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Arrêté - 2023 306 ERS FAYAT Arr Circ FT Avenue des Tilleuls
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 306 ERS FAYAT Arr Circ FT Avenue des Tilleuls)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
rIl flel ESSE Notre ville
2023-306
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants relatifs à la police municipale et les articles L2213-1et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la circulation et les articles R41 1-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code pénalet notamment l'article R610-5,
Vu la loi n" 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n" 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu I'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8è." partie relative à la
" signalisation temporaire ",
Vu la demande d'arrêté municipal du 13 octobre2023 présentée par ERS FAYAT- Rue De La Perrière - BP 82205 - 35522 MELESSE CEDEX, concernant des travaux France Telecom à Melesse,
Considérant que le bon déroulement des travaux France Telecom par l'entreprise ERS FAYAT à partir du lundi 16 octobre 2023 pour une durée de 14 jours, nécessite la réglementation suivante sur l'avenue des Tilleuls,
Anrcul:
Anrcç 2:
ARÏcLE 3 :
ARrrcu 4 :
ARÏCLE 5 :
ARRÊTE
Du lundi 16 octobre 2023 pour une durée de 14 jours, la circulation est réglementée de la façon suivante :
- Circulation par alternat en demi-chaussée au droit des travaux par gestion manuelle - Empiètement sur chaussée
La signa[sation routière correspondante sera mise en place, conformément à la réglementation en vigueur, avant le démarrage des travaux et retirée dès la fin des travaux par fnS FAYAT, responsable des travaux.
La surveillance et la responsabilité des travaux seront assurées par ERS FAyAT, qui devra particulièrement veiller à assurer la sécurité des piétons et maintenir une circulation routière sécurisée sur la voie publique.
Le Directeur Général des Services, le Responsable des Services Techniques et le policier Municipal de la Mairie de lr/elesse, le Commandant de la Brigade de Gendârmerie de Betton (llle-et-Vilaine) et le Directeur de ERS FAYAT seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire I'objet, dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de
sa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes (llle-et- Vilaine) ou par Télérecours citoyens accessible à partir du site wurw.telerecours.fr.
Monsieur le lr/aire peut également être saisie d'un recours gracieux dans le même délai.
lllairie de lllelesse
20 Rue de Rennes, 35520 lllelesse - ro 0Z SS 13 A6 e6
uurtu.melesse.fr
I (
\ ARRÊTÉ MUNICIPAT
PORTANT REGLEM ENTATON ÏEM PORAIRE
DE I.A CIRCUI.ATION SUR TA VOIRIE COMMUNALE A L'OCCASION DE
ÏRAVAUX DESSËRVANT
I'avenue des Tilleuls rel
)
l.
ESSE Notre ville
ARIoLE 6 :
Affiché le
Le À,laire,
Claude JAOUEN.
Ampliation du présent anêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton ;
- Le Service départemental d'incendie et de Secours d'llle-elvilaine ,
- Les Services Techniques et Police l\,lunicipale de la lvlairie de lvlelesse ;
- Le Béseau de transports Transdev Bretagne (BreizhGo) - Transports scolaires ;
- La Direction régionale des transports Bretagne ;
- Valcobreizh ;
. ERS FAYAT,
1 7 oci, 20n Melesse, le 16 octobre 2023
Le Make,
Claude JAOUEN.
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mairie de mebsse
20 fluede flennes,35520 mebsse - O02 gg 13 26 26
ururur.melesse.fr
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