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Arrêté - 2025 64T PanazolFleursetNature Occup°DP Stationnt Circula° secteurBeausserie C'est le Printemps
Document publié le Jeudi 15 décembre 1988 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 64T PanazolFleursetNature Occup°DP Stationnt Circula° secteurBeausserie C'est le Printemps)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Ville de
anazol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2025-64 PORTANT AUTORISATION PROVISOIRE D'OCCUPATION ET DE VENTE SUR LE DOMAINE PUBLIC ET COMMUNAL,
ET RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION DES VÉHICULES, À L'OCCASION DU VIDE-JARDIN ET TROC PLANT
“C'EST LE PRINTEMPS"
Le Maire de la Commune de Panazol,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, les articles L.22T1-1 et suivants ; Vu Le Code de la route (nouvelle partie réglementaire), articles R.411-29 à R.411-32 : L.113-2 ; L.16-1 à L116- 8,R.116-2 du Code dé la voirie routière :
Vu Le Code Pénal, Les articles R.321-1 à R321-12, R. 633/1 & 4, R635-3 à R. 635-7, R.610-5 : Vu le code de commerce, l'article L442.8 et l'article 17 bis :
Vu le décret n°88-1039 du 14/11/1988 relatif à La police du commerce de certains objets mobiliers ; Vu Le décret n°88-1040 du 14/11/1988 relatif à La vente ou à l'échange de certains objets mobiliers ; Vu l'Arrêté du 29/12/1988 fixant la valeur unitaire des objets qui peuvent être regroupés sur le registre d'objets mobiliers ;
Vu l'Arrêté du 29/12/1988 fixant Les modèles de registres :
Vu la circulaire du Ministre de l'intérieur n°89-361 du 15 décembre 1988 relative à la police de La vente ou de l'échange de certains objets mobiliers :
Vu Le décret ministériel N° 2009-16 du 7 janvier 2003 ;
Vu l'arrêté ministériel du 9 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des ventes au déballage : Vu l'arrêté municipal 2010-1280 du 22 décembre 2010 portant règlementation de l'utilisation du Parc de la Beausserie ;
Vu la demande d'autorisation formulée auprès de Monsieur Le Maire de La Commune de Panazol, par Monsieur BRUN Dominique, Co-président de l'Association « Panazol Fleurs et Nature », d'organiser à Panazol Le dimanche 6 avril 2025, un vide-jardin et troc plant dénommé “C'est Le Printemps":
Considérant qu'il convient de règlementer, pour des raisons de sécurité :
- Le stationnement et La circulation des véhicules sur l'esplanade Jacques Chirac, La place Achille Zavatta et dans le parc de la Beausserie,
- l'occupation du domaine public et du domaine communal:
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : l'Association “Panazol Fleurs et Nature” est autorisée à occuper temporairement Le domaine public ou communal aux lieux suivants Le dimanche 6 avril 2025 :
Place Achille Zavatta ;
Halle mutltifonctionnelle ;
Esplanade Jacques Chirac (voies d'accès comprises) :
Parc de La Beausserie
conformément au plan ci-annexé, et à introduire des véhicules motorisés dans Le Parc de la Beausserie.
ARTICLE 2 : Sont interdits Le stationnement et la circulation de tous véhicules aux lieux cités à l'article 1, sauf
véhicules de secours et des organisateurs Le dimanche 6 avril 2025 de 6h00 à 21h00. ARTICLE 3 : La circulation et le stationnement des véhicules autres que ceux des organisateurs, de service ou de Secours, sont interdits sur une portion de la place Achille Zavatta (conformément au plan ci-annexé) Le dimanche 6 avril 2025 de 6h00 à 21h00.
ARTICLE & : Tous les véhicules contrevenant à cet arrêté seront verbalisés et mis en fourrière par Les services compétents.
ARTICLE 5 : Les organisateurs devront :
- Veiller à ce que les services de secours puissent accéder sur tous les sites de La manifestation ; - Veiller à ce que l'état de propreté des lieux soit respecté et qu'aucune dégradation ne soit commise;
- Veiller à ce que l'organisation de la manifestation ne gène pas Le bon déroulement du marché dominical (horaires d'installation, etc...).
ARTICLE 6: La signalisation réglementaire sera apposée par les Services techniques municipaux et un barriérage sera mis à disposition de Monsieur Le président de l'association « Panazol Fleurs et Nature ».
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif dans Les deux mois à compter de 5a date de publication.
ARTICLE 8 : La Commune de Panazol dégage toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels et notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens, au cours où à l'occasion du déroulement des animations et de la tenue du vide-jardin et du troc plant.
ARTICLE 9 : Madame la Directrice Générale des Services de La Commune de PANAZOL, Monsieur Le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de La Haute-Vienne, Monsieur le Commissaire de Police de La circonscription de Limoges sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Président de l'association "Panazol Fleurs et Nature”.
FAIT à PANAZOL, Le 21 mars 2025
Le Maire,
Fabien DOUCET JR
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