Compte-Rendu - CR Conseil du 17 juin

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Compte-Rendu - CR Conseil du 17 juin Document publié le Mercredi 17 juin 2015 par la commune de Saint-Julien-de-Coppel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil du 17 juin)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne, CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT JULIEN DE COPPEL

Séance du 17 juin 2015

COMPTE RENDU

Affiché en exécution de l’article L. 121-17 du Code des Communes

L'an deux mille quinze, le 17 juin à 20 heures 05, le Conseil Municipal de la Commune de Saint- Julien-de-Coppel, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Dominique VAURIS, Maire.

Date de la Convocation du Conseil Municipal : 11 juin 2015

Présents: Monsieur Jean-François BOIRIE, Madame Myriam BLANZAT, Monsieur Thierry CHANY, Monsieur André BELVERGE, Madame Monique FAURE, Messieurs Alain CROIZET, Dominique SERRE, Mesdames Fabienne CHAUVEL-LOPEZ, Lise-Ophélie CHARVILLAT, Messieurs Fabien RUGGIRELLO, Patrick CHAVAROT, Madame Lydia VANNUCCI. Excusées : Mesdames Charline MONNET et Clotilde GUILLOTIN PLISSON Procurations de Madame Charline MONNET à Monsieur Thierry CHANY et de Madame Clotilde GUILLOTIN à Madame Fabienne CHAUVEL-LOPEZ

Secrétaire de séance : Madame Monique FAURE.

La séance est ouverte à 20h00 selon l'ordre du jour, par Monsieur le Maire.

Monsieur le maire propose de rajouter à l’ordre du jour la question suivante «convention de mise à disposition de la licence IV» en point 11 ainsi que le choix de l'entreprise pour les travaux de

voirie.

1- Approbation du Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 20 mai 2015 Après lecture du procès-verbal le conseil municipal le valide à l'unanimité.

2- PEDT (Projet Educatif Territorial) Présentation et validation pour la période scolaire

2015/2018

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la réforme scolaire, nous avons obligation de rédiger un PEDT. Il doit être déposé au plus tard le 21 septembre 2015. Nous l'adresserons fin juin à

l'académie.

Les Temps d'Activités Périscolaires(TAP) se présenteront de la façon suivante :

JOURS HORAIRES ACTIVITES LUNDI 16H-18H30 GARDERIE ETUDE SURVEILLEE MARDI 16H-18H30 GARDERIE ETUDE SURVEILLEE ACTIVITÉ MERCREDI 12H-12H30 ._ | GARDERIE

JEUDI 16H-18H30 GARDERIE ETUDE SURVEILLEE ACTIVITÉ VENDREDI 16H-18H30 GARDEIRE ETUDE SURVEILLEE ACTIVITÉ

Monsieur le Maire nous rappelle que les tarifs appliqués pour la garderie et l'étude surveillée sont fonction du quotient familial. Pour ce qui concerne le montant des activités, le tarif appliqué sera le même que celui de la garderie soit de 0.50€ à 0.90€.

Après discussion, le Conseil Municipal accepte la proposition présentée.

3-D01-170615 Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et communales : Répartition 2015

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que le Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) est un mécanisme de péréquation horizontale pour le secteur communal. Il consiste à prélever une fraction des ressources fiscales de certaines collectivités pour la reverser à des collectivités moins favorisées. L'ensemble intercommunal (communes + Communauté de communes Billom/Saint-Dier/Vallée du Jauron) est bénéficiaire du FPIC, il reçoit une attribution.

En 2015, le montant de cette attribution s'élève à 445 040 € (contre 326 354 € en 2014).

Monsieur le Maire explique que la répartition de ce FPIC entre l'EPCI et les communes peut se fait

de la manière suivante :

e soit en fonction du Coefficient d'intégration Fiscale (Droit commun) : pour 2015, cela donnerait 133 569 € pour l'EPCI et 311 471 € pour les communes ;

Conseil Municipal du 17 juin 2015° soit librement (dérogation libre) : pour 2015, la proposition de la communauté de communes est la suivante : 180 356 € pour l'EPCI et 264 684 € pour les communes.

Cette répartition libre s'explique par la volonté de l'EPCI, dans le cadre du pacte fiscal et financier, de renouveler le principe de répartition 2014 (à savoir partage à 50 % de l'augmentation du FPIC d'une année sur l'autre), et de transférer progressivement le FPIC à la Communauté de

Communes.

Monsieur le Maire informe les élus que pour la commune de Saint Julien de Coppel, le FPIC 2015 de droit commun s'élèverait 19 718 euros, et le FPIC 2015 réparti librement s’élèverait à 15 379

euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte par 10 voix pour et 5 abstentions une répartition libre du FPIC 2015, sur le principe d’un partage à 50 % de l'augmentation du FPIC d'une année sur l'autre entre l'EPCI et les communes.

4-Communauté de Communes de Billom St Dier vallée du Jauron: présentation du rapport

d'activité 2014

Monsieur le Maire rappelle la transmission à chacun des membres du Conseil Municipal du rapport de la Communauté de Communes.

Il présente les points importants :

> Le montant du budget qui est de 6.500 000€ dont la répartition est donnée sous forme

d'histogrammes

> Les secteurs d'intervention : le SPANC, l'urbanisme, l'école de musique, le centre aquatique, le pays d'art et d'histoire, le Relais des Assistantes Maternelles.

5- D02-170615 Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) Modification des statuts

intercommunaux

Monsieur le Maire explique que le conseil communautaire réuni le 18 mai dernier a modifié les statuts de la Communauté de Communes en prenant la compétence «Plans locaux d'urbanisme, documents d'urbanisme en tenant lieu et cartes communales».

En effet, la loi ALUR de mars 2014 prévoit un transfert automatique de la compétence PLU (Plan Local d'Urbanisme) aux communautés de communes, aux 3 ans de la loi, soit à compter de mars

2017.

Néanmoins, pour anticiper ce transfert et pour mener une véritable démarche de projet de territoire, par la planification urbaine à l'échelle intercommunale, un transfert volontaire peut être opéré avant cette échéance.

Il est à noter que le PLUIi (Plan Locat d'Urbanisme intercommunal) comporte les mêmes éléments

qu'un PLU classique.

Après en avoir délibéré et avoir relevé le manque de lisibilité du projet à long terme, le conseil municipal accepte par 6 voix pour, 2 voix contre et 7 abstentions, la modification des statuts, à savoir le rajout dans l'article 2 : «la Communauté de Communes a pour objet d'exercer en lieux et place des communes membres les compétences (obligatoires) suivantes / Aménagement de l'espace /: Plans locaux d'urbanisme, documents d’urbanisme en tenant lieu et cartes communales».

6- D03-170615 Voirie communale à la Rouveyre : abandon achat Monsieur le Maire rappelle la délibération N°D04-210118 prise en janvier dernier concernant la demande d'achat d’une partie de voie communale à la Rouveyre par un habitant du village afin

d'installer un assainissement individuel.

Pour faire suite au courrier de cet habitant nous informant qu'il ne souhaitait plus disposer de cette parcelle de terrain, Monsieur le Maire propose d'abandonner les démarches nécessaires à la cession de ce terrain et de ne pas participer aux frais engagés par cet habitant.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'accepter la proposition énoncée par Monsieur le Maire.

7- mission Ad’AP (Agenda d’Accessibilité Programmée). Choix des prestataires schéma du zonage, d'assainissement et entreprise voirie.

Monsieur ie Maire informe que la commission d'Appel d'Offres réunie le 27 mai 2015 a fait le choix des prestataires suivants.

1- Schéma du zonage d'assainissement: Quatre entreprises ont été consultées (Géoval, Safège, C2EA, Egis Eau), trois ont répondu :

Conseil Municipal du 17 juin 2015> GEOVAL

> SAFEGE

> C2EA

C'est la société SAFEGE qui a été retenue.

2-Mission Ad’Ap

Avant septembre 2015, les communes doivent déposer leur agenda de mise en conformité suite au diagnostic précédemment effectué. À noter que sur la commune, les diagnostics n'ont pas été

réalisés.

Trois entreprises ont été consultées :

> BUREAU VERITAS

> SOCOTEC

> APAVE

C'est la société APAVE qui a été retenue

3-Programme voirie : Trois entreprises ont été consultées, trois ont répondu. > DELAVET

> SIVOM

> COLAS

C'est la Société DÉLAVET qui est retenue.

8- Plan de circulation du bourg et de Contournat: Présentation des premiers travaux de la

commission sécurité

Jean-François BOIRIE a présenté les premières réflexions de la commission sécurité. Le plan de circulation concerne le bourg de St-Julien et ses alentours (Pont de Gauthier, rue du 16 décembre). La commission considère qu'il y a lieu de tenir compte des stationnements, de la vitesse des

véhicules, de la répercussion de l'agrandissement du groupe scolaire. En ce qui concerne le pont de Gauthier, il faudra examiner les limitations en largeur et en tonnage

des véhicules.

La commission étudie la mise à sens unique de certaines rues, l'ouverture du parking sur la rue de la

tourelle.

La vitesse, le manque de visibilité dans certains carrefours, et le stationnement dans le bourg de Contournat vont contraindre la commission à étudier des solutions pour là sécurité de tous. La

réflexion, moins avancée sur ce projet est en cours.

9- D04-170615 Contrats d'accompagnement dans l’emploi : gestion communale. Monsieur le Maire explique que le Centre de Gestion du Puy de Dôme, par le service «contrats aidés», gère les Contrats d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE), et par conséquent est «employeur» des agents concernés.

Cette gestion par le CDG n'’entrainait, à ce jour, aucune participation aux frais de gestion et d'établissement de la paie. En effet, l'Etat finançait, par le versement d'une aïde, ce dispositif.

Cependant, cette aide n’est désormais plus versée, et pour palier à une nouvelle charge financière, le CDG, en date du 5 décembre 2014, a mis en place un taux de participation aux frais de gestion pour ce type de contrat, afin de garantir l'équilibre financier du service des «contrats aidés». Le taux a été fixé à 2% du salaire brut et des charges de toute nature par agent en CAE.

La commune a le choix, pour le renouvellement de ses 2 CAE, soit de laisser la gestion de ces contrats au CDG et ainsi cotiser aux 2% évoqués ci-dessus, soit de devenir «employeur» et de prendre en charge la gestion CAE (bulletins de paies etc.), il conviendra aussi de signer les conventions avec les administrations concernées (Mission Locale et Pôle Emploi).

A l'unanimité de ses membres, le conseil municipal accepte que la commune prenne en charge la gestion de ses CAE et autorise Monsieur le Maire à signer les futures conventions.

10- Personnel communal : Bilan et point sur les emplois CAE Possibilité de renouvellement des 2 agents en Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi. Un agent à compter du 1” septembre prochain sur 20h (convention à signer avec la Mission Locale). Un autre à compter du 10 août 2015 sur 26h (renouvellement possible jusqu'en novembre 2016), avec une convention à signer avec le pôle emploi.

11-D05-170615 Convention de mise à disposition licence IV Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a acheté avant son extinction la dernière licence IV détenue sur le territoire communale, afin de proposer un outil indispensable au maintien d’un pôle de vie et d’un commerce qui pourrait s'installer à Saint-Julien-de-Coppel.

Conseil Municipal du 17 juin 2015Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que Madame LOPEZ née CHAUVEL Fabienne, présidente de l'Association pour le Maintien, pour la Culture et le Sport (AMCLS) exploitera cette licence IV à la salle polyvalente de la commune pour l'AMCLS. Madame LOPEZ née CHAUVEL Fabienne a suivi la formation et possède donc le permis d'exploiter un débit de boissons.

Monsieur le Maire propose de mettre à disposition à Madame LOPEZ née CHAUVEL Fabienne la licence IV de débit de boissons moyennant une redevance annuelle de 50 €.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

+ ACCEPTE de mettre à disposition la licence IV de débit de boissons à Madame LOPEZ née CHAUVEL Fabienne moyennant une redevance annuelle de 50 €,

° _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir ci-annexée en projet.

Questions diverses :

URBANISME : Bilan

Monsieur le Maire donne une information sur les dossiers d'urbanisme en cours depuis début 2015 : > 4 permis de construire maison

> 1 permis de régularisation

> 8 déclarations préalables

> 44 certificats d'urbanisme a et b.

Extension du groupe scolaire (point sur les travaux rampe et ascenceur) Monsieur le Maire nous fait part des réunions qui ont lieu le mercredi après-midi. Les pieux sont terminés. Les poutrelles pour dalle- plancher sont en cours de pose. Le terrassement sur la rue pour construire le mur de soutènement et ainsi agrandir la cour de récréation débutera en juillet. Compte tenu de la décision de la sous - commission Personnes à Mobilité Réduite (PMR), la rampe n’est pas acceptée. Par conséquent, il faudra donc revenir à la solution ascenseur

Comité des fêtes

Monsieur le Maire fait part du courriel reçu concernant le programme de la fête patronale : des jeux, de la musique, un feu d'artifice, le repas du samedi soir et les conscrits… Des prospectus sur le déroulement de la journée festive seront distribués aux habitants.

Informations et réunions

Réunion avec les conseillers départementaux le mercredi 5 août à 18h en mairie. Groupe de travail Petite enfance avec la Communauté de Communes, le 21 juin à 19h à St Dier d'Auvergne (Lydia Vannucci et Fabienne Lopez).

Réunion du Conseil Communautaire, le lundi 29 juin à 19h salle des fêtes. Dimanche 28 juin, journée Chœurs et Cultures avec exposition à la salle des fêtes de 10h à 17h Et concert à 17h30 à l’église suivi d'un apéritif.

Une demande de salle a été faite pour effectuer un cours de sophrologie et une autre demande a été sollicitée pour des cours de yoga.

Rappel de la kermesse de l’amicale laïque le samedi 20 juin à partir de 15h.

Elus-Formation

Dominique SERRE a assisté à une réunion sur la mission AD'ap organisée par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT). Cette réunion était animée par une personne handicapée qui a expliqué les adaptations à faire selon la taille de la commune en ayant une approche globale des accès aux bâtiments publics de la commune.

Transports scolaires pour le collège

Les villages de Roche, le Cerfeuil et Coppel ne sont pas desservis par les bus scolaires du Conseil Départemental 63 pour conduire les enfants au collège. Une réunion a eu lieu en mairie le 13 juin avec une représentante des parents pour étudier la faisabilité d’un ramassage.

St Julien Info prochaine édition à distribuer début juillet

Commémoration de la fête Nationale mardi 14 juillet à 11h avec dépôt de gerbe au monument aux morts suivie d'un vin d'honneur

Prochains conseil municipal : Le mercredi 15 juillet.

Pas de question dans le public

Fin de la séance à 23h20

Conseil Municipal du 17 juin 2015