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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendémian.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 44 participation aux frais de scolarite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Département
de
l'Hérault
Canton
de
Gignac
Mairie de
Délibération n° 2024 - 44
R
É
P
U
B
L
I
Q
U
E
F
R
A
N
Ç
A
I
S
E
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VENDÉMIAN
34230
Séance
du
17
décembre
2024
à
18
h
30.
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le dix-sept
décembre
à
dix-huit
heures
et
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Vendémian,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni,
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
David
CABLAT,
Maire.
Étaient
présents
: Chantal
BURGUIERE,
David
CABLAT,
Lionel
CAUSSE,
Stéphan
COSTE,
Gérard
ESCRIG,
Katia
EUSTAQUIO,
Gaëlle
JORAND,
Lionel
LASSERRE,
Paul
MONTEL,
Guilhem
NOUGARET,
Géraldine
THOME.
Etaient
représentés:
Christine
FERNANDEZ-FAUCILHON
par
David
CABLAT,
Jean-Paul
PROSPERI
par
Guilhem
NOUGARET Étaient
absents
excusés
: Valérie
PRONGUÉ,
Marjorie
RABASTENS
Date
d’envoi
de
la convocation
: 10/12/2024
Conseillers
en
exercice
: 15
Date
d’affichage
: 10/12/2024
Conseillers
présents
: 11
Président
de
la
séance
: David
CABLAT
Procurations
: 2
Secrétaire
de
séance
: Géraldine
THOME
Nombre
de
votants
: 13
Objet
: participation
aux
frais
de
scolarité
des
enfants
domiciliés
dans
les
communes
extérieures
Depuis
la
rentrée
scolaire
en
septembre
2024,
l’école
publique
communale
de
Vendémian
accueille
des
élèves
en
maternelle
et
des
élèves
en
élémentaire,
non
domiciliés
à Vendémian.
Afin
d’encadrer
les
rapports
financiers
entre
la
commune
de
résidence
et
la
commune
d’accueil
des
élèves,
l’article
L212-8
du
Code
de
l'Education
détermine
les
conditions
dans
lesquelles
les
dépenses
afférentes
à
la
scolarisation
de
l'enfant
seront
prises
en
charge
par
la commune
de
résidence.
Selon
le
Code
de
l'Education
(article
L212-8)
«
pour
le
calcul
de
la
participation
communale,
Il
est
ainsi
tenu
compte
du
nombre
d'élèves
de
cette
commune
scolarisés
dans
l’école
de
la commune
d’accueil
et
le coût
moyen
par
élève
calculé
sur
la
base
des
dépenses
de
fonctionnement
de
l’école.
»
Dépenses
de
fonctionnement
de
2023
pour
calcul
charge
financière
d’un
élève
pour
l’année
scolaire
2024-2025 :
Frais
de
fonctionnement
Montant
TTC
|
Répartition
Personnel
ATSEM
40
762.05
€
Personnel
d'entretien
16
719.47
€
Personnel
garderie
10
178.93
€
Électricité
et chauffage,
eau
11 318.48
€
Fournitures
scolaires,
administratives
et
d'entretien
11
685.92
€
Maintenance
copieur,
chaufferie,
extincteurs,
EDF
6
826.86
€
Frais
de
communication
748.80
€
Assurance
1
396.50
€
Répartition
par
élèves
en
maternelle
(41)
avec
coût
ATSEM
1 274.69
€
Répartition
par
élèves
en
élémentaire
(73)
avec
coût
personnel
648.97
€
Oui
l’expose
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité :
-
De
FIXER
le coût
de
scolarité
moyen
d’un
élève
de
maternelle
de
l’école
publique
à
1 274€;
-
De
FIXER
le coût
de
scolarité
moyen
d’un
élève
d’élémentaire
de
l’école
publique
à 648
£ ;
-
De
l’AUTORISER
à solliciter
la participation
financière
de
la commune
de
résidence
des
élèves
scolarisés
à Vendémian,
et
ENGAGER
toutes
les
démarches
et
à signer
tout
acte
et
pièces
relatifs
à cette
affaire.
L présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé
par les personnes pour lesquelles l'acte fat grief, dans les deux mois à partir de
Li notification
de
cette décision.
Le recours do
être introduit auprès du tribunal sdministraté de MontpeMier dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de
l'article R 421:5 du Code de Li
justice Administrative
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens
» accessible par ke site internet www. telerecours.fr .
DC
Dépôt Montpellier
Date de réception de l'AR: 18/12/2024
034-213403280-20241217-DE_2024_044-DE