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Compte-Rendu - cr 21 02 17
Document publié le Mardi 21 février 2017 par la commune de Fillinges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 21 02 17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie,
COMMUNE DE FILLINGES
*********
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 21 FEVRIER 2017
*********
L’an deux mille dix-sept, le vingt-et-un février, à vingt heures trente minutes, le conseil
municipal de la commune de Fillinges (Haute-Savoie), s’est réuni en séance ordinaire et
publique, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno FOREL, Maire.
Date de convocation : 17 février 2017
Nombre de conseillers municipaux : en exercice : 23
présents : 14
votants : 20
PRESENTS : Mesdames, Messieurs, ALIX Isabelle, ARNAUD Laurence, BERGER Pierre,
BICHET Sandrine, D’APOLITO Brigitte, DEGORRE Luc,
DEVILLE Alexandra, DOUCET Michel, DUCRUET Muriel, FOREL Bruno,
FOREL Sébastien, GUIARD Jacqueline, MARQUET Marion,
PALAFFRE Christian
EXCUSES : Mesdames, Messieurs, BASSIN Katia qui donne procuration de vote à Madame
MARQUET Marion, BOURDENET Séverine qui donne procuration de vote à
Madame ARNAUD Laurence, CHENEVAL Paul qui donne procuration de
vote à Madame GUIARD Jacqueline, GRAEFFLY Stéphane qui donne
procuration de vote à Monsieur FOREL Sébastien, LYONNET Sandrine qui
donne procuration de vote à Madame ALIX Isabelle, VILDE Nelly qui donne
procuration de vote à Monsieur FOREL Bruno, WEBER Olivier
ABSENTS : Messieurs BOURGEOIS Lilian, LAHOUAOUI Abdellah.
En application des dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Conseil Municipal nomme Madame GUIARD Jacqueline au poste de
secrétaire de séance.
************
1 - Bail à construction
Le Conseil Municipal - après en avoir délibéré - par 20 voix - abroge la délibération N° 01 bis - 01 - 2017 « Bail emphytéotique » du 31 janvier 2017 qui autorisait Monsieur le Maire à signer le bail emphytéotique entre la commune et la SCI CHAGAECA pour l’occupation des parcelles E 2422 « Sous Les Rochers » de 13 ares 38 et E 2428 « Sous Les Rochers » de 9 ares 29 et E 2423 « Séry » de 1 are soit une superficie totale de 23 ares 67 ; pour une durée de 20 ans renouvelable sous certaines conditions ; fixait la redevance annuelle à 2 500 € 00 ; chargeait Monsieur le Maire de toutes les formalités nécessaires - autorise le Maire à signer un bail à construction entre la commune et la SCI CHAGAECA pour l’occupation des parcelles E 2422 « Sous Les Rochers » de 13 ares 38 et E 2428 « Sous Les Rochers » de 9 ares 29 et E 2423 « Séry » de 1 are soit une superficie totale de 23 ares 67 ; pour une durée de 20 ans renouvelable sous certaines conditions - fixe le loyer annuel à 2 500 € 00 - autorise la SCI CHAGAECA à louer, céder et apporter en société, par dérogation au cahier des charges du lotissement - prend en charge de la moitié des frais, soit la somme de 3 110 € 86 - charge Monsieur le Maire de toutes les formalités nécessaires.
2 - Questions diverses
Sans objet