Procès Verbal - PV CM 12 octobre 2021

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM du 18 mai 2021

Procès Verbal - PV CM du 31 aout 2021

Procès Verbal - PV CM 07 juin 2022

Procès Verbal - PV CM 14 decembre 2021

Procès Verbal - PV CM du 13 avril 2021

Procès Verbal - PV CM 12 decembre 2023

Procès Verbal - PV conseil 12 janvier 2021

Procès Verbal - PV CM 23 novembre 2021

Procès Verbal - PV CM du 29 juin 2021

Procès Verbal - PV CM 12 octobre 2021

Procès Verbal - PV CM 12 octobre 2021 Document publié le Mardi 12 octobre 2021 par la commune de Bourg-des-Comptes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12 octobre 2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Transports, 1

Commune de BOURG-DES-COMPTES

Séance du Conseil Municipal du MARDI 12 OCTOBRE 2021

PROCES-VERBAL

Le douze octobre deux mille vingt-et-un à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la commune de BOURG- DES-COMPTES, convoqué conformément à l’article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni au regard de la crise sanitaire liée à la Covid-19, salle des Fêtes des Noës, route de Laillé, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Christian LEPRÊTRE, Maire.

Date de convocation : 7 octobre 2021

Présents : Christian LEPRÊTRE, Yannick LEGOURD, Christèle POTTIER, Stéphane ROBERT, Nelly COTTAIS, Yves THILLOU, Charles JOUIN, Sylvie FONTAINE, Laurent MIGOT, Sophie ELUDUT, Valérie DUVAL, Franck SEROUX, Noël NOURRISSON, Gaëlle LE LAN, Louisiane CHAMPAGNE, Adrien MOREAU, Jacques LARRAY, Armelle LE MOAL, Caroline HAMON, Alexis ADRIEN et Delphine NORMAND.

Absentes excusées : Nathalie BODERE, (Pouvoir à Charles JOUIN), Prescillia DREAN (Pouvoir à Noël NOURRISSON).

Madame Valérie DUVAL, Conseillère Municipale, est désignée en qualité de secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal du 31 août 2021

Monsieur le Maire invite le conseil à se prononcer sur le procès-verbal du 31 août 2021. Le procès-verbal ne fait l’objet d’aucune observation et est approuvé à l’unanimité par les membres du Conseil Municipal, présents à la séance concernée.

Environnement

Avis sur la demande formulée par la SAS AGRI-BIOENERGIES, en vue d'obtenir l'enregistrement de son projet relatif à l’exploitation d'une unité de méthanisation au lieu-dit « Lande de Vaugouët » à BOURG-DES- COMPTES

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le projet porté par la SAS AGRI-BIOENERGIES est une unité de méthanisation agricole collective située sur une parcelle agricole au lieu-dit « Lande de Vaugouët » à BOURG- DES-COMPTES.

Il rappelle également que dans le cadre d’un premier dépôt en Préfecture, le Conseil Municipal, réuni le 3 novembre 2020, avait déjà été amené à émettre un avis favorable avec réserves, vis-à-vis de : - La nature, la quantité et la qualité des matières entrantes ;

- Les impacts sur l’environnement : en particulier nuisances sonores et olfactives ; - Les transports et accès au site par la voie communale.

Depuis, le projet a évolué, et une nouvelle demande d’enregistrement a été déposée. Cette nouvelle demande a fait l’objet d’une consultation du public qui s’est déroulée, du 1er au 30 septembre 2021.

Le projet rassemble 12 exploitations agricoles partenaires, situées dans un rayon de 10 km du site de méthanisation : 2

- 7 exploitations de BOURG-DES-COMPTES ;

- 3 exploitations de LAILLE ;

- 1 exploitation de PLECHATEL ;

- 1 exploitation de CREVIN.

Le projet prévoit le traitement annuel de 24 735 tonnes de matières agricoles (effluents d’élevages, cultures et résidus de culture). Il prévoit également l’injection de 1 554 545 m3 de biométhane par an, à raison d’environ 10 kWh/m3.

Procédures liées

Le projet d’AGRI-BIOENERGIES prévoit le traitement de 67,7 tonnes de matières par jour ce qui le place dans le régime d’enregistrement des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).

Les installations sont prévues avec une marge pour une quantité journalière maximale de 77,4 tonnes journalières, soit 28 251 t/an (+ 8,8%), qui reste dans le seuil d’enregistrement.

En application de l’article R.512-46-11 du Code de l’Environnement, le Conseil Municipal est invité à donner son avis sur la demande d’enregistrement présentée. Cet avis doit être exprimé pendant la durée de la consultation et au plus tard dans les quinze jours suivant la fin de cette consultation.

Les avis des Conseils Municipaux concernés et les avis de la consultation publique seront repris par l’Inspection des Installations Classées (IIC) lors de la phase d’analyse du dossier. A cette issue, l’instruction aboutit sur la rédaction d’un rapport permettant au Préfet de statuer par arrêté sur le dossier

Monsieur le Maire précise qu’au vu de la complexité du dossier et comme lors du premier dépôt, le Pays des Vallons de Vilaine a été sollicité pour une analyse technique du dossier d’enregistrement. Ce document a été transmis aux membres du conseil à l’appui de la convocation à la présente séance.

Il rappelle ensuite que pour informer et aider les membres du conseil à se positionner un conseil privé a été organisé le 9 septembre à 19 heures pour présenter le dossier et échanger avec les porteurs du projet de méthanisation.

Un temps d’échanges a également été organisé toujours dans le cadre d’un conseil privé le 23 septembre à 19 heures avec le Comité de Protection et du Cadre de vie de BOURG-DES- COMPTES.

Les membres du conseil ont été destinataires de différents courriers reçus en mairie contre le projet ainsi que des réponses éventuelles qui y ont été apportées. Des visites d’unités de méthanisation ont été organisées. Le dossier « ICPE » a été tenu à disposition en mairie pendant toute la consultation du public. Le dossier était également consultable sur le site internet de la préfecture d’Ille-et-vilaine. Ce dossier a donné lieu à de nombreux échanges, parfois informels, entre élus, mais aussi avec les porteurs du projet, des membres du Comité de Protection et du Cadre de vie de BOURG-DES-COMPTES, des élus du territoire ou encore des riverains concernés par le projet.

Après cet exposé et avant ouverture du débat, Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l'article L.2131- 11 du Code Général des Collectivités Territoriales lequel dispose que “sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l'affaire qui en fait l'objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires”.

Madame Sylvie FONTAINE, Conseillère Municipale et Monsieur Alexis ADRIEN, Conseiller Municipal quittent la séance.3

Monsieur le Maire ouvre le débat.

Monsieur Stéphane ROBERT, Adjoint, intervient du point de vue de la voirie mais indique « faire confiance pour le reste ». Il rappelle qu’une présentation de toutes les routes empruntées dans le cadre de l’exploitation du site figure au dossier, et notamment celle de la Martinière pour éviter le bourg et le passage à proximité des écoles. Pour lui, le trafic lourd (des camions et tracteurs) doit rester sur les voies départementales. Il note ainsi que pour les ilots du plan d'épandage situés sur SAINT-MALO-DE-PHILIY ou encore GUICHEN et SAINT-SENOUX, la rue de la Gare ne sera pas empruntée mais la déviation pour rejoindre la RD 48.

Enfin, s’agissant de la sortie du site, Monsieur ROBERT rappelle qu’elle est prévue sur la voie communale. Cette voie communale n’est pas adaptée et il s’interroge sur qui prendra en charge les aménagements nécessaires (soit environ 100 mètres).

Monsieur Jacques LARRAY, Conseiller Municipal, tient à faire quelques remarques et définir sa position. Il précise qu’il ne s’agit pas de prendre parti pour ou contre les agriculteurs. La profession agricole a une importance et il ne s’agit aucunement de porter atteinte à cette profession. L’objet n’est pas non plus de se positionner sur « pour » ou « contre » la méthanisation.

S’agissant du projet « porté à connaissance », Monsieur LARRAY note un dossier plus étoffé que lors du premier dépôt mais la lecture du dossier confirme ses réserves par rapport au site :

La traversée du gaz : si les éléments fournis veulent rassurer, il y a quand même addition des risques au regard de la présence à proximité du gazoduc et de l’oléoduc.

L’impact visuel des installations : Il y a peu d’éléments dans le dossier et aucune étude permettant de visualiser l’intégration des installations dans le site. De plus, les installations se situeront à 1.50 mètres au-dessus de la voie d’accès au site ce qui n’est pas de nature à favoriser leur intégration dans le paysage.

Prévention des nuisances olfactives : il est mentionné dans le dossier que les sources d’émission les plus significatives seront gérées de manière étanche. Le dossier ne comporte cependant aucune indication de conception pour les bâtiments concernés par le stockage de ces matières en termes de ventilation ou de dispositif de désodorisation.

Zone de rétention en cas de rupture de cuve : la zone de rétention du contenu des cuves de digestion et de stockage du digestat liquide est ceinturée par une digue. Les caractéristiques de conception de cette digue posent question, de même que sa stabilité. Or, en cas de rupture de cuve, les matières iraient se déverser dans les champs et les vallons autour.

Impact sur la circulation locale : il est inapproprié de faire passer les camions par la route de la Martinière qui est une route dangereuse. De plus, l’aménagement de la RD 47 en voirie urbaine au niveau du lotissement « Le Domaine de la Pierre Blanche » rend également cette route inappropriée à une circulation de véhicules lourds (un passage toutes les 25 minutes en moyenne).

Enfin, la plage de circulation des véhicules de transport des intrants et des digestats, prévue de 8 heures à 17 heures, pose également question sur les créneaux 8 – 8 heures 30 et 16 heures 30 – 17 heures car ils correspondent encore à une pointe de trafic en rapport avec les horaires scolaires 4

La remise en état du site après exploitation : un engagement des porteurs du projet à procéder à la déconstruction des installations et au recyclage des matériaux de déconstruction en fin d’exploitation figure au dossier. Toutefois les coûts de cette déconstruction ne sont pas mentionnés et surtout ils ne font l’objet d’aucune garantie financière.

Pour Monsieur LARRAY, tous ces points interrogent sur le choix du site. Il rappelle que cette question du choix du site a été soulevée dès la première réunion publique à laquelle il a assisté. Pourquoi « s’accrocher » ainsi à ce site et pourquoi d’autres alternatives avec moins d’inconvénients n’ont pas été étudiées.

Monsieur le Maire tient lui à préciser que les porteurs du projet ont joint au dossier une étude transport pour être complètement transparents quant à l’impact du projet sur la circulation mais que cette étude n’était pas obligatoire.

Au terme du débat, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à émettre un avis sur ce dossier : oui (avis favorable) ou non (avis défavorable). Il propose un vote à bulletin secret.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le vote à bulletin secret.

A l’issue du vote, les résultats sont les suivants (votants : 21) :

- Oui (avis favorable) : 11 voix

- Non (avis défavorable) : 7 voix

- Avis favorable avec réserves : 1 voix

- 2 votes blancs.

Madame Sylvie FONTAINE, Conseillère Municipale et Monsieur Alexis ADRIEN, Conseiller Municipal réintègrent la séance.

Affaires financières

Budget communal – Décision modificative de crédits n° 2

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Yannick LEGOURD, Adjoint aux Finances.

Monsieur LEGOURD présente à l’assemblée la décision modificative de crédits n° 2 concernant le budget communal, proposée par la commission « Finances » réunie le 13 septembre 2021. Il précise que cette décision modificative de crédits n° 2 a vocation à ajuster les inscriptions budgétaires sur le budget communal de l’exercice 2021, à savoir :

En dépenses, inscriptions budgétaires liées :

- aux actions pour lutter contre le gaspillage alimentaire et aux diverses acquisitions prévues dans l’appel à projet - soutien aux cantines scolaires.

- au remplacement du deuxième four suite au sinistre survenu à la cantine. - à une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement du contrat de délégation pour la gestion et l'animation des structures Enfance Jeunesse.

En recettes, inscriptions budgétaires liées aux différentes subventions accordées à la commune : - DSIL – Changement des menuiseries extérieures – Logement au-dessus de la Poste : 2 193.00 €

- FIPD – Installation d’un contrôle d’accès au groupe scolaire « Les Rondines » : 2 300.00 €

- DETR - Sécurisation rue de la Combe Janic et route de LAILLE :5

27 028.88 €

- DETR - Aménagement des allées du cimetière :

8 679.60 €

- Appel à projet – socle numérique :

22 548.00 €

- Appel à projet – soutien aux cantines scolaires :

19 698.00 €

- Soit la décision modificative de crédits suivante :

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à valider la décision modificative de crédits n° 2 concernant le budget communal telle que présentée.

Madame Armelle LE MOAL, Conseillère Municipale, demande si les subventions en question ont fait l’objet d’un engagement de dépenses.

Monsieur LEGOURD précise que pour les travaux de sécurisation rue de la Combe Janic et route de LAILLE ou encore l’aménagement des allées du cimetière, les dépenses ont en effet été engagées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de valider la décision modificative de crédits n° 2 concernant le budget communal (votants 23 – Abstention : 0 – Contre : 0 – Pour : 23). 6

Prise en charge des frais de déplacement d’un jeune en mission service civique Monsieur le Maire expose à l’assemblée que depuis le 30 septembre dernier, Monsieur Pierre Emmanuel JOUADE est mis à disposition de la commune par l’UFCV dans le cadre d’une mission service civique « Sensibiliser le public à l’environnement » pour une durée de 8 mois sur la base de 24 heures hebdomadaire. Monsieur JOUADE perçoit de l’UFCV une indemnité de service civique de 472,97 € net par mois à laquelle vient s'ajouter une prestation d'un montant de 107,58 €.

Monsieur JOUADE, par ailleurs domiciliée à GUIPRY-MESSAC, utilise son véhicule personnel pour se déplacer.

Considérant les indemnités perçues par un jeune en mission service civique, Considérant les frais de déplacement à sa charge,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter la prise en charge, par la commune et pour toute la durée de sa mise à disposition (soit du 30 septembre 2021 au 29 mai 2022), des frais de déplacement de Monsieur Pierre Emmanuel JOUADE.

Cette prise en charge interviendra sur la base du barème des indemnités kilométriques en vigueur :

- Commune du domicile : GUIPRY-MESSAC

- Commune du stage : BOURG-DES-COMPTES

- Soit aller/retour : 32 km

- Montant estimé par jour de déplacement : 9.28 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accepter cette proposition (votants 23 – Abstention : 0 – Contre : 0 – Pour : 23).

Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2022 Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

La mise en place de la M57 sera obligatoire dès 2024 pour l’ensemble des collectivités mais celles qui le souhaitent sont invitées à préfigurer cette obligation en 2022 ou 2023 pour ainsi profiter d'un suivi personnalisé de la part des services de la Direction Générale des Finances Publiques avant la mise en place généralisée.

A noter que le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la commune de BOURG-DES-COMPTES : son budget principal et deux budgets annexes : Maison de Santé et Lotissement commercial de La Janaie.

Considérant l’opportunité de pouvoir profiter d'un suivi personnalisé de la part des services de la Direction Générale des Finances Publiques avant la mise en place généralisée, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

• d’autoriser le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la commune de BOURG-DES-COMPTES concernés au 1er janvier 2022.

• de l’autoriser à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.7

Madame Armelle LE MOAL, Conseillère Municipale, indique être intéressée et souhaite avoir des informations complémentaires sur cette nomenclature M57.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter ces propositions (votants 23 – Abstention : 0 – Contre : 0 – Pour : 23).

Enfance Jeunesse

Rapport d’activité 2020 de Léo Lagrange Ouest

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 6 juin 2019, le Conseil Municipal a décidé d'approuver le choix de retenir comme concessionnaire, Léo Lagrange Ouest, pour la gestion et l’animation des structures Enfance Jeunesse, à compter du 6 juillet 2019 et pour une durée de 3 ans.

Conformément à l’Article L3131-5, le concessionnaire produit chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services. Ce rapport permet aux autorités concédantes d'apprécier les conditions d'exécution du service public.

Considérant la présentation de ce document faite en séance par Madame Christèle POTTIER, Adjointe, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prendre acte du rapport d’activité 2020 de Léo Lagrange Ouest.

Le Conseil Municipal prend acte du rapport d’activité 2020 de Léo Lagrange Ouest.

Domaine et patrimoine

Cession d’une parcelle de terrain à « La Revertière »

Monsieur Alexis ADRIEN, Conseiller Municipal, intéressé par cette affaire, quitte la séance.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la commune a été saisie d’une demande de Messieurs Alexis ADRIEN et Jérôme GOURVENNEC pour acquérir une parcelle de terrain intégrée à la voirie communale d’environ 86.44 m². Il s’agit d’un espace qu’ils occupent déjà pour y stationner deux véhicules en l’absence d’autres possibilités sur le secteur.

Considérant l’avis favorable de la commission « Voirie – Bâtiments – Travaux » en date du 16 septembre dernier, sous réserve d’un retrait de 1.50 m par rapport au bord de la chaussée afin de garder un accotement suffisant,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

- d’acter le principe de cession à Messieurs Alexis ADRIEN et Jérôme GOURVENNEC de la parcelle de terrain concernée soit environ 86.44 m².

- d’acter que l’ensemble des frais (de bornage et de notaire) seront à la charge des demandeurs.

Il précise qu’un prix de vente de 2.00 € le m² sera proposé aux demandeurs (prix de vente proposé pour les ventes de parcelles de terrain hors agglomération). Ce prix sera à confirmer au vu de l’avis du Domaine.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter ces propositions (votants 22 – Abstention : 0 – Contre : 0 – Pour : 22).

Monsieur Alexis ADRIEN, Conseiller Municipal réintègre la séance.8

Logements adaptés

Acquisition de la salle commune à l’Office Public d’Habitat d’Ille-et-Vilaine - NEOTOA Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 4 mai 2017, le Conseil Municipal a décidé de confier à l’Office Public d’Habitat d’Ille-et-Vilaine – NEOTOA la construction sur la commune de 9 logements locatifs sociaux et 1 salle commune répartis sur 2 sites : le premier situé 28 rue de la Gare (6 logements + 1 salle commune) sur les parcelles cadastrées section AB n°297 et 298, d’une superficie d’environ 1 316 m², et le deuxième au Petit Hamonay – 6 passage du Tertre (3 logements) sur les parcelles cadastrées section AB n° 260 et 505, d’une superficie d’environ 515 m².

Cette délibération prévoyait notamment :

- La cession des deux emprises foncières désignées ci-dessus et non viabilisées à l’Office Public d’Habitat d’Ille et Vilaine - NEOTOA, à titre gratuit, en raison du caractère social de l’opération.

- La prise en charge par la commune des travaux de démolition, ainsi que la réalisation des aménagements de l’espace intérieur (cheminement et espaces verts) sur le site de l’ancienne mairie – 28 rue de la Gare.

- La prise en en charge, par la commune, de la salle commune dans le cadre d’une Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA), dont le prix sera fixé suivant le niveau de prestations souhaité.

Monsieur le Maire rappelle également que par délibération en date du 5 septembre 2019, le Conseil Municipal a autorisé la signature d’une convention avec NEOTOA afin de préciser les modalités de mise en œuvre de ces dispositions et notamment l’acquisition de la salle commune livrée finie par NEOTOA à la commune :

Le prix de vente de la salle commune (surface de 66,87 m² utiles) est fixé à 2 400 € TTC /m² suivant une livraison finie et le respect de la notice descriptive de vente de juin 2019.

Considérant le plan de vente actualisé en fonction des évolutions de la salle commune, Considérant l’achèvement prochain des travaux,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

- d’autoriser l’acquisition par la commune de la salle commune d’une surface utile de 65 m², réalisée par l’Office Public d’Habitat d’Ille-et-Vilaine - NEOTOA 28 rue de la Gare, dans le cadre de la construction de 9 logements locatifs sociaux à destination des personnes âgées. Cette acquisition se fera au prix de 156 000.00 € toutes taxes comprises (soit 2 400 € TTC /m²).

- de l’autoriser à signer l’acte authentique auprès de l’office notarial de BRUZ, ainsi que tout autre document afférent à cette acquisition.

- de confier la gestion de la salle commune au Centre Communal d’Action Sociale.

Monsieur Franck SEROUX, Conseiller Municipal, demande si la réception des travaux est bien prévue pour fin novembre 2021.

Monsieur le Maire le confirme.

Monsieur Jacques LARRAY, Conseiller Municipal, rappelle s’être étonné du prix de vente, il y a environ un an. Il indique n’avoir pas eu de réponse significative sur cette question et s’opposera à titre personnel à cette acquisition. 9

Monsieur le Maire rappelle que les éléments de réponse ont été fournis par NEOTOA.

Madame Armelle LE MOAL, Conseillère Municipale, rappelle qu’il y a eu quelques surprises avec l’acquisition en VEFA de la maison de santé. Elle demande quelles sont les garanties pour la commune avec ce type d’acquisition.

Monsieur le Maire rappelle qu’il existe une garantie décennale pour couvrir les dommages potentiels. Il faudra également être vigilant lors de la réception des travaux.

Madame Valérie DUVAL, Conseillère Municipale, souligne un retard dans la livraison de la salle commune et des logements. Ces logements sociaux sont destinés à des personnes avec de faibles revenus. Madame DUVAL s’inquiète de l’impact de ce retard pour des personnes qui pourraient ainsi être mises en difficulté.

Madame LE MOAL demande si le prix pourrait être négocié au regard de ce retard de livraison.

Monsieur le Maire rappelle qu’il convient de dissocier les logements, qui resteront propriété de NEOTOA, (et dont l’attribution aux locataires se fait en lien avec la commune), de l’acquisition de la salle commune. Pour lui, le retard de livraison s’explique par la crise sanitaire et il n’y a pas de négociation de prix possible.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité d’adopter ces propositions (votants 23 – Abstention : 1 (Caroline HAMON) – Contre : 3 (Jacques LARRAY, Armelle LE MOAL, Alexis ADRIEN) - Pour : 19).

Voirie

Subvention au titre des amendes de police 2020 – répartition 2021

Considérant la décision.2021.009 en date du 20 janvier 2021 sollicitant une subvention au titre des amendes de police – Programme 2021 - pour l’aménagement d’un arrêt de car route de LAILLE, Considérant la décision.2021.010 en date du 29 janvier 2021 sollicitant une subvention au titre des amendes de police – Programme 2021 – pour l’aménagement de la rue de la Combe Janic, Considérant le courrier reçu le 31 août 2021 de la Préfecture d’Ille-et-vilaine informant la commune de la possibilité de bénéficier d’une subvention de 19 152.00 € pour les opérations suivantes :

Nature des travaux Montant HT Subvention

accordée

Aire d’arrêt de bus 4 000.00 € 960.00 €

Aménagement de sécurité – Aménagement d’une

chicane

34 131.25 € 8192.00 €

Aménagements piétonniers protégés 62 152.50 € 10 000.00 €

Total subvention : 19 152.00 €

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter l’attribution au titre des amendes de police 2020 – répartition 2021 d’une subvention de 19 152.00 € pour les travaux d’aménagement prévus route de LAILLE et rue de la Combe Janic et d’exécuter les travaux subventionnés dans les plus brefs délais.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter ces propositions (votants 23 – Abstention : 0 – Contre : 0 – Pour : 23). 10

Délégations au Maire

Compte-rendu des décisions du Maire prises en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Monsieur le Maire rend compte des décisions qu’il a prises conformément à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la délégation donnée par le Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

Décision n° 2021.081 : en date du 26 aout 2021 portant renonciation à l’exercice du droit de préemption sur les parcelles cadastrées : B 1959 et B 1960 d’une superficie totale de 19 m² et 386 m², situées « 24 rue Eugene Aulnette » (parcelles non bâties).

Décision n°2021.082 : en date du 27 août 2021 portant sur la location du duplex situé 5 rue de la Mairie à Monsieur Nathan INGATE pour un montant mensuel de 411.83 €.

Décision n° 2021.083 : en date du 3 septembre 2021 portant renonciation à l’exercice du droit de préemption sur la parcelle cadastrée : A 2022 d’une superficie totale de 802 m², située « 65 rue de La Gare » (parcelle non bâtie).

Décision n°2021.084 : en date du 14 septembre 2021 portant renonciation à l’exercice du droit de préemption sur les parcelles cadastrées : A 855 et A 854 d’une superficie totale de 647 m² et 208 m², situées « rue des Ajoncs » (parcelles non bâties).

Décision portant attribution de concession funéraire

Vu la demande tendant à obtenir une concession de terrain dans le cimetière de BOURG-DES- COMPTES, Il est accordé dans le cimetière de BOURG-DES-COMPTES, la concession n° 976 de 2 m² pour une durée de 15 ans. Cette concession est accordée à titre de renouvellement de concession à compter du 11 juin 2021, moyennant la somme totale de 112.62 €.

Décision portant attribution de concession funéraire

Vu la demande tendant à obtenir une concession de terrain dans le cimetière de BOURG-DES- COMPTES, Il est accordé dans le cimetière de BOURG-DES-COMPTES, la concession n° 977 de 2 m² pour une durée de 30 ans. Cette concession est accordée à titre de renouvellement de concession à compter du 10 août 2021, moyennant la somme totale de 247.76 €.

Décision n° 2021.085 : en date du 17 septembre 2021 portant renonciation à l’exercice du droit de préemption sur la parcelle cadastrée : AB 657 d’une superficie totale de 594 m², située « 65 rue de La Gare » (parcelle bâtie).

Décision n° 2021.086 : en date du 21 septembre 2021 portant renonciation à l’exercice du droit de préemption sur la parcelle cadastrée : A 1827 d’une superficie totale de 549 m², située « 65 rue de La Gare » (parcelle bâtie).

Questions et informations diverses

Reprise de concessions au cimetière

Monsieur le Maire expose au conseil qu’il a été constaté que de nombreuses concessions ne sont plus entretenues par les familles. Pour des raisons tenant au bon ordre et à la décence du cimetière, il s'avère nécessaire d'engager une procédure pour remédier à cette situation, conformément aux articles L.2223-17 et11

L.2223-18 du Code Général des Collectivités Territoriales. La liste des concessions est tenue à l'entrée du cimetière et à la mairie. Le premier constat aura lieu le 2 novembre à 9 heures.

Réhabilitation du logement au-dessus de la pizzeria

Monsieur le Maire informe le conseil que suite au lancement d’une consultation en procédure adaptée pour les travaux de réhabilitation du logement au-dessus de la pizzéria, 3 lots ont été déclarés infructueux. Un marché va être passé sans publicité préalable en vertu des dispositions des articles R.2122-8 du Code de la Commande Publique avec l’entreprise Mickaël DAVID, pour les lots n° 05 – Menuiseries intérieures et n° 06 – Carrelage Faïence. La plupart des lots étant désormais attribués (à l’exception du lot n° 02 – Couverture Charpente), les travaux vont pouvoir débuter.

Recensement de la population

Monsieur le Maire rappelle au conseil que le prochain recensement de la population se déroulera du 20 janvier au 19 février 2022. Dans ce cadre, 6 agents recenseurs seront nécessaires pour assurer les opérations de collecte sur le terrain. Quelques candidatures ont été reçues mais pas en nombre suffisant. Une annonce pour la recherche d’agents recenseurs est parue sur les différents supports de communication de la commune.

Renouvellement du contrat de délégation pour la gestion et l’animation des structures Enfance Jeunesse Monsieur le Maire rappelle au conseil qu’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement du contrat de délégation pour la gestion et l'animation des structures Enfance Jeunesse a été confiée au cabinet d’études SPQR. Une première réunion pour le lancement de la démarche est prévue le jeudi 21 octobre à 18 heures. Seront associés à cette réunion les membres titulaires (ou en cas d’empêchement du titulaire son suppléant) de la commission d’ouverture des plis désignés par le Conseil le 7 juillet 2020, ainsi que Madame Christèle POTTIER, Adjointe. Les membres des commissions « Finances » et « Scolaire – Enfance et Jeunesse » qui le souhaitent seront invités à y participer (un mail leur sera adressé).

Madame Nelly COTTAIS, Adjointe :

Informe le Conseil Municipal :

- qu’une procédure de recrutement est en cours pour l’animation de la salle commune. 7 des 9 logements adaptés destinés aux personnes âgées sont officiellement attribués. - qu’une réunion sera organisée avec le groupe de travail « logements adaptés » le 19 octobre à 18 heures pour finaliser le fonctionnement de la salle commune.

- qu’un questionnaire destiné aux jeunes parents est en cours d’élaboration dans le cadre de l’étude « Analyse des Besoins Sociaux ».

- que l’opération de distribution de colis de Noël aux plus de 75 ans sera renouvelée cette année. Ces colis seront constitués de produits achetés auprès des producteurs et commerçants locaux. - qu’une réunion de bilan de l’opération « Argent de poche » sera organisée avec les jeunes le 13 octobre à 15 heures.

- que le prochain CCAS aura lieu le 16 novembre à 18 heures 30.

Monsieur Charles JOUIN, Conseiller Municipal délégué :

Informe le Conseil Municipal :

- qu’il a rencontré le SDE35 dans le cadre du programme de rénovation de l’éclairage public sur la commune à savoir le remplacement des lampes en place par des leds plus économiques (prochains secteurs d’intervention concernés : le lotissement de la Pommeraie, le bas de la rue de la Gare, le rue de la Morandière, la rue des Ajoncs et le pont de la Vilaine). L’objectif est de rénover l’ensemble du parc avant la fin du mandat.

Madame Sylvie FONTAINE, conseillère Municipale déléguée :

Informe le Conseil Municipal :12

- de la finalisation du balisage sur le chemin de randonnée de La Réauté. Seuls restent à fixer les poteaux d’orientation.

- de l’organisation d’une commission « Environnement et cadre de vie » le 21 octobre à 19 heures

Madame Christèle POTTIER, Adjointe :

Informe le Conseil Municipal :

- de l’organisation d’une réunion ce jour à 18 heures 30 s’agissant de la faisabilité d’un self. - que les deux fours du restaurant scolaire sont hors service ce qui a posé quelques soucis. En attendant la livraison des nouveaux matériels, un four professionnel en location a été installé.

Madame Valérie DUVAL, conseillère Municipale déléguée :

Informe le Conseil Municipal :

- de la mise en place d’un programme d’actions de prévention à destination des séniors par le CLIC des 4 Rivières (renseignements et inscriptions auprès du CLIC).

- de la mise en place également par le CLIC des 4 Rivières d’un Café des Aidants, animé par une psychologue et une travailleuse sociale (se rapprocher du CLIC pour les dates). - de l’organisation du 4 au 17 octobre 2021 de la 32ème édition des Semaines d'information sur la santé mentale. Cette opération permet de sensibiliser sur les droits des personnes avec un handicap psychique (mise en place d’ateliers divers sur le pays des Vallons de Vilaine).

Madame Louisiane CHAMPAGNE, conseillère Municipale déléguée :

Informe le Conseil Municipal :

- de la sortie début novembre du « Mag », le magazine d’informations municipales. - des travaux en cours : pour l’élaboration d’un nouveau logo (projet envoyé pour le moment aux adjoints) et d’un nouveau plan de la commune dans le cadre du partenariat avec la SAS INFOCOM Edition.

Madame Sophie ELUDUT, Conseillère Municipale, demande ce que va représenter ce nouveau logo.

Madame CHAMPAGNE indique que deux propositions ont été faites. Il s’agit pour le moment d’un « premier jet ». Ce logo permettra une identité visuelle sur tous les documents, les réseaux sociaux et le site internet. Il ne remplacera pas le blason actuellement utilisé. L’idée est surtout d’apporter un peu de modernité.

Monsieur Yves THILLOU, Adjoint :

- revient sur le forum des associations (bonne participation mais baisse des effectifs de 10% environ au niveau des associations), le cinéma en plein air (le film a été apprécié des 150 participants), la braderie du Badminton club de GUICHEN/BOURG-DES-COMPTES (plus de 300 exposants) et le repas de la classe 0 et 1.

Madame Armelle LE MOAL, Conseillère Municipale, demande ce qui est prévu pour l’organisation de la prochaine braderie.

Monsieur THILLOU indique que la prochaine braderie est prévue le 8 mai 2022.

Monsieur THILLOU informe également le conseil que l’installation des structures sur le skatepark est prévue le 14 octobre prochain. L’inauguration est programmée pour le 23 octobre. Une initiation au skate sera proposée à cette occasion.

Monsieur Stéphane ROBERT, Adjoint, demande si l’équipement sera fermé sur la période du 14 au 23 octobre.13

Monsieur THILLOU précise que le skatepark sera accessible. Il reste juste à finaliser le règlement d’utilisation et à installer la signalétique.

Monsieur Alexis ADRIEN, Conseiller Municipal, rappelle que l’équipement était prévu initialement sur une parcelle utilisée pour le dépôt de gravats. Il apprend que le skatepark n’est en fait pas réalisé à cet endroit et trouve dommage, en tant qu’élu, de ne pas avoir été informé de ce changement.

Monsieur le Maire explique que la parcelle en question était la propriété du Département et qu’il n’a pas donné son accord. L’implantation du skatepark a donc été décalée mais reste sur le secteur identifié comme le plus adapté lors du sondage qui a été réalisé.

Madame Armelle LE MOAL, Conseillère Municipale, s’étonne qu’il n’y ait pas de réunion de la commission « Sport – Culture – Vie associative ».

Monsieur THILLOU indique qu’une réunion est bien prévue le 9 novembre prochain.

Monsieur Yannick LEGOURD, adjoint :

Informe le Conseil Municipal :

- de l’organisation d’une commission « Développement économique » le 15 novembre à 19 heures et d’une commission « Finances » le 22 novembre à 19 heures.

Madame Valérie DUVAL, Conseillère Municipale, demande s’il est possible de caler les dates de réunion en amont.

Monsieur LEGOURD indique que c’est compliqué. La problématique des réunions est récurrente, notamment pour ceux qui sont aussi élus communautaires.

Monsieur Stéphane ROBERT, Adjoint :

Informe le Conseil Municipal :

- que les travaux de voirie rue de la Combe Janic et route de LAILLE sont pratiquement achevés. Il reste le marquage au niveau de la Caltais à réaliser et les espaces verts à aménager (aménagement qui sera à étudier avec la commission « Environnement et cadre de vie »). - que les enrobés pour les allées du cimetière seront réalisés le 13 octobre.

Monsieur ROBERT revient ensuite sur la réunion publique organisée le 8 octobre dans le cadre de l’aménagement de la RD 47. Cette réunion a été riche, beaucoup de remarques ont été faites. Il propose une réunion de la commission « Voirie – Bâtiments – Travaux » pour les examiner le 18 octobre à 20 heures. Le projet ainsi finalisé fera l’objet d’une troisième réunion publique le 19 novembre à 19 heures, salle des Noës.

Monsieur Franck SEROUX, Conseiller Municipal, souhaite savoir où en est le dossier de l’aménagement vers la halte ferroviaire.

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a autorisé, par délibération en date du 29 juin 2021, la signature d’une convention avec le Département d’Ille-et-Vilaine et la commune de GUICHEN, pour la réalisation de cet aménagement.

La commune de GUICHEN n’étant pas d’accord avec les modalités de financement proposées, une nouvelle convention tripartite doit être établie par le Département et validée par les conseils des deux communes concernées. Monsieur le Maire précise que le Département s’est engagé à faire réaliser ensuite les travaux au plus vite. 14

Madame Armelle LE MOAL, Conseillère Municipale, rappelle que le directeur nommé par l’ARS est en poste à l’EHPAD depuis un peu plus d’un mois et demande s’il a depuis formulé des remarques.

Monsieur le Maire indique lui avoir proposé d’Intervenir lors du CCAS le 16 novembre prochain.

Au terme de la séance, Monsieur le Maire fixe la date prévisionnelle du prochain conseil au mardi 23 novembre 2021 à 19 heures. Il précise que les futures séances du conseil se dérouleront de nouveau à la mairie.

La séance est levée à 20 heures 45