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Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Verdon-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - delib janvier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
COMMUNE DU VERDON-SUR-MER LISTE DES DÉLIBERATIONS EXAMINÉES AU COURS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JANVIER 2023 N° de : Davos délibération Objet de la délibération Vote D/ 01-01-23 Article L.2122.22 Approuvée D/ 02-01-23 Vente de parcelles constructibles Approuvée D/ 03-01-23 Levée d'option d'achat Approuvée D/ 04-01-23 Motion relative aux finances locales Approuvée D/ 05-01-23 Vente de la parcelle BP 51 (partie) Approuvée Convention opérationnelle avec l'Etablissement Public D/ 06-01-23 Foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) signature de Approuvée l'avenant n°2 Publié le _44 TanViez 23