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Déliberation - 2026 1 Visee et Signee Reprise des resultats provisoires 2025 Budget EAU
Document publié le Jeudi 12 février 2026 par la commune de Parigné-l'Évêque.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 1 Visee et Signee Reprise des resultats provisoires 2025 Budget EAU)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Budget,
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Commune de PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE N° 2026-1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 30/01/2026 Date d’affichage 30/01/2026
Nombre de membres En exercice : 26
Présents : 20
Votants :23
L'an deux mil vingt-six, douze février à vingt heures trente, les membres du CONSEIL MUNICIPAL,
légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de Madame MORGANT,
Maire.
PRÉSENTS: Mmes et MM. MORGANT, LEPETIT, MIRGAINE, MASSE, NIAY, PAQUIER, PAVARD,
DELAVAUD, HAMIOT, TURBAN, LASSAY, TRÉBOUET, CHOLEAU, QUILLÉVÉRÉ, BEAUTRU, BOISGILLOT,
MENANT, GAGNEUX, SERGENT, COME,
ABSENTS EXCUSES: MME HALLOIN (pouvoir M. LEPETIT), Monsieur CHAUVEAU (pouvoir MME
MORGANT, M. NAVARRE (pouvoir M. HAMIOT), ROUANET, M. PAPIN, Mme ROUCOUX.
SECRÉTAIRE : Mme QUILLÉVÉRÉ
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| REPRISE DES RÉSULTATS PROVISOIRES 2025 -BUDGET EAU
Considérant que les résultats estimés de 2025, à intégrer au budget primitif 2026 du service d'Eau,
sont retracés dans les tableaux ci-après :
Section d'exploitation
Résultat de l'exercice 2025 à affecter 414 048.49€
Section d'investissement
A} Résultat de l'exercice 2025 31 188.21€
B) Résultat 2024 reporté 939 832.27€
C) Résultat (A+B) 971 020.48€
Restes à réaliser 2025 déficitaire -787 610.80€
1- Reprise des résultats provisoires 2025- budget eau Prévision d'affectation
Report d'investissement (R 001) 971 020.48€
Affectation en réserve en investissement (R 1068) 0€
Vu les articles L.2311-5 et R.2311-13 du C.G.C.T. ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- _ APPROUVE fa reprise anticipée des résultats pour l'exercice 2025
- DÉCIDE de reporter la somme de 971 020.48€ sur la ligne 001 en recettes d'investissement
et la somme de 414 048.49€ sur la ligne 002 en recettes de fonctionnement.
- PREND NOTE que l'affectation définitive de ces sommes sera votée par délibération à l'issue
du vote du compte financier unique.
Fait, délibéré, le jour, mois et an susdits.
à Parigné-l'Évêque, le 12 février 2026.
Le Maire,
Nathalie MORGANT.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-217202316-20260212-2026-1-DE|
Accusé certifié exécutoire
2- Reprise des résultats provisoires 2025- budget eau ES . s ] = mn nm mm me - .. Frs . nm Lun nm fm mm =
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Nathalie MORGANT \
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DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Commune de PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE N° 2026-2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 30/01/2026 Date d'affichage 30/01/2026
Nombre de membres En exercice : 26
Présents : 20
Votants : 23
L'an deux mil vingt-six, douze février à vingt heures trente, les membres du CONSEIL MUNICIPAL,
légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de Madame MORGANT,
Maire.
PRÉSENTS: Mmes et MM. MORGANT, LEPETIT, MIRGAINE, MASSE, NIAV, PAQUIER, PAVARD,
DELAVAUD, HAMIOT, TURBAN, LASSAY, TRÉBOUET, CHOLEAU, QUILLÉVÉRÉ, BEAUTRU, BOISGILLOT,
MENANT, GAGNEUX, SERGENT, COME,
ABSENTS EXCUSES : MME HALLOIN (pouvoir M. LEPETIT), Monsieur CHAUVEAU (pouvoir MME
MORGANT, M. NAVARRE (pouvoir M. HAMIOT), ROUANET, M. PAPIN, Mme ROUCOUX.
SECRÉTAIRE : Mme QUILLÉVÉRÉ
=================================oOo =================================
1 VOTE DU BUDGET PRÉVISIONNEL EAU AU TITRE DE 2026
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, vote le budget prévisionnel EAU au titre
de l'année 2026.
Cette proposition de budget a été validée par la commission des finances le 29 janvier 2026.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
�72-217202316-20260212-2026-2-DEI
Accusé certifié exécutoire
:������ii.������il�l� ➔ i _, et; ,,�·/:--.\ IRéception par le préfet : 1,
Fait, délibéré, le jour, mois et an susdits.
à Pari né-l'Évê
Le Maire,
1- Vote du budget prévisionnel eau au titre de 2026 DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Commune de PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE N° 2026-3M
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 30/01/2026 Date d'affichage 30/01/2026
Nombre de membres En exercice : 26
Présents : 20
Votants :23
L'an deux mil vingt-six, douze février à vingt heures trente, les membres du CONSEIL MUNICIPAL,
légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de Madame MORGANT,
Maire.
PRÉSENTS : Mmes et MM. MORGANT, LEPETIT, MIRGAINE, MASSE, NIAY, PAQUIER, PAVARD,
DELAVAUD, HAMIOT, TURBAN, LASSAY, TREBOUET, CHOLEAU, QUILLÉVÉRÉ, BEAUTRU, BOISGILLOT,
MENANT, GAGNEUX, SERGENT, COME,
ABSENTS EXCUSES : MME HALLOIN {pouvoir M. LEPETIT), Monsieur CHAUVEAU (pouvoir MME
MORGANT, M. NAVARRE (pouvoir M. HAMIOT), M. ROUANET, M, PAPIN, Mme ROUCOUX.
SECRÉTAIRE : Mme QUILLÉVÉRÉ
2SZZZ====E== 000
REPRISE DES RÉSULTATS PROVISOIRES 2025 — BUDGET ASSAINISSEMENT
Considérant que les résultats estimés de 2025, à intégrer au budget primitif 2026 du service
d'assainissement, sont retracés dans les tableaux ci-après :
Section d’exploitation
Résultat de l'exercice 2025 à affecter 233 900.65€
Section d'investissement
A} Résultat de l'exercice 2025 déficitaire -169 821.29€
B) Résultat 2024 reporté 482 670.12€
C) Résultat (A+B) 312 848.83€
Restes à réaliser 2025 479 887.88€
1- Reprise des résultats provisoires 2025- budget assainissement Prévision d'affectation
Report d'investissement (R 001) 312 848.83€
Affectation en réserve en investissement (R 1068) 0€
Vu les articles L.2311-5 et R.2311-13 du C.G.C.T. ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- APPROUVE la reprise anticipée des résultats pour l’exercice 2025
- DÉCIDE de reporter la somme de 312 848.83€ € sur la ligne 001 en recettes d'investissement
et la somme de 233 900.65€ € sur la ligne 002 en recettes de fonctionnement.
PREND NOTE que l'affectation définitive de ces sommes sera votée par délibération à l’issue
du vote du compte financier unique.
Fait, délibéré, le jour, mois et an susdits.
à Parigné-l’Évêque, le 12 février 2026.
Le Maire,
Nathalie MORGANT. | © °°
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(072-217202316-20260212-2026-3M-DE)
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 17/02 LRRIGNR REERQE
2- Reprise des résultats provisoires 2025- budget assainissement DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Commune de PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE N° 2026-4
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 30/01/2026 Date d'affichage 30/01/2026
Nombre de membres En exercice : 26
Présents : 20
Votants :23
L'an deux mil vingt-six, douze février à vingt heures trente, les membres du CONSEIL MUNICIPAL,
légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de Madame MORGANT,
Maire.
PRÉSENTS : Mmes et MM. MORGANT, LEPETIT, MIRGAINE, MASSE, NiAY, PAQUIER, PAVARD,
DELAVAUD, HAMIOT, TURBAN, LASSAY, TREBOUET, CHOLEAU, QUILLÉVÉRÉ, BEAUTRU, BOISGILLOT,
MENANT, GAGNEUX, SERGENT, COME,
ABSENTS EXCUSES : MME HALLOIN (pouvoir M. LEPETIT), Monsieur CHAUVEAU (pouvoir MME
MORGANT, M. NAVARRE (pouvoir M. HAMIOT), ROUANET, M. PAPIN, Mme ROUCOUX.
SECRÉTAIRE : Mme QUILLÉVÉRÉ
000
VOTE DU BUDGET PRÉVISIONNEL ASSAINISSEMENT AU TITRE DE 2026
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité vote le budget prévisionnel
ASSAINISSEMENT au titre de l’année 2026.
Cette proposition de budget a été validée par la commission des finances le 29 janvier 2026.
Fait, délibéré, le jour, mois et an susdits.
à Parigné-l’Évêque, le 12 février 2026.
Le Maire,
Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
(072-21 7202316-2026021 2-2026-4-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par Jo-ff&fki 1502/2026
1- Vote du budget prévisionnel assainissement au titre de 2026 DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Commune de PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE N° 2026-5
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 30/01/2026 Date d'affichage 30/01/2026
Nombre de membres En exercice : 26
Présents _: 20
Votants :23
L'an deux mil vingt-six, douze février à vingt heures trente, les membres du CONSEIL MUNICIPAL,
légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de Madame MORGANT,
Maire.
PRÉSENTS : Mmes et MM. MORGANT, LEPETIT, MIRGAINE, MASSE, NIAY, PAQUIER, PAVARD,
DELAVAUD, HAMIOT, TURBAN, LASSAY, TREBOUET, CHOLEAU, QUILLÉVÉRÉ, BEAUTRU, BOISGILLOT,
MENANT, GAGNEUX, SERGENT, COME,
ABSENTS EXCUSES : MME HALLOIN {pouvoir M. LEPETIT), Monsieur CHAUVEAU (pouvoir MME
MORGANT, M. NAVARRE (pouvoir M. HAMIOT), M. ROUANET, M. PAPIN, Mme ROUCOUX.
SECRÉTAIRE : Mme QUILLÉVÉRÉ
o0o =
REPRISE DES RÉSULTATS PROVISOIRES — BUDGET GÉNÉRAL AU TITRE DE 2026
Considérant que les résultats estimés de 2025, à intégrer au budget primitif 2026 du budget principal,
sont retracés dans les tableaux ci-après :
Section de fonctionnement
Résultat de l’exercice 2025 575 151.67€
Résultat report 1 833 196.27€
Résultat de l'exercice 2025 à affecter 2 408 347.94€
Section d'investissement
A) Résultat de l'exercice 2025 -5 761.34€
B) Résultat 2024 reporté -150 204.69€
1- Reprise des résultats provisoires — budget au titre de 2026 C) Résultat (A-B) -155 966.03€
Restes à réaliser 2025 Déficitaire | -455 226.61€
_L
Prévision d'affectation
Report d'investissement dépenses 155 966.03€
Affectation en réserve en investissement (1068) | 611 192.64€
Report en recettes de fonctionnement (002) 1 797 155.30€
Vu les articles L.2311-5 et R.2311-13 du C.G.C.T. ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M 57;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- _ APPROUVE la reprise anticipée des résultats pour l'exercice 2026
- _ DÉCIDE de reporter la somme de 155 966.03€ en dépenses d'investissement et d’affecter la
somme de 611 192.64 € au compte 1068 en recettes d'investissement.
- DÉCIDE de reporter la somme de 1 797 155.30€ sur la ligne 002 en recettes de
fonctionnement.
L'affectation définitive de ces sommes sera votée par une délibération à l’issue du vote du compte
financier unique.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-217202316-20260212-2026-5-DE|
Es
Fait, délibéré, le jour, mois et an susdits.
à Parigné-l’Évêque, le 12 février 2026.
Le Maire,
Nathalie MORGANT.
2- Reprise des résultats provisoires — budget au titre de 2026 DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Commune de PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE N° 2026-7
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 30/01/2026 Date d'affichage 30/01/2026
Nombre de membres
Présents
Votants
En exercice : 26
: 20
:23
L’an deux mil vingt-six, douze février à vingt heures trente, les membres du CONSEIL MUNICIPAL,
légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de Madame MORGANT,
Maire.
PRÉSENTS: Mmes et MM. MORGANT, LEPETIT, MIRGAINE, MASSE, NIAY, PAQUIER, PAVARD,
DELAVAUD, HAMIOT, TURBAN, LASSAY, TREBOUET, CHOLEAU, QUILLÉVÉRÉ, BEAUTRU, BOISGILLOT,
MENANT, GAGNEUX, SERGENT, COME,
ABSENTS EXCUSES: MME HALLOIN (pouvoir M. LEPETIT), Monsieur CHAUVEAU (pouvoir MME
MORGANT, M. NAVARRE (pouvoir M. HAMIOT), ROUANET, M. PAPIN, Mme ROUCOUX.
SECRÉTAIRE : Mme QUILLÉVÉRÉ
| FINANCES — DEMANDES DE SUBVENTIONS
Dans le cadre de la réflexion globale sur la rénovation énergétique des écoles la commune de Parigné
l'évêque souhaite se faire accompagner d’un assistant à maitrise d'ouvrage. L'objectif principal de
cette mission étant d’être accompagné depuis les phases amont de programmation jusqu’à la mise en
service des équipements.
Le budget prévisionnel de cette mission s’élève à un montant HT de 90 000€.
Les co-financeurs possibles sont la Banque des Territoires au travers de l'enveloppe déléguée PVD au
Département de la Sarthe à hauteur de 20 000€ maximum et la Fédération Nationale des Collectivités
concédantes et des régies (FNCCR) à hauteur de 50% maximum.
Au regard de cet exposé, le plan de financement proposé est le suivant (en HT) :
Plan de financement GLOBAL
Co-financements en € |__Reste à charge _ |
Coût étude HT Banque des Fond chêne - Acte 6 Parigné l'Evêque - territoires =
Mission AMO 90 000.00 20 000,00 45 000,00 25 000,00 Audit énergétiques 1 800.00 1 440.00 360,00 Coût total TTC 110 160,00
Total des co-financements sur montant HT (€) 66 440,00
1- finances — demandes de subventions Ilest proposé aux membres du Conseil Municipal de :
+ Valider le plan de financement tel que proposé, sachant que le reste à charge sera à minima
de 20% de l’enveloppe globale,
e Autoriser Mme le Maire à candidater à l'AAP Chêne 6 du programme ACTEE+,
+ Autoriser Mme le Maire à déposer le dossier porté par le Pays du Mans,
° Autoriser Mme le Maire à déposer la demande de subvention auprès de la Banque des
Territoires,
e Autoriser Mme le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de cette
délibération.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise le dépôt de demande de
subvention.
Fait, délibéré, le jour, mois et an susdits.
ZRRIE, À
à Parigné-l’Évêque, le 12:févriër 2026. 73 & te E
Le Maire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-217202316-20260212-2026-7-DE|
Accusé certifié exécutoire _— DO
(Réception par le préfel 7461022026 &
2- finances — demandes de subventions DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Commune de PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE N° 2026-8
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 30/01/2026 Date d'affichage 30/01/2026
Nombre de membres En exercice : 26
Présents : 20
Votants :23
L’an deux mil vingt-six, douze février à vingt heures trente, les membres du CONSEIL MUNICIPAL,
légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de Madame MORGANT,
Maire.
PRÉSENTS : Mmes et MM. MORGANT, LEPETIT, MIRGAINE, MASSE, NIAY, PAQUIER, PAVARD,
DELAVAUD, HAMIOT, TURBAN, LASSAY, TREBOUET, CHOLEAU, QUILLÉVÉRÉ, BEAUTRU, BOISGILLOT,
MENANT, GAGNEUX, SERGENT, COME,
ABSENTS EXCUSES : MME HALLOIN (pouvoir M. LEPETIT), Monsieur CHAUVEAU (pouvoir MME
MORGANT, M. NAVARRE (pouvoir M. HAMIOT), ROUANET, M. PAPIN, Mme ROUCOUX.
SECRÉTAIRE : Mme QUILLÉVÉRÉ
000
RENOUVELLEMENT ADHÉSION A LA FONDATION DU PATRIMOINE
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide le renouvellement de notre
adhésion à la fondation du patrimoine au titre de l’année 2026 pour un montant de 500€.
Fait, délibéré, le jour, mois et an susdits.
à Parigné-lÉvêque, le 12 février 2026.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(072-217202316-20260212-2026-8- DE
Accusé certifié exécutoire A ARISA
(Réception par le préfet: 1662206 &
Î 1
1- Renouvellement adhésion à la fondation du patrimoine DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Commune de PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE N° 2026-9
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 30/01/2026 Date d'affichage 30/01/2026
Nombre de membres En exercice : 26
Présents : 20
Votants :23
L’an deux mil vingt-six, douze février à vingt heures trente, les membres du CONSEIL MUNICIPAL,
légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de Madame MORGANT,
Maire.
PRÉSENTS : Mmes et MM. MORGANT, LEPETIT, MIRGAINE, MASSE, NIAY, PAQUIER, PAVARD,
DELAVAUD, HAMIOT, TURBAN, LASSAY, TREBOUET, CHOLEAU, QUILLÉVÉRÉ, BEAUTRU, BOISGILLOT,
MENANT, GAGNEUX, SERGENT, COME,
ABSENTS EXCUSES: MME HALLOIN (pouvoir M. LEPETIT), Monsieur CHAUVEAU (pouvoir MME
MORGANT, M. NAVARRE (pouvoir M. HAMIOT), ROUANET, M. PAPIN, Mme ROUCOUX.
SECRÉTAIRE : Mme QUILLÉVÉRÉ
000
FINANCES : DÉPOT DES DOSSIERS AU TITRE DE LA DETR ET/OU DSIL POUR L’ANNEE 2026
Dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux et/ou Dotation de Soutien à
l'investissement Public Local, pour l’année 2026, le projet susceptible d’être éligible est :
Priorité 1 — Mise en place du contrôle d'accès dans les bâtiments communaux
. Montant de subvention Origine des financements eu Taux
sollicité ou obtenu
Financement de l'Etat (DETR et DSIL) sollicité |32 620€ 50%
Conseil Régional
Conseil départemental
Part restant à la charge du maître d'ouvrage | 32 620€ 50%
MONTANT TOTAL H.T DE L'OPERATION 65 240€
1- Finances — dépôt des dossiers au titre de la DETR ET/ OÙ DSIL pour l’année 2026 à Parigné-l’'Évêque
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
*autorise Madame le Maire à déposer une demande au titre de la DETR, DSIL, DSIL relance pour l'année 2026,
*atteste de l'inscription du projet au budget de l'année en cours
*atteste de l'inscription des dépenses en section d'investissement
*atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
072-217202316-20260212-2026-9-
Accusé certifié exécutoire ''Y$<
________.,,..(...;_,,� '··-- � !Réception par le préfet : Hî'/02/20 ; __.:. : \t.:.
'
�· 1 '
Fait, délibéré, le jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Nathalie MORGANT.
2- Finances - dépôt des dossiers au titre de la DETR ET/ OU DSIL pour l'année 2026 DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Commune de PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE N° 2026-10
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 30/01/2026 Date d'affichage 30/01/2026
Nombre de membres En exercice : 26
Présents _: 20
Votants _:23
L’an deux mil vingt-six, douze février à vingt heures trente, les membres du CONSEIL MUNICIPAL,
légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de Madame MORGANT,
Maire.
PRÉSENTS : Mmes et MM. MORGANT, LEPETIT, MIRGAINE, MASSE, NIAY, PAQUIER, PAVARD,
DELAVAUD, HAMIOT, TURBAN, LASSAY, TREBOUET, CHOLEAU, QUILLÉVÉRÉ, BEAUTRU, BOISGILLOT,
MENANT, GAGNEUX, SERGENT, COME,
ABSENTS EXCUSES : MME HALLOIN (pouvoir M. LEPETIT), Monsieur CHAUVEAU (pouvoir MME
MORGANT, M. NAVARRE (pouvoir M. HAMIOT), ROUANET, M. PAPIN, Mme ROUCOUX.
SECRÉTAIRE : Mme QUILLÉVÉRÉ
o0o
| ADHÉSION AU CONSERVATOIRE DES ESPACES NATURELS
Il est demandé au Conseil Municipal le renouvellement de l’adhésion au titre de l’année 2026. La
cotisation au Conservatoire des Espaces Naturels (CEN) s'élève à 300 euros.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le renouvellement de
l’adhésion au CEN.
Fait, délibéré, le jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Nathalie MORGANT.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-217202316-20260212-2026-1 0-DE)
Accusé certifié exécutoire T1". 72 IN,
Réception par le préfet: 1802/2026! | ‘ À
1- Adhésion au conservatoire des espaces naturels DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Commune de PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE N° 2026-11
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 30/01/2026 Date d’affichage 30/01/2026
Nombre de membres En exercice : 26
Présents _: 20
Votants :23
L’an deux mil vingt-six, douze février à vingt heures trente, les membres du CONSEIL MUNICIPAL,
légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de Madame MORGANT,
Maire.
PRÉSENTS : Mmes et MM. MORGANT, LEPETIT, MIRGAINE, MASSE, NIAY, PAQUIER, PAVARD,
DELAVAUD, HAMIOT, TURBAN, LASSAY, TREBOUET, CHOLEAU, QUILLÉVÉRÉ, BEAUTRU, BOISGILLOT,
MENANT, GAGNEUX, SERGENT, COME,
ABSENTS EXCUSES: MME HALLOIN (pouvoir M. LEPETIT), Monsieur CHAUVEAU (pouvoir MME
MORGANT, M. NAVARRE {pouvoir M. HAMIOT), ROUANET, M. PAPIN, Mme ROUCOUX.
SECRÉTAIRE : Mme QUILLÉVÉRÉ
000
| AVENANT CONVENTION ORT-PVD
La convention cadre "Petites Villes de Demain", valant "Opération de Revitalisation du territoire"
conclue initialement le 19 décembre 2024, fixe les modalités de mise en œuvre de l'Opération de
Revitalisation du Territoire et du programme Petites Villes de Demain, afin de revitaliser les centres-
villes de la Communauté de communes du Sud-est manceau et plus particulièrement, des villes de
Parigné l’Evêque (label PVD), de Changé et de Saint-Mars d’Outillé, au droit desquelles un périmètre
ORT a été identifié.
La validité de cette convention initiale court jusqu’au 31 mars 2026, date annoncée de fin du
programme Petites Villes de Demain (PVD).
Cependant au cours de l’été 2025, M. Bayrou alors 1° ministre du gouvernement a autorisé la
prorogation de cette convention PVD jusqu’au 31 décembre 2026, afin de permettre la poursuite des
objectifs fixés, l'avancement des actions engagées et faciliter la continuité des opérations prévues.
A noter que la Région et la Banque des Territoires, bien que non signataires de l'avenant, demeurent
néanmoins les partenaires privilégiés des collectivités lauréates du programme "Petites Villes de
Demain".
Il est aujourd’hui proposé aux territoires bénéficiaires d’une ORT, de permettre également sa
prorogation :
. soit jusqu’au 31 décembre 2026 — à équivalence avec le programme PVD
. soit pour une durée pouvant aller jusqu’à 5 ans maximum, soit jusqu’au 31 décembre 2031 (soit
la veille des élections municipales de mars 2032) A LA CONDITION de la durée opérationnelle du
projet de territoire avec l’ORT.
1- Avenant convention ORT -PVD Pour mémoire, il est rappelé dans l’annexe jointe, l'ensemble des effets juridiques portés par une ORT
dans les domaines de l’habitat, aménagement et urbanisme, commerces et activités mais aussi sur les
questions d'ingénierie, de foncier et de services publics.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Valide la prolongation de la convention PVD jusqu’au 31/12/2026
- Valide la prolongation de la convention ORT jusqu’au 31/12/2031
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(072-21 7202316-2026021 2-20261 DE]
Accusé certifié exécutoife + ” NE
(Réception par le préfet : 16/02/2026) 5 4 i +
] ec
Fait, délibéré, le jour, mois et an susdits.
à Parigné-l Évêque, le 12 février 2026.
Le Maire,
Nathalie MORGANT.
2- Avenant convention ORT -PVD DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Commune de PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE N° 2026-12
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 30/01/2026 Date d'affichage 30/01/2026
Nombre de membres En exercice : 26
Présents _: 20
Votants :23
L’an deux mil vingt-six, douze février à vingt heures trente, les membres du CONSEIL MUNICIPAL,
légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de Madame MORGANT,
Maire.
PRÉSENTS : Mmes et MM. MORGANT, LEPETIT, MIRGAINE, MASSE, NIAY, PAQUIER, PAVARD,
DELAVAUD, HAMIOT, TURBAN, LASSAY, TREBOUET, CHOLEAU, QUILLÉVÉRÉ, BEAUTRU, BOISGILLOT,
MENANT, GAGNEUX, SERGENT, COME,
ABSENTS EXCUSES: MME HALLOIN {pouvoir M. LEPETIT), Monsieur CHAUVEAU (pouvoir MME
MORGANT, M. NAVARRE (pouvoir M. HAMIOT), ROUANET, M. PAPIN, Mme ROUCOUX.
SECRÉTAIRE : Mme QUILLÉVÉRÉ
000
SIGNATURE DE BAUX PROFESSIONNELS AU SEIN DU CABINET MÉDICAL
Deux professionnels de santé ont demandé à la collectivité la possibilité de rejoindre le cabinet
médical place des 3 puits. Des cabinets sont actuellement vides.
Il est proposé de louer un cabinet à Mme Bourdais diététicienne d’une superficie de 10.12 m°.
ll'est proposé de louer un cabinet à M. SALMON ostéopathe d’une superficie de 27.02m.
Ces baux seront conclus pour une durée de 6 ans à compter du 1° avril 2026.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote à l'unanimité.
Fait, délibéré, le jour-mRis et an susdits.
se LA FR? 5 NS
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur à Pariané-l'Évêque le 12 fevrie) 2026.
(072-217202316-20260212-2026-12-DE| VER Oo Le Maire, hs ‘ Accusé certifié exécutoire 7 TR \ . \% (Réception par le préfet A61022026 La Nathalie MORGANT:
1- Signature de baux professionnels au sein du cabinet médical DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Commune de PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE N° 2026-13
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 30/01/2026 Date d’affichage 30/01/2026
Nombre de membres En exercice : 26
Présents : 20
Votants _:23
L'an deux mil vingt-six, douze février à vingt heures trente, les membres du CONSEIL MUNICIPAL,
légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de Madame MORGANT,
Maire.
PRÉSENTS : Mmes et MM. MORGANT, LEPETIT, MIRGAINE, MASSE, NIAY, PAQUIER, PAVARD,
DELAVAUD, HAMIOT, TURBAN, LASSAY, TREBOUET, CHOLEAU, QUILLÉVÉRÉ, BEAUTRU, BOISGILLOT,
MENANT, GAGNEUX, SERGENT, COME,
ABSENTS EXCUSES: MME HALLOIN (pouvoir M. LEPETIT), Monsieur CHAUVEAU {pouvoir MME
MORGANT, M. NAVARRE (pouvoir M. HAMIOT), M. ROUANET, M. PAPIN, Mme ROUCOUX.
SECRÉTAIRE : Mme QUILLÉVÉRÉ
000 =
RÈGLEMENT FOOD TRUCK
Le commerce non sédentaire est reconnu comme étant au cœur de l'animation des communes, sans
rien retirer au commerce sédentaire. Il peut compléter l’offre et redynamiser le tissu commercial en
captant de facto davantage de flux d’attractivité.
Dans cette optique, la commune souhaite renforcer ce potentiel d’attractivité et la dynamique de son
centre-bourg, par le développement et la complémentarité de l’offre commerciale proposée par les
food-trucks et les commerçants ambulants.
Toute occupation du domaine public sur la commune en vue de l’exercice d’une activité commerciale
ou d’une quelconque profession proposant un produit à la vente est subordonnée à l’octroi d’une
autorisation expresse du Maire, conformément aux dispositions du Code général de la propriété des
personnes publiques qui prévoient que nul ne peut, sans disposer d’un titre l'y habilitant, occuper une
dépendance du domaine public ou l'utiliser dans des limites dépassant le droit d’usage qui appartient
à tous.
En ce sens, il est proposé que l’occupation du domaine public soit encadrée par un règlement visant à
définir les conditions d'implantation, d'exploitation et de fonctionnement des food-trucks sur la
commune, tout en assurant l’animation commerciale, la sécurité publique, la salubrité et le respect du
commerce sédentaire existant. (règlement en annexe)
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote à l’unanimité.
1- Règlement Food truck Fait, délibéré, le jour, mois et an susdits.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-217202316-20260212-2026-13-DE| 4 : = Tes AIO AS
Accusé certifié exécutoire 2 jh VE
(Réception par le préfet : 16/02/2026) f
RE
2- Règlement Food truck DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Commune de PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE N° 2026-14
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 30/01/2026 Date d'affichage 30/01/2026
Nombre de membres En exercice : 26
Présents : 20
Votants :23
L’an deux mil vingt-six, douze février à vingt heures trente, les membres du CONSEIL MUNICIPAL,
légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de Madame MORGANT,
Maire.
PRÉSENTS : Mmes et MM. MORGANT, LEPETIT, MIRGAINE, MASSE, NIAY, PAQUIER, PAVARD,
DELAVAUD, HAMIOT, TURBAN, LASSAY, TREBOUET, CHOLEAU, QUILLÉVÉRÉ, BEAUTRU, BOISGILLOT,
MENANT, GAGNEUX, SERGENT, COME,
ABSENTS EXCUSES: MME HALLOIN (pouvoir M. LEPETIT), Monsieur CHAUVEAU (pouvoir MME
MORGANT, M. NAVARRE (pouvoir M. HAMIOT), ROUANET, M. PAPIN, Mme ROUCOUX.
SECRÉTAIRE : Mme QUILLÉVÉRÉ
o0o
| CONVENTION LIÉE A LA CAMPAGNE DE STÉRILISATION DES CHATS
Dans le cadre de là campagne de stérilisation des chats, il est proposé de signer une convention avec
la fondation 30 millions d’amis afin de pouvoir bénéficier de subvention sur cette campagne pour
l'année 2026.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote à l’unanimité.
Fait, délibéré, le jour, mois et an susdits.
à Parigné-l’Évêque, le 12 février 2026.
| LL . Le Maire, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur #
072-217202316-20260212-2026-14-DE| Nathalie MORGANT! 5
Accusé certifié exécutoire LT ee
Réception par le préfet : 16/02/2026) & \
1- Convention liée à la campagne de stérilisation des chats DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Commune de PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE N° 2026-15
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 30/01/2026 Date d’affichage 30/01/2026
Nombre de membres En exercice : 26
Présents : 20
Votants :23
L’an deux mil vingt-six, douze février à vingt heures trente, les membres du CONSEIL MUNICIPAL,
légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de Madame MORGANT,
Maire.
PRÉSENTS: Mmes et MM. MORGANT, LEPETIT, MIRGAINE, MASSE, NIAY, PAQUIER, PAVARD,
DELAVAUD, HAMIOT, TURBAN, LASSAY, TREBOUET, CHOLEAU, QUILLÉVÉRÉ, BEAUTRU, BOISGILLOT,
MENANT, GAGNEUX, SERGENT, COME,
ABSENTS EXCUSES: MME HALLOIN {pouvoir M. LEPETIT), Monsieur CHAUVEAU (pouvoir MME
MORGANT, M. NAVARRE (pouvoir M. HAMIOT), ROUANET, M. PAPIN, Mme ROUCOUX.
SECRÉTAIRE : Mme QUILLÉVÉRÉ
000
ACQUISITION D'UN BIEN IMMOBILIER : 21 AVENUE DU DR GALLOUEDEC
Dans le cadre de la politique communale visant à maintenir et pérenniser l’offre de soins et l’activité
paramédicale sur le territoire, la commune a été informée de la mise en vente d’un cabinet de
kinésithérapie situé sur la commune sur la parcelle AH271.
Une visite du bien a été réalisée par le service des Domaines. Le rapport d'évaluation correspondant
est joint en annexe au présent ordre du jour.
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’acquisition de ce bâtiment pour un montant
de 502 000 £ (cinq cent deux mille euros) frais d’agence inclus, auxquels viendront s'ajouter les frais
d’acte notarié.
ll est précisé qu’une gratuité de loyers d’une durée d’un an sera accordée à compter de la date de
cession, afin de faciliter la continuité de l’activité.
Bien que le prix de vente soit supérieur à l’estimation des Domaines, cet écart se justifie par la qualité
des matériaux et des prestations utilisés lors de la réhabilitation du cabinet, ainsi que par l'intérêt
communal que représente la conservation de cette activité de santé de proximité.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2241-1
Vu l'avis des Domaines en date du 05/12/2025
Considérant la proposition de la commune d’acquérir ce bien au prix de 502 000 € frais d’agence inclus
1- Acquisition d’un bien immobilier : 21 avenue du DR GALLOUEDEC Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Valide l’acquisition de la propriété cadastrée AH271, située 21 et 21 bis Avenue du Dr
Gallouedec au prix de 502 000 € hors frais notariés
Valide la gratuité de la location durant un an à compter de la date de cession
Indique que la commune prendra en charge les frais d'actes
Autorise Madame le Maire à signer les actes à venir qui seront rédigés par Maître Brière
Fait, délibéré, le jour, mois et an susdits.
à Parigné-l’Évêque, le 12 février 2026.
Le Maire,
Nathalie MORGANT.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(072-217202316-20260212-2026-15 DFE) 2h"
Accusé certifié exécutoire p
(Réception par le préfet : 16/02/2026]
2- Acquisition d’un bien immobilier : 21 avenue du DR GALLOUEDEC DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Commune de PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE N° 2026-16
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 30/01/2026 Date d’affichage 30/01/2026
Nombre de membres En exercice : 26
Présents : 20
Votants _:23
L’an deux mil vingt-six, douze février à vingt heures trente, les membres du CONSEIL MUNICIPAL,
légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de Madame MORGANT,
Maire.
PRÉSENTS : Mmes et MM. MORGANT, LEPETIT, MIRGAINE, MASSE, NIAY, PAQUIER, PAVARD,
DELAVAUD, HAMIOT, TURBAN, LASSAY, TREBOUET, CHOLEAU, QUILLÉVÉRÉ, BEAUTRU, BOISGILLOT,
MENANT, GAGNEUX, SERGENT, COME,
ABSENTS EXCUSES: MME HALLOIN (pouvoir M. LEPETIT), Monsieur CHAUVEAU (pouvoir MME
MORGANT, M. NAVARRE (pouvoir M. HAMIOT), M. ROUANET, M. PAPIN, Mme ROUCOUX.
SECRÉTAIRE : Mme QUILLÉVÉRÉ
000
DEMANDE SUBVENTION AUPRÈS DE L'AGENCE DE L'EAU
Dans un contexte de préservation de la ressource en eau et de maîtrise des consommations, la
commune souhaite mettre en place une citerne de récupération des eaux de pluie au niveau des
services techniques municipaux.
Cette installation permettra de collecter et de stocker les eaux pluviales afin de les réutiliser pour des
usages ne nécessitant pas d’eau potable, tels que l’arrosage des espaces verts, le nettoyage des voiries
ou du matériel communal.
Ce projet s'inscrit dans une démarche environnementale et durable, visant à réduire la consommation
d’eau potable de la collectivité et à optimiser la gestion des ressources naturelles.
Afin d'accompagner financièrement cette opération, il est proposé de solliciter une subvention auprès
de l'Agence de l'Eau.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote à l’unanimité.
Fait, délibéré, le jour, mois et an susdits.
à Parigné-l’Évêque, le 12-février. 2026. <:
à;
Le Maire,
Accusé de réception- Ministère de l'Intérieur
(072-217202316-20260212-2026-16-DE).. Nathaile MORGAN
Accusé certifié exécutoire Se «À
(Réception par le préfet: 16/02/2026].
dE
1- Demande subvention auprès de l'agence de l’eau DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Commune de PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE N° 2026-17M
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 30/01/2026 Date d’affichage 30/01/2026
Nombre de membres En exercice : 26
Présents _: 20
Votants :23
L’an deux mil vingt-six, douze février à vingt heures trente, les membres du CONSEIL MUNICIPAL,
légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de Madame MORGANT,
Maire.
PRÉSENTS : Mmes et MM. MORGANT, LEPETIT, MIRGAINE, MASSE, NIAY, PAQUIER, PAVARD,
DELAVAUD, HAMIOT, TURBAN, LASSAY, TREBOUET, CHOLEAU, QUILLEVERE, BEAUTRU, BOISGILLOT,
MENANT, GAGNEUX, SERGENT, COME,
ABSENTS EXCUSES : MME HALLOIN (pouvoir M. LEPETIT), Monsieur CHAUVEAU (pouvoir MME
MORGANT, M. NAVARRE (pouvoir M. HAMIOT), M. ROUANET, M. PAPIN, Mme ROUCOUX.
SECRÉTAIRE : Mme QUILLÉVÉRÉ
0900 ===
RESSOURCES HUMAINES : MODIFICATION DU TABLEAU D'EMPLOI |
Dans le cadre d’une procédure de recrutement afin de pourvoir un emploi vacant au sein du service
d'animation périscolaire il est proposé de modifier le tableau d'emploi à compter du 01/03/2026 en
tenant compte de l’avis favorable du Comité Social Territorial qui s’est réuni le 3 février 2026.
Poste Grade supprimé Grades ouverts Temps de travail
Animateur périscolaire | Adjoint technique Adjoint d'animation 12H
Adjoint d'animation
ppal de 2eme classe
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote à l’unanimité.
Fait, délibéré, le jour, mois et an susdits.
à Parigné-l’Évêque, le 12 février as
Le Maire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérie eur. = Nathalie
MORGANT.
(072-217202316-20260212-2026.17MDE 22" x
Accusé certifié exécutoire Hi À Æ es RÉ
[Réception par te préfet : 1710212026! , É }
1- Ressources humaines : modification du tableau d'emploi