Procès Verbal - C.R. du 7 avril 2023 1

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Procès Verbal - C.R. du 7 avril 2023 1 Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Barenton. Lien du pdf (Procès Verbal - C.R. du 7 avril 2023 1)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Fiscalité, COMMUNE DE BARENTON

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PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2023

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L’an deux mille vingt-trois le sept avril à 20 H 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu de ses séances, sous la présidence de M. Stéphane LELIÈVRE, Maire de Barenton.

Etaient présents : Stéphane LELIÈVRE, Jimmy BAROCHES, Nathalie BOITTIN, Philippe DORENLOR, Antoine GIROIS, Julie GONTIER, Nicolle JOSEPH, Sylvie PELLERIN, Sylvie RIVIÈRE, Arnaud TOUQUET

Absents excusés : Louis COQUELIN, Ludovic GÉRARD, Patricia PASSAYS, Frédéric PETITBON, Jacqueline RAIMBAULT

Secrétaire de séance : M. Jimmy BAROCHES

M. Louis COQUELIN a donné procuration à M. Stéphane LELIÈVRE

Mme Patricia PASSAYS a donné procuration à Mme Sylvie PELLERIN

M. Frédéric PETITBON a donné procuration à M. Jimmy BAROCHES

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 3 mars 2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte-rendu du Conseil Municipal du 3 mars 2023 transmis avec la convocation de la présente réunion.

Approbation des comptes administratifs 2022

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Philippe DORENLOR, 1ère Adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par M. Stéphane LELIÈVRE Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, 1 – lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Budget Principal

Section d’investissement Section de fonctionnement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats reportés

Opérations exercice

140 742,55 €

1 406 608,68 € 1 334 650,87 € 919 534,54 €

523 511,43 €

1 267 842,94 €

TOTAUX 1 547 351,23 € 1 334 650,87 € 919 534,54 € 1 791 354,37 € Résultat de clôture

Restes à réaliser

212 700,36 €

371 031,45 €

871 819,83 €

0,00 €

RÉSULTATS

DÉFINITIFS

583 731,81 € 871 819,83 €COMMUNE DE BARENTON

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Service Annexe Lotissement de Bonnefontaine

Section d’investissement Section de fonctionnement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats reportés

Opérations exercice 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,44 € TOTAUX 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,44 € Résultat de clôture

Restes à réaliser

0,00 €

0,00 €

0,44 €

0,00 €

RÉSULTATS

DÉFINITIFS

0,00 € 0,44 €

Service Annexe Lotissement de la Rancoudière 4ème tranche

Section d’investissement Section de fonctionnement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats reportés

Opérations exercice 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € TOTAUX 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Résultat de clôture

Restes à réaliser

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

RÉSULTATS

DÉFINITIFS

0,00 € 0,00 €

2 – constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3 – reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4 – arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Approbation des comptes de gestion 2022 de la commune de Barenton et des services annexes

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Stéphane LELIÈVRE, Maire de Barenton.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de tous les services de l’exercice 2022 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres et recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a été procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;COMMUNE DE BARENTON

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Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2022, par le receveur, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Affectation des résultat 2022

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence du Maire, après en avoir délibéré, Après en avoir entendu les comptes administratifs de l’exercice 2022,

Considérant les opérations régulières,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2022,

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,

Décide d’affecter les résultats de l’exercice 2022 comme suit :

Commune de Barenton - Budget Principal :

Excédent de fonctionnement 2022 = 871 819,83 €

Déficit d’investissement 2022 = 212 700,36 €

Restes à réaliser Dépenses 2022 = 371 031,45 €

Restes à réaliser Recettes 2022 = 0,00 €

Affection au C. 001 (Dépenses) = 212 700,36 €

Affectation au C.1068 (Réserves) = 583 731,81 €

Affectation au C.002 (Report à nouveau) = 288 088,02 €

Budget annexe – Lotissement de Bonnefontaine

Excédent de fonctionnement 2022 = 0,44 €

Excédent d’investissement 2022 = 0,00 €

Affectation au C.001 (Recettes) = 0,00 €

Affectation au C.002 (Report à nouveau) = 0,44 €

Budget annexe – Lotissement de la Rancoudière 4ème tranche

Excédent de fonctionnement 2022 = 0,00 €

Excédent d’investissement 2022 = 0,00 €

Affectation au C.001 (Recettes) = 0,00 €

Affectation au C.002 (Report à nouveau) = 0,00 €

Approbation des budgets primitifs 2023 de la commune et des services annexes

Monsieur Stéphane LELIÈVRE, Maire, présente au Conseil Municipal les budgets 2023 de la commune de Barenton et des services annexes.COMMUNE DE BARENTON

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Ces budgets sont équilibrés de la façon suivante :

Budget Principal

Section d’investissement Section de fonctionnement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

1 464 669,00 € 1 464 669,00 € 1 481 982,00 € 1 481 982,00 €

Service annexe – Lotissement de la Rancoudière 4ème tranche

Section d’investissement Section de fonctionnement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

0,00 € 0,00 € 5,00 € 5,00 €

Service annexe – Lotissement de Bonnefontaine

Section d’investissement Section de fonctionnement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

0,00 € 0,00 € 5,44 € 5,44 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le budget primitif 2023 de la commune et des services annexes.

Subvention 2023 au Tennis-Club Barenton-Ger

Monsieur le Maire présente devant les conseillers municipaux la demande de subvention du Tennis- Club Barenton-Ger pour l’année 2023, étudiée par la commission des finances lors de sa réunion du 30 mars 2023.

La commission des finances propose au Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 1 625,00 € au Tennis-Club Barenton-Ger, dont le détail est le suivant :

- La Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel – Normandie met à disposition des animateurs sportifs, dont la charge financière est supportée par le club. La commune de Barenton ayant reçu une attribution de compensation de 1 200,00 € pour cette mise à disposition, elle se doit de reverser la même somme au Tennis-Club Barenton-Ger ;

- Une subvention complémentaire de 425,00 €, correspondant à une participation de 25,00 € par jeune de moins de 18 ans inscrit au club et résidant sur la commune (17 jeunes licenciés en 2022).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le versement d’une subvention de 1 625,00 € au Tennis-Club Barenton-Ger pour l’année 2023.

Ces sommes seront imputées au compte 6574.

Subvention 2023 à l’Union Sportive de la Sélune

Monsieur le Maire présente devant les conseillers municipaux la demande de subvention de l’Union Sportive de la Sélune pour l’année 2023, étudiée par la commission des finances lors de sa réunion du 30 mars 2023.

La commission des finances propose au Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 2 430,00 € à l’Union Sportive de la Sélune, dont le détail est le suivant :COMMUNE DE BARENTON

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- La Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel – Normandie met à disposition des animateurs sportifs, dont la charge financière est supportée par le club. La commune de Barenton ayant reçu une attribution de compensation de 1 350,00 € pour cette mise à disposition, elle se doit de reverser la même somme à l’Union Sportive de la Sélune ;

- Une subvention complémentaire de 1 080,00 €, correspondant à une participation de 40,00 € par jeune de moins de 18 ans inscrit au club et résidant sur la commune (27 jeunes licenciés en 2023).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le versement d’une subvention de 2 430,00 € à l’Union Sportive de la Sélune pour l’année 2023.

Ces sommes seront imputées au compte 6574.

Subventions 2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de voter les subventions aux associations suivantes :

Comité des fêtes de Barenton 4 220,00 €

Union des commerçants et artisans de Barenton et Saint-Cyr-du-Bailleul 2 000,00 €

Amicale des sapeurs-pompiers de Barenton 1 440,00 €

Association des parents d’élèves des écoles publiques de Barenton – St

Georges – St Cyr 1 150,00 €

Le Réveil du Canton 588,00 €

APRODI Manche Sud 500,00 €

Les Dauphins Barentonnais 420,00 €

Club Amitié et Loisirs 400,00 €

Coopérative scolaire RPI Barenton – St Georges – St Cyr 370,00 €

Comité de Jumelage Barenton – Le Teilleul – Puderbach 350,00 €

GRIMPE 200,00 €

Association Mortainaise d’Accueil et d’Aide aux Réfugiés 200,00 €

Avenir Athlétisme de Mortain 175,00 €

ACPG – CATM – TOE 150,00 €

Familles Rurales – Solidarité Transport 150,00 €

Gymnastique Volontaire Barentonnaise 150,00 €

Les Cyclos Barentonnais 150,00 €

Société de Chasse Barenton – Saint-Cyr-du-Bailleul 150,00 €

La Gaule Mortainaise 150,00 €

Union de défense agricole des cantons de Barenton et Mortain 150,00 €

La Boule Barentonnaise 150,00 €COMMUNE DE BARENTON

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A.A.E.P. Handball 75,00 €

Don du sang du Mortainais 75,00 €

Banque Alimentaire de la Manche 75,00 €

Tennis de Table Teilleulais 75,00 €

Vélo Club Le Teilleul 75,00 €

Le Bidule 75,00 €

Soit au Total 13 663,00 €

Ces sommes seront imputées au compte 6574.

Vote des taux d’imposition 2023

Les taux d’imposition votés par le Conseil Municipal en 2022 sont les suivants : - Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 38,51 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : 33,28 %

En raison de la suppression progressive de la taxe d’habitation, le Conseil Municipal ne votait plus son taux depuis 2020. Cependant cette possibilité lui est de nouveau accordée à partir de 2023.

La taxe d’habitation est en effet toujours réglée par les propriétaires de résidences secondaires, et jusqu’en 2022 par 20 % des contribuables les plus aisés pour leur résidence principal (avec un allègement de 65 %).

Le taux de taxe d’habitation est fixé à 11,15 % depuis 2017.

Dans ces conditions, Monsieur le Maire soumet aux conseillers municipaux le vote des taux d’impositions pour l’année 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote les taux d’imposition suivants qui seront appliqués pour l’année 2023 :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 38,51 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 33,28 %

- Taxe d’habitation (TH) : 11,15 %

Contribution financière 2023 à l’OGEC Ecole Saint-Louis

L’article L.442-5 du Code de l’Education précise que les communes de résidence des élèves doivent participer aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat avec le Ministère de l’Education Nationale.

A cet effet, la commune de Barenton verse depuis de nombreuses années à l’Organisme de Gestion des Ecoles Catholiques, en charge de l’école privée Saint-Louis de Barenton, une contribution financière dont le montant est fixé chaque année par le Conseil Municipal.

Monsieur le Maire rappelle que depuis 2021, le Conseil Municipal a fait le choix de déterminer une somme forfaitaire ne tenant plus compte du nombre d’élèves de Barenton inscrits à l’école Saint-Louis, à savoir 56 000,00 € en 2022.COMMUNE DE BARENTON

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Bien que stable dans sa globalité, le nombre d’élèves résidant sur Barenton inscrits à l’école Saint- Louis est en effet en nette diminution depuis quelques années. La commune de Barenton étant la seule commune à participer au financement de cette école privée sous contrat avec le Ministère de l’Education Nationale, ses ressources risqueraient de subir une importante diminution.

Ainsi pour assurer la pérennité de l’école privée Saint-Louis sur le territoire, Monsieur le Maire propose de verser, de nouveau pour l’année 2023, la même somme forfaitaire de 56 000,00 € ne tenant pas compte du nombre d’élèves.

Cependant Mme JOSEPH fait remarquer que le contrat d’association, signé entre l’école privée et l’Etat le 16 mars 1983, stipule que les dépenses de fonctionnement de l’école privée prises en charge par la commune doivent se baser sur le coût moyen des dépenses d’entretien d’un élève de l’enseignement public dans les classes correspondantes.

Il serait donc préférable d’attendre la rentrée scolaire de septembre 2023 pour disposer d’informations fiables sur le coût de fonctionnement des écoles publiques de Barenton et Saint-Georges-de-Rouelley avant de fixer le montant de la contribution versée à l’OGEC Ecole Saint-Louis.

Monsieur le Maire fait remarquer que l’OGEC Ecole Saint-Louis a un important besoin de financement au cours de l’année scolaire, et qu’un versement tardif de la contribution communale nuirait à son bon fonctionnement. Le versement d’acomptes pourrait cependant être envisagé avant de disposer du coût réel de fonctionnement des écoles publiques.

Monsieur le Maire soumet au vote du Conseil Municipal le versement d’un montant forfaitaire de 56 000,00 € au bénéfice de l’OGEC Ecole Saint-Louis de Barenton pour l’année 2023.

Le résultat du scrutin est le suivant :

- Mme JOSEPH votre contre l’attribution d’un montant forfaitaire de 56 000,00 € - Les autres conseillers municipaux votent pour cette disposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide de verser une contribution financière forfaitaire de 56 000,00 € à l’OGEC Ecole Saint-Louis pour l’année 2023 ;

- Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut ses adjoints, à mandater le règlement de cette participation.

Soirée cinéma en plein air du 7 juillet 2023

Le 9 juillet 2021, la commune de Barenton, en collaboration avec le Comité de Fêtes, avait organisé une soirée festive comprenant un marché des produits locaux et artisanaux, un repas en plein air, une soirée cinéma et un bal. En raison de conditions climatiques instables, ces animations avaient été organisées à la salle des sports et la salle des fêtes en lieu et place du parc du château de Bonnefontaine.

Monsieur le Maire souhaite renouveler l’expérience et a pris contact avec l’association Les Gens Bons à la Tête de l’Art, de Carentan-les-Marais, pour l’organisation d’une nouvelle séance de cinéma, vendredi 7 juillet 2023. Il a également obtenu l’accord du Comité des Fêtes pour l’organisation d’un marché et d’un repas en plein air à cette même date au sein du parc du château de Bonnefontaine.

L’association Les Gens Bons à la Tête de L’Art a transmis à la commune un devis d’un montant maximum de 3 900,00 €, comprenant :

- La location du matériel et du film : 3 400,00 €COMMUNE DE BARENTON

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Le coût de location d’un film peut varier de 300,00 € à 1 000,00 €, en fonction du film choisi. La somme de 3 400,00 € pourra donc être éventuellement revue à la baisse ;

- La mise en place de l’évènement : 500,00 €

Cette partie comprend les déclarations administratives, la création des logos et des affiches, les impressions et diffusions des affiches, les partenariats possibles avec les commerçants et les associations locales, l’organisation technique de la soirée, les frais de déplacements, etc.

Monsieur le Maire rappelle que la soirée cinéma du 9 juillet 2021 avait représenté un coût de 1 600,00 € pour la commune ; cette manifestation étant en partie subventionnée par le Conseil Départemental de la Manche. Il se renseignera auprès d’organismes ou d’entreprises pour bénéficier d’éventuelles subventions permettant le financement de cette soirée.

Monsieur le Maire soumet à l’avis des conseillers municipaux l’organisation de la soirée cinéma en plein air du 7 juillet 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve l’organisation d’une soirée cinéma en plein air, vendredi 7 juillet 2023 ; - Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut ses adjoints, à signer le devis de l’association Les Gens Bons à la Tête de l’Art, de Carentan-les-Marais, d’un montant maximum de 3 900,00 €.

Renouvellement de la commission de contrôle des listes électorales

En application des articles L.19 et R.7 du code électoral, une commission de contrôle des listes électorales a été mise en place sur la commune de Barenton.

Le Maire est seul compétent pour statuer sur les demandes d’inscription et les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour demeurer inscrit.

Le rôle de cette commission est ainsi d’examiner les recours administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés par les décisions de refus d’inscription ou de radiation du maire et de contrôler la régularité de la liste électorale entre le 21ème et le 24ème jour avant chaque scrutin ou en l’absence de scrutin au moins une fois par an.

Pour les communes de plus de 1 000 habitants, la commission de contrôle est composée de trois conseillers municipaux issus de la liste majoritaire choisis dans l’ordre du tableau, et de deux conseillers municipaux issus de la deuxième liste également choisis dans l’ordre du tableau. Le maire, les adjoints et les conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale ne peuvent en être membres.

Ainsi, suite à la proposition du Conseil Municipal lors de sa réunion du 5 juin 2020, le Préfet de la Manche a nommé les conseillers municipaux suivants membres de la commission de contrôle des listes électorales :

- Mme Jacqueline RAIMBAULT

- Mme Nathalie BOITTIN

- M. Louis COQUELIN

- Mme Nicolle JOSEPH

- M. Ludovic GÉRARD

Ses membres étant nommés pour 3 ans, il doit être procédé au renouvellement de la commission de contrôle des listes électorales en 2023.COMMUNE DE BARENTON

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Par son courrier en date du 3 mars 2023, le Préfet de la Manche a sollicité la commune de Barenton afin que le Conseil Municipal propose 5 conseillers municipaux au plus tard le 31 mai 2023, selon les règles de nomination présentées ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, propose pour la commission de contrôle des listes électorales de Barenton les conseillers municipaux suivants :

- Mme Jacqueline RAIMBAULT

- Mme Nathalie BOITTIN

- M. Louis COQUELIN

- Mme Nicolle JOSEPH

- M. Ludovic GÉRARD

Création d’un emploi non permanent à temps non complet

Avec un départ en retraite et la fin d’une mission en contrat aidé, les agents techniques travaillent actuellement en effectif réduit. Dans cette situation et en attente de recrutement d’un nouvel agent technique sur un poste permanent, Monsieur le Maire fait part aux conseillers municipaux de son souhait de recruter M. Jhon CARDENAS-JURADO, étudiant en service civique auprès de la commune.

Ses missions auprès de la commune de Barenton s’achevant au au 30 avril 2023, Monsieur le Maire propose ainsi de le recruter sur un poste non permanent à temps non complet pour assister les agents des services techniques et continuer son travail de diagnostic sur les mares de Barenton.

A cet effet, Monsieur le Maire sollicite les conseillers municipaux pour la création d’un emploi non- permanent du 1er mai au 30 juin 2023 sur une durée hebdomadaire de 28 heures.

Le Conseil Municipal, après en délibéré, valide la création d’un emploi non-permanent pour un accroissement temporaire d’activité, dont les conditions sont fixées dans la délibération présentée ci- dessous :

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L.313-1 et L.332-23 1°,

Vu le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le tableau des emplois,

Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent d’adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, afin d’apporter une assistance aux agents des services techniques communaux et assurer une mission de diagnostic des mares de Barenton.

Le Maire propose à l’assemblée,COMMUNE DE BARENTON

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La création d’un emploi temporaire d’adjoint technique à temps non complet, soit 28h00 / 35h00, du 1er mai 2023 au 30 juin 2023.

L’emploi contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’adjoint technique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposé. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget, compte 6413.

Création d’un emploi non permanent à temps complet

Monsieur le Maire propose également aux conseillers municipaux la création d’un emploi non- permanent d’agent des services techniques pour les mois de juillet et août 2023 afin d’apporter une aide aux agents communaux, dont une partie sera en congés durant ces deux mois.

Un agent contractuel sera ainsi recruté du 1er juillet au 31 août 2023 sur un poste à temps complet, au grade d’adjoint technique.

Le Conseil Municipal, après en délibéré, approuve la création d’un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité, dont les conditions sont fixées dans la délibération présentée ci- dessous :

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L.313-1 et L.332-23 1°,

Vu le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le tableau des emplois,

Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent d’adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, afin d’apporter une assistance aux agents des services techniques communaux.

Le Maire propose à l’assemblée,

La création d’un emploi temporaire d’adjoint technique à temps complet du 1er juillet 2023 au 31 août 2023.

L’emploi contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’adjoint technique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter la modification du tableau desCOMMUNE DE BARENTON

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emplois ainsi proposé. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget, compte 6413.

Suppression d’emplois permanents suite à des avancements de grade

Plusieurs agents communaux ont bénéficié d’avancements de grade au cours de l’année 2022. Afin de prendre en compte ces évolutions dans le tableau des emplois de la commune, il est nécessaire de procéder à la suppression des anciens postes de ces agents devenus vacants.

A cet effet, une demande de suppression d’emplois a été soumise au Comité Social Territorial du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche, qui a émis un avis favorable lors de sa réunion du 2 mars 2023.

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux de valider la suppression de ces postes dans le tableau des emplois communaux à partir du 1er mai 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, supprime les postes devenus vacants suite à des avancements de grade des agents communaux, dont les conditions sont fixées dans la délibération présentée ci-dessous :

Le Maire informe le Conseil Municipal :

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles R.2313-3 et L.2313-1,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.542-2,

En cas de suppression de poste ou modification de la durée hebdomadaire (modification supérieure à 10 % ou passage d’un temps complet à un temps non complet ou impactant l’affiliation à la CNRACL), la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial,

Compte tenu que des agents communaux ont bénéficié d’un avancement de grade au cours de l’année 2022, il est nécessaire de procéder à une modification du tableau des emplois permanents de Barenton, en supprimant les postes et grades devenus vacants.

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche réunie le 2 mars 2023,

La suppression des emplois suivants à compter du 1er mai 2023 :

- Rédacteur territorial, à temps complet

- Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe, à temps complet - Adjoint administratif territorial, à temps complet

- Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, à temps complet

- Adjoint technique territorial, à temps complet

- Adjoint technique territorial, à temps complet

- Adjoint technique territorial, à temps complet

- Agent territorial spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles, à temps non complet (21h00 / 35h00)

- Agent territorial spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles, à temps non complet (21h00 / 35h00)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :COMMUNE DE BARENTON

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- D’adopter la proposition du Maire ;

- De modifier le tableau des emplois communaux à compter du 1er mai 2023.

Proposition d’une plateforme de mise en relation entre les collectivités et des médecins

Lors de sa recherche d’un nouveau médecin généraliste, la commune a adhéré à la plateforme Docndoc, spécialisée dans la mise en relation entre les collectivités et les praticiens médicaux, en vue d’installations permanentes dans la région ou de missions de remplacement. Le coût de cette prestation était de 5 400,00 € pour une année.

Monsieur le Maire fait part de son retour mitigé concernant cette plateforme, où il a sollicité 7 ou 8 médecins ayant déposé une annonce sans jamais obtenir de réponses de leur part.

Le seul médecin, avec lequel il a eu un contact, souhaitait être salarié dans un centre municipal de santé, établissement n’existant pas sur Barenton.

Il présente au Conseil Municipal la proposition de Docndoc, pour la reconduction de la licence sur l’année 2023 contre le règlement d’un montant de 5 400,00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas souscrire à la licence Docndoc, permettant l’accès à une plateforme de mise en relation entre les collectivités et les médecins.

Maison médicale de Barenton

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que l’hypnothérapeute va commencer à exercer son activité au sein de la maison médicale de Barenton à partir du 11 avril 2023.

L’étiopathe devrait consulter à partir du mois de septembre 2023, à raison de 2 jours par semaine.

Des travaux vont être engagés dans le cabinet réservé au kinésithérapeute, où des portes vont être installées pour clore les box et permettre une ouverture sur le couloir d’attente.

Le service de médecine du travail va déménager dans les bureaux actuellement occupés par le SSIAD au 1er étage. Ce service va en effet bientôt occuper de nouveaux bureaux au sein de l’EHPAD de Barenton.

Nouveaux logements sociaux à Barenton

Monsieur le Maire a reçu la confirmation du directeur de Manche Habitat, concernant la construction de 4 nouvelles maisons d’habitation, à destination de personnes à mobilité réduite. Ces habitations seront installées sur les parcelles AB 145,146, 360 et 420 situées entre la rue Robert Schuman et la rue des Anciens Combattants, propriété de la Communauté d’Agglomération.

Les études préalables vont être lancées cette année avant des travaux de construction qui ne démarreront pas au minimum avant un an.

Camp militaire – 9 et 10 septembre 2023

Comme l’année dernière, M. Thibault MENARD va organiser, en partenariat avec la commune, un camp militaire dans le parc du château de Bonnefontaine, samedi 9 et dimanche 10 septembre 2023.COMMUNE DE BARENTON

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Lors de ces deux jours de fête, les animations suivantes seront programmées : - Des bénévoles en uniforme vont exposer du matériel et des véhicules militaires dans le parc du château ;

- L’exposition sur les familles juives cachées à Barenton sera de nouveau présentée au rez-de- chaussée du château de Bonnefontaine ;

- Un bal sera organisé le samedi soir à la salle des fêtes.

Mme Sara HARVELL est actuellement en train de préparer une nouvelle exposition qui sera inaugurée à l’occasion du 80ème anniversaire de la libération de Barenton en 2024.

En prévision de cette manifestation, Monsieur le Maire a pris contact avec les partenaires locaux pour l’organisation des repas et la possibilité de mettre en place une animation de l’Union des Commerçants et Artisans de Barenton. Il souhaite également l’installation de manèges sur la place du Jumelage.

Aménagement du terrain multisports

Les travaux de terrassement et d’aménagement de la plateforme pour accueillir le terrain multisports sont presque achevés. Cependant en raison des mouvements sociaux, l’entreprise LEHODEY TP ne dispose pas pour le moment d’enrobés pour achever la plateforme.

Sans ces travaux, l’entreprise Agorespace ne peut pas intervenir pour poser le terrain multisport. Cette intervention, prévue normalement durant les vacances d’avril, va ainsi prendre quelques semaines de retard.

Chambre froide à la cantine scolaire

Une nouvelle chambre froide a été acquise par la commune et installée dans la cuisine de la salle du restaurant scolaire.

Cet équipement sera mis à disposition des particuliers et des associations lors des locations de cette salle, et permettra de conserver les denrées de la cantine scolaire dans l’actuel réfrigérateur.