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Arrêté - 2022 144 creation collecteur eaux pluviales 2 6 chemin chenes
Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 144 creation collecteur eaux pluviales 2 6 chemin chenes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
ARRÊTÉ N° PM144/2022
Règlementation de la circulation et du stationnement
Création d'un collecteur d'eaux pluviales
2-6 chemin des Chênes
NOUS, MAIRE de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône),
VU le code pénal et notamment l'article R610-5 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1, L 2212-2, L2212-5 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code de la route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 24/11/1967 du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement et du logement et modifiée par les textes subséquents ;
CONSIDERANT qu'il va être entrepris la création d'un collecteur d'eaux pluviales au niveau des numéros 2 et 6 du chemin des Chênes ;
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers de la route et celle des ouvriers ;
CONSIDERANT que le secteur en cause est sur une voie communale ;
ARTICLE 1:
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
Fait à GRÉZIEU-LA-VARENNE le 30 septembre 2022
Acte publié le
- 5 OCT, 2022
ARRÉTONS
Entre le lundi 10 octobre et le jeudi 10 novembre 2022, sur le Chemin des Chênes, la circulation sera interdite sauf riverains et services d'urgence.
Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit des travaux.
Une signalisation appropriée sera installée par le demandeur.
Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier, 48 heures avant le début des travaux.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de VAUGNERAY, Monsieur le responsable de la police municipale de GRÉZIEU-LA-VARENNE, Madame la responsable en charge de la collecte des ordures ménagères à la CCVL de VAUGNERAY,
Monsieur le Responsable de la société STPML, 50 Avenue Marcel Merieux, 69280 SAINTE-CONSORCE.
>: Bernard ROMIER