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Arrêté - fwy2w ARR 2023 46
Arrêté - fwxv0 ARR 2023 60 remplacement du transformateur
Arrêté - fwxss ARR 2023 41 Reglementation Fete saint Jean
Arrêté - fwxuf ARR 2023 44 Reglement la circulation Festiva
Arrêté - fwxun ARR 2023 53 Arrete circulation Course cyclis
Arrêté - ff9to ARR 2323 23 Effacement de reseaux ERS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Percy-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - ff9to ARR 2323 23 Effacement de reseaux ERS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
A\7æ
Nomenclature
ACTES
: 6.1
VILLE
DE
e
rc
Ü
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N° ARR-2023-23
en
Normandie
Règlementant
la
circulation
rue
du
Général
Allix
et
avenue
du
Général
Bradley
du
27
mars
au
24
juillet
2023
pendant
les
travaux
d’effacement
des
réseaux
aériens
réalisés
par
l’entreprise
ERS
FAYAT
Charly
VARIN,
Maire
de
la Ville
de
PERCY-EN-NORMANDIE,
VU VU VU VU VU VU
CONSIDERANT
le code
de
la
route,
le code
général
des
collectivités
territoriales
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
la
loi
n°
82.623
du 22 juillet
1982
modifiant
et
complétant
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
et
précisant
les
nouvelles
conditions
d’exercice
du
contrôle
administratif
sur
les
actes
des
autorités
communales,
départementales
et
régionales,
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié
par
l’arrêté
du
16
mai
2001,
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
notamment
le
livre
|,
1ère
et
4°"
parties
et ses
arrêtés
modificatifs,
Ces
mesures
s'appliquent
exclusivement
à l’intérieur
de
l’agglomération,
la
demande
émise
le
14
mars
2023
par
l’Entreprise
ERS
FAYAT,
sise
140
avenue
Jean
Lolive
à
93691
PANTIN,
afin
de
réaliser
des
travaux
d’effacement
des
réseaux
aériens,
ARRETE
ARTICLE
1
:
Le
stationnement
et
la
circulation
de
tous
les
véhicules
seront
interdits,
rue
du
Général
Allix,
du
lundi
27
mars
2023,
8
heures
et
jusqu’au
lundi
24
juillet
2023,
18
heures.
L’accès
des
riverains
sera
préservé
dans
l’emprise
des
travaux.
ARTICLE
2
:
Une
circulation
alternée,
par
feux
tricolores
ou
manuellement,
sera
mise
en
place
avenue
du
Général
Bradley,
du
n°
20
au
n°
75,
du
lundi
27
mars
2023,
8
heures
au
lundi
24
juillet
2023,
18
heures.
ARTICLE 3 :
L'Entreprise
ERS
FAYAT
sera
responsable
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire
en
vigueur
sur
le
chantier.
Elle
s'engage
à assurer
la
sécurité
publique,
de
jour
comme
de
nuit,
aux
abords
du
chantier,
ainsi
que
son
enlèvement
et
la
parfaite
remise
en
état
de
la
voirie
(signalisation
horizontale
comprise),
à l'issue
des
travaux.
ARTICLE
4 :
La
Gendarmerie
est
chargée
en
ce
qui
la concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE 5
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
-
La
Gendarmerie
-
L'Agence
Routière
Départementale
-
La
Communauté
de
communes
Villedieu
Intercom
(service
ordures
ménagères)
-
Le
SDIS
50
-
L’Intéressé
Le Maire:
Fait
à Percy-en-Normandie,
le 23
mars
2023
- Certifie sous sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte,
Pour
le
Maire
de
Percy-en-Normandie
et
par
- Informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
délégation,
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
Le
Maire-Adjoint,
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
Denis
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