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Arrêté - 2023 100T Ecoles Occup°DP Stationnt Circula° placeZavatta bal trad
Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 100T Ecoles Occup°DP Stationnt Circula° placeZavatta bal trad)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Ville de
anazol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2023-100 TEMPORAIRE PORTANT RÈGLEMENTATION
DE L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES
VÉHICULES PLACE ACHILLE ZAVATTA
À L'OCCASION DU “BAL TRAD” DES ÉCOLES ET RÉPÉTITION
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2211-1 et suivants,
- Vu le Code de la voirie routière, articles L. 116-1 à L. 116-8,R. 16-2 ; - Vu le Code de la Route:
- Vu le décret n°55-1366 du 18-10-1955 portant réglementation des épreuves et manifestations sportives sur la voie publique ;
- Vu la demande d'autorisation formulée par Madame Céline NOGARËÈDE, directrice de l'école élémentaire Jaurès-Turgot, d'organiser un bal traditionnel place Achille Zavatta, le lundi 22 mai 2023 et une répétition Le mardi 16 mai 2023 ;
- Considérant qu'il convient de règlementer, pour des raisons de sécurité, l'occupation du domaine public et du domaine communal, le stationnement et La circulation des véhicules place Achille Zavatta ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : l'école élémentaire Jaurès-Turgot est autorisée à occuper temporairement Le domaine public place Achille Zavatta Le mardi 16 mai 2023 de 8H00 à 16h30 et Le lundi 22 mai 2023 de 8h00 à 23h00:
ARTICLE 2 : La circulation et Le stationnement des véhicules autres que ceux des organisateurs, de service ou de secours, sont interdits place Achille Zavatta le mardi 16 mai 2023 de 8h00 à 16h30 et Le lundi 22 mai 2023 de 8h00 à 23h00.
ARTICLE 3 : Tous les véhicules contrevenant à cet arrêté seront verbalisés et mis en fourrière par les services compétents.
ARTICLE 4 : Les organisateurs devront :
- Veiller à ce que les services de secours puissent accéder sur tous les sites de La manifestation : - Veiller à ce que l'état de propreté des lieux soit respecté et qu'aucune dégradation ne soit commise.
ARTICLE 5 : La signalisation réglementaire et Le barriérage seront apposés et mis en place par les Services techniques municipaux.
ARTICLE 6 : La Commune de Panazol dégage toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels et notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes où aux biens, au cours ou à l'occasion du déroulement du “bal trad” ou de La répétition.
ARTICLE 7 : Madame la Directrice Générale des Services de la Commune de PANAZOL, Monsieur Le Directeur Départemental de La Sécurité Publique la Haute-Vienne, Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription de Limoges sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Directrice de l'école élémentaire Jaurès-Turgot.
Publié en Mairie Le 0 5 MAI.20?