Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20230304 vote CA 2022 budget principal
Déliberation - 20220401 indemnisation expropriation hydraulique d
Déliberation - 20220402 hydraulique du vignoble appel a taxe 2022
Déliberation - 20260404 vote CFU 2025 budget annexe
Acte - 20230403 Signature acte depot ordonnance expropria
Déliberation - 20230308 Vote budgets primitifs 2023
Déliberation - 20260403 vote CFU 2025 budget principal
Déliberation - 20260406 affectation de resultat budget annexe
Déliberation - 20260407 vote BP 2026
Déliberation - 20250101 Ouverture par anticip° credits budgetaire
Déliberation - 20230305 vote CA 2022 budget annexe hydraulique vignoble
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Branscourt.
Lien du pdf (Déliberation - 20230305 vote CA 2022 budget annexe hydraulique vignoble)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
COMMUNE DE
BRANSCOURT
Département de la
Marne
Date de la convocation :
03/04/2023
Date d'affichage : 03/04/2023
Nombre de conseillers :
En exercice: 10
Présents : 07
Votants : 09
DELIBERATION
N° 2023/03/05
OBJET :
Vote CA 2022 budget annexe
hydraulique du vignoble
Envoyé en préfecture le 20/04/2023 ns
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Publiée Lo Le (Zorv
ID : 051-215100764-202304/DEI/E2030805A.DE
IT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois, le onze avril à 20H00, le Conseil Municipal
légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique,
sous la présidence de Monsieur Pierre LHOTTE, Maire.
Présents: Pierre LHOTTE, Christian SORTON, Stéphany SALSI,
Corinne ZAETTA, David BRU, Fabien LOBJOIT, Jean-Claude
SILLET.
Pouvoirs : Philippe AUBIER donne pouvoir à Corinne ZAETTA, Marcel
FAILLIOT donne pouvoir à Christian SORTON et Christophe COUVREUR
donne pouvoir à Jean-Claude SILLET.
Secrétaire de séance : Corinne ZAETTA.
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Corinne ZAETTA, délibérant
sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Monsieur Pierre
LHOTTE, après s'être fait présenté le budget primitif et les décisions
modificatives de l'exercice correspondant :
1°) lui donne acte de la présentation fait du compte administratif, lequel peut se
résumer ainsi :
COMPTE ADMINISTRATIF Dépenses | Recettes | Solde (+
ANNEXE ou-)
Résultats propres à | 4395.17 20198.24 |+15803.07
l'exercice 2022
Section de Résultats antérieurs 2564547 |+2564547
Fonctionneme | reportés ligne 002
nt du BP ou BS
Résultat à affecter + 41448 54
Résultats propres à | 25611.56 5781002 |+ 32198.46
l'exercice 2022
Section Solde antérieur 0 158445.40 | + 158445 40
Investisseme | reporté ligne 001 du
nt BP ou BS
Solde global + 190643.86
d'exécution
Restes à Fonctionnement
réaliser au Investissement
31/12/22
Résultats cumulés (y compris les 30006.73 | 26209913 | + 232092.40
restes à réaliser en investissement
et fonctionnement Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Pubs Æs {ou lo ès
ID : 051-215100751-20230411-DELIB20230305A-DE
2°) constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
3°) reconnaît la sincérité des restes à réaliser (états joints à la présente
délibération),
4°) arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Extrait certifié conforme au registre des