place de la Mairie
86160 Champagné-Saint-Hilaire
Mesdames, Messieurs,
Suite aux difficultés croissantes rencontrées de façon
récurrentes pour trouver des kinésithérapeutes depuis plusieurs années, je viens
par la présente vous demander si la commune ou la communauté de communes
pourrait envisager le rachat du bâtiment dont j'ai l'usage pour mon cabinet de
kinésithérapie et d'ostéopathie. En effet, je souhaiterai n’en louer qu’une partie :
2 salles de soins et une salle d'attente avec toilettes, indépendamment du reste.
Quelques modifications intérieures seraient nécessaires.
La partie restante pourra être louée à d’autres professionnels
de santé, à d’autres thérapeutes ou professions complémentaires. p
L'infirmière Mireille Mathieu loue son cabinet qui est
également indépendant.
Vous trouverez ci-joint le plan du bâtiment.
Sûre de votre compréhension, je vous prie de recevoir,
Mesdames, Messieurs, mes salutations distinguées.
A Champagné-St-Hilaire, le 25 juillet 2018
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Dans ce courrier il n’est nullement fait état d’un projet entre les personnes occupant et exerçant dans ces locaux ou d’autres professionnels de santé, il n’est pas fait part non plus d’un coût des locaux et aussi d’un coût de la location.
La commune n’achètera pas de locaux s’il n’y a pas un projet porté par des professionnels de santé. M. le Maire fera un courrier dans ce sens à Mme Sylvie MANEUF-GABARD.
12. DOCVIE 86
Afin de promouvoir le dépistage organisé du cancer du sein, l’Association DOCVIE 86, soutenue par le Département de la Vienne, coordonne le programme de dépistage du cancer du sein sur le territoire. Afin de promouvoir ce dépistage un kit de communication peut être commandé (rubans rose et orange, dépliants, affichettes, badges…)
Gertrude Peters propose de reprendre les rubans de l’année dernière, il est convenu que la même équipe s’occupe de cette promotion et la 1ère adjointe commandera le kit de communication.
13. Sorégies : Convention d’accompagnement aux économies d’énergie pour la rénovation du patrimoine bâti 11 septembre 2018– CM n° 8
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M. le Maire présente la Convention d’Accompagnement pour la rénovation énergétique du patrimoine bâti adressé par Sorégies. Cette convention est un document essentiel pour bénéficier du dispositif et du versement des primes.
A noter que la moyenne annuelle de consommation de fuel pour l’école est de 9 000 € / an sur les années 2015-2016-2017.
Après discussion et en avoir délibéré le conseil municipal accepte, à l’unanimité, de reconduire son adhésion au programme d’accompagnement pour la rénovation énergétique du patrimoine bâti tel que proposé par SOREGIES et autorise M. le Maire à signer la convention d’accompagnement et tous actes et pièces s’y rapportant.
14. Courrier de locataires
M. le Maire lit la lettre des locataires des 14bis et 24 rue Etienne Saby qui, compte-tenu du délai d’intervention pour la pause des volets de leurs logements respectifs, toujours pas effectuée à ce jour, demandent une déduction de loyer en dédommagement.
Pour le 24 rue Etienne Saby les volets bois ont été réajustés en juin 2018, nous avons effectué une tonte, le taillage de la haie et nous sommes intervenus sur la porte du garage qui était restée ouverte pendant un coup de vent. Pour le 14bis, rue Etienne Saby nous avons posé un volet bois en juin, nous avons effectué trois tontes de pelouse. Il manque pour le 14bis rue Etienne Saby 2 volets. Notre fournisseur n’est pas fiable dans ses délais, un dernier SMS du 7 septembre informe M. le Maire que la pose des volets se fera le jeudi 13 septembre 2018.
Après discussion, les membres du conseil municipal constatent que les accords verbaux ont été tenus et ne consentiront pas de réduction de loyer. Un courrier sera fait dans ce sens aux deux locataires.
15. Recensement
Le recensement de la population aura lieu en 2019 avec des modalités qui changeront avec Internet.
Une réunion d’information est prévue le 25 septembre à 9h30 à Mignaloux-Beauvoir, la 1ère adjointe y assistera.
16. Inauguration des salles périscolaires et parking
L’inauguration des salles périscolaires et du parking pourrait se faire le 20 ou le 27 octobre selon les disponibilités des élus et des financeurs.
17. Personnel
L’agent en CAE en charge de la coordination des activités périscolaires et d’une partie de l’accueil périscolaire est arrivé le 1er septembre pour une durée hebdomadaire de 20 heures.
Nous accueillons une apprentie à l’école (contrat d’apprentissage) pour une durée de 2 ans.
L’adjoint administratif principal de 1ère classe passera à 35 heures à compter du 1er octobre 2018.
18. Divers
18.1. Etudes et Travaux
18.1.1 Salles périscolaires 11 septembre 2018– CM n° 8
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Pendant l’été nous avons réalisé un léger caniveau sur la coursive pour empêcher l’eau de pénétrer dans le couloir du côté élémentaire.
18.1.2. Parking derrière l’école
Les travaux sont terminés, il nous manque seulement la notice pour l’éclairage. Le maire a demandé un devis pour un garage vélos et pour des buttées de parking.
18.1.3. Maison Audouin
Un point reste à faire avec les plans de l’architecte qui doit ensuite nous réaliser le chiffrage. Rendez-vous avec le cabinet d’Architectes MOREAU le 18 septembre à 11h00 pour la Maison Audouin.
18.1.4. Petite salle des fêtes
Pas d’évolution. Nous attendons la synthèse de l’architecte du cabinet CORSET-ROCHE.
18.1.5. Autres travaux
Nous avons consolidé la main-courante du stade de football avec 2 bénévoles. La réalisation de l’aménagement devant la salle Laura Flessel est en cours. A compter du 24 septembre nous ferons des travaux d’amélioration pour le logement 20 rue Etienne Saby.
Nous terminerons les travaux d’enrobé sur les routes.
18.2. Point sur les Heures Vagabondes du 10 août 2018 avec Léa Paci
Nombre de spectateurs : 2040, avec les bénévoles, les agents, les différents techniciens etc. nous étions environ 2400 pour cette soirée.
Nombre de bénévoles des communes de Champagné-Saint-hilaire, Romagne, Magné, Sommières- du-Clain, Vaux, Voulon, …. : 107
Nombre d’agents : 12
Bilan financier :
Recettes (buffet/buvette) : 4 347 euros
Achats en fonctionnement pour le buffet et buvette : 2 893 euros
Résultat à ce stade : +1 454 euros
Achats en fonctionnement autres (croix rouge, repas, toilettes, électricité, tél…) : 3 977 euros Total achat en fonctionnement : 6 870 euros
Résultat à ce stade : -2 523 euros
Personnel pour la préparation, pour la journée et pour le démontage : 5 312 euros Total achats en fonctionnement plus personnel : 12 182 euros
Résultat à ce stade commune : -7 835 euros
Frais de sécurité payé par la Communauté de Communes : 2 000 euros
Total général achats de fonctionnement : 14 182 euros
Résultat à ce stade commune et CCCP : -9 835 euros
Achats que nous pouvons considérer en investissement (fil électrique et tél, tente…) : 1 641 euros
Total général achats de fonctionnement et d’investissements : 15 823 euros
Résultat à ce stade commune et CCCP: -11 476 euros 11 septembre 2018– CM n° 8
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Les coûts engendrés par les contraintes données pour cette manifestation sont beaucoup trop importants et ces contraintes ont été données par rapport à une jauge de spectateurs de 5 000 à 7 000 alors qu’il n’y avait que 2400 personnes maximum.
18.3. Point sur la rentrée scolaire
- Nombre d’enfants : 105
- Organisation : actuellement les entrées et sorties pour l’accueil périscolaire se font par la rue Etienne Saby, les entrées et sorties pour l’école se font par le nouveau parking et les entrées et sorties pour l’école avec le bus se font par le parking ce qui pose un problème pour l’accueil des enfants. Nous avons décidé lors de la réunion de coordination des activités périscolaires de transférer l’accueil périscolaire dans la salle Loris Junek à compter du 27 septembre 2018. D’autre part, nous avons demandé à chaque parent de s’exprimer sur des axes d’amélioration. Certains se sont exprimés notamment sur l’arrivée des piétons venant du bourg et sur le garage des vélos (le maire a demandé un devis).
- Activités périscolaires : les inscriptions sont en cours et les activités périscolaires commenceront le lundi 1er octobre 2018 avec 3 animatrices employées de la commune, 1 coordinatrice employée de la commune, 2 animateurs de Mille Bulles, 3 bénévoles et la directrice de Mille Bulles.
- Déplacement accueil périscolaire : à compter du 27 septembre 2018 l’accueil périscolaire se fera dans la salle Lorris Junek et les entrées et sorties se feront par le parking.
18.4. Bilan énergie Sorégies 2017
Evolution des consommations 2016 – 2017 et coût 2017
Consommation
2016 KwH
Consommation
2017 KwH
Coût 2017
TTC
Evolution
pourcentage
consommation
Petite salle des fêtes 6748 5977 944.39 € - 11.43 % Grande salle des fêtes 5519 5839 1023.77 € + 5.80 % Stade 3397 2805 591.74 € - 17.43 % Eglise 1118 885 420.58 € - 20.84 % Mairie 21653 21997 3310.03 € + 1.59 % Ecole 23464 22908 3287.79 € - 2.37 % Local tennis 2762 16 138.42 € - 99.42 % Base de loisirs 79 243 204.98€ + 207.59 % Locaux techniques 7351 7531 1122.15 € + 2.45 % Gîte 14610 14414 1834.27 € -1.34 % Eclairage public 22750 23642 3420.36 €
Total général (y
compris ce qui n’est
pas listé ci-dessus)
110509 106257 17280 € -3.8 %
Coût 2016 19 536 €
Evolution des coûts
p/r à 2016
-11.5 %
18.5. Remerciements Mairie de la Ferrière-Airoux | | demande panneau
Expéditeur : |Cadier Yolande |
À: (Contact)
Monsieur le Maire,
Comme suite à notre entretien téléphonique de ce jour, je vous réitère notre demande de panneau 30km/h, ou moins pour les 2 entrées du lieu dit "Le Grand Bois Brault”.
En effet depuis plus d'un an, notre voisin M.Martin, son épouse et nous même Famille Cadier, constatons une circulation de plus en plus importante, et surtout, souvent trop rapide.
Cet été nous avons évité la collision à plusieurs reprises. Sachant qu'il y a des enfants dans cet hameau, nous pouvons aussi avoir peur pour leurs vies.
Nous sommes les deux familles qui habitons à l'entrée de cet hameau et donc avec un risque d'accident élevé, avec des personnes qui arrivent pour le mieux à 50km/h mais plutôt 80km/h.
Nous venons donc vous demander de bien vouloir mettre des panneaux de vitesse réduite pour les 2 entrées du hameau. N'attendons pas un grave accident pour prendre cette décision!
Comptant sur votre comphéhension et celle de votre conseil municipal, revecevez, MLe MAIRE, nos sincères salutations.
Pour les deux familles.
Yolande CADIER
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M. le Maire fait part aux membres du conseil municipal des remerciements qui lui ont été adressés par M. le Maire de La Ferrière-Airoux concernant l’annulation du titre de recettes pour la scolarisation des enfants de ladite commune à Champagné-Saint-Hilaire.
18.6. Plateau de fitness connecté
M. le Maire informe les membres du conseil municipal que le projet de plateau de fitness connecté a été sélectionné par monsieur le préfet de région dans le cadre de la campagne 2018 du CNDS équipement au titre de l’enveloppe « héritage et société ». Il a été adressé au CNDS qui le portera, dans un premier temps, à l’étude du comité de programmation, pour, dans un second temps, le présenter au conseil d’administration qui devrait se réunir courant novembre.
18.7. DOUX
Le cabinet de mandataires judiciaires demande que lui soient adressées les clés du site en notre possession. A réception, elles seraient transmises à un huissier de justice pour prévoir des visites sur site. Monsieur le Maire fera une réponse.
18.8. Fermeture de la Trésorerie de Gençay
Une réunion publique a eu lieu le 6 septembre dernier pour discuter de ce projet de fermeture. C’est un coup porté encore à la ruralité. Nous avons décidé de demander un rendez-vous à Mme la Préfète le jeudi 13 septembre 2018 à 10h30. Un bus partira de l’ancienne laiterie de Gençay à 9h15. Si le bus n’est pas suffisant nous ferons du covoiturage. Par solidarité, la mairie et l’agence postale communale seront fermées le jeudi 13 pour la matinée.
18.9. Limitation de vitesse à Grand Bois Brault
M. Le Maire expose la demande de deux familles habitant Grand Bois Brault :
La pose de panneaux ne résoudra pas le problème (déjà essayé par le passé sur d’autres sites), le conseil municipal n’est donc pas favorable à la pose de panneaux.
19. Fêtes et événements
14 et 15 septembre Journées du Patrimoine
14/09 9h00 : lecture d’un conte avec accompagnement au violon
pour les scolaires (bibliothèque) 11 septembre 2018– CM n° 8
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20h00 : Concert-Causerie (salle du conseil municipal)
15/09 10h-18h : exposition de peintures « la musique peinte ».
Concours de dessins
11h : Vernissage de l’exposition
18h : Résultats du concours et remise des récompenses
20h : concert de musique baroque « la musique, une cité
idéale » (Eglise de Champagné-Saint-Hilaire) avec Marie
Rouquié, Tomoko Katsura et Guillaume Grosbard
18 septembre Rendez-vous avec le cabinet d’Architectes Moreau à 11h00 pour la Maison Audouin
20 septembre Permanence PLUi à Gençay à 9h00
24 septembre Calendrier des associations à 20h00
28 septembre Réunion avec le Cabinet Abscisse pour le Lotissement Le Goupillaud à 9 h. 7 octobre Loto du Comité des Fêtes
13 octobre Brocante-vide grenier des AFN
20. Tour de table
Vincent Vuzé demande pourquoi il ne reçoit plus le bilan de production des panneaux photovoltaïques, le Maire lui montre que cette information est disponible sur le site internet de la commune. Vincent Vuzé est satisfait de cette réponse.
Christophe Archambault souhaiterait la restitution à la commune des chemins privés, le Maire explique que cette restitution ne peut se faire qu’après une demande du ou des propriétaire(s) et une analyse de l’intérêt par les conseillers municipaux.
Nathalie François-Dit-Sorton demande si on a déjà des retours des inscriptions aux TAPs. Le retour de toutes les inscriptions se fera avant le 20 septembre.
Gertrude Peters demande où est passé le panneau Loris Junek. Il est à l’atelier, il a été une nouvelle fois dégradé, nous le consoliderons et le réinstallerons.
La séance est levée à 22h45.
Ont été prises les délibérations suivantes :
N° 70/2018 :
Signatures
NOM PRENOM FONCTION SIGNATURE MOTIF EN CAS
D’EMPECHEMENT
OU REFUS DE
SIGNER
BOSSEBOEUF Gilles Maire
BERTHOMME Claudette Adjointe
RUSSEIL Michel Adjoint
PIN Olivier Adjoint
FRANCOIS DIT SORTON Natalie Conseillère
MOREAU Mickaël Conseiller 11 septembre 2018– CM n° 8
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BEDUCHAUD Anne-Marie Conseillère
ARCHAMBAULT Christophe Conseiller
PETERS Gertrude Conseillère
ROGEON Nadine Conseillère
BLANC Roseline Conseillère
VUZE Vincent Conseiller
BONNIN Vincent Conseiller