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Déliberation - 20260403 vote CFU 2025 budget principal
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Branscourt.
Lien du pdf (Déliberation - 20260403 vote CFU 2025 budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE
BRANSCOURT
Département de la
Marne
Date de la convocation :
09/04/2026
Date d'affichage : 09/04/2026
Nombre de conseillers :
Enexercice: 11
Présents : 11
Votants : 10
DELIBERATION
N° 2026/04/03
OBJET :
Vote CFU 2025
Budget principal
Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le 24 [ OU [76
ID : 051-215100751-20260416-DELIB20260403-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le seize avril à 20H00, le Conseil Municipal
légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en Séance publique,
sous la présidence de Monsieur Pierre LHOTTE, Maire.
Présents : Pierre LHOTTE, Philippe AUBIER, Corinne ZAETTA, Christian
SORTON, Jean-Claude SILLET, Stéphany SALSI, Fabien LOBJOIT,
Stéphanie SAUVAGE, Cédric DEBATY, Maud THENOT, Justine
LEBERGUE.
Secrétaire de séance : Fabien LOBJOIT.
Conformément à l'article L. 2121-14 du code général des collectivités
territoriales, Monsieur Philippe AUBIER a été désigné comme président
de séance, le maire devant quitter la salle au moment du vote.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses
articles L. 2121-29 et L. 1612-12 et 13,
Vu le Compte Financier Unique (CFU), transmis par la DDFIP, présenté à
la commission des finances du 07 avril 2026
Considérant que le CFU, qui se substitue au compte administratif et au
compte de gestion, est une procédure entièrement dématérialisée,
permettant la mise en place de contrôles entre les données de
l'ordonnateur et celles du comptable public,
Considérant qu'il appartient à l'assemblée de se prononcer sur l'arrêté
des comptes de l'exercice précédent.
Considérant la présentation des résultats de l'exercice précédent
effectuée par l'ordonnateur,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
DÉCIDE :
- de donner acte de la présentation faite du compte financier unique,
lequel peut se résumer ainsi : Compte financier unique principal, Dépenses Recettes | Solde (+ ou -)
Réalisati | Réalisations de 20386247 208520.50€ + 4 658.03€
| l'année |
tonctiomement Résultat antérieur reporté (ligne 002) | + 122 979.26€ | Résultat de clôture de la section de | 4127637 29€
ie Honctionnement . Lo I Î Îps 2 tr . H |
| Réalisations de |: g55 02€ 9 295.06€ - 23 562.966 LL l'année h | | ë comen + Résultat antérieur reporté (ligne 001) - 24793,24€;
Solde d'exécution de la section +1 23028 €
d'investissement PR Dre
Restes à |
réaliser au 31 Fonctionnement 0€ 0€ 0€
décembre | | |
| Investissement | 11 035€ O€ -11035€
Solde cumulé section d'investissement (y compris RAR) ‘| -980472€
- de reconnaître la sincérité des restes à réaliser inscrits,
- d'arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
- d'autoriser le maire à prendre toutes les mesures nécessaires à sa
publicité.
Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le Z1} ou 076
ID : 051-215100751-20260416-DELIB20260403-DE Extrait certifié conforme aurenistre des lit F ti
Fait à Branscourt
Le : 20/04/2026
Le Maire
Pierre LHOTTE 7