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Arrêté - 2023 225T DRODE Le Truck à John Occup°DP Stationnt Circula°
Document publié le Mardi 8 octobre 2013 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 225T DRODE Le Truck à John Occup°DP Stationnt Circula°)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat,
Ville de |
9N9ZO
ARRÊTÉ 2023-225 PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT
ET RÈGLEMENTATION À TITRE PROVISOIRE
DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES PLACE DU COMMERCE
VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
INSTALLATION D'UN COMMERCE NON SÉDENTAIRE, “LE TRUCK À JOHN" (VENTE DE PRODUITS SUR LE DOMAINE PUBLIC)
Le Maire de La Commune de Panazol,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques :
- Vu le Code de la route ;
- Vu l'arrêté ministériel du 8 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires applicables aux commerces de
détail, d'entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires ; - Vu là délibération 2022-028 du Conseil Municipal de Panazol en date du 16 mars 2022 portant sur la
tarification relative aux ventes ambulantes alimentaires en dehors des marchés : - Vu la délibération 2022-095 du Conseil Municipal de Panazol en date du 13 décembre 2022 adoption de la tarification municipale pour l'année 2023 :
- Vu la demande d'autorisation formulée auprès de Monsieur le Maire de la commune de Panazol, par
Monsieur John DRODE, d'installer son commerce alimentaire ambulant de type “food-truck” dénommé “Le Truck à John” place du Commerce les dimanches à partir de 18H00 à 22H30, et ce à compter du dimanche 22 octobre 2023;
- Considérant qu'il convient de règlementer, pour des raisons de sécurité l'occupation du domaine public et Le stationnement des véhicules sur une portion de la place du Commerce à l'occasion de l'installation d'un commerce ambulant alimentaire les dimanches de 18H00 à 22H30 à compter du dimanche 22 octobre 2023 et jusqu'à nouvel ordre :
vendre des produits de son commerce, sur une portion de la Place du Commerce, à ec défini
sur le plan ci-annexé, chaque dimanche de 18H00 à 22H30, à compter du dimanche 22 octobre 2023 et jusqu'à nouvel ordre.
ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules sur la portion de la Place du Commerce définie sur Le plan ci- annexé est interdit les dimanches de 18H00 à 22H30 à compter du dimanche 22 octobre 2023 et jusqu'à nouvel ordre.
ARTICLE 3 : l'aire de stationnement occupée et ses abords devront toujours être maintenus en état de propreté. Les détritus qui seraient éventuellement dispersés sur cette aire et ses abords seront ramassés et évacués par le bénéficiaire.
ARTICLE 4 : La présente autorisation fera l'objet du paiement d'une redevance d'un montant forfaitaire, branchement électrique compris, de 15€ par jour, conformément à La délibération du Conseil Municipal 2022-095 et payable mensuellement à terme échu auprès du Trésor Public à réception de l'avis des sommes à payer. ARTICLE 5 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel, précaire et révocable, et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux où de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, Le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai de 8 jours au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la
charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 6 : Madame La Directrice Générale des Services de La Ville de PANAZOL, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique La Haute-Vienne, Monsieur le Commissaire de Police de La
circonscription de Limoges sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur John DRODE, gérant du commerce ambulant “Le Truck à John”.
FAIT à PANAZOL le 9 octobre 2023
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_Fabien DOUCET
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