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Arrêté - 2022 057 Circulation Alternee au Chemin DES Pinades Pour Travaux
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bastidonne.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 057 Circulation Alternee au Chemin DES Pinades Pour Travaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
t ARRETÉ MUNICIPAL
N° 2022 057
La Bastidonne
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
CIRCULATION ALTERNÉE AU CHEMIN DES PINADES
POUR TRAVAUX
Le Maire de LA BASTIDONNE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 41 1-5,R
411-8,R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 :
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1
à L 2218-4:
VU l'instruction interministérielle sur la Signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
VU la demande de l'entreprise ou de l'organisateur:
Considérant qu'en raison du déroulement des travaux de redressage d’un poteau telecom n° 533526 par l’entreprise BLASCO
, il y a lieu de réduire momentanément la largeur de la
chaussée ;
ARRETÉ
ARTICLE 1 : Entre le 25 juillet 2022 et le 8 août 2022, date de fin des travaux de redressage
d’un poteau telecom n° 533526 par l’entreprise
BLASCO sur le chemin des Pinades, -
sur le territoire de la commune de LA BASTIDONNE, et durant 1 jour, la circulation Sera alternée sur cette voie.
ARTICLE 2 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation
temporaire approuvée par l'arrêté interministériel
du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et
Sous la responsabilité de l’entreprise BLASCO. \s ARRETÉ MUNICIPAL N° 2022_057
La Bastidonne
ARTICLE 3 : Toute dérogation au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et
dans la commune de LA BASTIDONNE.
ARTICLE 5 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de la justice
administrative, le
présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication.
ARTICLE 6 : M. le Maire de la commune de LA BASTIDONNE, la Gendarmerie de Pertuis, chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte,
- informe qu'en application des dispositions du
décret n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, pour
excès de pouvoir, devant le tribunal administratif
de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de
la présente notification.
Ce recours peut être déposé sur l'application
internet Télérecours citoyens, en suivant les
instructions disponibles à l'adresse suivante :
www.telerecours.fr.
Fait à La Bastidonne,
le 19/07/2022
Maryvonne ROSELLO
Pour le Maire et par
Délégation Adjoint
Déléguée aux Fin
ND