Déliberation - C.R. du 25 février 2022 1

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Déliberation - C.R. du 25 février 2022 1 Document publié le Vendredi 25 février 2022 par la commune de Barenton. Lien du pdf (Déliberation - C.R. du 25 février 2022 1)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, Logement, COMMUNE DE BARENTON

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COMPTE –RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FÉVRIER 2022 ==================================================

L’an deux mille vingt-deux le vingt-cinq février à 20 H 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu de ses séances, sous la présidence de M. Stéphane LELIÈVRE, Maire de Barenton.

Etaient présents : Stéphane LELIÈVRE, Jimmy BAROCHES, Nathalie BOITTIN, Louis COQUELIN, Philippe DORENLOR, Ludovic GÉRARD, Antoine GIROIS, Julie JOSSOMME, Patricia PASSAYS, Sylvie PELLERIN, Frédéric PETITBON, Sylvie RIVIÈRE, Arnaud TOUQUET

Absents excusés : Nicolle JOSEPH, Jacqueline RAIMBAULT

Secrétaire de séance : M. Antoine GIROIS

Mme Nicolle JOSEPH a donné procuration à M. Ludovic GÉRARD

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 10 décembre 2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte-rendu du Conseil Municipal du 10 décembre 2021 transmis avec la convocation de la présente réunion.

Déplacement d’une partie de la VC n° 106 dite du Champ Salé - Acquisition des parcelles ZA 51, ZB 46, 56, 49, 54 et 51

Afin d’assurer sa pérennité sur les prochaines décennies, la SCI Les Myrtilles, propriétaire de la carrière du Tertre à la Héberde, et son exploitant l’entreprise Carrière des Trois Vallées (C3V) ont lancé un programme d’extension de cette carrière sur les parcelles ZB 2, 3, 7 et 38, actuellement séparées par la voie communale n° 106 dite du Champ Salé.

A cet effet, M. Patrick FOUCHER, gérant de la SCI Les Myrtilles, a soumis à la commune de Barenton la possibilité de déplacer à ses frais une partie de la voie communale n° 106. La nouvelle portion de route partirait de l’entrée du chemin d’exploitation n° 2 pour rejoindre en ligne droite la VC n° 106 maintenue, supprimant ainsi la voie longeant la carrière par le nord-est.

Si le Conseil Municipal émet un avis favorable à ce projet, Monsieur le Maire précise que plusieurs procédures devront être menées à bien :

- L’acquisition par la commune auprès de la SCI Les Myrtilles des parcelles constituant la nouvelle portion de voie communale n° 106 ;

- La vente à cette société de la VC n° 106 concernée par l’extension de la carrière. Une procédure de déclassement avec enquête publique devra être préalablement conduite avant l’aliénation ; - La vente des parcelles ZB 39 et 41 appartenant à la Communauté d’Agglomération Mont-Saint- Michel – Normandie. Ces terrains, également constitutif de la VC n° 106, n’ont jamais été transféré en domaine public.

En prévision de cette acquisition, la SCI Les Myrtilles a procédé à une division des parcelles ZB 2, 3, 7 et 38, créant les terrains qui vont constituer la nouvelle portion de la VC n° 106. Ces parcelles sont les suivantes :

- ZA 51 : 79 m²

- ZB 46 : 680 m²

- ZB 56 : 342 m²COMMUNE DE BARENTON

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- ZB 49 : 110 m²

- ZB 54 : 892 m²

- ZB 51 : 274 m²

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le projet de déplacement de la voie communale n° 106 et d’acquérir les parcelles ZA 51, ZB 46, 56, 49, 54 et 51 auprès de la SCI Les Myrtilles, contre le paiement d’un euro symbolique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve le projet de déplacement de la voie communale n° 106, permettant l’extension de la carrière du Tertre à la Héberde ;

- Approuve l’acquisition des parcelles ZA 51, ZB 46, 56, 49, 54 et 51 auprès de la SCI Les Myrtilles, pour un montant forfaitaire d’un euro symbolique. La SCI Les Myrtilles prendra en charge tous les frais liés aux travaux d’aménagement de la nouvelle voie ;

Le plan de bornage est joint en annexe de la présente délibération ;

- Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut ses adjoints, à signer tous les documents se rapportant à la présente transaction ;

- Autorise le lancement d’une procédure de déclassement et d’aliénation de la portion de voie communale n° 106 qui sera cédée ultérieurement à la SCI Les Myrtilles.

Demande d’acquisition des parcelles ZB 29 et 21 par le Groupement Forestier de la Verrerie

Le Groupement Forestier de la Verrerie, propriétaire et exploitant de terrains dans la forêt de la Lande Pourrie sur les communes de Barenton et Ger, a sollicité Monsieur le Maire pour acquérir les parcelles ZB 29 et 31 situées au lieu-dit Les Landelles, appartenant à la commune.

Ces deux terrains, d’une surface de 1 789 m², accueillant notamment le sentier de grande randonnée GR 22, sont implantés entre deux espaces appartenant au Groupement Forestier de la Verrerie. Cette acquisition permettrait de faciliter l’accès entre les parcelles forestières.

Après réflexion, en lieu et place d’une simple acquisition, Monsieur le Maire a évoqué avec le Groupement Forestier de la Verrerie la possibilité d’un échange de terrains.

La commune dispose en effet d’un chemin de randonnée démarrant au lieu-dit La Commune Brazard, circulant vers le nord au travers de parcelles forestières mais n’aboutissant pas sur une voie publique. Afin de créer un accès de ce sentier à la voie communale n° 106 dite du Champ Salé, la commune doit acquérir une partie de la parcelle YP 42, propriété du Groupement Forestier de la Verrerie.

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu’il va continuer à discuter avec ce groupement des conditions de cet éventuel échange de parcelles et représentera ce sujet lors d’un Conseil Municipal ultérieur.

Travaux de rénovation de l’école publique – Point sur le chantier

Monsieur le Maire présente l’avancement du chantier de rénovation de l’école publique de Barenton.

A ce jour, les travaux de démolition et de maçonnerie sont achevés, les menuiseries extérieures posées et les passages de réseaux électriques installés. A partir de la semaine n° 9, les entreprises JOURDAN et BAUGÉ vont démarrer les travaux de plomberie et la pose du bardage isolant extérieur.

Les travaux d’aménagement du parking situé au sud de l’école, réalisés par l’entreprise Eiffage, vontCOMMUNE DE BARENTON

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débuter au début du printemps 2022.

En lieu et place d’une cour d’école entièrement réalisée en enrobé, Monsieur le Maire et ses adjoints ont fait le choix d’aménager un espace végétalisé sur une partie de la cour. Cette « oasis de verdure » présente en effet plusieurs avantages pour l’environnement, le bien-être des élèves et la pédagogie des enseignantes :

- La cour végétalisée limite l’utilisation d’enrobé, produit pétrolier, et le dégagement de chaleur durant les périodes estivales ;

- La faune et la flore présentes dans cet espace peuvent être utilisés comme sujet de cours par les enseignantes.

Avec les équipements adéquats (rondins de bois, estrade, sol en copeaux de bois, etc.), la cour végétalisée pourra être aménagée en salle de classe en plein air durant les périodes printanière et estivale. Des initiatives en ce sens existent déjà sur des collectivités telles que Paris, Strasbourg ou Lille. Dans cette optique, les élus travaillent actuellement avec les enseignantes et les parents d’élève pour la mise en place de cette cour végétalisée.

Abonnements téléphoniques et internet de la commune

La commune de Barenton est actuellement engagée avec les opérateurs Orange et SFR pour la téléphonie et l’accès à internet sur ses bâtiments.

La suppression prochaine des lignes téléphoniques analogiques et le développement de la fibre sur le territoire ont incité les élus à lancer une consultation visant à obtenir de nouvelles offres téléphoniques et internet, et remplacer le matériel téléphonique vieillissant et inadaptés aux nouvelles normes VOIP.

Parmi les 4 grands opérateurs télécom contactés par la mairie, 2 ont transmis des offres pour de nouveaux abonnements téléphoniques et internet, et le remplacement du matériel téléphonique.COMMUNE DE BARENTON

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a. Offre téléphone et internet

Ces offres sont les suivantes :

• Mairie

Orange Business Services

Propositions Coût HT mensuel

Forfait Business Internet Voix Série 2, comprenant :

- Abonnement 1 appel fiabilisée Plus

- 107 destinations

- 2 communications voix simultanées

- Forfait à usage intensif vers les fixes en France Métropolitaine et dans

les DOM

- Création ou changement support cuivre vers fibre

- N° de désignation d’installation (NDI) actuel

- Type de PABX – MCO ou MCB

- Mode de raccordement au PABX – Raccordement SP

105,00 €

Forfait voix ajustable vers mobile 3 heures 16,00 € Migration des numéros SDA existants (4 numéros) 4,55 € Engagement pour une durée de 36 mois

Total 125,55 €

Keyyo – Bouygues Telecom Entreprises

Propositions Coût HT mensuel

Pack téléphonie fixe illimitée mobile pour 4 lignes 99,60 € Numéro d’accueil 9,90 € Lot de 1 numéro à porter

Série de 5 numéros géographiques

Numéro mobile à porter

0,00 €

Forfait fibre pro très haut débit Voix & Date avec licence Keyyo Cloud

management 19,30 € Location modem-routeur Kros 0,00 € Engagement pour une durée de 24 mois

Option 4G Back-up 20,00 €

Total 128,80 €COMMUNE DE BARENTON

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• Agence postale communale – Ecole publique

Des offres identiques ont été transmises par les opérateurs pour ces deux bâtiments.

Orange Business Services

Propositions Coût HT mensuel

Livebox Pro Fibre 1 ou lignes, comprenant :

- 1 accès internet fibre

- Option 2 Gbits partagés

- Lignes fixes VOIP

- Appels illimités fixes et mobiles vers France Métropolitaine, DOM,

Europe, USA et Canada

- Service pro compris

- Messagerie pro

57,00 €

Location Livebox 5,00 € Engagement pour une durée de 12 mois

Option – Airbox Confort Pro Prix achat : 75,00 €

Total 62,00 €

Keyyo – Bouygues Telecom Entreprises

Propositions Coût HT mensuel

Fibre pro très haut débit Voix & Data avec licence Keyyo Cloud Management - Basic 19,30 € Pack fibre illimité mobile 49,80 € Numéro d’accueil 9,90 € Lot de 1 numéro à porter

Série de 3 numéros géographiques 0,00 € Engagement pour une durée de 24 mois

Option 4G Back-up 20,00 €

Total 79,00 €COMMUNE DE BARENTON

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• Salle de la Sélune

Orange Business Services

Propositions Coût HT mensuel

Livebox Pro Fibre 1 ligne 47,00 € Location Livebox 5,00 € Engagement pour une durée de 12 mois

Option – Airbox Confort Pro Prix achat : 75,00 €

Total 52,00 €

Keyyo – Bouygues Telecom Entreprises

Propositions Coût HT mensuel

Fibre pro très haut débit Voix & Data avec licence Keyyo Cloud Management - Basic 49,00 € Location modem-routeur Kros 0,00 € Engagement pour une durée de 24 mois

Total 49,00 €

• Salle des fêtes

La salle des fêtes ne peut pas être pour le moment raccordée à la fibre. Les opérateurs télécom ont ainsi transmis des offres internet ADSL.

Orange Business Services

Propositions Coût HT mensuel

Livebox Pro 42,00 € Location Livebox 5,00 € SMS/MMS Pro illimités 5,00 € Engagement pour une durée de 12 mois

Total 52,00 €

Keyyo – Bouygues Telecom Entreprises

Propositions Coût HT mensuel

ADSL Total + GTR 4 h Voix & Data avec licence Keyyo Cloud Management - Basic 39,00 € Location modem-routeur Kros 0,00 € Engagement pour une durée de 24 mois

Total 39,00 €COMMUNE DE BARENTON

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• Téléphone portable : 06.72.79.21.52

Ce numéro de téléphone est aujourd’hui intégré à l’abonnement téléphonique de la mairie. Il est utilisé par les enseignantes et les ATSEM pendant le transfert provisoire de l’école publique à l’ALSH de Barenton.

Orange Business Services

Propositions Coût HT mensuel

Forfait performance pro 24 mois initial 2021 26,00 € Option : Cyberfiltre 12 mois 2,00 €

Total 26,00 €

Keyyo – Bouygues Telecom Entreprises

Propositions Coût HT mensuel

Le numéro de portable est intégré dans l’offre de Bouygues Telecom pour la mairie 0,00 €

Total 0,00 €

Les frais d’installation de ces lignes sont offerts par les deux opérateurs.

b. Matériel téléphonique

Orange Business Services et Keyyo – Bouygues Telecom Entreprises ont transmis les propositions suivantes :

Orange Business Services

Localisation Propositions Coût HT Location Achat

Mairie

Offre MCO XPRO pour BIV, comprenant

- 1 standard Mitel 6871i

- 3 téléphones sans fil Mitel 112 DECT +

borne DECT SIP RFP 12

- Matériel pour alimenter et raccorder ces

équipements

- Musique Orange IP 4 messages sur 1 an

- Pack Onduleur Eaton 5S 550VA

102,00 € / mois

4 350,00 € +

Maintenance :

175,00 € / an

La proposition de matériel est intégrée dans un devis séparé des offres téléphoniques et internet transmises par Orange.

Cette location est prévue pour une durée de 63 mois. A l’issue de ce délai, la commune deviendra propriétaire des équipements.COMMUNE DE BARENTON

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Keyyo – Bouygues Telecom Entreprises

Localisation Propositions Coût HT mensuel

Mairie

Location 1 standard Polycom VVX250 – FE 0,00 €

Location Pack 1 téléphone sans fil Spectralink

7502 + Server 200 - FE 2,00 €

Location 2 téléphones sans fil Spectralink 7502

FE 0,00 €

Total 2,00 €

Agence

postale

communale

Location 1 téléphone sans fil Spectralink 7502

+ Server 200 - FE 2,00 €

Total 2,00 €

Ecole

publique

Location 1 téléphone sans fil Spectralink 7502 +

Server 200 - FE 2,00 €

Location 1 téléphone sans fil 7502 - FE 0,00 €

Total 2,00 €

La location du matériel est intégrée dans les devis des offres téléphoniques et internet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide de retenir la proposition de Keyyo – Bouygues Telecom Entreprises pour les abonnements téléphoniques et internet et le remplacement du matériel téléphonique ;

- Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut ses adjoints, à signer les devis correspondants.

Présentation du rapport du cabinet Ecofinance en vue d’éventuels dégrèvements de taxe foncière

La commune de Barenton a réglé des montants de 20 800,00 € en 2020 et 20 689,00 € en 2021 pour l’acquittement de ses taxes foncières.

Par convention du 17 novembre 2021, Monsieur le Maire a confié au cabinet Ecofinance, de Blagnac (Gironde), la mission d’analyser le régime fiscal des propriétés bâties et non bâties de la commune, en vue d’obtenir d’éventuels dégrèvements de taxe foncière sur ces biens.

Les propriétés bâties et non bâties peuvent en effet être exonérées de taxe foncière si elles respectent les critères suivants :

- Ces biens doivent être des propriétés publiques ;

- Ils ne doivent pas être productifs de revenus ;

- Ils doivent être affectés à l’intérêt général.

Pour cette mission, les honoraires du cabinet sont calculés selon le barème suivant : - 50 % du montant des dégrèvements de taxe foncière obtenus par la commune en 2021 et 2022 ; - 50 % du montant des éventuels remboursements de taxe foncière obtenus par la commune sur les années précédentes (généralement deux années).

Le 18 février 2022, le cabinet Ecofinance a rendu son rapport en identifiant les biens susceptibles de bénéficier d’un dégrèvement :COMMUNE DE BARENTON

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Imposition à tort sur les propriétés bâties :

o Maison située 51 rue Emile Bizet (parcelle AC 457)

Nature du local : MA (Maison)

Valeur locative : 720,00 €

Affectation actuelle : Maison démolie dans le cadre des travaux de réfection de l’école publique

o Bâtiments annexes de la maison situées 51 rue Emile Bizet (parcelle AC 457) Nature du local : DE (Dépendance bâtie isolée)

Valeur locative : 16,00 €

Affectation actuelle : Bâtiment démoli dans le cadre des travaux de réfection de l’école publique

o Chemin d’accès de la rue du Dr Petit à la pelouse du Ruisseau (parcelle AC 494) Nature du local : CB (Local divers)

Valeur locative : 1 464,00 €

Affectation actuelle : Le bâtiment présent sur cette parcelle a été démoli en 2011 suite à un échange de terrains conclu avec l’ABISH pour la construction de la maison des externes

Exonération permanente sur les propriétés bâties :

o Mairie (parcelle AB 412)

Nature du local : CB

Valeur locative : 1 861,00 €

Affectation actuelle : La mairie, par sa fonction même, est exonérée de taxe foncière.

o Mairie (parcelle AB 412)

Naturel du local : MA

Valeur locative : 2 578,00 €

Affectation actuelle : Le bâtiment est actuellement considéré comme une maison. Il sera nécessaire de séparer les deux appartements du 1er étage des locaux de la mairie situés au rez-de-chaussée.

o Agence postale (parcelle AB 142)

Nature du local : MA

Valeur locative : 1 155,00 €

Affectation actuelle : Cette partie de la mairie constitue les locaux de l’agence postale, service public.

o Médiathèque Daniel Restoux (parcelle AB 80)

Nature du local : MA

Valeur locative : 1 458,00 €

Affectation actuelle : La médiathèque, service public, a été mise à disposition de la Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel – Normandie, compétente en matière culturelle.

o Garages du château de Bonnefontaine (parcelle AC 189)

Nature du local : DE – CB

Valeur locative : 1 193,00 €

Affectation actuelle : Ces bâtiments servent de lieux de stockage pour les servicesCOMMUNE DE BARENTON

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techniques municipaux.

o Château de Bonnefontaine (parcelle AC 187)

Nature du local : CB – AP

Valeur locative : 4 310,00 €

Affectation actuelle : Le château de Bonnefontaine comprend des appartements qui ne sont plus habités depuis plus de 30 ans. Les locaux du rez-de-chaussée ne sont plus occupés depuis le départ du point public en 2013. Le bâtiment sert aujourd’hui de lieu de stockage pour la commune.

o Hangar situé 18 rue des Rouelles (parcelle AC 287)

Nature du local : DE

Valeur locative : 472,00 €

Affectation actuelle : Ce bâtiment sert de lieu de stockage pour les services techniques municipaux.

Exonération permanente sur les propriétés non bâties :

o Terrain de la salle des fêtes (parcelle ZO 105)

Nature du terrain : AG (Terrain d’agrément)

Valeur locative : 30,70 €

Affectation actuelle : Terrain accueillant la salle des fêtes et le terrain de tennis extérieur communal

o Parc du Château de Bonnefontaine – partie nord (parcelle AC 184)

Nature du terrain : AG

Valeur locative : 165,31 €

Affectation actuelle : parc public municipal

o Parc du Château de Bonnefontaine – partie sud (parcelle AC 188)

Nature du terrain : AG

Valeur locative : 85,02 €

Affectation actuelle : parc public municipal

o Terrain de football municipal (parcelle ZX 22)

Nature du terrain : AG

Valeur locative : 190,51 €

Affectation actuelle : terrain de football municipal

o Rue de la 2ème Division Blindée US (parcelle ZY 114)

Nature du terrain : AB

Valeur locative : 187,08 €

Affectation actuelle : Voirie

o Rue de la Teinture (parcelle ZX 98)

Nature du terrain : AB (Terrain à bâtir)

Valeur locative : 19,26 €

Affectation actuelle : Voirie

o Rue de la Teinture (parcelle ZX 99)

Nature du terrain : AB

Valeur locative : 13,25 €COMMUNE DE BARENTON

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Affectation actuelle : Voirie

o Espace vert au carrefour de la rue de la Rancoudière et de la rue du Mont-Saint-Michel (parcelle AC 473)

Nature du terrain : AB

Valeur locative : 26,68 €

Affectation actuelle : Espace vert

Après analyse, le cabinet Ecofinance propose ainsi les pistes d’économies suivantes :

Pistes Dégrèvement 2021 Economie 2022

Exonérations permanentes de taxe foncière

sur les propriétés bâties 7 199,00 € 5 016,00 € Exonérations permanentes de taxe foncière

sur les propriétés non bâties 1 393,00 € 478,00 € Impositions à tort sur les propriétés bâties 1 216,00 € 847,00 €

Si le Conseil Municipal approuve ces pistes de dégrèvement, Ecofinance préparera les courriers que la commune transmettra au service des impôts fonciers. Il suivra les démarches engagées et accompagnera la commune jusqu’à l’obtention finale des dégrèvements.

Les honoraires du cabinet Ecofinance ne seront versées qu’après l’obtention définitive des dégrèvements.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve les pistes proposées par le cabinet Ecofinance pour obtenir des dégrèvements de taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties ;

- Autorise Monsieur le Maire à poursuivre la mission avec le cabinet Ecofinance et transmettre les demandes de dégrèvement auprès du service des impôts fonciers de Coutances.

Mise en place d’un éco-pâturage

La commune de Barenton dispose de plusieurs parcelles en vente dans les lotissements, sur lesquelles l’herbe est broyée une fois par an. En dehors de cette période, la présence d’herbes hautes sur ces terrains constitue une gêne esthétique pour le voisinage.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la mise en place d’un éco-pâturage. Les parcelles de lotissement seraient ainsi clôturées et pâturées par des moutons ou des chèvres.

A cet effet, un éleveur spécialisé dans l’éco-pâturage a été contacté pour la mise en pâture de moutons sur ces parcelles. Le coût de cette prestation est de 2 000,00 € par an si la commune installe elle-même les clôtures et de 3 000,00 € par an si l’éleveur réalise ces travaux.

Monsieur le Maire considère cette prestation trop onéreuse et propose de mettre une annonce sur les plateformes de réseaux sociaux, telles que Facebook, pour solliciter d’éventuels éleveurs intéressés par le pâturage des terrains communaux.

La commune pourrait également acheter elle-même des moutons et chèvres. Cette solution nécessite cependant de respecter certaines obligations réglementaires liées à la détention d’animaux d’élevage : - Déclaration de la commune auprès de l’établissement départemental de l’élevage (EDE) pour obtenir un numéro national d’exploitation ;COMMUNE DE BARENTON

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- Recensement des sites d’éco-pâturage auprès de même organisme ;

- Désignation d’un vétérinaire sanitaire chargé de contrôler la santé des animaux.

Il est également proposé l’installation d’une chèvre mise au tiers, pour brouter l’herbe du bassin du lotissement de la Teinture.

Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil Municipal concernant la mise en place d’éco-pâturage sur les parcelles non vendues des lotissements.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve le principe d’un éco-pâturage sur les parcelles non vendues des lotissements communaux ;

- Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les initiatives nécessaires à la mise en place de cet éco- pâturage.

Points sur la Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel – Normandie

a. Micro-crèche

Monsieur le Maire fait le point sur l’avancement du projet d’installation d’une micro-crèche à Barenton. Après plusieurs réunions organisées depuis le mois de septembre 2021, la Communauté d’Agglomération a retenu le site de l’ancienne trésorerie à Barenton pour l’accueil de cette structure.

Ce projet va être validé lors du prochain comité d’orientation de la Communauté d’Agglomération. Une étude de faisabilité sera ensuite lancée.

b. Déchets

Monsieur le Maire rappelle l’organisation de la réunion publique du mercredi 9 mars 2022 à 18h30 à la salle des fêtes de Barenton, pour présenter l’extension du tri sélectif en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Avec la mise en place de l’extension du tri sélectif, il est rapidement apparu que les ouvertures des bacs de tri ne sont pas adaptées pour les dépôts des déchets. A cet effet, Monsieur le Maire a proposé à l’Agglomération que la commune de Barenton engage des travaux pour agrandir ces ouvertures.

Une zone de compostage collective, à disposition de toute la population, sera prochainement installée à côté du garage Dupin sis 150 rue John Kennedy. En attente de cette installation, Monsieur le Maire propose de faire un essai dans un lotissement. La cité de l’Europe pourrait accueillir ce bac de compostage.

c. Spectacle de théâtre « Tant qu’il y aura des brebis »

La Communauté d’Agglomération organise le spectacle de théâtre « Tant qu’il y aura des brebis » jouée par La Dôze Compagnie, jeudi 7 avril 2022, sur l’exploitation agricole de M. Antoine GIROIS au lieu-dit Le Mesnil.

Cette soirée commencera par un verre d’accueil à 18h30, suivi d’un repas à 19h45 avant le début du spectacle à 21h00.

Les tarifs de cette soirée sont les suivants :

- Spectacle : 14,00 €COMMUNE DE BARENTON

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- Repas et spectacle : 16,00 €

Convention 2022 avec Passerelles vers l’Emploi relative à la concession du service de fourrière

Monsieur le Maire présente devant le Conseil Municipal le renouvellement de la convention signée avec l’association Passerelles vers l’Emploi pour l’accueil des chiens et chats en divagation recueillis sur la commune.

Cette association dispose d’une structure permettant l’accueil de 49 chiens (11 places en fourrière et 38 en refuge) et 52 chats (12 places en fourrière et 40 en refuge).

Dès son arrivée au chenil, elle procède à une recherche de propriétaires et, à la fin d’un délai de 8 jours ouvrés, l’animal est considéré comme abandonné et devient propriété de l’association.

Si le propriétaire d’un animal ne souhaite pas le reprendre, il devra remplir un certificat d’abandon et fournir tous les documents relatifs à l’animal. Les frais liés à la fourrière lui seront facturés du jour d’arrivée de l’animal du jour de signature du certificat d’abandon.

Si le propriétaire souhaite récupérer son animal, il devra s’acquitter du paiement des frais de fourrière fixés comme suit :

- Frais de transport : 0,40 € / km

- Prise en charge de l’animal : 10,00 €

- Taux de base pour la journée : 10,00 €

- Pose d’une puce si nécessaire : 50,00 €

Le coût de cette prestation pour l’année 2022 est de 607,60 € (1 240 habitants × 0,49 €). Le montant était de 605,64 € en 2021.

Monsieur le Maire soumet l’approbation de cette convention aux membres du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve la convention 2022 avec Passerelles vers l’Emploi relative à la concession du service de fourrière ;

- Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut ses adjoints, à signer la convention.

Vente de fonte

Dans le cadre des travaux de rénovation de l’école publique et de démolition de la maison sise 51 rue Emile Bizet, les services techniques ont récupéré la cuve de la chaudière à fioul et divers métaux.

Cette fonte, d’un poids de 2,860 tonnes, a été vendue à l’entreprise Benoit, de Mortain-Bocage, contre le paiement d’une somme de 772,90 € à la commune de Barenton.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver l’encaissement de cette somme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise l’encaissement d’une somme de 772,90 € suite à la vente de fonte à l’entreprise Benoit.

Cette somme sera imputée au compte 7788.COMMUNE DE BARENTON

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Poste d’agent en CUI – CAE de 20 heures hebdomadaires

Par délibération du 7 mai 2021, le Conseil Municipal a approuvé la création d’un poste d’agent dans le cadre d’un Contrat Unique d’Insertion – Contrat d’Accompagnement dans l’emploi de 7 heures hebdomadaires (CUI-CAE 7H).

A cet effet, un agent est employé par la commune depuis le 25 mai 2022 et affecté aux services techniques municipaux. Son contrat, d’une durée initiale de 6 mois, a été renouvelé pour la même durée jusqu’au 25 mai 2022.

L’emploi d’une personne en CUI-CAE 7H permet à la commune de bénéficier d’une aide financière de l’Etat à hauteur de 95 % de son traitement brut.

Cet agent donnant pleinement satisfaction, Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal l’idée d’augmenter son nombre de travail pour le porter à 20 heures hebdomadaires dès le 1er avril 2022. Il sera toujours employé en Contrat Unique d’Insertion – Contrat d’Accompagnement dans l’emploi par périodes de 6 mois renouvelables, jusqu’au 25 mai 2023.

L’aide financière de l’Etat pour ce type de contrat sera cependant limitée à 60 % du traitement brut.

Monsieur le Maire demande l’autorisation de modifier le poste de cet agent, actuellement en CUI-CAE 7H, et de le passer en CUI-CAE de 20 heures hebdomadaires à compter du 1er avril 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide de modifier le poste d’agent en Contrat Unique d’Insertion – Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi de 7 heures hebdomadaires, en portant celui-ci à 20 heures hebdomadaires à compter du 1er avril 2022 ;

- Autorise Monsieur le Maire à entamer toutes les démarches nécessaires à la mise en place ce nouveau poste et solliciter les services de l’Etat pour bénéficier d’une aide financière.

Travaux d’aménagement du cimetière – Compte-rendu des rencontres avec le CAUE 50

Dans le cadre de futurs travaux de végétalisation du cimetière de Barenton, Monsieur le Maire a pris contact avec le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de la Manche (CAUE 50), pour obtenir une aide administrative et technique sur ce projet.

Le CAUE 50 a réalisé une présentation du cimetière et de la chapelle de Montéglise et propose l’engagement d’un marché de maîtrise d’œuvre en accord-cadre, laissant aux élus le choix des études à intégrer dans ce marché (étude de sol, architecture, monuments funéraires, arbres, végétalisation, etc.).

Les élus désirant lancer le projet le plus rapidement possible et limiter le nombre d’études préalables aux travaux, ils ne souhaitent pas utiliser ce marché en accord-cadre et recruter directement un architecte- paysagiste pour étudier la végétalisation du cimetière et un cabinet spécialisé en matière d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.

La commune pourrait également être accompagné dans ce projet par le parc naturel régional Normandie-Maine.COMMUNE DE BARENTON

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Territoires Engagés pour la Nature

En application de la délibération du 7 mai 2021, la commune de Barenton a déposé sa candidature pour bénéficier du label Territoires Engagés pour la Nature.

Dans cette optique, la commune s’est engagée à réaliser 4 actions bénéfiques à la préservation de la biodiversité et du développement durable :

Connaissance :

o Inventaire du patrimoine arboré sur les terres agricoles et dans le bourg

Actions en faveur de la gestion du territoire :

o Végétalisation du cimetière de Barenton

Actions en faveur de la biodiversité locale :

o Réhabilitation et création d’un réseau de mares pour favoriser des écosystèmes

Actions en faveur de l’éducation citoyenne à la nature :

o Sensibiliser à la gestion raisonnée des espaces plantés

Après étude du dossier de candidature, un jury régional a récompensé la commune en lui attribuant le label Territoires Engagés pour la Nature pour les 3 prochaines années.

Afin d’accompagner la commune dans l’accomplissement de ces actions, Monsieur le Maire a organisé une réunion, lundi 21 février 2022 à la salle des fêtes, en présence des organismes susceptibles d’apporter leur aide (DDTM, CAUE, Conservatoire des Espaces Naturels, Communauté d’Agglomération Mont- Saint-Michel – Normandie, Parc Naturel Régional Normandie-Maine, etc.).

Les premières actions seront engagées au cours de l’année 2022.

Recrutement de médecins généralistes

Monsieur le Maire fait le point sur l’avancée du projet de recrutement de médecins généralistes sur la commune.

La collaboration avec le cabinet Medi-Talent, pour le recrutement d’un médecin d’origine espagnole, n’a pour le moment pas donné de résultats concluants.

Monsieur le Maire a également contracté une prestation avec le cabinet docndoc, permettant l’installation de médecins généralistes remplaçants sur la commune pour une période de quelques mois.

Certains praticiens, résidants en milieu urbain, souhaitent en effet venir exercer sur un territoire rural pendant une période déterminée. Si les conditions de travail et de vie leur conviennent, cette installation peut éventuellement devenir définitive.

Pour cette prestation, la commune va régler un montant de 5 400,00 € TTC pour une année.

Le cabinet docndoc a également proposé une prestation de week-end d’intégration au bénéfice de ces médecins, permettant la découverte de la région. Le coût de cette proposition, d’un montant de 4 800,00 € TTC, paraissant excessif, Monsieur le Maire n’a pas donné suite.COMMUNE DE BARENTON

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Espace France Services de Barenton

La Maison des Services au Public (MSAP) de Barenton dispose d’un visio-accueil permettant aux usagers de contacter à distance plusieurs organismes sociaux pour leurs prestations (MSA, CAF, CPAM, CARSAT). Cependant au regard de sa faible utilisation, le Conseil Départemental de la Manche a pris la décision de supprimer le visio-accueil de l’antenne de Barenton.

Conscient de l’importance de ce service utile à des usagers, pouvant avoir des difficultés de déplacement, Monsieur le Maire a pris contact avec M. Hervé DESSEROUER, Conseiller Départemental, pour demander le maintien du visio-accueil sur Barenton. L’issue de cette demande devrait être favorable après un vote définitif du Conseil Départemental.

Monsieur le Maire présente également le compte-rendu d’une réunion à laquelle il a participé, mercredi 16 février 2022, sur les espaces France Services de la Communauté d’Agglomération Mont-Saint- Michel - Normandie, en présence de Mme la Sous-Préfète de Coutances et M. le Sous-Préfet d’Avranches.

La MSAP de Barenton ne dispose actuellement pas du label France Services et est considérée comme une antenne de l’espace de Mortain-Bocage. Afin d’assurer sa pérennité, Monsieur le Maire a avancé l’idée que la MSAP de Barenton puisse obtenir cette labellisation, sous réserve de respecter les conditions suivantes : présence de deux agents sur le site réalisant un service minimum 24 heures hebdomadaires sur 5 jours ouvrés.

Cette organisation est actuellement en cours d’étude avec les services de la Communauté d’Agglomération et un courrier de demande de labellisation va être transmis dans les prochains jours à Mme la Sous-Préfète de Coutances et M. le Sous-Préfet d’Avranches.

Mise à disposition de voitures partagées

Plusieurs collectivités de la région ont mis en place un système de voitures électriques partagées, mises à disposition de la population ayant des difficultés de déplacement. Monsieur le Maire émet l’idée qu’un tel service puisse être mis en place sur la commune. Un recensement des besoins et une étude de faisabilité seront programmés prochainement.

Chauffage de la résidence Jules Ferry

La résidence Jules Ferry, bâtiment communal situé devant l’école publique, abrite 4 appartements disposant de chauffages individuels au gaz alimenté par une citerne. La charge énergétique de ces appartements est aujourd’hui très conséquente pour les locataires (150,00 € à 200,00 € par mois).

Conscient de cette situation, les élus ont déjà procédé à une baisse du loyer mensuel de 100,00 € à partir de 2021.

Monsieur le Maire et ses adjoints envisagent désormais d’engager des travaux d’isolation de ces appartements, comportant notamment une baisse du plafond des logements pour réduire le volume chauffé, et de remplacer les chaudières à gaz par une pompe à chaleur raccordé au futur système de géothermie de l’école.

Des devis ont été demandés à des entreprises spécialisées pour la réalisation de ces travaux. Monsieur le Maire présentera ces propositions lors d’une prochaine réunion du Conseil Municipal.