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Déliberation - DELIBERATIONS CM 05 JUIL. 2022
Procès Verbal - PV CM 05 JUILLET 2022
Compte-Rendu - 5 cr cm du 31 05 2022
Conseil Municipal - CM 2023 06 13
Conseil Municipal - CM 2022 05 31
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dangers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2022 05 31)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Banque,
MAIRIE
DE
DANGERS
Département
d’Eure-et-Loir
10
rue
de
la Mairie
28190
DANGERS
Tél.
0237229005
mairie.dangers@wanadoo.fr
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
31
MAI
2022
Sur
convocation
en
date
du
27
mai
2022,
le
Conseil
municipal
de
DANGERS
s’est
réuni
le
mardi
31
mai
2022
à 20
heures
30,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BELLAMY
André
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances. Etaient
présents
:
Mesdames
LEBEAU-CORBONNOIS
Elisabeth,
CHALLAB
Ellen,
RENARD
Annie,
ROSSE
Sandrine,
TREBOUET
Caroline,
et
Messieurs
BELLAMY
André,
DE
AGUIAR
Séraphin,
MORIZEAU
Rémy,
PETIT
Benoît
et
ROBVEILLE
Arnaud
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
:Madame
ROSSE
Sandrine
Lecture
est
donnée
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
29
mars
2022
qui
est
approuvé
à
l’unanimité
par
les
membres
du
Conseil
municipal.
I
est ensuite
procédé
au
vote
des
différents
points
figurant
à l’ordre
du jour.
DELEGATION
DONNEE
AU
MAIRE
Le
Maire
a accepté
les
factures
suivantes
:
-
N°
0030ELAM0209
de
la
société
GINGER
CEBTP,
d’un
montant
total
de
750
€
HT,
soit
900
€
TTC,
au
titre
d’une
analyse
du
sol
du
terrain
appartenant
à
la
mairie
situé
24Ter
rue
de
la
Mairie,
en
prévision
d’une
future
vente
(Décision
du
Maire
n°
2022-01)
;
-
N°
11/2204/100227
de
la
société
GARDEN
EQUIPEMENT,
d’un
montant
de
928,77
€
HT,
soit
1.117,02
€
TTC,
au
titre
de
l’achat
d’une
pompe
de
lavage
pour
Femployé
communal
(Décision
du
Maire
n°
2022-02).
LOTISSEMENT
LE
PLESSIS
DU
PARC
-
PRESENTATION
DU
CRACL
2021
-
REMBOURSEMENT
PARTIEL
AVANCE
DE
TRESORERIE
Le
Maire
informe
que
tous
les terrains
du
lotissement
sont
vendus.
Il
soumet
à
l’assemblée
le
CRACL
relatif
à
l'exercice
2021
pour
l’opération
du
lotissement
PLESSIS
2
présenté
par
la
SPL
CHARTRES
AMENAGEMENT
le
6
avril
2022,
faisant
apparaître
un
sous-total
produits
de
748.055
€
et
un
sous-total
de
charges
de
-675.080
€,
soit
un
résultat
positif
de
72.975
€.
L'opération
étant
sur
le
point
d’être
terminée,
la
SPL
CHARTRES
AMENAGEMENT
prévoit
de
rembourser
une
partie
de
l’avance
de
trésorerie
objet
de
la
convention
du
20 juillet
2015
(200.000
€),
à
hauteur
de
70.000
€
courant
juillet
2022,
le
solde
devant
être
versé
en
fin
d’année
2022.
Les
150.000
€
objet
de
la
deuxième
avance
de
trésorerie
seront
remboursés
courant
2023. Le
Conseil
municipal
est
satisfait
de
cette
opération
qui
amènera
de
nouveaux
habitants
sur
le
village
et
des
enfants
à l’école
L’Arc-en-Ciel.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
Punanimité
des
membres
présents,
approuve
le
CRACL
2021
ainsi
présenté
et
demande
au
Maire
de
solliciter
la
SPL
Chartres
Aménagement
pour
le
remboursement
partiel
de
l’avance
de
trésorerie
objet
de
la
convention
du
20
juillet
2015,
à hauteur
de
70.000
€.
Délibération
n°
2022/27
—-
SPL
CHARTRES
AMENAGEMENT
—
Lotissement
Plessis
2
-
Approbation
du
CRACL
2021
- Demande
de
remboursement
partiel
de
l'avance
de
trésorerie
du
29
juillet
2015
Le
Maire
expose
:
La
Commune
de
Dangers
par
délibération
n°
2014/78
du
16
décembre
2014
a
approuvé
le
projet
de
création
d’un
lotissement
«
Plessis
2
»
aux
abords
de
la rue
du
Plessis.
Par
cette
même
délibération,
le
Conseil
municipal
a
décidé
de
confier
la
réalisation
de
cette
opération
à
la
SPL
CHARTRES
AMENAGEMENT,
matérialisée
par
une
concession
d’aménagement
notifiée
le
26
février
2015
pour
une
durée
de
5
ans,
aux
fins
de
réalisation
d’un
lotissement
d’environ
15
lots
destinés
à de
l'habitat
privé
et
un
ilot
réservé
à
un
bailleur
social.
Conformément
au
Code
de
l'Urbanisme,
le
Compte
Rendu
Annuel
à
la
Collectivité
Locale
(CRACL)
arrêté
au
31
décembre
2021
présenté
par
la
SPL
CHARTRES
AMENAGEMENT
le
6
avril
2022
est
soumis
à
l’examen
du
Conseil
municipal. Vu
le budget
communal,
Vu
le
Compte-Rendu
Annuel
à
la
Collectivité
Locale
(CRACL)
présenté
par
la
SPL
CHARTRES
AMENAGEMENT
arrêté
au
31
décembre
2021
pour
l'opération
du
lotissement
Plessis
2,
Considérant
que
te
bilan
prévisionnel
de
l’opération,
arrêté
au
31
décembre
2024,
présente
un
sous-total
produits
de
748.055
€
et
un
sous-total
charges
de
-675.080
€,
soit
un
résuttat
positif
de
72.975
€
;
Le
Maire
propose
:
-
d'approuver
le CRACL
2021
présenté
le 6 avril
2022
par
la SPL
CHARTRES
AMENAGEMENT ;
-
de
solliciter
le
remboursement
d’une
partie
de
l’avance
de
trésorerie
objet
de
la convention
du 20 juillet
2015,
à hauteur
de
70.000
€
sur
l’année
2022
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
-
APPROUVE
le
Compte
Rendu
Annuel
à
la
Collectivité
Locale
(CRACL)
présenté
par
la
SPL
CHARTRES
AMENAGEMENT
arrêté
au
31
décembre
2021
pour
l'opération
du
lotissement
Plessis
2,
conforme
à
l’acte
de
concession
;
-
DEMANDE
à
la
SPL
CHARTRES
AMENAGEMENT
le
remboursement
partiel
de
l'avance
de
trésorerie
objet
de
la convention
du
20 juillet
2015,
à hauteur
de
70.000
€
sur
l’année
2022
;
-
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
demande.
MARCHE
2022/001
- MISSION
DE
MAIÏITRISE
D’ŒUVRE
POUR
LA
REALISATION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
DANGERS
(28)
- ATTRIBUTION
DU
MARCHE
Le
Maire
rappelle
qu’il
a
été
autorisé
à
lancer
un
marché
à
procédure
adaptée
au
titre
de
la
maîtrise
d'œuvre
pour
la réalisation
de
la salle
polyvalente
de
Dangers
d’un
montant
prévisionnel
compris
dans
une
fourchette
allant
de
35.000
€
à 47,000
€ HT.
Une
mise
en
concurrence
simple
a
été
effectuée
le
17
février
2022
auprès
de
4
sociétés
d’architectes
avec
une
date
limite
de
dépôt
des
offres
au
21
mars
2022. Pour
rappel,
les
critères
d’attribution
du
marché
étaient
les
suivants
:
Critère
1
«
Méthodologie
spécifiquement
dédiée
à
l’exécution
des
prestations
»
(coefficient
de
pondération
: 25%
de
la note
finale),
Critère
2
«
Pertinence
des
affectations
et
de
la
répartition
des
rôles
des
différents
intervenants
»
(coefficient
de
pondération
: 25%
de
la note
finale),
Critère
3
«
Compréhension
du
contexte
et des
enjeux
»
: 15%
de
la note
finale),
Critère
4 « Prix
» (coefficient
de
pondération
: 35%
de
la note
finale).
Trois
offres
ont
été
reçues
dans
les
délais et
jugées
recevables
pour
engager
la
phase
de
négociations
qui
s’est
tenue
lors
d’un
rendez-vous
du
3
mai
2022
:
- SAS
ARCHITECTURE
F.
GAU
- YDA
— Yolaine
DIDOU
Architecture
- SÉLARL
D'ARCHITECTURE
ANAMORPHOSE
A
la suite
de
la procédure
de
négociations,
seuls
YDA
et ANAMORPHOSE
ont
été
retenus
; l'offre
du
Cabinet
F.
GAU
étant
restée
infructueuse,
elle
a donc
été
considérée
comme
irrégulière
et
n’a
pas
été
analysée. Sur
proposition
de
fa Commission
d’appel
d’offres
et suivant
Le tableau
de
synthèse
des
notes
ci-après:
Critère
1
«
Critère
2
«
Critère
3
«
Critère
4
«
Prix
»
Total
Classe-
Méthodologie
Pertinence
des
Compréhension
ment
N°
spécifiquement
affectations
et de
du
contexte
et
:
{Candidat
dédiée
à l'exécution |
la répartition
des
des
enjeux
»
pli
des
prestations
»
rôles
des
différents
intervenants
»
25%
25%
15%
35%
YDA
(mandataire)
BET
BECETH
(sous-
3,75
4,38
3,00
7,00 !
42
000€ |
18,13
4
traitant) 3. ANAMORPHOSE {mandataire) BET
Bäi
(co-traitant
n°1}
BET
SAISON/PARAGOT
4,38
5,00
1,88
6,68 |
44
000€ |
17,93
2
(co-traitant
n°2}
BET
PSL
ELECTRICITE
{co-traitant
n°3)
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
retient
l'offre
du
Cabinet
YDA. Délibération
n°
2022/28
-
Marché
n°
2022/001
-— MOE
salle
polyvalente
- Attribution
Le
Maire
expose
:
Par
délibération
n°
2022/15
du
15
février
2022,
le
Conseil
municipal
a
autorisé
le
Maire
à effectuer
la
publication
d’un
marché
à procédure
adaptée
(article
L.2123-1
du
Code
de
la Commande
Publique)
sous
fe
numéro
2022
001,
d’un
montant
prévisionnel
compris
dans
une
fourchette
allant
de
35.000
€
à 47.000
€
HT
:
- Objet
du
marché
: Marché
de
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
de
{a
salle
polyvalente
de
Dangers,
dont
les
travaux
ont
été
évalués
par
le
Comité
d’Architecture
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
(CAUE)
à
400.000
€ HT.
- Critère
d’attribution
du
marché
:
Critère
1
«
Méthodologie
spécifiquement
dédiée
à
l’exécution
des
prestations
»
(coefficient
de
pondération
: 25%
de
la
note
finale), Critère
2
«
Pertinence
des
affectations
et
de
la
répartition
des
rôles
des
différents
intervenants
» (coefficient
de
pondération
: 25%
de
la note
finale),
Critère
3
«
Compréhension
du
contexte
et des
enjeux
»
: 15%
de
la note
finale),
Critère
4
«
Prix
» (coefficient
de
pondération
: 35%
de
la note
finale).
Ce
marché
à fait
l’objet
d’une
consultation
simple
en
date
du
17
février
2022
auprès
de
4
entreprises,
avec
une
date
limite
de
dépôt
des
offres
fixée
au
21
mars
2022.
Trois
offres
ont
été
reçues
dans
les
délais
:
N°
1-SAS
ARCHITECTURE
F.
GAU
N°2 -
YDA
— Yolaine
DIDOU
Architecture
N°3
- SELARL
D'ARCHITECTURE
ANAMORPHOSE
A
la
suite
d’une
audition
des
trois
candidats
en
vue
de
négociations,
qui
s’est
tenue
le
3
mai
2022,
seuls
les
candidats
YDA
et
ANAMORPHOSE
ont
été
retenus,
le
Cabinet
F.
GAU
n'ayant
pas
envoyé
de
nouveaux
documents
permettant
de
régulariser
son
offre
en
phase
de
négociation.
Sur
proposition
de
la Commission
d'appel
d’offres
réunie
le 30
mai
2022
et suivant
le tableau
de
synthèse
des
notes
ci-après
:
Critère
1
«
Critère
2
«
Critère
3
«
Critère
4
«
Prix
» |
Total |
Classem
Méthodologie
Pertinence
|
Compréhension
ent
spécifiquement
des
du
contexte
et
dédiée
à
affectations
des
enjeux
»
N°
l'exécution
des
et
de
la
pli
Candidat
prestations
»
répartition des
rôles des
différents intervenants
»
25%
25%
15%
35%
YDA
(mandataire)
2 | BET
BECETH
(sous-
3,75
4,38
3,00
7,00 |
42
000€ |
18,13
4
traitant) 3. ANAMORPHOSE {mandataire) BET
Bäi
(co-traitant
n°1)
3 BET
4,38
5,00
1,88
6,68 |
44
000€
!
17,93
2
SAISON/PARAGOT
l
'
‘
'
’
{co-traitant
n°2)
BET
PSL.
ELECTRICITÉ
(co-
traitant
n°3}
le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
- ACCEPTE
l'offre
de
YDA
—
Yolaine
DIDOU
Architecture,
dont
le siège
social
est
situé
1 attée
des
Atlantes
—
28000,
d’un
montant
de
42.000
€
HT,
soit
50.400
€ TTC
;
- AUTORISE
le Maire
à signer
et faire
exécuter
le
marché
2022
001
et toutes
les
pièces
s’y
rapportant.
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
FDI
2022
- INFORMATION
Le
Maire
informe
que
lors
de
la Commission
Permanente
du
Conseil
départemental
d’Eure-et-Loir
du
6 mai
2022,
les
dossiers
suivants
ont
été
acceptés
:
-
3404
€
(29,50%
de
la
dépense
HT)
au
titre
des
travaux
de
réfection
du
plateau
multisport
(revêtement) ; -
10.756
€
(43%
de
la
dépense
HT
projetée),
au
titre
des
travaux
de
réfection
de
voirie
communale
place
des
Bruyères
(chaussée
et
trottoirs).
En
revanche,
le
projet
de
travaux
d’élargissement
de
la
sente
piétonne
partant
de
la
rue
des
Bruyères
et
menant
à
l’entreprise
Ouest
Industrie
n’a
pas
été
retenu
lors
de
l’arbitrage
cantonal.
En
conséquence,
le
Maire
propose
de
modifier
la
demande
de
fonds
de
concours
de
Chartres
Métropole
présentée
à
l’assemblée
le
2
février
2022,
en
actualisant
le
tableau
de
financement
de
la
manière
suivante
:
DEPENSES
Coût
du
projet
estimé
HT
5.434,00
€
(Groupe
TTC)
TOTAL
HT
5.434,00
€
TVA
1.086,80
€
TOTAL
TTC
6.520,80
€
RECETTES
Fonds
de
concours
Chartres
2.716,00
€
Métropole
(estimé
50%
du
reste
à charge)
TOTAL
2.716,00
€
RESTE
À
CHARGE
HT
2.718,00
€
RESTEA
CHARGE
TTC
3.804,80
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
autorise
le
Maire
à
présenter
ce
plan
de
financement
rectificatif
dans
le
cadre
de
la
demande
de
fonds
de
concours
de
Chartres
Métropole.
Délibération
n°
2022/29
-
Réhabilitation
de
la
sente
piétonne
entre
la
rue
des
Bruyères
et
l’usine
Quest
Industrie
-
Demande
de
Fonds
de
concours
Chartres
Métropole
—
Plan
de
financement
rectificatif
Le
Maire
rappelle,
La
Commune
a
développé
ces
dernières
années
au
profit
de
sa
population,
des
liaisons
douces
favorisant
les
déplacements
piétonniers,
Les
habitants
de
la
partie
sud
de
la
Commune
du
RD939,
ainsi
que
tes
employés
de
l’usine
Ouest
Industrie
utilisent
régulièrement
une
sente
piétonne
existante,
qui
mène
de
la
rue
des
Bruyères
à
l’usine
Ouest
Industrie,
en
longeant
la
RD939. Ce
cheminement
se
révèle
trop
étroit
pour
la sécurité
des
usagers.
La
commune
de
Dangers
envisage
en
conséquence
un
élargissement
de
la
sente
piétonne
pour
faciliter
et
sécuriser
la
circulation
des
piétons
et
des
vélos.
Après
mise
en
concurrence,
le
devis
de
la
société
GROUPE
TTC
a
été
retenu
pour
présenter
un
montant
de
travaux
de
5.434
EHT.
Par
délibérations
n°
2022/05
et
2022/06
du
ler
février
2022,
le
Conseil
municipal
de
Dangers
a
demandé
au
Maire
de
solliciter
le
versement
d’une
subvention
FDI
à
hauteur
de
1.630
€
et
d’un
fonds
de
concours
auprès
de
Chartres
Métropole
à
hauteur
de
1.90!
€. Par
courrier
du
23
mai
2022,
le
Conseil
Départemental
a
informé
la
Commune
que
ce
projet
n’avait
pas
été
retenu
lors
de
l’arbitrage
cantonal.
En
conséquence,
le
Maire
propose
de
présenter
un
plan
de
financement
rectificatif
dans
le
cadre
du
fonds
de
concours
sollicité
auprès
de
Chartres
Métropole.
Ainsi, La
communauté
d'agglomération
Chartres
Métropole
ayant
décidé
de
consacrer
une
enveloppe
de
3
millions
d'Euros
au
soutien
des
projets
d’investissements
divers
de
ses
communes
membres,
Vu
le règlement
du
fonds
de
concours
concernant
l’aide
pouvant
être
apportée
aux
travaux
d'investissement
divers,
Vu
l’estimatif présenté
par la société
GROUPE
TTC,
Vu
le
plan
de
financement
présenté
en
séance,
ci-après
rappelé :
DEPENSES
Coût
du
projet
estimé
HT
5.434,00
€
(Groupe
TTC)
TOTAL
HT
5.434,00
€
TVA
1.086,80
€
TOTAL
TTC
6.520,80
€
RECETTES
Fonds
de
concours
Chartres
Métropole
2.716,00
€
(estimé
50%
du
reste
à charge)
TOTAL
2.716,00
€
RESTE
A
CHARGE
HT
2.718,00
€
RESTE
À
CHARGE
TTC
3.804,80
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité
des
membres
présents :
-
demande
au
Maire
de
solliciter un
fonds
de
concours
de 2.716
€ auprès
de
Chartres
Métropole
;
-
autorise
le Maire
à signer
tout
document
se rapportant
à cette
demande.
SPL_CHARTRES
AMENAGEMENT
-
PRESENTATION
PAR
LA
SPL
CHARTRES
AMENAGEMENT
DU
RAPPORT
DEFINITIF
DE
LA
CHAMBRE
REGIONALE
DES
COMPTES
CENTRE-VAL
DE
LOIRE
SUR
LES
COMPTES
ET
LA
GESTION
DE
LADITE
SPL
CHARTRES
AMENAGEMENT
AU
TITRE
DES
EXERCICES
2014
4
2019
Arrivée
de
Monsieur
Bruno
de
JOCAS,
Directeur
délégué
de
la SPL
Chartres
Aménagement
Monsieur
de
JOCAS
présente
la
SPL
Chartres
Aménagement,
dont
la
Commune
est
actionnaire,
au
Conseil
municipal,
ainsi
que
la
procédure
de
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
celle-ci,
durant
les
exercices
2014
à 2010.
Délibération
n°
2022/30
—
Présentation
du
rapport
définitif
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
Centre-Val
de
Loire
sur
les
comptes
et
la
gestion
de
la
SPL
CHARTRES
AMENAGEMENT
sur
les
exercices
2014
à
2019
et
des
réponses
apportées
par
le
Président-directeur
général
de
ta
SPL
CHARTRES
AMENAGEMENT
La
Société
Publique
Locale
(S.P.L.)
Chartres
aménagement
immatriculée
le
21
septembre
2009
pour
une
durée
de
99
ans. Elle
a
principalement
pour
objet
d'accomplir,
pour
le
compte
de
ses
collectivités
actionnaires
et
dans
le
périmètre
géographique
de
celles-ci,
les
activités
d’ingénierie,
études
techniques
(notamment
études
de
faisabilité)
et
conseit
dans
le
domaine
des
services
de
conduite,
de
gestion
et
de
réalisation
de
leurs
projets
d’aménagement
et
de
construction
en
ses
aspects
économiques,
juridiques,
administratifs,
techniques
et commerciaux.
Son
capital
social
est
fixé
à la somme
de
5.852.006
euros
divisé
en
5.852
actions
de
1000
euros
chacune.
La
Commune
de
Dangers
en
est
actionnaire.
Elle
détient
1 (une)
action. En
application
des
dispositions
de
l’article
L.211-8
du
Code
des
Juridictions
Financières,
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
Centre-Val
de
Loire
a
procédé
au
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
la
SPL
Chartres
aménagement
durant
les
exercices
2014
à 2019.
L’instruction
a été
réalisée
de
2019
à 2022.
À
son
issue,
le
rapport
d’observations
définitives
a
été
transmis
au
Président-directeur
général
de
ta
SPL
Chartres
aménagement
le
9
février
2022.
Conformément
à
l’article
L.243-5
du
Code
des
Juridictions
Financières,
le
Président-directeur
général
de
la
SPL
Chartres
aménagement
par
un
courrier
en
date
du
8
mars
2022,
a
fait
part
à
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
Centre-
Val
de
Loire
de
ses
réponses
aux
observations
formulées
au
sein
du
rapport.
Le
rapport
d'observations
définitives,
intégrant
les
réponses
du
Président-directeur
général,
a
été
notifié
à
la
SPL
Chartres
aménagement
le
6
avril
2022.
Ledit
rapport
a été
notifié
à
la
Commune
de
Dangers,
en
sa
qualité
d’actionnaire
de
la
SPL,
le
8
avril
2022.
Le
rapport
émet
5
recommandations
:
I.
Garantir
un
contrôle
conjoint
de
l’ensemble
des
actionnaires
sur
les
objectifs
stratégiques
et
les
décisions
importantes
de
la
société
;
2.
Actualiser
les
bilans
(financiers,
immobiliers,
fonciers,
commercial)
des
opérations
d'aménagement
et
garantir
la
transparence
de
leur
suivi
;
3.
Définir
et
mettre
en
œuvre
les
actions
et
outils
permettant
de
maîtriser
les
risques
identifiés
des
opérations
d'aménagement
menées
et
en
assurer
le
suivi
périodique
;
4,
Tenir
un
plan
de
trésorerie
pluriannuel
et
consolidé
;
5.
Instaurer
un
dispositif
visant
à détecter
et
à prévenir
les
situations
à risque
au
plan
déontologique.
L'article
L.243-6
du
Code
des
Juridictions
Financières
fait
obligation
au
Maire
de
communiquer
pour
information
le
rapport
d'observations
définitives
au
Conseil
municipal
dès
sa
plus
proche
réunion
suivant
la
notification
du
rapport.
Il est
ainsi
demandé
au
Conseil
municipal
:
-
DE
PRENDRE
ACTE
du
rapport
d'observations
définitives
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
Centre-Val
de
Loire
sur
les
comptes
et fa gestion
de
la SPL
CHARTRES
AMENAGEMENT
au
cours
des
exercices
2014
à 2019
et de
la
réponse
de
son
Président-directeur
général.
DELIBERATION
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code des juridictions
financières,
notamment
les
articles
L.211-8
et
L.243-6,
Considérant
qu’en
application
des
dispositions
de
l’article
L.211-8
du
Code
des
Juridictions
Financières,
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
Centre-Val
de
Loire
a
procédé
au
contrôle
des
comptes
et
de
fa
gestion
de
la
SPL
Chartres
aménagement
durant
les
exercices
2014
à 2019,
Considérant
qu'à
l'issue
de
ce
contrôle,
ia
Chambre
Régionale
des
Comptes
Centre-Vai
de
Loire
a transmis
un
rapport
d'observations
définitives
à la
SPL
Chartres
aménagement
le 9
février
2022,
Considérant
que
le
courrier
de
réponse
aux
observations
a
été
notifié
à
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
Centre-Val
de
Loire
par
le Président-directeur
général
de
la SPL
Chartres
aménagement
le 8
mars
2022,
Considérant
que
le
rapport
d'observations
définitives,
intégrant
les
réponses
du
Président-directeur
général
de
la
SPL
Chartres
aménagement,
a
été
notifié
à
la
SPL
Chartres
aménagement
le
6
avril
2022
et
le
8
avril
2022
au
Maire
de
Dangers, Considérant
qu’il
a
été
inscrit
à
l’ordre
du
jour
et
mis
en
débat
lors
du
conseil
d'administration
de
la
SPL
Chartres
aménagement
du
18
mai
2022,
Considérant
que
ce rapport
doit être
communiqué
par
le Maire
à l’assemblée
délibérante
pour
information,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Les
membres
du
Conseil
municipal
ont
pris
acte
de
la
communication
du
rapport
d’observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
Centre-Val
de
Loire
sur
les
comptes
et
la
gestion
de
la
SPL
CHARTRES
AMENAGEMENT
au
cours
des
exercices
2014
à 2019
et
de
la
réponse
de
son
Président-directeur
général. RESSOURCES
HUMAINES
-
INSTAURATION
DES
INDEMNITES
HORAIRES
POUR
TRAVAUX
SUPPLEMENTAIRES
(THTS)
Le
Comptable
de
la
Collectivité
a attiré
l’attention
de
plusieurs
communes
sur
le
fait
que
le
règlement
des
heures
supplémentaires
effectuées
par
la
secrétaire
de
mairie,
notamment
lors
des
élections,
doit
faire
l’objet
d’une
délibération
de
l’assemblée.
Les
travaux
supplémentaires
accomplis
par
Les
agents
peuvent
être
compensés
de
trois
manières
:
-
soit
la récupération
du
temps
de
travail
effectué,
-
soit
la
perception
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS)
pour
les
agents
de
catégorie
Bet
C,
-
soit
la
perception
de
l’indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections
(IFCE)
pour
les
agents
non
éligibles
à 'IHTS
(agents
de
catégorie
A),
La
durée
hebdomadaire
du
poste
de
la secrétaire
de
Mairie
de
la commune
de
Dangers
représente
19H.
Cet
agent
exerce
par
ailleurs
les
mêmes
fonctions
au
sein
du
SIRP
de
Dangers,
Mittainvilliers-Vérigny
à hauteur
de
17H30/semaine,
soit
une
durée
totale
hebdomadaire
de
36H30.
Devant
la
difficulté
pour
l’agent
de
récupérer
son
temps
de
travail,
le
Maire
propose
à
Passemblée
de
rémunérer
les
heures
supplémentaires
effectuées
par
l’agent
durant
certaines
périodes
où
la
charge
de
travail
est
importante
(élections,
recensement
de
la
population,
formations,
etc
.….),
ce
que
le
Conseil
municipal
accepte,
à l’unanimité
des
membres
présents.
Délibération
n°
2622/31
—
Indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires
([HTS)
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
qu’en
application
de
l’article
L.
7{4-4
du
Code
général
de
fa fonction
publique
et
du
décret
n°91-875
du
6
septembre
1991,
l'assemblée
délibérante
fixe
le
régime
indemnitaire
de
ses
agents
dans
ta
limite
de
celui
dont
bénéficient
les différents
services
d'Etat.
A
ce
jour,
l'organe
délibérant
de
chaque
collectivité
peut
notamment
instituer
l'indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires
prévue
par
les textes
suivants
:
>
Le
décret
n°2002-60
du 14
janvier
2002 relatif aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
Exposé
des
motifs
: Le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu’étant
donné
le
surcroît
de
travaif
durant
certaines
périodes
(travaux
techniques
et
administratifs
urgents,
charge
de
travail
importante,
élections,
recensement
de
ia
population,
formations,
ete
..}
et
la
participation
aux
réunions
diverses,
les
agents
publics
de
la
collectivité
pourront
être
amenés
à effectuer
des
heures
supplémentaires.
1—INSTAURATION
DES
INDEMNITES
HORAIRES
POUR
TRAVAUX
SUPPLEMENTAIRES
(IHTS)
Cette
indemnité
est
instituée
au
titre
de
la
parité
avec
les
agents
de
l’Etat
selon
les
modalités
décrites
ci-après
et
dans
la
limite
des
textes
applicables
à
savoir
le décret
n°2002-60
du
14
janvier
2002
relatif
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires.
Sont
considérées
comme
heures
supplémentaires
les
heures
effectuées
à
la demande
de
l’autorité
territoriale
ou
du
chef
de
service
dès
qu’il
y
a dépassement
des
bornes
horaires
définies
par
le
cycle
de
travail
dans
le
cadre
de
l'aménagement
et de
la réduction
du
temps
de
travail.
Les
IHTS
peuvent
être
versées
aux
fonctionnaires
de
catégorie
C
et
aux
fonctionnaires
de
catégorie
B
dont
les
raissions
impliquent
la
réalisation
effective
d’heures
supplémentaires.
Les
IHTS
sont
versées
aux
agents
titulaires,
stagiaires,
aux
agents
contractuels
(le
cas
échéant)
à
temps
complet,
à
temps
partiel,
à
temps
non
complet
dès
lors
que
fa
réalisation
d’heures
supplémentaires
les
conduit
à
dépasser
la
durée
légale
du
travail
(35
heures).
En
dessous
des
35
heures,
les
agents
à
temps
non
complet
bénéficieront
d'heures
complémentaires.
En
conséquence,
il
y
a
lieu
de
prévoir
la
possibilité
de
rémunérer
les
heures
supplémentaires
effectuées
par
les
agents
relevant
des
cadres
d’emplois
de
catégorie
B
et C
suivants :
Filière
Cadre
d'emplois
Fonctions
ou
service
Administrative
Adjoint
Administratif
Secrétaire
de
mairie Les
emplois
ouvrant
droit
à
celte
indemnité,
créés
en
cours
d’année,
augmenteront
le
crédit
global
dans
le
respect
des
dispositions
législatives
ct
réglementaires
en
vigueur.
Le
nombre
maximum
d’heures
supplémentaires
par
agent
ne
peut
excéder
25
heures
mensuelles
pour
un
agent
à
temps
plein.
Toutefois,
ce
contingent
peut
être
dépassé
lorsque
des
circonstances
exceptionnelles
le justifient
et
ce,
pour
une
durée
limitée,
sur
décision
du
chef
de
service
qui
en
informe
immédiatement
les
membres
du
Comité
Technique
(CT). Ï1-
MODALITES
DE
REMUNERATION
Le
versement
des
heures
supplémentaires
s’effectuera
en
application
des
dispositions
prévues
par
Le décret
n°2002-
60
du
14
janvier
2002
relatif aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires.
Rappel
de
la réglementation
:
Le
taux
horaire
est
caiculé
en
divisant
le
traitement
indiciaire
brut
annuel
par
1820.
Ce
taux
horaire
est
ensuite
majoré
de
125
%
pour
les
quatorze
premières
heures
et
de
127
%
pour
les heures
suivantes.
L'heure
supplémentaire
est
majorée
de
100%
en
cas
de
travail
supplémentaire
de
nuit
(soit
entre
22
heures
et
7
heures).
Ces
majorations
se
cumulent
entre
elles,
c'est-à-dire
que
les
heures
supplémentaires
accomplies
la nuit
sont
indemnisées
comme
suit
:
- Pour
les
14
premières
heures
: [(taux
horaire
x
125%)]
x
2
- Au-delà
des
14
premières
heures
: [(taux
horaire
x
127%)]
x 2
L'heure
supplémentaire
est
majorée
de
66%
en
cas
de
travail
supplémentaire
un
dimanche
ou
un
jour
férié.
Ces
majorations
se cumulent
entre
elles
c'est-à-dire
que
les heures
supplémentaires
accomplies
un
dimanche
ou
un jour
férié
sont
indemnisées
comme
suit
:
- Pour
les
14
premières
heures
: [{taux
horaire
x
125%)]
x
166%
- Au-delà
des
14
premières
heures
: [(taux
horaire
x
127%)]
x
166%
Un
arrêté
individuel
d’attribution
pour
tous
les
agents
concernés
sera
établi.
IHM -
DATE
D'EFFCT
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
plus
tôt
à {a date
de
transmission
de
la délibération
au
contrôle
de
légalité,
en
application
du
principe
de
non
rétroactivité
d'un
acte
réglementaire.
IV
-- CREDITS
BUDGFTAIRES
Les
crédits
correspondants
sont
prévus
et
inscrits
au
budget.
Le
montant
individuel
de
chaque
prime
ou
indemnité
sera
défini
par
l'autorité
territoriale
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus.
L'attribution
de
chaque
prime
ou
indemnité
fera
l’objet
d’un
arrêté
individuel.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à f’unanimité
des
membres
présents,
décide :
-
D'INSTAURER
l'indemnité
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS),
-
DE
VERSER
les primes
et indemnités
susvisées
selon
a périodicité
indiquée
ci-dessus,
-
D’'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires,
-
D'AUTORISER
le Maire
à fixer
un
montant
individuel
pour
les agents
bénéficiaires
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus
par
le biais
d’un
arrêté
individuel.
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
2023
- DESIGNATION
D'UN
COORPONNATEUR
COMMUNAL
DE
RECENSEMENT
- RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
RECENSEUR
Le
Maire
informe
que
le
recensement
de
la
population
se
déroulera
du
19
janvier
2023
au
18
février
2023
et que,
pour
les
besoins
de
cette
enquête,
il y
a lieu
:
de
désigner
un
coordonnateur
d’enquête
chargé
de
la
préparation
et
de
la
réalisation
des
enquêtes
de
recensement
: le Maire
propose
de
désigner
la secrétaire
de
mairie -
de
recruter
un
agent
recenseur,
non
titulaire,
à
temps
non
complet,
dans
le
cadre
du
recensement
des
habitants
de
la Commune
qui
aura
lieu
du
19 janvier
au
18
février
2023,
pour
un
nombre
d’heures
estimé
à 66H00.
Délibération
n°
2022/32
—
Recensement
de
la
population
2023
—
Désignation
et
recrutement
des
personnes
chargées
du
recensement
Le
Maire
informe
l'assemblée
que
le
prochain
recensement
de
la
Commune
se
déroulera
du
19 janvier
au
18
février
2023. Il rappelle
qu’aux
termes
de
la toi n°2002-276
du
27
février
2002
relative
à la démocratie
de proximité,
les opérations
de
recensement
de
la population
sont
confiées
aux
communes.
1} convient
donc
de
désigner
des
personnes
chargées
du
recensement
de
la population.
Les
agents
recenseurs
étant,
en
application
des
nouveaux
textes,
des
agents
de
la
commune
et
en
l'absence
de
dispositions
particulières,
le recrutement
et la rémunération
de
ces agents
s’effectuent
selon
le droit commun
du
statut de
la fonction
publique
territoriale,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
DECIDE
1
De
charger
le
Maire
de
procéder
aux
enquêtes
de
recensement
et
de
les
organiser
;
2)
De
désigner
un
coordonnateur
d'enquête
chargé
de
la
préparation
et
de
la
réalisation
des
enquêtes
de
recensement
:
Le
coordonnateur
désigné
est la secrétaire
de
mairie.
3)
De
fixer
la
rémunération
du
coordonnateur
comme
suit
:
* #
Si
c’est
un
agent
communal
qui
effectue
les
tâches
de
coordonnateur
durant
ses
heures
de
service
habituelles
: if percevra
son
traitement
normal,
avec
le
cas
échéant
(non
obligatoire),
une
augmentation
de
son
régime
indemnitaire,
pour
compenser
leur
nouvelle
responsabilité
ou
les
sujétions
spéciales
demandées
pour
les
besoins
de
cette
mission,
selon
les
modalités
d’application
fixées
par
la délibération
de
principe
relative
au
régime
indemnitaire.
Si
c'est
un
agent
de
la
commune
qui
exerce
cette
mission
en
plus
de
ses
fonctions
habituelles :
il bénéficiera
d’une
compensation
financière
par
le
biais
du
régime
indemnitaire
via
le versement
:
-
pour
Îes
agents
à
temps
non
complet
:
d’heures
complémentaires
et
d’indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS)
au-delà
de
la durée
tégale
du
travail
(35
heures)
-
ou
pour
les
agents
à temps
complet
de
catégorie
C
et
B
: d’indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(HTS)
selon
les modalités
d'application
fixées
par la délibération
de
principe
relative
au
régime
indemnitaire.
-
ou
pour
les
agents
à temps
complet
en
catégorie
A
: par
une
augmentation
de
{eur
régime
indemnitaire
actuelle
(RIFSEEP)
selon
les
modalités
d’application
fixées
par
la
délibération
de
principe
relative
au
régime
indemniütaire.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
ou
des
agents
nommés
et
aux
charges
sociales
s’y
rapportant
seront
inscrits
au
Budget
aux
chapitre
et
article
prévus
à cet
effet.
“Si
c’est
un
élu
local,
il bénéficiera
du
remboursement
de
ses
frais
de
missions
en
application
de
l’article
L
2123-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
:
4)
De
créer
un
poste
temporaire
d’agent
recenseur
et
d’autoriser
te
Maire
à
recruter
un
agent
contractuel
pour
pourvoir
cet
emploi
et
à signer
les
contrats
de
recrutement
:
En
application
de
l’article
L
332-23-1°
du
Code
général
de
la
fonction
publique
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d’activité,
cet
emploi
est
créé
pour
la période
allant
de
la
formation
prescrite
par
l'INSEE
{date
non
connue
à
ce
jour)
au
18
février
2023.
Le
nombre
d’heures
de
cet emploi
est estimé
à 66
heures,
comprenant
Les séances
de
formation
de
l'INSEE.
L'agent
recenseur
sera
chargé,
sous
l’autorité
du
coordonnateur,
de
distribuer
et
collecter
les
questionnaires
à compléter
par
les
habitants
et
de
vérifier,
classer,
numéroter
et
comptabilisé
les
questionnaires
recuciilis
conformément
aux
instructions
de
l'INSEE.
10 5)
De
fixer
la
rémunération
de
l’agent
recenseur
comme
suit :
L'agent
recenseur
sera
rémunéré
sur
la
base
du
4"
échelon
de
l’échelle
C1.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
ou
des
agents
nommés
et
aux
charges
sociales
s’y
rapportant
seront
inscrits
au
budget,
aux
chapitre
et
article
prévus
à cet
effet.
REFORME
DE
LA
PUBLICITE
DES
ACTES
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
-
CHOIX
MODALITE
DE
PUBLICITE
Le
Maire
informe
que
le 1er juillet
2022
entrera
en
vigueur
la réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
introduite
par
l’ordonnance
n°
2021-1310
et le décret
n°2021-1311
du
7 octobre
2021.
L'objectif
de
cette
réforme
est
de
simplifier
et
d’harmoniser
les
outils
dont
disposent
les
communes
et
leurs
groupements,
d’une
part,
pour
assurer
l’information
du
public
et
la
conservation
des
actes
et,
d’autre
part,
pour
renforcer
le
recours
à
la
dématérialisation
jusque-là
utilisée
à
titre
facultatif
et
complémentaire.
L'essentiel
des
mesures
entreront
en
vigueur
à compter
du
1% juillet
2022.
Parmi
Les
nouveautés,
la
publicité
des
actes
qui
déclenche
leur
entrée
en
vigueur
se
fera
désormais
par
voie
électronique
pour
toutes
les
collectivités.
Toutefois,
et par
dérogation,
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants,
les
syndicats
de
communes
et
les
syndicats
mixtes
fermés
peuvent
choisir,
par
délibération,
entre
l'affichage,
la
publication
sur
papier
ou
la publication
électronique.
Le
Maire
propose
à
lassemblée
de
choisir
la
publicité
sous
forme
électronique
sur
le
site
de
la
Commune
des
actes
réglementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
réglementaire
ni
un
caractère
individuel,
ce
que
le Conseil
municipal
accepte
à l’unanimité
des
membres
présents.
Délibération
n°
2022/33
—
Modalités
de
publicité
des
actes
pris
par
les
communes
de
moins
de
3.500
habitants
Vu
l’article
L.
2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
sa
rédaction
en
vigueur
au
Ler juillet
2022,
Vu
Pordonnance
n°
2021-1310
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
Vu
le
décret
n°
2021-1311
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
Sur
rapport
du
Maire,
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
Les
actes
pris
par
les
communes
(délibérations,
décisions
et
arrêtés)
entrent
en
vigueur
dès
qu’ils
sont
publiés
pour
les
actes
règlementaires
et
notifiés
aux
personnes
intéressées
pour
les
actes
individuels
et,
le
cas
échéant,
après
transmission
au
contrôle
de
légalité.
À
compter
du
ter
juillet
2022,
par
principe,
pour
toutes
les
collectivités,
la
publicité
des
actes
réglementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
règlementaire
ni
un
caractère
individuel
sera
assurée
sous
forme
électronique,
sur
le site
Internet
de
la cofiectivité.
Les
communes
de
moins
de
3
500
habitants
bénéficient
cependant
d’une
dérogation.
Pour
ce
faire,
elles
peuvent
choisir,
par
détibération,
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la commune
:
-
soit
par
affichage
;
-
soit
par
publication
sur
papier ;
-
soit
par
publication
sous
forme
électronique.
Ce
choix
pourra
être
modifié
ultérieurement,
par
une
nouvelle
délibération
du
Conseil
municipal.
À
défaut
de
délibération
sur
ce
point
au Ler juillet
2022,
la
publicité
des
actes
se
fera
exclusivement
par
voie
électronique
dès
cette
date.
il Le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
choisir
la modalité
suivante
de
publicité
des
actes
règlementaires
et décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
règlementaire
ni
un
caractère
individuel :
-
Publicité
sous
forme
électronique
sur
le site
de
la Commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
Punanimité
des
membres
présents,
décide :
+
P'ADOPTER
la
modalité
de
publicité
des
actes
règlementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
réglementaire
ni
un
caractère
individuel
sous
forme
électronique
sur
le site
de
la
Commune,
qui
sera
appliquée
à compter
du
1% juitlet 2022.
GUERRE
EN
UKRAINE
- AIDE
FINANCIERE
Le
Maire
rappelle
que
lors
du
Conseil
municipal
du
29
mars
2022,
le
versement
d’un
don
de
450€
en
faveur
de
l’Ukraine
a été
prévu
au
budget
2022.
Il
convient
de
concrétiser
ce
don
auprès
du
FACECO,
fonds
d’urgence
permanent
pour
l’action
extérieure
des
collectivités
territoriales
au
profit
de
laide
d'urgence
aux
victimes
de
crises
humanitaires
à l’étranger.
Délibération
n°
2022/54
—
Solidarité
avec
la
population
ukrainienne
Vu
l'article
L
1115-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'urgence
de
la situation,
Face
à
la
situation
de
crise
qui
frappe
depuis
plusieurs
semaines
PUkraine,
l'AMF
a
appelé
les
communes
à
participer
à
la
solidarité
nationale
pour
soutenir
la
population
ukrainienne.
Le
Gouvernement
et
l’ensemble
des
associations
humanitaires
sont
également
mobilisées
pour
accompagner
la population
soumise
à cette
situation
de
guerre.
Sensibles
aux
drames
humains
que
ce
conflit
engendre,
la
commune
de
Dangers
tient
à
apporter
son
soutien
et sa
solidarité
au
peuple
ukrainien
La
commune
de
Dangers
souhaite
prendre
sa
part,
dans
la
mesure
des
moyens
dont
elle
dispose,
dans
l’élan
de
solidarité
international
qui
se
met
en
place.
Aussi,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
soutenir
les
victimes
de
la guerre
en
Ukraine,
dans
la
mesure
des
capacités
de
la
collectivité,
de
la
manière
suivante
:
+
Faire
un
don
d’un
montant
de
450€
au
fonds
d'action
extérieure
des
collectivités
territoriales
(FPACECO)
activé
par
le
Centre
de
crise
et
de
soutien
du
MEAE,
auprès
du
service
recettes
de
la
DSFIPE
en
lui
faisant
parvenir
par
courriel
(dsfipe.recettes@dafip.finances.gouv.fr)
un
exemplaire
de
la présente
délibération
ayant
décidé
du
versement
du
don,
la
date
du
versement
et
l’affectation
des
fonds:
Action
Ukraine,
FDC
numéro
1-2-00263
commune
de
Dangers
(28190) ;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à Punanimité
des
membres
présents,
décide
:
-
DE
SOUTENIR
les
victimes
de
la
guerre
en
Ukraine,
dans
la
mesure
des
capacités
de
la
collectivité,
de
la manière
suivante
:
>
Par
un
don
d’un
montant
de
450€
auprès
du
fonds
d'action
extérieure
des
collectivités
territoriales
(FACECO)
suivant
les
modalités
ci-dessus
décrites
;
-
D’AUTORISER
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
12 FINANCES
DE
LA
COMMUNE
- RAPPORT
FINANCIER
2021
Le
Maire
informe
que
le
trésorier
chef
de
service
comptable
de
Chartres
Métropole
a
adressé
à
fa
Commune
un
tableau
sur
les
résultats
financiers
2021
duquel
il ressort
que
la commune
de
Dangers
est
en
excellente
santé
financière
avec
de
très
bons
ratios
financiers.
Les
produits
de
fonctionnement
réels
sont
inférieurs
de
9
%
par
rapport
à la moyenne
nationale.
Dans
le
même
temps,
les
charges
de
fonctionnement
réelles
sont
également
inférieures
de
25
%
à
la
moyenne
nationale.
La
Capacité
d’Autofinancement
Brute
reste
importante,
Elle
permet
d’autofinancer
le
remboursement
de
la dette
en
capital
et de
participer
au
financement
des
investissements
à hauteur
de
98.899
€.
L’endettement
de
la
commune
reste
inférieur
de
90
%
par
rapport
à
la
moyenne
nationale.
Il
est
parfaitement
maîtrisé
par
rapport
à
la
capacité
d’autofinancement
brute.
En
effet,
le
ratio
Endettement/CAF
s'élève
à
1 an,
très
inférieur
au
seuil
limite
de
12
ans.
Par
ailleurs,
le
fonds
de
roulement
s’élève
à
471.406
€,
il
est
largement
suffisant
pour
régler
l’ensemble
des
dépenses
sans
délai.
DANGERS
437
hab
sirate
TOTAL
TOTAL
/
MOYENNE
MOYENNE
250/500
hab
exercice
2021
HABITANT
|
DEPARTEMENT |
NATIONALE
Section
de
FONCTIONNEMENT
Recettes
réelles
Produits
fiscaux
impôts
locaux
117
268
€
268
€
276
€
269
€
Total
Produits
fonctionnement
279
468
€
640
€
562€
705
€
réels Section
de
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Dépenses
de
Personnels
33
423€
16€
160
€
206
€
Charges
financières
398
€
1€
7€
11€
Total
Charges
fonctionnement
176
043
€
403
€
439
€
543
€
réelles Résultat
de
la section
de
+103
425
€
FONCTIONNEMENT
2020
Résultat
de
la section
de
+468
562
€
Fonctionnement
cumulé
au
31/12/20
Autofinancement
CAF
Capacité
Autofinancement
103
425
€
237
€
123
€
161€
Brute
CAF
Nette
des
remboursements
98
899
€
226€
93€
94€
dettes
bancaires
Section
d’'INVESTISSEMENT
Dépenses
réelles
investissement
100
733
€
231
€
178
€
251€
Dette
en
capital
remboursée
4526€
10
€
31€
68
€
Annuité
de
la
dette
{ Capital
+
4924€
23€
37€
79€
intérêts
}
Ratio
Annuité/Recettes
2%
Fonctionnement {maximum
20
%
}
Résultat
de
la section
+ 80
067
€
d’INVESTISSEMENT
2020
Résultat
de
la section
+2
844
€
d'INVESTISSEMENT
cumulé
13 Fonds
de
Roulement
globai
au
31
471
406
€
1078
€
438
€
682€
décembre
2020
ENCOURS
TOTAL
de
la
DETTE
au
31
18
888
€
43€
316
€
451
€
décembre
2020
Ratio
Endettement/CAF
1an
{seuil
maximun
12
ans)
ELECTIONS
LÉGISLATIVES
2022
-
ORGANISATION
TOURS
DE
GARDE
ET
BUREAU
DE
VOTE
Le
Maire
indique
qu’il
est
nécessaire
de
définir
la
permanence
du
bureau
de
vote
pour
les
élections
législatives
des
12
et
19 juin
2022.
Après
discussion,
le planning
de
la permanence
du
bureau
de
vote
est défini
ainsi
qu’il
suit :
8 h —
10
h
30
: Jean
François
Morizeau
(ler
tour)
- André
Bellamy
(2ème
tour)
; Séraphin
De
Aguiar
;
Benoît
Petit
10
h
30
—
13
h
00
: André
Bellamy
(ler
tour)
- Annie
Renard
(2ème
tour)
; Jane
Chauvron
; Caroline
Trebouet 13
h
60-15
h
30
: Ellen
Challab
; Elisabeth
Lebeau-Corbonnois
; Arnaud
Robveille
15
h
30-18
h
: Rémy
Morizeau
; Nicole
Dauvilliers
; Sandrine
Rosse
FESTIVITES
- FETE
DES
VOISINS
- MARCHE
FERMIER
LE
PANIER
BEAUCERON
DU
12
JUIN
2022
- {4
JUILLET
La
fête
des
voisins
s’est
tenue
le vendredi
20
mai
2022
et
a débuté
par
un
apéritif
offert
par
la Mairie
suivie
d’une
soirée
de
partage
réunissant
près
de
25
personnes.
Le
Panier
beauceron
tiendra
son
marché
fermier
le dimanche
12 juin
2022.
Pour
la fête
du
14 juillet,
[a soirée
se
déroulera
sur
le thème
de
l’Italie
: le foodtruck
Speed’za
Romo
a
été
privatisé
et
le groupe
Les
Amis
de
Pierrot
(Noctambule
Duo}
accompagneront
les
participants
tout
au
long
de
la manifestation.
SIRP
DANGERS,
MITTAINVILLIERS-VERIGNY
- POINTS
DES
INSCRIPTIONS
2022/2023
- REGLEMENT
INTERIEUR
DES
SERVICES
PERISCOLAIRES
2022/2023
Le
Maire
informe
l’assemblée
qu’à
ce
jour,
14
enfants
quittent
l’école
L’Arc-en-Ciel
à
la
fin
de
Pannée
scolaire
2021/2022,
contre
16
nouveaux
arrivants
prévus
pour
l’année
2022/2023.
Il demande
au
conseillers
municipaux
leurs
observations
éventuelles
en
prévision
de
la préparation
du
règlement
intérieur
des
services
périscolaires
2022/2023.
DIVERS - L'association
La
Main
Tendue
remercie
le
Conseil
municipal
de
l’attribution
d’une
subvention
au
titre de
l’année
2022.
14 - Une
promesse
de
vente a
été
signée
sur
le terrain
AB0278,
24Ter
rue
de
la Mairie.
- Une
demande
de
permis
de
construire
a été
déposée
sur
la parcelle
AB430,
20
rue
de
la Mairie.
- Une
présentation
de
la gouvernance
de
Chartres
Métropole
et
de
ses
différents
satellites
aura
lieu
le
22
septembre
2022
à Chartres
: le Maire
demande
aux
conseillers
municipaux
d’y
assister.
La
séance
est levée
à 23H00
Le
Maire,
André
BELLAMY
15