Compte-Rendu - CM24 02 15

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Compte-Rendu - CM24 02 15 Document publié le Mardi 24 février 2015 par la commune de Fillinges. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM24 02 15)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie, Commune de Fillinges Séance du 24 février 2015 1 / 24

COMMUNE DE FILLINGES

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REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 24 FEVRIER 2015

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L’an deux mille quinze, le vingt février, le Conseil Municipal de la commune de Fillinges (Haute-Savoie), a été convoqué à la mairie pour le vingt-quatre février deux mille quinze à vingt heures trente minutes.

Ordre du jour

1° - Installation d’un nouveau conseiller municipal

2° - Election d’un nouvel adjoint au conseil municipal suite à la démission du 3eme adjoint 3° - Indemnités de fonction

4° - Approbation procès-verbal du 18 novembre 2014

5° - Informations concernant la Communauté de Communes des Quatre Rivières 6° - Signature d’une convention avec la Communauté de Communes des Quatre Rivières pour le financement de l’implantation de containers d’ordures ménagères ou de tri 7° - Motion sur le projet actuellement en négociation de « Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement »

8° - Convention de partenariat avec le Centre National de La Fonction Publique Territoriale 9° - Rapport d’activité du SYANE (Syndicat des Energies et de l’Aménagement Numérique en Haute-Savoie)

10° - Désignation d’un représentant NATURA 2000 Massif des Voirons

11° - Cessions et acquisitions

12° - Compte-rendu de Monsieur le Maire concernant les décisions prises par lui, en tant qu’autorité délégataire en application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

13° - Dossiers d’urbanisme

14° - Informations sur les avancements des travaux des commissions municipales 15° - Questions diverses

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L’an deux mille quinze, le vingt-quatre février, à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de Fillinges (Haute-Savoie), s’est réuni en séance ordinaire et publique, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno FOREL, Maire.

Nombre de conseillers municipaux : en exercice : 23

présents : 20

votants : 23

PRESENTS : Mesdames, Messieurs ALIX Isabelle, ARNAUD Laurence,

BASSIN Katia, BERGER Pierre, BOURDENET Séverine,

BOURGEOIS Lilian, CHENEVAL Paul, D’APOLITO Brigitte,

DEGORRE Luc, DOUCET Michel, DUCRUET Muriel, FOREL Bruno,

GUIARD Jacqueline, GRAEFFLY Stéphane, LAHOUAOUI Abdellah,

LYONNET Sandrine, MARQUET Marion, PALAFFRE Christian,

VILDE Nelly, WEBER Olivier.Commune de Fillinges Séance du 24 février 2015 2 / 24

EXCUSES : Mesdames, Messieurs DEVILLE Alexandra qui donne procuration de vote à Madame MARQUET Marion, PORRET Emmanuelle qui donne procuration de vote à Monsieur BERGER Pierre, FOREL Sébastien qui donne procuration de vote à Monsieur WEBER Olivier,

En application des dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal nomme Madame GUIARD Jacqueline au poste de secrétaire de séance.

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N° 01-02-2015

Election d’un nouvel adjoint au conseil municipal suite à la démission du 3eme adjoint

Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite à la démission de Monsieur PELISSIER Philippe de son poste de 3ème adjoint en date du 26 janvier 2015 et son acceptation par Madame la Sous-préfète en date du 29 janvier 2015, le Conseil Municipal a la faculté :

- de supprimer le poste d’adjoint vacant

- de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint.

Monsieur le Maire tient à adresser ses remerciements à Monsieur PELISSIER Philippe, qui a travaillé à ses cotés lors du précédent mandant en tant que premier adjoint, puis en tant que troisième adjoint depuis ce mandat.

Il souligne son engagement et le temps passé. Il indique que les raisons de son départ ne remettent pas en cause la qualité de son engagement et la sincérité de son action.

Monsieur le Maire précise que ses colistiers partagent son opinion.

Monsieur le Maire propose de ne pas supprimer le poste d’adjoint vacant et de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint.

Monsieur LAHOUAOUI Abdellah - conseiller municipal - dit qu’il serait bien de rappeler quelles étaient les attributions de Monsieur PELISSIER Philippe.

Monsieur le Maire répond qu’il était adjoint aux bâtiments et aux réseaux et également représentant au SYANE (Syndicat des Energies et de l’Aménagement Numérique de la Haute-Savoie).

Il précise que l’on peut répartir le travail qui était le sien et repenser l’organisation des missions. Il rappelle que l’on n’avait pas d’adjoint à l’environnement.

Monsieur le Maire propose de passer au vote.

- Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2121-7-2, L 2122-10, L 2121-1 et L 2122-15 ;

- Vu la délibération du 28 mars 2014 fixant le nombre d’adjoints ;

- Vu la délibération du 28 mars 2014 désignant les adjoints au maire ;

- Considérant la vacance d'un poste d'adjoint au maire ;

- Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant d’adjoint ;Commune de Fillinges Séance du 24 février 2015 3 / 24

- Considérant qu'en cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal - par 21 voix et deux abstentions (Monsieur BERGER Pierre et sa procuration Madame PORRET Emmanuelle) :

- de ne pas supprimer de poste d’adjoint

- que l'adjoint à désigner occupera, dans l'ordre du tableau, le dernier rang, des adjoints,

- de procéder à la désignation du 6ème adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue :

- Est candidat : Monsieur DOUCET Michel

- Nombre de votants : 23

- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 23

- Nombre de bulletins blancs et nuls : 3

- Nombre de suffrages exprimés : 20

- Majorité absolue : 11

Monsieur DOUCET Michel ayant obtenu vingt voix soit la majorité absolue des suffrages exprimés est nommé 6ème adjoint au maire. Il est immédiatement installé dans ses fonctions.

Le tableau des adjoints au maire est donc modifié comme suit :

Tableau du 28 mars 2014 Tableau du 24 février 2015

1er adjoint : CHENEVAL Paul 1er adjoint : CHENEVAL Paul

2ème adjoint : GUIARD Jacqueline 2ème adjoint : GUIARD Jacqueline

3ème adjoint : PELISSIER Philippe 3ème adjoint : MARQUET Marion

4ème adjoint : MARQUET Marion 4ème adjoint : WEBER Olivier

5ème adjoint ; WEBER Olivier 5ème adjoint : DEVILLE Alexandra

6ème adjoint : DEVILLE Alexandra 6ème adjoint : DOUCET Michel

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N° 02-02-2015

Indemnités de fonction

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 20 mai 2014, il avait été décidé d’allouer une indemnité de fonction au conseiller municipal délégué - et ce au taux de 14,4 % de l’indice brut 1015 ; de modifier en conséquence le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire et d’adjoints.

Monsieur le Maire indique que suite à l’élection de Monsieur DOUCET Michel - jusqu’à ce jour conseiller délégué - en qualité de 6ème adjoint, il y a lieu de délibérer pour fixer le montant mensuel des indemnités pour l’exercice de fonctions de Maire et de d’adjoints.Commune de Fillinges Séance du 24 février 2015 4 / 24

Il rappelle que ce montant est assis sur l’indice brut mensuel 1015 de la fonction publique auquel est appliqué un taux maximal, différent selon la tranche démographique auquel appartient la commune.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de voter ces taux.

Monsieur BERGER Pierre - conseiller municipal - demande si l’indemnité de conseiller municipal délégué est supprimée.

Monsieur le Maire lui répond positivement et dit que l’enveloppe globale reste la même.

Le Conseil Municipal - après en avoir délibéré - par 23 voix :

- vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24-1,

- décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire et d’adjoints dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux aux taux suivants :

* taux en pourcentage de l’indice 1015, conformément au barème fixé par l’article L 2123-23-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Maire : 43 %

* taux en pourcentage de l’indice 1015, déterminé conformément au barème fixé par l’article L 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Adjoints : 1er - 2ème - 3ème - 4ème - 5ème - 6ème : 16,5 %

- dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal ;

- dit que l’entrée en vigueur de cette décision est le 1er mars 2015 ;

- précise dans le tableau ci-dessous l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal :

NOM DE L’ELU FONCTION

TAUX MAXI

VOTE PAR

LE CONSEIL

MUNICIPAL

TAUX

PERCU

AUTRES

MANDATS

ELECTIFS

FOREL Bruno Maire 43 % 43 %

- Président CC4R

- 1er Vice Président

du SRB

- Vice Président du

SM4CC (sans

indemnité)

- Président du SCOT

des 3 ValléesCommune de Fillinges Séance du 24 février 2015 5 / 24

- Vice Président du

SM3A

CHENEVAL Paul 1er Adjoint 16,5 % 16,5 % /

GUIARD Jacqueline 2ème Adjointe 16,5 % 16,5 % /

MARQUET Marion 3ème Adjointe 16,5 % 16,5 % /

WEBER Olivier 4ème Adjoint 16,5 % 16,5 % /

DEVILLE Alexandra 5ème Adjointe 16,5 % 16,5 % /

DOUCET Michel 6ème Adjoint 16,5 % 16,5 %

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N° 03-02-2015

Approbation procès-verbal du 18 novembre 2014

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de lui faire part de leurs remarques éventuelles sur le procès verbal de la séance du 18 novembre 2014.

Il rappelle que c’est un travail lié à l’activité de la commune.

Monsieur le Maire dit que le procès verbal est le miroir le plus fidèle possible des propos des uns et des autres.

En cas de remarques, celles-ci apparaitront lors du prochain procès verbal.

Monsieur BERGER Pierre - conseiller municipal - explique qu’il s’abstient car il était absent lors du conseil municipal du 18 novembre 2014 et qu’il approuve pour sa procuration Madame PORRET Emmanuelle qui était présente.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré - par 22 voix et une abstention (Monsieur BERGER Pierre car il était absent) - adopte le procès verbal de la séance du 18 novembre 2014.

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Informations concernant la Communauté de Communes des Quatre Rivières

Monsieur le Maire dit qu’il est important que tous les membres du Conseil Municipal aient des informations par la voie institutionnelle.

Il y a eu une réunion sur la Communauté de Communes et son projet de territoire. Tous les conseillers municipaux étaient conviés.

Monsieur le Maire remercie les conseillers municipaux de Fillinges qui se sont déplacés. Il encourage à se rendre à ces réunions pour comprendre ce qui se passe à l’échelle du territoire et comment Fillinges peut s’y imbriquer, la commune doit être active. Pour ceux qui n’ont pas pu venir, il y aura une autre réunion sur ce même sujet.

Monsieur le Maire dit qu’il a envoyé à chacun par voie électronique le power point qui a été projeté.Commune de Fillinges Séance du 24 février 2015 6 / 24

Il en résume les grands points :

- état des lieux de la Communauté de Communes des Quatre Rivières aujourd’hui, de ses compétences. Les informations sont aussi sur le site internet de la CC4R.

- observation de la Communauté de Communes de la Vallée Verte car on est engagé dans un processus voulu par la représentation nationale, par une Loi qui conduit les Préfets à mettre en place un schéma de coopération intercommunale, c’est une exigence de la part de l’Etat. Il doit être fini au 1er janvier 2016.

Le Préfet de Haute-Savoie a constitué une Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI). Une élection a eu lieu pour cette assemblée. Monsieur le Maire dit qu’il s’y est présenté et a été élu pour représenter la Communauté de Communes des Quatre Rivières au sein de cette commission. Il siège dans le collège des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale.

Dans le schéma, Monsieur le Préfet dit qu’il veut une fusion de la Communauté de Communes des Quatre Rivières avec la Communauté de Communes de la Vallée Verte. La première raison est une raison qui pourrait être légale, le projet de Loi NOTRe en débat actuellement à l’Assemblée Nationale prévoit un seuil minimum de population pour l’intercommunalité. Le Sénat a fait sauter ce seuil mais l’Assemblée Nationale l’a remis.

Aujourd’hui la Communauté de Communes de la Vallée Verte compte 8000 habitants et est en dessous de ce seuil. A priori, il pourrait y avoir une exception pour les communautés de communes concernées par la Loi Montagne (la Communauté de Communes de la Vallée Verte est concernée).

Il y a encore un peu d’incertitude sur comment cela va se décider. Monsieur Le Préfet pourrait imposer que les choses se fassent. C’est le pouvoir prétorien du Préfet si la Loi va au bout. Cette hypothèse a du sens.

Les présidents de chaque communauté de communes ont réuni les maires des différentes communes de la Vallée Verte et de la Communauté de Communes des Quatre Rivières pour connaître leur sentiment. Ils ne sont pas systématiquement opposés à l’idée d’un rapprochement, il n’y a aucune opposition farouche. Il faut réfléchir en quoi c’est utile, aux modalités, au pourquoi, à l’harmonisation des compétences, au fonctionnement, aux compétences qui sont assez différentes, à la fiscalité, etc.

Monsieur le Maire dit que suite à cette réunion, il a été décidé de faire appel à un cabinet fiscaliste pour mesurer les enjeux en termes d’organisation et de fiscalité. Un appel d’offres est paru. C’est en cours.

Monsieur le Maire explique qu’ils ont étudié les compétences de la Communauté de Communes de la Vallée Verte (population, caractéristiques identitaires…) . Certaines compétences sont communes, proches ou compatibles avec celles de la Communauté de Communes des Quatre Rivières. D’autres sont très différentes ce qui suppose un vrai travail, une vraie réflexion. Par exemple concernant les écoles maternelles : elles sont mutualisées en Vallée Verte, avec une mise en commun des locaux et du personnel. Ils ont également une médiathèque intercommunale et une mutualisation des équipements sportifs (gymnase, terrain de foot, piscine).Commune de Fillinges Séance du 24 février 2015 7 / 24

Au sein de la Communauté de Communes des Quatre Rivières, on a déjà des équipements plus nombreux et plus conséquents : deux gymnases, quatre terrains de football, une piscine… Ce sont des choses conséquentes. On est la seule « grosse » commune qui n’a pas de salle dédiée au sport.

Monsieur le Maire s’interroge sur comment proposer aux Fillingeois un équipement adéquat si on mutualisait.

Toutes ces choses sont évoquées pour réfléchir au devenir, pour aider à la réflexion, aux éléments techniques sur la fiscalité et les compétences.

Le cabinet spécialisé en fiscalité apportera une aide à la réflexion.

Monsieur le Maire ajoute que les deux communautés de communes ont une fiscalité additionnelle. Cela signifie qu’au début de chaque année, on vote un taux pour chacune des 3 taxes qu’on pratique. Ce taux s’applique de façon additionnelle aux taux votés par chaque commune. Les taux sont plus élevés pour la Vallée Verte eu égard aux compétences mutualisées.

Monsieur le Maire dit qu’on pourra construire un projet commun mais pas avec ce système fiscal car cela impose une fiscalité déconnectée aux citoyens. Il peut y avoir des inégalités au sein d’un même territoire. D’autres systèmes existent, notamment la FPU Fiscalité Professionnelle Unique. La fiscalité professionnelle a disparu mais on continue d’en percevoir. La Fiscalité Professionnelle Unique dans une communauté de communes consiste à monter l’ensemble de ces revenus directement à la communauté de communes qui établit par mandat une convention qui redistribue aux communes ce qu’elle n’utilise pas pour ses compétences, cela fonctionne par soustraction de ce que la Communauté de Communes assure pour les communes.

Cette fiscalité a un intérêt : les revenus des communes et les revenus de la communauté de communes deviennent corrélés. L’autre intérêt est que ce système est plus favorable à l’intégration intercommunale selon l’Etat, donc l’Etat verse plus d’argent. On obtient plus de Dotation Globale de Fonctionnement car elle est bonifiée.

En résumé, quoi qu’il advienne, on doit se mettre au travail.

Nous devons donc travailler sur notre organisation entre bloc communal et bloc intercommunal. La Communauté de Communes des Quatre Rivières qui a vécu un développement utile ne pourra plus continuer avec un système décorrélé de l’action entre commune et communauté de communes. Il faut mutualiser l’argent du citoyen.

Monsieur le Maire informe qu’une autre réunion aura lieu. Il invite à s’y rendre pour rencontrer les autres conseillers, pour s’informer.

Madame BASSIN Katia - conseillère municipale - constate qu’il y a une grosse différence de taux entre les deux communautés de communes.

Monsieur le Maire confirme que les habitants de la communauté de communes de la Vallée Verte paient plus d’impôts par habitant que nous. La Communauté de Communes des Quatre Rivières compte 9 agents aujourd’hui alors que la Vallée Verte compte du personnel administratif, des ATSEM, 2,5 temps plein pour la médiathèque.Commune de Fillinges Séance du 24 février 2015 8 / 24

Monsieur le Maire ajoute que les deux communautés de communes sont très différentes. La Communauté de Communes des Quatre Rivières est davantage une communauté de communes de projets pour toutes les questions qui dépassent le périmètre communal (transports, déchets, amélioration du tri, SCOT, aménagement du territoire, culturel global, aide à la personne, Maison des Jeunes et de la Culture, Paysalp, Ecole de Musique Intercommunale, ADMR etc).

A chaque fois, on traite en Communauté ce qui dépasse le cadre communal.

La Vallée Verte est une réunion de communes qui ont moins de moyens chacune ; elles se sont mises ensemble sur du service quotidien avec des bâtiments et du personnel en commun. Ce qui explique que les habitants paient un peu plus d’impôts que ceux de la Communauté de Communes des Quatre Rivières.

Un gros travail de compréhension est à faire pour être efficace et pertinent.

Monsieur LAHOUAOUI Abdel - conseiller municipal - demande si cette réflexion est menée par le Préfet, si le rapprochement fait par le Préfet est un choix délibéré.

Monsieur le Maire répond que c’est inscrit par Monsieur le Préfet dans le schéma. C’est débattu par la Commission Départementale de Coopération Intercommunale et par les élus des deux communautés concernées.

Il y a une logique de territoire.

Au niveau départemental ça bouge beaucoup.

Par exemple la C2A à Annecy pourrait créer une nouvelle commune avec un nouveau nom (Annecy). La Vallée de Thônes, les communautés de communes autour voudraient faire une nouvelle communauté de communes avec la nouvelle Annecy qui couvrirait tout l’ouest du département.

L’ARC veut devenir un pôle métropolitain jusqu’à Thonon. Thonon rentrerait en intercommunalité avec les Collines du Léman et la communauté de communes du Bas Chablais. La Vallée d’abondance irait avec Evian, etc.

Il y a aussi la suppression des syndicats.

On ne sait pas encore si la Loi donnera aux préfets la possibilité d’imposer ou si elle leur laissera le choix.

Madame ARNAUD Laurence - conseillère municipale - dit qu’ils ont tout intérêt à venir avec nous.

Monsieur LAHOUAOUI Abdel - conseiller municipal - dit que la Vallée Verte a tout intérêt à se rapprocher de la CC4R quand on voit leur dette.

Monsieur le Maire répond que leur dette s’explique, elle est liée aux investissements faits. Fillinges avait une dette élevée auprès de l’ancien syndicat de la Menoge. On continue aujourd’hui de payer nos dettes antérieures pour ne pas la mettre à la charge des autres membres du Syndicat Rocailles Bellecombe.

La Vallée Verte est plus endettée que la CC4R mais pas en faillite.

Ce n’est pas ça le moteur d’accepter ou non un regroupement de communautés de communes. C’est davantage si on a un projet moteur ou pas. La question est d’avoir un projet commun.Commune de Fillinges Séance du 24 février 2015 9 / 24

Monsieur LAHOUAOUI Abdel - conseiller municipal - s’interroge sur l’exemple des transports, car la Vallée Verte est enclavée. Cela aura donc des coûts, qui vont grever le budget . Pourquoi le faire, quel est l’intérêt ?

Monsieur le Maire répond que c’est un sujet de réflexion, c’est tout l’objet du débat.

Il ajoute qu’il tiendra le Conseil Municipal informé régulièrement et incite à nouveau à venir aux réunions et à discuter avec nos conseilles communautaires, leur dire nos sentiments pour qu’ils soient nos portes paroles.

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N° 04-02-2015

Signature d’une convention avec la Communauté de Communes des Quatre Rivières pour le financement de l’implantation de containers d’ordures ménagères ou de tri

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune peut s’engager à mener des opération de rénovation urbaine de ses voiries et espaces publics conduisant à l’implantation de containers d’ordures ménagères ou de tri, en cohérence avec les orientations et les compétences de la Communauté de Communes des Quatre Rivières.

Dans ce cadre, la Communauté de Communes des Quatre Rivières peut contribuer financièrement à cette opération en versant un fonds de concours au vu des pièces justificatives produites par la commune attestant l’achèvement de l’opération.

Ce fonds est destiné à participer financièrement à l’achat d’équipements relevant de sa compétence suite à sa modification statutaire entrée en vigueur le 1er janvier 2015.

Monsieur le Maire dit que les trois plus grosses communes de la Communauté de Communes des Quatre Rivières ont des containers enterrés.

Monsieur le Maire dit que la Communauté de Communes des Quatre Rivières ne peut pas prendre en charge complètement cette opération, mais il est dommageable de freiner les communes qui se sont déjà engagées dans des projets de containers.

D’où le choix de la Communauté de Communes des Quatre Rivières d’abonder à hauteur de 50%. On paiera donc 50% de moins le container que nous installerons à Fillinges. C’est une position transitoire.

Monsieur le Maire pense à titre personnel que c’est intéressant. On a des projets en route. Les containers enterrés permettent une meilleure propreté, une meilleure hygiène, etc. Les habitants semblent à priori pour de tels équipements.

Monsieur BERGER Pierre - conseiller municipal - demande quand y aura t-il une prise en charge totale par la Communauté de Communes des Quatre Rivières.

Monsieur PALAFFRE Christian - conseiller municipal - demande quand les ordures ménagères seront collectées par des containers enterrés.Commune de Fillinges Séance du 24 février 2015 10 / 24

Monsieur le Maire répond qu’il est impossible de répondre pour l’instant. Là on s’engage avec une convention pour un an. Si on continue, il reviendra devant le Conseil municipal pour en reparler. Pour l’instant, on est les seuls à être intéressés pour les ordures ménagères. Les autres communes sont davantage intéressées pour le tri.

Madame D’APOLITO Brigitte - conseillère municipale - demande si le nombre de containers est illimité.

Monsieur le Maire répond que l’on a donné nos projets mais qu’on paye les containers ! Tout le monde y vient peu à peu, l’intérêt c’est que pour le ramassage des ordures ménagères on passe du camion qui ramasse en porte à porte à un ramassage en divers points répartis sur l’ensemble du territoire communal. Cela évite également les locaux à ordures ménagères. Après, il faudra réfléchir à comment on « récompense » les citoyens qui font bien le tri et ceux qui s’en fichent.

Le traitement par le ramassage en porte à porte coûte cher.

Monsieur LAHOUAOUI Abdel - conseiller municipal - dit que ce projet lui convient. C’est peut-être dommage que ce soit pour un an.

Monsieur le Maire dit qu’aucune commune n’est obligée de le faire. Chaque commune peut prendre la délibération qu’elle veut.

Il précise que c’est Monsieur CHENEVAL Paul - premier adjoint - qui signera la convention car il ne peut pas la signer, étant aussi Président de la Communauté de Communes des Quatre Rivières, il signe la convention à ce titre.

Monsieur CHENEVAL Paul - premier adjoint - rappelle qu’à la Communauté de Communes des Quatre Rivières, il y a Monsieur WEBER Olivier - maire adjoint - Madame GUIARD Jacqueline - maire adjointe - Madame ALIX Isabelle - conseillère municipale et lui-même.

Monsieur le Maire dit qu’il convient donc d’autoriser Monsieur CHENEVAL Paul - premier adjoint - à signer la convention pour le fonds de concours 2015. Cette convention est valable à partir de sa notification à la commune et pour la durée de l’opération détaillée dans la convention.

La commune ayant souscrit un marché à bons de commande pour l’achat de ses containers, le coût de l’action est le coût de l’opération d’un bac enterré, ramené au nombre de projets, soit 6 projets reçus au titre de l’année 2015.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les détails de la convention pour régler les conditions de détermination du fonds de concours, les modalités de versement et le montage juridique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, par 23 voix :

- autorise Monsieur CHENEVAL Paul - premier adjoint - à signer la convention de concours 2015 avec la CC4R (Communauté de Communes des Quatre Rivières) qui a pour objet la contribution financière de la CC4R à l’opération de rénovation urbaine que la communeCommune de Fillinges Séance du 24 février 2015 11 / 24

s’engage à mettre en œuvre, conduisant à l’implantation de containers d’ordures ménagères ou de tri,

- charge Monsieur CHENEVAL Paul - premier adjoint - du suivi de ce dossier.

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N° 05-02-2015

Motion sur le projet actuellement en négociation de « Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement »

Monsieur le Maire dit que c’est un sujet qui dépasse la commune mais c’est aussi bien de s’occuper de ce que fait notre pays et notre Communauté Européenne.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal en quoi consiste ce projet.

Il dit qu’il a été alerté par des concitoyens, des élus et des lectures et qu’il est inquiet concernant le traité transatlantique que l’Union Européenne est en train de négocier, notamment sur certains points qui concernent la possibilité d’action sur les décisions que prend un état, un département, une commune.

Ce traité en négociation a en germe des propositions qui feraient qu’une entreprise lésée économiquement par une décision communale, intercommunale, départementale, etc pourrait en demander réparation devant des tribunaux arbitrals. Ce qui est très inquiétant pour la démocratie.

Monsieur le Maire dit que des gens militent sur cette question et qu’il trouve donc intéressant de proposer au Conseil Municipal de prendre une délibération, dont la portée est faible car on ne va pas arrêter l’Europe, pour dire que ce qui se prépare nous inquiète et qu’on n’est pas prêt à brader notre autorité pour des grosses entreprises ou lobbies internationaux.

Il ajoute qu’il a fait suivre aux membres du Conseil de la documentation à ce sujet, qu’il convient de ne pas faire des commentaires à perte de vue mais que c’est important.

Il cite un exemple simple, le Canada par exemple - suite à des décisions prises sur le gaz de schiste - a eu des procédures administratives lourdes.

Il cite également le cas TAPIS pour les tribunaux arbitrals.

Monsieur le Maire dit qu’il préfère les tribunaux de l’Institution Républicaine.

Monsieur LAHOUAOUI Abdel - conseiller municipal - dit que se pose le problème de l’impartialité de ce type de tribunaux liés aux intérêts américains.

Monsieur GRAEFFLY Stéphane - conseiller municipal - évoque la délibération prise pour les forages.

Monsieur le Maire rappelle que pour les forages on a eu gain de cause. Notre territoire était concerné. La Communauté de Communes des Quatre Rivières, notre commune, le SM3A ontCommune de Fillinges Séance du 24 février 2015 12 / 24

tous pris une délibération pour dire qu’on n’était pas satisfait. Notre territoire a été retiré du périmètre de forage. On peut donc penser que notre délibération a eu de l’influence.

Monsieur le Maire dit qu’on enverra cette délibération à Monsieur Le Préfet.

Monsieur CHENEVAL Paul - premier adjoint - propose d’envoyer cette délibération aux députés.

Monsieur LAHOUAOUI Abdel - conseiller municipal - propose d’envoyer cette délibération aux députés européens.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix et une abstention (Monsieur BOURGEOIS Lilian) :

- après avoir examiné le contenu du mandat de négociation conféré par les Etats membres de l’Union européenne à la Commission européenne pour que celle-ci négocie en vertu de l’article 207 du traité sur le Fonctionnement de l’Union européenne, avec les Etats-Unis d’Amérique, un accord de « Partenariat transatlantique pour le commerce et

l’investissement »,

- après avoir constaté que plusieurs articles de ce mandat précisent que l’Accord en négociation s’imposera aux municipalités et autres collectivités territoriales et notamment les articles 4, 23, 24 et 45,

- après avoir observé que plusieurs dispositions de ce mandat remettent en cause des prérogatives des collectivités territoriales telles que définies dans la Constitution de la Vème République et dans la législation française,

- après avoir souligné que les objectifs de ce mandat menacent gravement les choix de société et les modes de vie qui font le vouloir vivre en commun du peuple de France,

- considère que le projet en cours de négociation contient en germes de graves dangers pour les exigences sociales, sanitaires, alimentaires, environnementales et techniques en vigueur en France,

- estime en conséquence que ce projet est inacceptable,

- demande au Gouvernement de la République de dénoncer l’accord qu’il a donné pour cette négociation en Conseil des Ministres de l’Union Européenne le 14 juin 2013,

- refuse que tout ou partie d’un traité reprenant les termes du mandat du 14 juin 2013 s’applique au territoire de Fillinges.

- charge Monsieur le Maire de transmettre cette délibération à Monsieur le Préfet, aux Députés de la Haute-Savoie et aux Députés Européens.Commune de Fillinges Séance du 24 février 2015 13 / 24

N° 06-02-2015

Convention de partenariat avec le Centre National de La Fonction Publique Territoriale

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la lettre du 23 décembre 2014 de Monsieur le Délégué Régional du Centre National de la Fonction Publique Territoriale CNFPT) qui informe que les besoins en formation des collectivités territoriales et de leurs agents sont en croissance significative, compte tenu en particulier de l’évolution de leurs missions. Afin de proposer une réponse adaptée à cette demande légitime, la délégation Rhône-Alpes du CNFPT a augmenté et diversifié ses actions de formation donnant lieu à une contribution des collectivités hors cotisation. La législation exige que les échanges de prestations, avec contrepartie financière, réalisés entre organismes publics, donnent lieu à passation de convention. C’est pourquoi, afin de simplifier et d’alléger le plus possible ces procédures, il propose la signature d’une convention de partenariat.

Monsieur le Maire rappelle que des conventions de partenariat avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale sont signées et renouvelées chaque année depuis 2009.

Monsieur le Maire précise que la nouvelle convention cadre de participation financière concerne les demandes, par une collectivité, de formations particulières, différentes de celles prévues par le programme de formation du Centre National de la Fonction Publique Territoriale.

Il s’agit d’une part des actions collectives de formation organisées à la demande d’une collectivité, dénommées « actions intra ou union de collectivité » et d’autre part des participations individuelles sur les formations payantes ouvertes à toutes les collectivités.

La convention a pour objet de définir et préciser les modalités de participation financière de la collectivité à ces formations du CNFPT.

Cette convention cadre de formation est conclue pour l’année 2015. Elle sera tacitement reconduite pour une durée totale n’excédant pas 3 ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré - à l’unanimité - par 23 voix :

- accepte cette nouvelle convention cadre de partenariat financière avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale, qui concerne les demandes, par la collectivité, de formations particulières, différentes de celles prévues par le programme de formation du CNFPT ;

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention cadre de partenariat N° 1574R044 pour l’année 2015 avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale, tacitement reconductible pour une durée totale n’excédant pas 3 ans ;

- charge Monsieur le Maire du suivi de ce dossier.Commune de Fillinges Séance du 24 février 2015 14 / 24

N° 07-02- 2015

Rapport d’activité du SYANE (Syndicat des Energies et de l’Aménagement Numérique en Haute-Savoie)

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que Monsieur le Président du SYANE (Syndicat des Energies et de l’Aménagement Numérique de la Haute-Savoie) lui a transmis un exemplaire du rapport d’activité 2013 du SYANE et ses annexes ainsi que des synthèses des rapports de contrôle des services publics de la distribution publique d’électricité et du gaz en Haute-Savoie.

Monsieur le Maire rappelle que notre correspondant au SYANE était Monsieur PELISSIER Philippe.

Il dit qu’il n’a pas encore eu le temps de lire tous les rapports, annexes transmis par le SYANE.

Il les a envoyés aux membres du conseil municipal. Il ajoute qu’on travaille depuis des années avec le SYANE. Ce syndicat est incontournable pour la distribution publique de l’électricité. Néanmoins leur programme de déploiement de la fibre sur notre territoire est très en retard. Monsieur le Maire dit qu’il s’en est souvent plaint. C’est très dommageable car économiquement c’est très important. Il explique avoir dû accepter que des entreprises sur le territoire de Fillinges aient leur dispositif, car le SYANE n’était pas prêt. Pour les particuliers on attendra encore. Monsieur le Maire dit avoir relancé le SYANE là-dessus. Le SYANE fait aussi du réseau de gaz.

Madame D’APOLITO Brigitte, conseillère municipale, demande où on en est pour le réseau gaz.

Monsieur le Maire lui répond que l’on est en négociation pour amener le gaz sur une partie de la commune.

Monsieur WEBER Olivier, maire adjoint, ajoute que le SYANE s’occupe aussi de la distribution d’énergie. A partir de 2016 ce sera la libre concurrence.

Monsieur le Maire dit que pour le gaz, on discute avec GRDF.

Il est précisé que ces rapports sont à la disposition du public. On les mettra sur internet.

Monsieur BERGER Pierre, conseiller municipal, demande s’il est possible d’avoir des données plus récentes.

Monsieur WEBER Olivier, maire adjoint, fait remarquer que les rapports d’activités et leurs annexes ne sont pas établis dans les trois mois qui suivent une année d’activité.

Monsieur le Maire dit que le SYANE vit des moments pas simples car en plus de l’électricité, ils se sont rajoutés la fibre. Ce syndicat a été fondamental pour le territoire mais aujourd’hui ce système montre quelques signes de faiblesse. La réforme institutionnelle le dira peut-être.Commune de Fillinges Séance du 24 février 2015 15 / 24

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, par 23 voix :

- prend connaissance du rapport d’activité 2013 du SYANE (Syndicat des Energies et de l’Aménagement Numérique de la Haute-Savoie) et ses annexes,

- prend connaissance des synthèses des rapports de contrôle des services publics de la distribution publique d’électricité et du gaz en Haute-Savoie,

- précise que ces rapports sont à la disposition de tous les publics intéressés,

- charge Monsieur le Maire du suivi de ces dossiers.

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N° 08-02-2015

Désignation d’un représentant NATURA 2000 Massif des Voirons

Le Comité de Pilotage du site NATURA 2000 du Massif des Voirons doit être renouvelé.

La commune de Boëge, porteuse jusqu’ici de l’animation, souhaite connaître les coordonnées des élus désignés par le Conseil Municipal comme représentants pour le comité de pilotage du site NATURA 2000 Massif des Voirons.

Monsieur le Maire rappelle que l’Etat et l’Europe nous ont contraints à la démarche Natura 2000. Au départ, personne ne voulait voir naître ce projet.

Monsieur le Maire dit que le Préfet a donc déterminé le périmètre d’autorité en le faisant correspondre au périmètre de l’arrêté de biotope (périmètre de protection de la faune et la flore sur les territoires naturels).

La démarche Natura 2000 et l’arrêté de biotope concernent le sommet des Voirons et protègent le Sabot de Vénus, le lynx et le triton alpestre.

L’arrêté de biotope concerne également les communes de la Vallée Verte, de Lucinges, de Cranves Sales, de Saint Cergues.

La commune de Boëge avait pris la présidence du comité de pilotage de Natura 2000 lors du précédent mandat mais ne souhaite plus continuer.

Monsieur le Maire dit qu’à priori une autre commune accepterait d’être structure porteuse mais qu’il pense que cela serait difficile actuellement pour Fillinges de prendre le suivi de ce dossier en charge.

Monsieur le Maire dit qu’il convient cependant de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant pour le comité de pilotage du site NATURA 2000 - Massif des Voirons.

Messieurs DOUCET Michel - maire-adjoint - et Monsieur DEGORRE Luc - conseiller municipal - sont candidats.Commune de Fillinges Séance du 24 février 2015 16 / 24

Monsieur le Maire dit qu’il faut écouter le programme d’actions, voir si des subventions sont possibles.

Il rappelle que lors du mandat précédent, c’est Monsieur PRADEL Alain qui s’en était occupé.

Il dit qu’il y a des choses très intéressantes et que c’est une démarche environnementale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : par un vote à main levée, par 23 voix :

- considérant qu’il convient de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant pour le comité de pilotage du site NATURA 2000 - Massif des Voirons ;

- considérant que Messieurs DOUCET Michel - maire adjoint et DEGORRE Luc - conseiller municipal - sont intéressés ;

- désigne Messieurs DOUCET Michel - maire adjoint - comme représentant titulaire et DEGORRE Luc - conseiller municipal - comme représentant suppléant - pour le comité de pilotage du site NATURA 2000 - Massif des Voirons.

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N° 09-02-2015

Cessions et acquisitions

Monsieur LAHOUAOUI Abdel - conseiller municipal - demande à Monsieur le Maire si par sa délégation, il peut traiter ces acquisitions à l’amiable.

Monsieur le Maire lui répond que sa délégation ne lui permet pas de le faire. C’est le Conseil Municipal qui doit décider.

Cession gratuite par les consorts DECOUVETTE des parcelles 1607 - 1609 - 1612 - 1614 - 1616 - 1617 - sises au lieu-dit « Bonnaz »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les parcelles 1607 - 1609 -1612 - 1614 - 1616 - 1617 - propriétés des consorts DECOUVETTE, sises au lieu-dit « Bonnaz », sont concernées par deux emplacements réservés : le N° 14 au profit de la commune pour l’aménagement de la voie communale N° 8 dite Route de Bonnaz à 6 mètres de plateforme et le N° 15 au profit de la commune pour l’aménagement de la voie communale N° 87 dite des Fontaines à 5 mètres de plateforme et d’une plateforme de retournement.

La surface nécessaire à prendre sur ces parcelles est de :

- 2 m² sur la parcelle N° 1607

- 4 m² sur la parcelle N° 1609

- 3 m² sur la parcelle N° 1612

- 4 m² sur la parcelle N° 1614

- 1 m² sur la parcelle N° 1616

- 1 m² sur la parcelle N° 1617Commune de Fillinges Séance du 24 février 2015 17 / 24

soit 15 m² qu’ils sont d’accord de céder gratuitement.

Monsieur CHENEVAL Paul - maire-adjoint - dit qu’il habite là, qu’on aurait pu prendre un emplacement pour l’entrée et la sortie du Chemin de la Fontaine à l’angle car c’est un peu juste.

Monsieur le Maire lui répond qu’il y a un mur, donc que l’on va en rester là pour l’instant, que si un jour la commune envisage de refaire le chemin, on pourra alors discuter avec les riverains.

A ce jour, on parle juste de la surface concernée par les emplacements réservés.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette cession.

Le Conseil Municipal - après en avoir délibéré - à l’unanimité - par 23 voix :

- considérant que les parcelles 1607 - 1609 -1612 - 1614 - 1616 - 1617 - propriétés des consorts DECOUVETTE, sises au lieu-dit « Bonnaz », sont concernées par deux emplacements réservés : le N° 14 au profit de la commune pour l’aménagement de la voie communale N° 8 dite Route de Bonnaz à 6 mètres de plateforme et le N° 15 au profit de la commune pour l’aménagement de la voie communale N° 87 dite des Fontaines à 5 mètres de plateforme et d’une plateforme de retournement,

- considérant que les consorts DECOUVETTE sont d’accord de céder gratuitement les parties de terrain situées en emplacements réservés à la commune,

- accepte la cession gratuite par les consorts DECOUVETTE de 2 m² de la parcelle N° 1607 - 4 m² de la parcelle N° 1609 - 3 m² de la parcelle N° 1612 - 4 m² de la parcelle N° 1614 - 1 m² de la parcelle N° 1616 - 1 m² de la parcelle N° 1617 sises au lieu-dit « Bonnaz »,

- dit que cet acte d’acquisition sera passé en la forme administrative et que la rédaction sera confiée à la SARL « SAFACT »,

- dit que les frais seront à la charge de la commune,

- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires aux fins de régulariser ce dossier.

Acquisition des parcelles A 5 et A 10 sises au lieu-dit « Le Péret Nord » aux Consorts HOMINAL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les consorts HOMINAL sont vendeurs des parcelles boisées (un peu d’épicéa et du taillis hêtre) A 5 de 7 ares 18 et A 10 de 7 ares 71, sises au lieu-dit « Le Péret Nord », au prix évalué par le service des domaines soit respectivement 789 € et 848 € soit un total de 1 637 € (1 € 09 le m²).

Monsieur le Maire précise que l’avis du service des domaines date de 2013 mais que son actualisation n’a pas été demandée car compte tenu de la somme il n’est pas obligatoire.Commune de Fillinges Séance du 24 février 2015 18 / 24

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette cession.

Le Conseil Municipal - après en avoir délibéré - à l’unanimité :

- vu l’avis du service des Domaines,

- vu l’accord écrit des propriétaires,

- accepte l’acquisition des parcelles boisées A 5 de 7 ares 18 et A 10 de 7 ares 71, sises au lieu-dit « Le Péret Nord », au prix évalué par le service des domaines soit respectivement 789 € et 848 € soit un total de 1 637 € (1 € 09 le m²),

- demande à l’Office National des Forêts de soumettre ces parcelles au régime forestier,

- dit que cet acte d’acquisition sera passé en la forme administrative et que la rédaction sera confiée à la SARL « SAFACT »,

- dit que les frais seront à la charge de la commune,

- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires aux fins de régulariser ce dossier.

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N° 10-02-2015

Compte-rendu de Monsieur le Maire concernant les décisions prises par lui, en tant qu’autorité délégataire en application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 8 avril 2014, il avait été autorisé à utiliser l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, à charge pour lui d’en rendre compte à la réunion la plus proche.

En application des articles L 2122-22 et L 2122-23 dudit code, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises par lui en tant qu’autorité délégataire, à savoir :

* En application de l’alinéa 4° l’autorisant à « de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget », il a signé :

- le 31 décembre 2014 - un contrat d’externalisation de services concernant le système informatique avec la société ACCESS - 3 rue du Bulloz - PAE les Glaisins - 74940 ANNECY LE VIEUX - pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, pour la somme HT de 2 600 €.

* En application de l’alinéa 5 l’autorisant à « décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans », il a signé un bail pour :Commune de Fillinges Séance du 24 février 2015 19 / 24

- un T2 - N°2 - Résidence « du Pont » - d’une superficie de 48,73 m² - pour un loyer de 394 € 64.

Pour information, Monsieur le Maire informe de la signature d’une convention précaire pour :

- un T1 - N°101 - Résidence « la Sapinière » - d’une superficie de 32 m² - pour un loyer de 420 € 00 hors charges.

* En application de l’alinéa 15 l’autorisant à « exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal; à savoir l’ensemble des Déclarations d’Intention d’Aliéner », il a renoncé aux droits de préemption suivants :

- propriété bâtie, parcelles E 2358 - 2360 - 2363 - 2482 - sises au lieu-dit « Arpigny », d’une contenance totale de 935 m² pour un appartement de 75 m2 avec un abri voiture, un parking extérieur et une terrasse (le 20 novembre 2014) - annule et remplace la DIA notifiée le 4 octobre 2014 ;

- propriété bâtie, parcelles D 1313 et 861 (pour le lot D 861) - sises au lieu-dit « Le Gorlie », d’une contenance totale de 521 m² (le 26 novembre 2014) ;

- propriété bâtie, parcelle E 2491 p - sise au lieu-dit « Marais des Bègues » d’une contenance totale de 371 m2 (le 9 janvier 2015) ;

- propriété bâtie, parcelles E 2358 - 2360 - 2363 - 2482 - sises au lieu-dit « Arpigny » d’une contenance de 935 m2 pour un volume à aménager avec mansarde, parking, abri couvert et cave (le 10 janvier 2015) ;

- propriété bâtie, parcelles E 2358 - 2360 - 2363 - 2482 - sises au lieu-dit « Arpigny » d’une contenance de 935 m2 pour un appartement de 75, 10 m2 avec parking et abri couvert (le 10 janvier 2015) ;

- propriété bâtie, parcelles D 1615 - 1040 - 1610 - sises au lieu-dit « Bonnaz » d’une contenance totale 357 m2 (le 15 janvier 2015) ;

- propriété non-bâtie, parcelle D 1610 sise au lieu-dit « Bonnaz » d’une contenance totale de 100 m2 (le 15 janvier 2015) ;

- propriété bâtie, parcelle C 1438 - sise au lieu-dit « Chez Pilloux » d’une contenance totale de 1 243 m2 (le 15 janvier 2015) ;

- propriété bâtie, parcelles E 2358 - 2360 - 2363 - 2482 - sises au lieu-dit « Arpigny » d’une contenance de 935 m2 pour un local brut à aménager de 77 m2 avec parking et garage (le 21 janvier 2015) ;

- propriété bâtie, parcelle E 2730 - sises au lieu-dit « Soly » d’une contenance totale 1 524 m2 (le 21 janvier 2015) ;Commune de Fillinges Séance du 24 février 2015 20 / 24

- propriété bâtie, parcelles E 2358 - 2360 - 2363 - 2482 - sises au lieu-dit « Arpigny » d’une contenance de 935 m2 pour un volume à aménager en appartement de 96 m2 avec parking et abri couvert (le 4 février 2015) ;

- propriété bâtie, parcelles D 255 - 935 - sises au lieu-dit « Les Bourguignons » d’une contenance de 1 887 m² (le 6 février 2015) ;

- propriété bâtie, parcelles E 2358 - 2360 - 2363 - 2482 - sises au lieu-dit « Arpigny » d’une contenance de 935 m2 pour un appartement de 75 m2 avec parking et abri couvert (le 19 février 2015) - annule et remplace la DIA notifiée le 30 décembre 2014 ;

- propriété non bâtie, parcelles E 2826 - 2823 - sises au lieu-dit « Gouvillet » d’une contenance de 1000 m2 (le 19 février 2015).

* En application de l’alinéa 11° l’autorisant à « fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts », il a réglé :

- le 6 février 2015 une note d’honoraire à la société civile professionnelle d’avocats ALBERT-CRIFO-BERGERAS-MONNIER – 16 rue Jean-Jacques Rousseau - 38000 Grenoble d’un montant de 1 500 € HT - pour un problème de haie.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire prend note :

- qu’il a signé : le 31 décembre 2014 - un contrat d’externalisation de services concernant le système informatique avec la société ACCESS - 3 rue du Bulloz - PAE les Glaisins - 74940 ANNECY LE VIEUX - pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, pour la somme HT de 2 600 €,

- qu’il a signé un bail pour un T2 - N°2 - Résidence « du Pont » - d’une superficie de 48,73 m² - pour un loyer de 394 € 64,

- qu’il a signé une convention précaire pour un T1 - N°101 - Résidence « la Sapinière » - d’une superficie de 32 m² - pour un loyer de 420 € 00 hors charges,

- des Déclarations d’Intention d’Aliéner pour lesquelles Monsieur le Maire a refusé d’exercer le Droit de Préemption de la commune selon les dispositions des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- qu’il a réglé le 6 février 2015 une note d’honoraire à la société civile professionnelle d’avocats ALBERT-CRIFO-BERGERAS-MONNIER – 16 rue Jean-Jacques Rousseau - 38000 Grenoble d’un montant de 1500 € HT - pour un problème de haie.

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N° 11-02-2015

Dossiers d’urbanisme

Le Conseil Municipal prend connaissance des demandes d’urbanismes délivrées par Monsieur le Maire depuis le dernier Conseil Municipal en date du 18 novembre 2014, à savoir :Commune de Fillinges Séance du 24 février 2015 21 / 24

- un permis de construire pour un garage avec avis favorable

- un permis de construire pour 2 maisons avec avis favorable

- un transfert de permis de construire pour 4 logements collectifs + un individuel avec abri voiture avec avis favorable

- un permis de construire pour 2 logements jumelés avec avis défavorable

- un transfert de permis de construire pour 2 maisons individuelles sans suite - deux permis de construire pour une maison avec avis favorable avec réserves - un permis de construire pour un abri voiture avec avis favorable avec réserves - un permis de construire pour une extension de bâtiment industriel avec avis favorable avec réserves

- un permis de construire pour une requalification en garage poids lourds avec avis favorable avec réserves

- un permis de construire modificatif pour un bâtiment avec 5 logements, garages et parkings avec avis favorable avec réserves

- un permis de construire modificatif pour un mur de soutènement avec avis favorable avec réserves

- un permis de démolir pour un pont avec avis favorable avec réserves

- cinq déclarations préalables avec avis favorable

- une déclaration préalable avec avis défavorable

- une déclaration préalable tacitement défavorable

- sept déclarations préalables avec avis favorable avec réserves

- quatorze certificats d’urbanisme

Monsieur le Maire précise que le détail est consultable sur les panneaux d’affichage et dans le registre de permis de construire et il fait remarquer qu’il suit toujours l’avis de la Commission Municipale de l’Urbanisme.

Informations sur les avancements des travaux des commissions municipales

Commission municipale bâtiments - énergie et réseaux

Monsieur CHENEVAL Paul - maire adjoint - évoque les différents dossiers en cours :

- projet du kiosque : la consultation a été faite. La réception des offres est le 3 mars. Le début des travaux est envisagé vers le 23 mars et la fin mai ou fin juin.

Le WC qui est prévu avec le kiosque sera commandé très prochainement. Les travaux d’électricité ont également été prévus.

- projet pour changer le transformateur dans la Sapinière et le passer en tarif jaune. On a consulté un bureau d’étude pour avancer sur ce dossier.

- bibliothèque : les travaux liés au déménagement et au développement de la bibliothèque ont été réalisés par le service bâtiment et des sous traitants.

- écoles : de nombreux travaux faits pendant les vacances scolaires, notamment l’isolation acoustique dans les classes modulaires. Cela donne satisfaction totale aux enseignants. La révision de la régulation de chauffage dans les deux écoles et la salle des fêtes permettra d’économiser sur les consommations.Commune de Fillinges Séance du 24 février 2015 22 / 24

On va commander trois nouveaux vidéo projecteurs interactifs pour l’école élémentaire, qui sera de ce fait totalement équipée.

Un portail avec gâche électrique sera mis pour les écoles dans le cadre du plan Vigipirate.

- hangar à sel : un rdv est pris avec l’architecte et on va le commencer.

- on va se renseigner sur une vidéo protection dans la zone industrielle, avec l’aide de la gendarmerie. C’est une demande des entreprises et de la gendarmerie pour lutter contre les cambriolages. La surveillance est orientée sur les véhicules, ce sera une collaboration utile et intéressante.

Commission municipale vie sociale

Madame GUIARD Jacqueline - maire adjointe - fait le point :

on a déménagé la bibliothèque. La surface a été multipliée par deux. Les murs ont été repeints, on a modifié l’électricité, le téléphone, etc, à présent c’est très agréable.

Elle invite tout le monde à s’y rendre et à prendre une carte d’adhérent.

L’inauguration aura lieu en mars.

Les membres de la commission visitent aussi d’autres bibliothèques (Boëge, Viry, Samöens, Thiez, Bonneville … ) pour voir ce qui se fait.

Ils ont visité la MAPA de Habère-Lullin et un EPAH à Scionzier.

La distribution des colis de Noël s’est bien passée. Les remarques sont les bienvenues. On ne mettra plus de fromage dans les colis.

Commission municipale voirie et aménagement

Monsieur WEBER Olivier - maire adjoint - détaille les travaux en cours :

- chantier du Pont Bosson : il y a un ralentissement des travaux de voirie en raison des intempéries, les enrobés sont prévus fin mars.

- chantier de la Fruitière, la fin est prévue fin mars.

- la commission a étudié le projet de Carrefour de Soly et arrêté le projet.

- route de Malan : on en est à l’avant projet.

- giratoire du Pont de Fillinges : on préfère un passage piéton sur le pont.

- un projet d’arrêts de bus à Mijouet ainsi qu’un projet carrefour Sevraz/Viuz sont en cours par le Département mais font l’objet de discussions avec la commune.

- route de la Lierre : la réfection est prévue dans les prochaines semaines.

- un trottoir le long du giratoire du Petit Savoyard est également prévu.Commune de Fillinges Séance du 24 février 2015 23 / 24

Commission Municipale Ecoles et Enfance

Madame MARQUET Marion - maire adjointe - dit que la commission travaille sur le comité de pilotage intercommunal et sur le comité de pilotage communal, notamment sur l’évaluation de tout ce qui s’est mis en place depuis septembre, pour préparer la prochaine rentrée. On travaille sur tout ce qui est en place en ce moment. Les TAP sont lourds au niveau de l’encadrement. Cela implique beaucoup de personnel, des problèmes d’absences pour maladie, des difficultés de remplacement.

Il faut arriver à connaître au mieux les effectifs.

La commission d’attribution des places en crèche a eu lieu ce matin. Il y a une quarantaine de places, ce qui représente entre 60 et 70 enfants accueillis.

Madame DUCRUET Muriel - conseillère municipale - demande s’il y a eu beaucoup de refus.

Il y a eu quelques refus pour des demandes faites trop tard.

Commission municipale communication et événements

Monsieur le Maire dit qu’il parle à la place de Madame DEVILLE Alexandra - maire adjointe - il dit que par l’intermédiaire de la commission, on a demandé aux Fillingeois s’ils veulent participer davantage au Carnaval. Les hameaux de Mijouet - Juffly - Arpigny - la Plaine ont dit oui. Les Chasseurs participeront. Le Carnaval devrait ainsi être très sympa en réunissant les points cardinaux de la commune. Le défilé des chars partira du Pont de Fillinges vers le Chef-Lieu dans la matinée. Le public et les enfants suivront à partir du parking du Petit- Savoyard. Le bonhomme Carnaval sera brûlé en début d’après midi. Une petite restauration sera prévue.

Commission municipale environnement - développement durable - forêts et agriculture

Monsieur DOUCET Michel - maire adjoint - évoque les points suivants :

- la journée de nettoyage est prévue le 4 avril

- les habitants intéressés et concernés peuvent se faire recenser pour le projet de jardins collectifs.

- il a participé à des réunions pour la mise en valeur du site du Vouan, avec des scientifiques. C’était très intéressant.

- il a recensé toutes les parcelles communales et a contacté les agriculteurs.

- le devis pour la dépose bois à Grand Noix est signé. Les travaux ont commencé.

- une réunion pour la route de la Joux avec les communes de Bonne et Saint André, et l’Office National des Forêts va avoir lieu.

- il y a eu une rencontre avec l’Association les Paysannes (producteurs locaux) pour créer un point de vente collectif. On a proposé différents endroits.Commune de Fillinges Séance du 24 février 2015 24 / 24

Monsieur BERGER Pierre - conseiller municipal - demande si c’est au Pont de Fillinges ?

Monsieur le Maire lui répond qu’on a ouvert à la réflexion en lien avec les travaux du Pont et avec une alternative à Findrol.

Questions diverses

Monsieur BERGER Pierre - conseiller municipal - demande quelles sont les suites depuis les évènements à l’école élémentaire.

Madame MARQUET Marion - Maire Adjointe - répond qu’on n’a plus rien à dire publiquement sur ce sujet. Les familles ont été rencontrées et informées.

Monsieur le Maire ajoute qu’il n’a pas été saisi.

Madame WILDE Nelly - conseillère municipale - demande si un signalement a été fait au Procureur de la République.

Monsieur le Maire répond qu’il semble qu’une famille l’a fait, mais il n’en a pas été informé, ni par la famille ni par le procureur.

Madame MARQUET Marion - maire adjointe - dit qu’un enfant a dû quitter l’école à cause de la rumeur. C’était trop difficile.

Monsieur le Maire dit qu’il aurait préféré moins de mise sur la place publique.

Les conditions légales de surveillance des enfants sont remplies. On a rappelé à la communauté éducative qu’il faut être responsable et éviter de tout mettre sur la place publique ; l’expertise de la rue n’apporte rien.

Les faits sont certes regrettables mais il est déplorable qu’on alimente encore la rumeur. Les autorités médicales ont été averties, toutes les personnes qui ont à gérer ça ont été prévenues, un appel à une vigilance accrue a été fait auprès du personnel surveillant.

Pour le reste, il semble qu’un parent a informé le procureur. C’est à lui de dire s’il entend donner une suite à ces faits.