Acte - stamped

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Acte - stamped Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toudon. Lien du pdf (Acte - stamped)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

COMMUNE DE TOUDON Dre tx milan de sable, Gogui 15 arch da Gunmléo, past 59 my aus Let wËms,

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ARRETE DE POLICE N° 2024-04-02

Réglementant temporairement la circulation et le stationnement, en agglomération, sur la route Départementale N° 17, entre les PR 15+200 et 15+300, Hameau de La Ciavarlina

Le maire de la Commune de Toudon,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la route ;

Vu le Code de Ia voirie routière :

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et les textes subséquents ;

Vu la délibération du 30 mai 2020, numéro 2020-05-10 et portant sur les attributions exercées par le Maire au nom de la Commune ;

Vu le règlement départemental de voirie, approuvé par la délibération n°9 du Conseil général des Alpes-

Maritimes du 26 juin 2014, et son arrêté d’application du 21 juillet 2014 ; Vu l'arrêté municipal 20130201 Fixant les limites de l’agglomération de TOUDON sur la route

départementale N° 17 du PR 15+180 jusqu’au PR 15+350 au Hameau de La Ciavarlina ; Vu la demande de la Direction générale des services départementaux, Direction des routes et des

infrastructures de transport, ARD Préalpes-Ouest, en date du 09 avril 2024 ; Considérant que pour permettre l’exécution de travaux de contre-mesures sur poteau télécom avec positionnement de la nacelle sur la chaussée, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement, en agglomération, sur la route Départementale N° 17, entre les PR 15+200 et 15+300, Hameau de La Ciavarlina.

ARRETE

ARTICLE 1 :

A compter du lundi 22 avril 2024, de la mise en place de la signalisation, jusqu’au vendredi 26:avril 2024, de jour, entre 8h00 et 16h00, la circulation se fera sur une voie uniqué d’une longueur maximale de 40 mètres, par sens alterné par feux de jour, le stationnement de.tous les véhiculés pourront êtré mterdits, sur la route Départementale N° 17, entre les PR 15+200 et 15+300, Hameau de La Ciavarlina.

Cependant, toutes les dispositions seront prises pour assurer, en cas de nécessité, le passage, dans l’un ou l’autre sens, des véhicules en intervention des forces de l’ordre, ainsi que ceux des services d’incendie et de

secours, dans un délai maximal de rétablissement de 15 minutes.

La chaussée sera toutefois restituée à la circulation :

_ ? | à 8h00.

DIUTHTD.

LS SR LL LUS TELE EURE SET LE SEE ut confd Mmes à la réglementation en vigueur et prendront en compte

es recommandations relatives à la catégorie de route concernée, de la dernière édition en vigueur du manuel du chef de chantier.

Allée St Jean. 06830 Toudon - Tél : 04 93 08 55 25 ; Fax : 04 93 08 55 71

mairie-de-toudon(@wanadoo.fr

AR Prefecture

006-210601415-20240410-A20240402-AR

Reçu le 12/04/2024

Publié le 12/04/2024Elles seront mises en place et entretenues par les soins de l’entreprise Orange — 9 Boulevard François Grossi — 06006 NICE, chargée des travaux, sous le contrôle des services techniques de la mairie de Toudon.

Au moins 2 jours ouvrés avant la période de fermeture prévue à l’article 1 du présent arrêté, des panneaux d’information seront mis en place par les intervenants, à l’intention des usagers.

ARTICLE 3 :

Le maire de la commune de Toudon pourra à tout moment, décider une modification du régime de circulation ou suspendre le chantier, si son déroulement est susceptible de créer une perturbation excessive du trafic ; ou si les injonctions données par leurs agents aux intervenants ne sont pas suivies d’effets, pour ce qui concerne

les règles de sécurité et d’exploitation de la route.

ARTICLE 4 : Poursuites encourues en cas d’infraction :

Toute contravention au présent arrêté, sera constatée et poursuivie, conformément aux lois et textes en vigueur.

ARTICLE 5 :

Conformément à l’article R.41-1 du Code de justice administrative, tout recours devra être présenté devant le tribunal administratif de Nice, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté.

ARTICLE 6 :

Le présent arrêté sera affiché et publié dans la commune de Toudon et sera publié dans son intégralité sous forme électronique et mis à la disposition du public sur le site internet de la Municipalité ; et ampliation sera

adressée à :

- M. le maire de la commune de Toudon,

- M. le directeur des services techniques de la mairie de Toudon, e-mail : mairie-de-toudon@wanadoo.fr ;

- M. le commandant du groupement départemental de gendarmerie des Alpes-Maritimes,

- Entreprise Orange / M. Cédric MARINO (en 2 exemplaires dont 1 devra être remis au chef de chantier pour

être présenté à toute réquisition) — 9 Boulevard François Grossi — 06006 NICE; e-mail: cedric.marino(@orange.com

Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution ; ainsi que pour information à :

- La Brigade Territoriale Autonome de Roquesteron, représentée par l’Adjudant-Chef M. FOURNIER Romuald, romuald.fournier@gendarmerie.interieur.gouv.fr, bta.roquesteron@gendarmerie.interieur.gouv.fr, - SDA Préalpes-Ouest (CHAUVEL Nathalie nchauvel(@departement06.fr — télécopie : 04 89 04 54 21) dont

ampliation doit être adressée M. le Président du Conseil Départemental.

Fait à Toudon, le 10 avril 2024

Le Maire,

Pierre CORBIN

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Allée St Jean. 06830 Toudon - Tél : 04 93 08 55 25 ; Fax : 04 93 08 55 71

mairie-de-toudon(@wanadoo.fr

AR Prefecture

006-210601415-20240410-A20240402-AR

Reçu le 12/04/2024

Publié le 12/04/2024