unknown - Communauté de communes - Aillantais en Bourgogne - 08 PV conseil du 28 septembre 2017 1

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unknown - Communauté de communes - Aillantais en Bourgogne - 08 PV conseil du 28 septembre 2017 1 Document publié le Jeudi 28 septembre 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aillantais en Bourgogne - 08 PV conseil du 28 septembre 2017 1)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Fiscalité, Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 31 aout 2017 1

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Procès-verbal de la séance du 28 septembre 2017 à Montholon

L’an deux mil dix-sept, le vingt-huit septembre le conseil communautaire de la communauté de communes de l’Aillantais s’est réuni, salle communautaire, au 9, rue des Perrières à Montholon, sous la présidence de Monsieur Mahfoud AOMAR, Président.

Le président ouvre la séance à 18h30.

Il est procédé à l’appel des membres du conseil.

Présents (26) : Hugues SAULET, Jean-Claude LESCOT, Marie-Louise COURTOIS, Bernard MOREAU, Mahfoud AOMAR, Marie-Laurence NIEL, Benoit MAURY, Jean CONSEIL, Bruno CANCELA, Irène EULRIET BROCARDI, Danielle MAILLARD suppléante de Claudine CIEZKI, Roger CHARPY, Sophie PICON, Évelyne MAURY, Daniel DERBOIS, Jean-Marie VALNET, Jean-Pierre TISSIER, Alexis CHEVIGNY, David SEVIN, Christian MARTIN, Yann HOUZÉ, Andrée GOLLOT, Alain THIERY, Gérard CHAT, Joëlle VOISIN, Patrick DUMEZ.

Pouvoirs (1) : William LEMAIRE à Sophie PICON.

Absents : Philippe GEORGES, Micheline VEILLARD.

Le président donne lecture de l’ordre du jour de la séance :

Approbation du procès-verbal du 29 juin 2017 ;

Approbation du procès-verbal du 31 août 2017 ;

Désignation du secrétaire de séance ;

1- Approbation du rapport annuel du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés, 2- Vente d’un matériel d’identification du budget annexe à COVED,

3- Instauration du régime de la Fiscalité Professionnelle Unique,

4- Détermination des attributions de compensation initiales,

5- Élection d’un vice-président,

6- Versement d’une aide exceptionnelle au profit des collectivités victimes de l’ouragan Irma. Affaires diverses.

Le président propose l’ajout d’un sujet à l’ordre du jour justifié par l’annonce de Mme Andrée GOLLOT démissionnaire de sa vice-présidence «tourisme et communication» à qui il donne la parole : Vote d’un 2e vice- président.

Le Président précise qu’en réunion des vice-présidents, il a été décidé de revoir la répartition des thèmes composant les différentes commissions et de les renommer.

Les nouvelles commissions seront ainsi redéfinies et leur composition fera l’objet d’un prochain conseil communautaire afin que chaque membre intègre la commission de son choix en fonction de ces nouvelles thématiques :

- Commission 1 : Compétences et coopération intercommunale qui sera renommée « Transfert des

compétences communautaires et conséquences financières du transfert »,

- Commission 2 : Développement économique et numérique dont la présidence est aujourd’hui vacante,

- Commission 3 : Finances,

- Commission 4 : Tourisme et communication qui deviendra « Attractivité du territoire et promotion du

tourisme et culture » dont la présidence sera désormais assurée par Irène EURLIET BROCARDI,

- Commission 5 : Enfance-jeunesse dont la présidence est à renouveler ce soir,

- Commission 6 : Environnement,

- Commission 7 : Transfert de la compétence eau et assainissement.

Mme GOLLOT commence par rappeler l’historique de la commission tourisme mise en place pour réfléchir sur la actions à mener pour développer le tourisme dans l’Aillantais... :Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 31 aout 2017 2

«Lorsque la commission tourisme a été mise en place, elle s’est tout de suite interrogée sur les actions à mener pour développer le tourisme dans l’Aillantais qui ne dispose pas d’un patrimoine architectural remarquable susceptible d’attirer et de retenir les touristes. Nous n’avons pas d’hôtel ou très peu de restaurant. Je rappelle que la CCA est propriétaire du gite d’étape de Saint Aubin qui a été donné à bail récemment à la commune de Saint Aubin Château Neuf. Nous sommes propriétaires également du Puits Bouillant et également depuis 1985 du pressoir de Champvallon qui ne peut plus être utilisé, visité en raison de travaux importants à réaliser mais également en raison des problèmes que nous avons un petit peu avec notre locataire. Pendant un certain temps, j’ai pensé à la création d’un accrobranches qui est un sport très prisé par les jeunes et les moins jeunes et la création de quelques places de caravaning pour les randonneurs et les pêcheurs mais ce projet n’a pas eu de suite puisque la commune de Montholon qui est propriétaire des bois n’a pas souhaité trop s’investir dans ce projet. Pour mémoire, je rappelle également que nous avions un partenariat avec l’office du tourisme d’Aillant dont l’activité principale était l’organisation de la foire aux puces. Vous le savez c’est une manifestation qui attire des milliers de visiteurs le temps d’une journée mais au-delà j’ai toujours pensé qu’il fallait laisser aux communes l’organisation de leurs propres manifestations pour que nos villages continuent à vivre et surtout à mobiliser les bénévoles. Cet office du tourisme a été dissoute le 31 décembre dernier et a été repris par une association Loi 1901. A la demande du président, j’ai travaillé avec Laure sur la possibilité de mettre en place une taxe de séjour qui pourrait rapporter une recette bien utile à la CCA. Nous avons recensé une centaine de chambres dont certaines sont labellisées « Gite de France » ou « Clair vacances », ou encore étoilées comme les dix-huit chambres du Golf de Roncemay qui a quatre étoiles. S’il fallait mettre en place cette taxe, il nous faudrait délibérer, dire si nous voulons la taxer au réel ou au forfait, et son montant est calculé en fonction de la capacité d’accueil de l’hébergement et sur la durée d’ouverture au public. Le Golf lui par contre, est fermé en décembre, janvier et février. J’ai rencontré à plusieurs reprises l’agence de développement touristique à Auxerre et aux vues des renseignements, nous pourrions espérer une taxe qui pourrait osciller entre 0.20 et 0.50€ pour les hébergements simples, et de 1.0 à 1.50 € pour le Golf. Ce sont des chiffres qui m’ont été donnés. Pour le Golf, la fréquentation est assez facile à identifier mais bien sûr beaucoup plus difficile pour les autres structures puisque la fréquentation est déclarative sauf à imaginer réclamer par exemple semestriellement à tous les logeurs leur état déclaratif d’occupation accompagné du montant de la taxe. La communauté de communes, ce serait une obligation supplémentaire pour elle, elle devrait tenir un état. Ce travail supplémentaire pour le secrétariat serait largement compensé par les recettes espérées. Nous savons tous que le développement du tourisme dans l’Aillantais est difficile et que les actions que nous pouvons mener ne justifient pas à mon sens une commission qui lui soit totalement dédiée. Pour moi, le tourisme est une composante du développement économique aussi, j’ai suggéré au président de fusionner les deux commissions libérant ainsi un poste de vice-présidence.»

Après avoir entendu Andrée GOLLOT, le conseil accepte l’ajout à l’ordre du jour de l’élection d’un deuxième vice-président.

APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DES 29 JUIN ET 31 AOÛT 2017

Les procès-verbaux des séances des conseils des 29 juin et 31 août 2017 sont approuvés à l’unanimité des présents.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Christian MARTIN est désigné secrétaire de séance.

SUJET N°1 : APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL DU SERVICE PUBLIC D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS POUR L’EXERCICE 2016

Le décret n°2000-404 du 11 mai 2000 prévoit que le Président présente au conseil communautaire un rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d'élimination des déchets, selon divers indicateurs techniques et financiers.

Le rapport est présenté par Nathalie GUILLOIS.Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 31 aout 2017 3

Les usagers ont produit en 2016, 123 kg d’ordures ménagères résiduelles soit une diminution de 2% par rapport à 2015. Avec l’extension des consignes de tri, la CCA espère encore diminuer ce chiffre l’an prochain.

Les recyclables progressent de 8% par rapport à 2015 avec 63,6 kg/hab collectés et le verre diminue de 4% tout en restant stable sur les dernières années et représentant une production de 39,2 kg/hab.

Le tonnage réalisé sur l’ensemble des trois déchèteries fréquentées par les Aillantais, représente 242 kg/habitant. Le tonnage des DNR (Déchets Non Recyclables) a fortement diminué tandis que les apports de déchets verts sont quasi identiques aux quantités observées avant 2015.

Les apports de DEEE (Déchets d’Equipement Electrique et Electronique) sont légèrement en hausse.

Nathalie GUILLOIS aborde enfin le bilan du coût dit « aidé » issu des informations renseignées dans la matrice « compta-coût » fournie par l’ADEME. Nathalie GUILLOIS rappelle que cette matrice complétée chaque année par le service de l’environnement ne reflète pas forcément les données du budget annexe consacré aux déchets mais qu’elle permet davantage à la CCA de se comparer aux autres collectivités.

Ce « coût aidé » 2016 est de 82,76€/hab s’expliquant par l’augmentation des coûts de traitements de tri des déchets recyclables et le non versement à ce jour du liquidatif écoemballage 2016. Pour information, le coût aidé au niveau national toutes collectivités confondues s’élève à 89€/hab, ne tenant pas compte de la disparité des collectes en porte à porte ou en apport volontaire ;

Vu le décret n°2000-404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d’éliminations des déchets,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des présents :

ADOPTE le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets au titre de l’exercice 2016.

SUJET N°2 : VENTE D’UN MATÉRIEL D’IDENTIFICATION DU BUDGET ANNEXE A LA SOCIÉTÉ COVED

En 2011, lors de la mise en place de la redevance incitative, la CCA avait acheté deux systèmes d’identifications pour les camions de collecte afin de lire les puces installées sur les bacs de collecte. Prix d’achat : 35 842,86 € HT ; subvention ADEME : 10 752,85 €

Lors du renouvellement du marché de collecte nous avons chargé le collecteur de se doter de système d’identification.

Cela nous permet de garantir la fiabilité des données et d’éviter de racheter du matériel en cours de marché.

Nos systèmes d’identification sont devenus obsolètes néanmoins la société en charge de la collecte (COVED) nous propose de racheter notre ancien matériel pour utiliser des pièces détachées pour un montant de 1700€ TTC.

Il est demandé au conseil d’approuver la vente de nos matériels d’identification pour un montant de 1700€ TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des présents :

APPROUVE la vente de ce matériel d’identification pour un montant de 1700€ TTC.Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 31 aout 2017 4

SUJET N°3 : INSTAURATION DU RÉGIME DE LA FISCALITÉ PROFESSIONNELLE UNIQUE

Le président rappelle que lors du conseil communautaire du 16 mars dernier, le mécanisme de la fiscalité professionnelle unique en vertu des articles 1379-0bis, 1609 nonies C et 1638-0bis du code général des impôts a été présenté aux délégués communautaires.

Il laisse la parole à David SEVIN qui présente les avantages d’instaurer le régime de cette fiscalité, notamment : - La dotation globale de fonctionnement majorée de 4€ par habitant au profit de la communauté de communes, du simple fait de l’adoption du régime,

- La possibilité de percevoir une DGF dite « bonifiée », de 10€ supplémentaires par habitant, si la communauté de communes exerce au moins neuf compétences parmi une liste de douze. - Le mécanisme du transfert de charges équilibré par l’attribution de compensation lors d’un transfert de compétences, faisant cesser une logique d’inflation fiscale qui prévalait en fiscalité additionnelle.

L’article 1609 noniès C du Code Général des Impôts prévoit que la communauté de communes ayant opté pour la FPU perçoit de plein droit, en lieu et place de ses communes membres :

- La cotisation foncière des entreprises

- La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises,

- L’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux,

- La taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties,

- La taxe sur les surfaces commerciales.

En contrepartie, la communauté de communes verse à ses communes membres une attribution de compensation. Lors de l’instauration de la FPU, cette attribution de compensation est égale à la somme de ces cinq produits perçus par la commune l’année précédente, donc au cours de l’exercice 2017. Elle n’est pas indexée.

Ultérieurement, l’attribution de compensation peut être révisée, lorsqu’un transfert de compétence est décidé. La CCA devra élire une commission locale d’évaluation des charges transférées dans les premiers mois de 2018 qui comprendra un représentant par commune.

Au moment du vote du budget, il sera nécessaire de procéder au lissage des taux et d’en déterminer sa durée entre deux et douze ans. David SEVIN précise que le taux final est de 22,92 au bout de douze ans.

Ce même article prévoit également la possibilité, sur délibérations concordantes de la communauté de communes et de ses communes membres, que la communauté de communes leur soit substituée pour : - Le reversement du Fonds national de garantie individuelle des ressources communales et intercommunales prévu au 2.1 de l'article 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, à l'exclusion de la fraction calculée selon les conditions prévues aux 1° et 2° du a du D du IV du même 2.1, - La perception de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle calculée conformément aux II et III du 1.1 de l'article 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 précitée, à l'exclusion de la part calculée dans les conditions prévues aux a et b du D du IV du même 1.1,

Il est proposé de ne pas substituer la communauté de communes à ses communes membres pour la perception de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle, ni pour le reversement du fonds national de garantie individuelle des ressources.

Arrivée d’Irène EULRIET BROCARDI.

Au regard des explications, aucune remarque n’est soulevée. Le président propose de passer au vote.

Vu l’article 1379-0 bis du code général des impôts,

Vu l’article 1609 nonies C du code général des impôts,

Vu l’article 1638-0 bis du code général des impôts,Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 31 aout 2017 5

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des présents :

DÉCIDE d’instaurer le régime de la fiscalité professionnelle unique,

DÉCIDE de ne pas se substituer à ses communes membres pour la perception de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle, ni pour le reversement du fonds national de garantie individuelle des ressources,

CHARGE le président de notifier cette décision aux services préfectoraux.

SUJET N°4 : DÉTERMINATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION INITIALES

Le président rappelle les dispositions du V de l’article 1609 noniès C du Code Général des Impôts qui dispose que l’EPCI ayant opté pour la FPU verse à chacune de ses communes membres, une attribution de compensation, et que celle-ci ne peut être indexée.

Cette attribution de compensation est égale à la somme de CFE, CVAE, TAFNB, IFER et TASCOM perçus par la commune l'année précédant celle de la première application du présent article, diminuée du coût net des charges transférées.

L’instauration de la FPU n’est pas accompagnée d’un transfert de charges. Par conséquent l’attribution de compensation initiale est égale à la somme de ces cinq taxes perçues en 2017. Les rôles n’ayant pas tous été émis pour 2017, les états 1288 ne sont pas disponibles. Néanmoins nous disposons des valeurs définitives de la CFE, de la CVAE et de la TAFNB et des valeurs définitives de 2016 pour les autres taxes. Une projection des attributions de compensation pour chaque commune est présentée aux conseillers.

Cette répartition correspond au droit commun de l’article 1609 noniès C.

Il est possible de l’aménager par délibération.

Il est proposé que l’IFER qui sera perçu ultérieurement sur la production d’énergie éolienne ne bénéficie pas exclusivement à la CCA , mais soit réparti entre la commune d’implantation et la CCA selon la clef de répartition suivante : 70 % pour la commune et 30 % pour la CCA.

Suite à cette présentation, Il est proposé au conseil :

- D’approuver le principe de calcul de l’attribution de compensation initiale qui sera versée aux communes par

la communauté de communes,

- De dire que le montant définitif de l’attribution de compensation pour 2018 sera arrêté après communication

des bases définitives pour 2017, ressortant des états 1288 M,

- De dire que le bénéfice de l’IFER sera réparti comme suit, 70 % pour la commune et 30% pour la communauté

de communes.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des présents :

APPROUVE le principe de calcul de l’attribution de compensation initiale qui sera versée aux communes par la communauté de communes,

DECIDE que le montant définitif de l’attribution de compensation pour 2018 sera arrêté après communication des bases définitives pour 2017, ressortant des états 1288 M,

DECIDE que le bénéfice de l’IFER sera réparti à hauteur de 70% pour la commune et 30% pour la communauté de communes,

CHARGE le président de notifier cette décision aux services préfectoraux.Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 31 aout 2017 6

SUJETS N°5 et 7 : ÉLECTION DES VICE-PRÉSIDENTS EN CHARGE DES COMMISSIONS «DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET NUMÉRIQUE» ET «ENFANCE-JEUNESSE ET CULTURE»

Le Président invite le Conseil Communautaire à procéder à l’élection du vice-président en charge de la commission « développement économique et numérique » et la commission « enfance-jeunesse » à bulletin secret en application de l’article L2122-7 du CGCT.

Après un appel à candidature, Monsieur Patrick DUMEZ se porte candidat au poste de vice-président en charge de la commission « développement économique et numérique ».

Il est ensuite procédé au déroulement du vote à bulletin secret.

Le premier tour de scrutin donne les résultats suivants :

• Nombre de bulletins : 27

• Nombre de suffrages blancs : 1

• Nombre de suffrages nuls : 2

• Nombre de suffrages exprimés : 24

• Majorité absolue : 13

Monsieur Patrick DUMEZ ayant obtenu 24 suffrages et ayant atteint la majorité absolue, a été proclamé vice- président en charge de la commission « développement économique et numérique ». Ce dernier remercie le conseil et déclare accepter l’exercice de cette fonction.

Le président demande ensuite quels sont les candidats pour la vice-présidence de la commission enfance- jeunesse et culture. Mme Joëlle VOISIN se porte candidate.

Il est ensuite procédé au déroulement du vote à bulletin secret.

Le premier tour de scrutin donne les résultats suivants :

• Nombre de bulletins : 27

• Nombre de suffrages blancs : 2

• Nombre de suffrages nuls : 1

• Nombre de suffrages exprimés : 24

• Majorité absolue : 13

Madame Joëlle VOISIN ayant obtenu 24 suffrages et ayant atteint la majorité absolue, a été proclamé vice- présidente en charge de la commission « enfance-jeunesse et culture ».

Cette dernière remercie le conseil et déclare accepter d’exercer cette fonction.

Le président précise que les deux vice-présidences prendront effet à compter du 1er octobre 2017.

Irène EURLIET BROCARDI a souhaité adresser la bienvenue à ses collègues et rendre hommage à Andrée GOLLOT, plus particulièrement parler de l’enfance-jeunesse car elle n’était pas présente lorsqu’elle a pris la parole.

« C’est une politique que tu as initiée Andrée et que d’autres ont continué avant moi et c’est maintenant Joëlle qui va poursuivre dans un contexte à mon avis un petit peu compliqué mais en tout cas je voulais rendre hommage à Andrée d’avoir initié ça car c’est la deuxième politique de l’interco. Et puis je voulais également lui dire à quel point mais tu le sais déjà, tu as été appréciée au conseil départemental et te dire qu’il faudrait que tu continues à nous accompagner parce que c’est important. Merci »Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 31 aout 2017 7

SUJET N°6 : VERSEMENT D’UNE AIDE EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DES VICTIMES DES OURAGANS IRMA ET MARIA

Le président propose de verser directement une aide exceptionnelle de 1 000 € à l’une ou deux des collectivités touchées par les ouragans ces derniers jours sur les territoires d’outre-mer. Il est proposé de verser 500€ à la ville de «Saint Martin» et 500 € à la ville «Les Saintes» située en Guadeloupe.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le budget primitif,

Considérant qu’il est important d’apporter notre soutien envers les sinistrés des ouragans IRMA et MARIA,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des présents :

DECIDE le versement d’une aide exceptionnelle de 500€ à la Collectivité de «Saint Martin» et 500 € à la Collectivité «Les Saintes» en Guadeloupe.

DIT que cette aide exceptionnelle sera couverte par les crédits inscrits au budget primitif 2017.

QUESTIONS ET AFFAIRES DIVERSES

• POINT n°1 Présentation de la démarche préparatoire au transfert de compétence eau et assainissement,

au plus tard au 1er janvier 2020, conséquence de la loi Notre.

Le président donne la parole à Juliette DOMECE, stagiaire depuis six mois sur la communauté de communes et qui a travaillé sur le logiciel Qgis, logiciel de système d’information géographique en collaboration avec les communes concernées. Elle a présenté la cartographie réalisée du territoire aillantais et notamment la mise en évidence des réseaux d’assainissement grâce à cet outil informatique.

Le président a ensuite donné la parole à Alain THIERY, en charge de la commission « transfert de compétence eau et assainissement ». Il a présenté aux conseillers la méthodologie proposée pour la réalisation du transfert de compétence eau et assainissement prévu en 2020 résumée dans le tableau ci-joint.(cf pièce jointe) Alain Thiery a indiqué que le diagnostic technique ayant été fait en partie, il convient de travailler sur le diagnostic administratif et financier. Ces éléments seront renseignés en collaboration avec les communes dans des questionnaires validés par l’Agence Technique Départementale. Il est prévu de créer un comité technique dans lequel seront intégrées les personnes dédiées des communes concernées. Alain Thiery précise que ces études seront subventionnées à hauteur de 80%.

• POINT n°2 Autre compétence possible pour obtenir la DGF Bonifiée

Le président revient sur la nécessité de prendre avant le 31 décembre 2017 une compétence supplémentaire pour l’obtention de la dotation globale de fonctionnement bonifiée. Il évoque la possibilité de prendre la compétence voierie intercommunale ou la compétence gymnase, élément symbolique de l’intercommunalité. David SEVIN a présenté les trois scénarii actuellement envisagés par la commune de Montholon qui doit communiquer prochainement des éléments précis sur ce projet. Les études réalisées à ce jour sont estimées à environ deux millions trois-cent-mille euros dans l’hypothèse d’une rénovation du gymnase sans toucher à l’aire de jeux actuel. Une seconde proposition de réhabilitation du bâtiment avec une extension s’élèverait à trois millions six-cent-mille euros alors qu’un troisième projet envisage la démolition et reconstruction du gymnase pour un montant de l’ordre de quatre millions huit-cent-cinquante-huit-mille euros. Jean-Marie VALNET intervient pour préciser que « Montholon a la volonté ferme et forte de transférer le gymnase à la CCA ». David SEVIN ajoute qu’il convient de transmettre au président de la communauté de communes, les éléments chiffrés afin de déterminer le montant des charges transférables et avancer rapidement sur ce sujet.Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 31 aout 2017 8

• POINT n°3 Réunions publiques sur le PLUI

Le président rappelle les dates des prochaines réunions publiques sur le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal fixées les 18, 19 et 20 octobre prochain à savoir sur les communes de La Ferté, Senan et Fleury La Vallée.

• POINT n°4 Opération compostage

Le président informe que la communauté de communes organise une opération de distribution de compost gratuit sur le site de la déchèterie à Guerchy les 28 et 31 octobre 2017. Cette opération à destination des administrés fréquentant cette déchèterie sera limitée à 80 l par foyer. Une communication spécifique à cette opération sera réalisée par le biais de la presse, du site internet et de distribution de flyers dans les communes concernées.

• POINT n°5 Bilan des impayés sur la redevance incitative

Jean-Claude LESCOT indique que la trésorerie de Joigny a précisé qu’il n’est pas possible à ce jour d’avoir une liste des administrés avec indication des producteurs par commune car l’adresse n’est pas mentionnée dans le fichier de données transmis. Le président propose de se rapprocher de la DGFIP à Auxerre pour avoir plus d’éléments sur cette base de données.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 10.

Le secrétaire de séance, Le président de la CCA, Christian MARTIN Mahfoud AOMARProcès-verbal de la séance du conseil communautaire du 31 aout 2017 9

Prénom NOM ÉMARGEMENT Prénom NOM ÉMARGEMENT

Mahfoud AOMAR Jean-Claude LESCOT

Bruno CANCELA Christian MARTIN

Roger CHARPY Benoît MAURY

Gérard CHAT Évelyne MAURY

Alexis CHEVIGNY Bernard MOREAU

Claudine CIEZKI Marie-Laurence NIEL

Jean CONSEIL Sophie PICON

Marie-Louise COURTOIS Hugues SAULET

Daniel DERBOIS David SEVIN

Patrick DUMEZ Alain THIERY

Irène EULRIET BROCARDI Jean-Pierre TISSIER

Philippe GEORGES Absent Jean-Marie VALNET

Andrée GOLLOT Micheline VEILLARD Absente

Yann HOUZÉ Joëlle VOISIN

William LEMAIRE

Excusé

Pouvoir à Sophie PICON