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Arrêté - 2022 006 Circulation Alternee au Chemin de Saint Julien Pour Travaux
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bastidonne.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 006 Circulation Alternee au Chemin de Saint Julien Pour Travaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
ARRETÉ MUNICIPAL N° 2022_006
1
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
COMMUNE DE LA BASTIDONNE
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
CIRCULATION ALTERNÉE AU CHEMIN DE SAINT JULIEN
POUR TRAVAUX
Le Maire de LA BASTIDONNE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants , R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
VU la demande de l’entreprise ou de l’organisateur;
Considérant qu'en raison du déroulement des travaux d’ouverture temporaire de chambres ORANGE pour étude (aiguillage), effectués par l'Entreprise AXIONE, il y a lieu d'interdire momentanément la circulation sur cette voie ;
A R R E T É
ARTICLE 1 : Le 24 février 2022, date prévisionnelle de fin des travaux d’ouverture temporaire de chambres ORANGE pour étude (aiguillage) sur le chemin de saint julien, - sur le territoire de la commune de LA BASTIDONNE, la circulation sera alternée sur cette voie et tous les véhicules auront interdiction de stationner du 24/01/2022 au 24/02/2022.
ARTICLE 2 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise AXIONE. ARRETÉ MUNICIPAL N° 2022_006
2
ARTICLE 3 : Toute dérogation au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de LA BASTIDONNE.
ARTICLE 5 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 6 : M. le Maire de la commune de LA BASTIDONNE, la Gendarmerie de Pertuis, chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à La Bastidonne,
le 18/01/2022