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Arrêté - 2023 025 Circulation Alternee Pour Travaux Chemin de Galance
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bastidonne.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 025 Circulation Alternee Pour Travaux Chemin de Galance)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRETÉ MUNICIPAL N° 2023_025
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION PORTANT REDUCTION DE
CIRCULATION SUR UNE SEULE VOIE AVEC ALTERNANT LORS DES
TRAVAUX DE REALISATION DE BOITE DE JONCTION ET DEPOSE
POSTE H TA (AVEC OUVERTURE FOUILLE DEVANT LE POSTE) -
CHEMIN DE GALANCE
Le Maire de LA BASTIDONNE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales
modifiée ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 41 1-8,R
411-18 et R 411-25 à R 411-28 :
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 :
VU l'instruction interministérielle sur la Signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
VU la demande formulée par note écrite le 02/03/2023 par l'entreprise EIFFAGE
ENERGIE MEDITERRANNEE ;
Considérant qu'en raison du déroulement des travaux de réalisation de boîte dejonction et dépose poste H TA (avec ouverture fouille devant
le poste), il y a lieu de restreindre la circulation à une voie à l'aide
d'un alternat par feux tricolores,
ARRETÉ
ARTICLE 1 : À compter du 13/03/2023 et jusqu'au 02/04/2023 inclus, la circulation sur le chemin de Galance sera réduite à une voie et régulée
avec alternat par feux tricolores, pour permettre le
déroulement des travaux de réalisation de boîte de jonction et dépose poste H TA (avec ouverture ffouille devant le poste),
ARTICLE 2: La circulation sera alternée Chemin de Galance pendant vingt jours en fonction des besoins de l’entreprise :
ARTICLE 3 : Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. Cette interdiction
de dépasser sera matérialisée par un panneau B.3.
ARTICLE 4 : Pendant la durée des travaux, aucun Stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre, excepté pour les véhicules
affectés au chantier. \ ARRETÉ MUNICIPAL N° 2023_025
ARTICLE 5 : La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par
l'entreprise. Une attention particulière devra être apportée à la maintenance de
toute la
signalisation temporaire par :
L'entreprise EIFFAGE ENERGIE MEDITERRANNEE - Quartier Malespine Voie St Roch —
84120 PERTUIS
Représentée par Serge PIGNOL Y — Tél : 06.17.96.28.78 —- Mail : serge. pignoly@eiffage.com
ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et
à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de La Bastidonne.
ARTICLE 8 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire
pourra être
poursuivi pour contravention de voirie s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées ;
ARTICLE 9 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 10 : le maire, la gendarmerie, sont chacun, en ce qui le concerne,
chargés de
l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
- certifie, Sous Sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte,
- informe qu'en application des dispositions du
décret n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, pour
excès de pouvoir, devant le tribunal administratif
de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de
a présente notification.
Ce recours peut être déposé sur l'application
internet Télérecours citoyens, en suivant les
instructions disponibles à l'adresse suivante :
www.telerecours.fr I ———
Fait à la Bastidonne,
le 13 mars 2023.
Michel PARTAGE
Maire de La Bastidonne