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Déliberation - d 2024 20 ri resto
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - d 2024 20 ri resto)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
ÉTÉ
Pa 2024/1
Bépartement du Val d'Oise
Ville de La Frette-sur-Seine
Conseil Municipal du 3 avril 2024
Extrait du registre des délibérations
Délibération n° D/2024/20
Nombre de Conseillers
en exercice: 21
présents : 15
votants : 20
L'an deux mille vingt-quatre, le trois avril à 20 heures 30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt et un mars, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Philippe AUDEBERT, Maire
Étaient présents :
Philippe AUDEBERT, Nathalie JOLLY, Claudine THIRANOS, André BOURDON, Laurence GUERNE, Patrice JACQUET, Philippe BUIRON, Carole BERGER-JACOB, Steve IDJAKIREN, Bernadette VOOGSGERD, Grégory BENOIT, Christian TETARD, Alaine HOUREZ, Jean DECROIX et Chimina Kossiva NEGLOKPE
Etaient réqulièrement représentés :
Eliane CHIDIACK par Carole BERGER-JACOB,
Philippe BARBIER par André BOURDON.
Julia NOJAC par Claudine THIRANOS
Patrice GOSNET par Bernadette VOOGSGERD
Laurent FOHRER par Philippe BUIRON
Était absent :
Bruno MELGIES
Formant la majorité des membres en exercice.
André BOURDON a été élu Secrétaire de Séance
OBJET : REGLEMENT INTERIEUR - RESTAURATION SCOLAIRE-— ANNEE SCOLAIRE 2024/2025
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° D/2017/67 du Conseil Municipal en date du 21 septembre 2017 adoptant le règlement intérieur de la restauration scolaire,
Vu la délibération n° D/2018/66 du Conseil Municipal en date du 22 novembre 2018 modifiant le règlement intérieur de la restauration scolaire,
Vu la délibération n° D/2019/21 du Conseil Municipal en date du 28 mars 2019 modifiant le règlement intérieur de la restauration scolaire,
Vu la délibération n° 2021/31 du Conseil Municipal en date du 22 juin 2021 modifiant le règlement intérieur de la restauration scolaire et actualisant les tarifs,
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20240403-D-2024-20-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Vu la délibération n° 2021/47 du Conseil Municipal en date du 29 septembre 2021 modifiant la grille de quotient familial et les tarifs et sollicitant une subvention auprès de l'Etat pour la mise en œuvre de la tarification sociale,
Vu la délibération n° D/2021/64 du Conseil Municipal du 15 décembre 2021 modifiant la grille du quotient familial,
Vu la délibération n° D/2022/31 du Conseil Municipal en date du 7 juin 2022 modifiant la grille du quotient familial et actualisant les tarifs de restauration scolaire,
Vu la délibération n° D/2023/27 du Conseil Municipal en date du 30 mars 2023 modifiant les modalités d'inscription et les modalités d'annulation des prestations en cas de grève, de sorties ou de journées pédagogiques à savoir : annulations faites directement par les familles sur le portail famille dans les délais impartis,
Considérant la modification pour la mise en place d'un délai de 15 jours pour porter réclamation sur les factures émises par le service enfance et jeunesse, Considérant l'avis favorable à la modification du règlement intérieur des restaurants scolaires
pour l’année scolaire 2024-2025 de la Commission Enfance et Education du 27 février 2024,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE le nouveau règlement intérieur de la restauration scolaire annexé à la présente délibération, à compter du 2 septembre 2024,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le présent règlement intérieur
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres présents signé au registre.
Pour extrait conforme,
ire,
pe AUDEBERT
Le Secrétaire deSéance
\
\W 5
À \ André BOURDON
Délibération rendue exécutoire du fait de : :
— Sa transmission au contrôle de légalité le AGlekl 024
— Sa publication sur le site internet de la commune le : AGlO | Lad 4
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20240403-D-2024-20-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024