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Procès Verbal - 909qaykrau1o90u
Arrêté - a1r8bi9lmunfqx
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Perréon.
Lien du pdf (Arrêté - a1r8bi9lmunfqx)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Vieillesse,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LE
PERRÉON
2024-37
Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice
: 17
présents
: 17
votants
: 17
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
LE
DIX
DECEMBRE
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LE
PERRÉON
(Rhône)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
TACHON,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 3
décembre
2024
PRESENTS
:
MM.
MMES
G.
TACHON,
M.A.
CHOPIN,
D.
JACQUE,
P.
MEUNIER,
J.N.
FAVROT,
M.
CROSO,
C.
PETAT,
R.
CHOPIN,
B.
BERERD,
M.
SAUVERZAC,
B.
MINET,
K.
LACROIX,
C.
DEL
CAMPO,
C.
COSENZA,
L.
CARVAT,
M.
SAINT-ANDRE
et
C.
POLIDORI
ABSENTS
:
Mme
Bénédicte
MINET
a
été
élue
secrétaire
de
séance
OBJET:
SYTRAL
-
Avis
de
la
commune
sur
le
projet
de
Plan
de
Mobilité
des
territoires
lyonnais
arrêté
le
21
novembre
2024
en
Conseil
d'administration
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
articles
L1214-28-2
et
R1214-13
du
code
des
Transports,
Considérant
le
projet
de
Plan
de
Mobilité
des
territoires
lyonnais,
son
annexe
accessibilité,
l'évaluation
environnementale
et
son
résumé
non
technique
présentés
par
SYTRAL
Mobilités
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
présents,
-
EMET
un
avis
défavorable
au
projet
de
Plan
de
Mobilité
des
territoires
lyonnais
tel
que
présenté
par
SYTRAL
Mobilités.
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Le
Maire,
La
secrétaire,
Gérard
TACHON
Bénédicte
MINET