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Document publié le Jeudi 7 mars 2019 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Convocation - DEL2019 030 Conv service commun RH et SI avec CEC av n°1)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Grandes et moyennes entreprises, Industrie,
| Envoyé en préfecture le 19/03/2019
| Reçu en préfecture le 19/03/2019
leCotentin
SEANCE DU 7 MARS 2019
Date d’envoi de la convocation : 1° Mars 2019
Nombre de membres : 221
Nombre de présents : 173
Nombre de votants : 196
(à l'ouverture de la séance)
Secrétaire de séance :
L'an deux mille dix-neuf, le Jeudi 7 Mars, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin,
dûment convoqué, s'est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine de Valognes à 18 h 00 sous la
présidence de Jean-Louis VALENTIN, président.
Etaient présents :
ADE André, AMIOT Sylvie, AMIOT André, VIDEGRAIN Arlette suppléante de AMIOT Guy, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARRIVÉ Benoît, PILARD André suppléant ASSELINE Yves, BALDACCI
Nathalie, BARBÉ Stéphane, BARBEY Hubert, BAUDIN Philippe, BELLIOT DELACOUR Nicole,
BERTEAUX Jean-Pierre, BESNARD Jean-Claude, BESUELLE Régine, BOUILLON Jean-Michel,
BOURDON Cyril, BRECY Rolande, BRIENS Eric, BROQUAIRE Guy, BURNOUF Elisabeth,
CASTELEIN Crhristèle, CATHERINE Arnaud, CATHERINE Christian, CHARDOT Jean-Pierre,
CHEVEREAU Gérard, CHOLOT Guy, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, CROIZER Alain,
D'AIGREMONT Jean-Marie, DELAPLACE Henry, DELAUNAY Sylvie, DELESTRE Richard, DENIS Daniel, DESQUESNES Jean, DESTRES Henri, DIESNY Joël, DIGARD Antoine (à partir de 18h20),
DRUEZ Yveline, DUBOST Michel, DUCHEMIN Maurice, DUFOUR Luc, DUPONT Claude, FAGNEN
Sébastien, FAUCHON Patrick (à partir de 18h20), FAUDEMER Christian, FEUILLY Emile, FONTAINE
Hervé, GANCEL Daniel, GAUCHET Marc, GESNOUIN Marie-Claude, MEDARD Monique suppléante
de GILLES Geneviève, GIOT Gilbert, GIOT-LEPOITTEVIN Jacqueline, GODAN Dominique,
GODEFROY Annick, GOLSE Anne-Marie, GOMERIEL Patrice, GOSSELIN Albert, GOSSELIN
Bernard, GOSSELIN-FLEURY Geneviève, GOSSWILLER Carole, GRUNEWALD Martine, GUÉRIN
Alain, HAIZE Marie-Josèphe, HAMEL Bernard, HAMELIN Jacques, HAMON Myriam, HAMON-BARBE
Françoise, HARDY René, PROD'HOMME Sylvie suppléante de HAYE Laurent, HEBERT Dominique,
GIROUX Bernard suppléant de HENRY Yves, HOULLEGATTE Valérie, HUBERT Christiane,
HUBERT Jacqueline, JEANNE Dominique, JOLY Jean-Marc (jusqu'à son départ à 20h12),
JOURDAIN Patrick, JOZEAU-MARIGNE Muriel, LAFOSSE Michel, LAHAYE Germaine, LAINÉ Sylvie,
LAMORT Philippe, LACOUR Sylvain suppléant de LAMOTTE Jean-François, LAMOTTE Noël,
LATROUITE Serge, LE BEL Didier, LE BRUN Bernadette, PATRICE Olivier suppléant de LE DANOIS
Francis, LE MONNYER Florence, LE PETIT Philippe, LEBARON Bernard, LEBRETON Robert,
LECHEVALIER Guy, LECHEVALIER Michel, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LECOUVEY Jean-
Paul, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFEVRE Hubert,
Délibération n° DEL2019_030
Atiené 1ÂQ 1031245 eo
Î ID : 050-200067205-20190319-DEL2019_030-DE
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lil
}j Envoyé en préfecture le 18/03/2019
Reçu en préfecture le 19/03/2019
Affiché le Fee
1D : 050-200067205-20190319-DEL2019_030-DE
LEFEVRE Noël, LEGER Bruno, LEJAMTEL Ralph, LEMARÉCHAL Michel, LEMENUEL Dominique,
LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Hubert, LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine, LEPETIT
Jacques, LEPETIT Louisette, LEPOITTEVIN Gilbert, LEQUERTIER Joël, LEQUERTIER Colette,
LEQUILBEC Frédérik, LESEIGNEUR Hélène, LESENECHAL Guy, LETRECHER Bernard, LEVAST
Jean-Claude, LINCHENEAU Jean-Marie, LOUISET Michel, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard,
MAIGNAN Martial, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARIVAUX Isabelle, MARTIN Serge,
MARTIN Yvonne, MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, MELLET Christophe, MELLET Daniel,
MESNIL Pierre, MIGNOT Henri, MONHUREL Pascal, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jean-Marie,
NICOLAÏ Michel, ONFROY Jacques, PARENT Gérard, PELLERIN Jean-Luc, PILLET Patrice,
PINABEL Alain, PIQUOT Jean-Louis, POISSON Nicolas, POUTAS Louis, PRIME Christian,
REBOURS Sébastien, RENARD Jean-Marie, REVERT Sandrine, RODRIGUEZ Fabrice, ROUSSEAU
Roger, ROUSSEL Pascal, ROUSVOAL Camille, ROUXEL André, SARCHET Jean-Baptiste,
SCHMITT Gilles (à partir de 18h35), SEBIRE Nelly, SOURISSE Claudine, TARDIF Thierry, TAVARD
Agnès, TIFFREAU Danièle, TISON Franck, TRAVERT Hélène, VALENTIN Jean-Louis, VIGER
Jacques, VIGNET Hubert, VILLETTE Gilbert, VILTARD Bruno, VIVIER Nicolas.
Ont donné procurations :
ARLIX Jean à JOURDAIN Patrick, BELHOMME Jérôme à REBOURS Sébastien, CAPELLE Jacques
à VIGER Jacques, CAUVIN Bernard à MARIVAUX Isabelle, DENIAUX Johan à BURNOUF Elisabeth,
FEUARDANT Marc à ROUSSEAU Roger, FEUILLY Hervé à TIFFREAU Danièle, GODIN Guylaine à
CATHERINE Christian, GROULT André à CASTELEIN Christèle, HAMELIN Jean à MARTIN Yvonne,
HUET Catherine à BOURDON Cyril, JOUAUX Joël à PINABEL Alain, LAGARDE Jean à JOZEAU-
MARIGNE Muriel, LALOË Evelyne à DUFOUR Luc, LEBONNOIS Marie-Françoise à VIVIER Nicolas,
LEFRANC Bertrand à HÉBERT Dominique, LEMONNIER Thierry à HAMON Myriam, LERECULEY
Daniel à LOUISET Michel, LERENDU Patrick à DRUEZ Yveline, LETERRIER Richard à LEONARD
Christine, MAGHE Jean-Michel à BROQUAIRE Guy, PEYPE Gaëlle à ROUSVOAL Camille, POTTIER
Bernard à NICOLAI Michel.
Excusés :
BASTIAN Frédéric, BAUDRY Jean-Marc, BROQUET Patrick, BURNOUF Hervé, BUTTET Guy,
CAUVIN Jean-Louis, CAUVIN Joseph, CUNY Daniel, DUCOURET Chantal, FALAIZE Marie-Hélène,
GOUREMAN Paul, GUERARD Jacqueline, HOULLEGATTE Jean-Michel, HUET Fabrice, LAUNOY
Claudie, LEBRUMAN Pascal, LEGOUPIL Jean-Claude, LEPETIT Jean, MATELOT Jean-Louis,
POIDEVIN Hugo, THEVENY Marianne, VARENNE Valérie,
Délibération n° DEL2019_030 Envoyé en préfecture te 19/03/2019
Regu en préfecture le 19/03/2018
Affiché le Fes
ID : 050-200067205-20190319-DEL2019 030-DE
Délibération n° DEL2019_030
OBJET : Convention de Service commun “Ressources Humaines et Systèmes d'information" avec la Commune de Cherbourg-En-Cotentin - Avenant n° 1
Exposé
Par délibération N° DEL2018_020 du er février 2018, le Conseil Communautaire a décidé
de la création d'un service commun "Ressources humaines et systèmes d'information" et a autorisé le Président à signer la convention afférente pour une durée de trois ans susceptible de renouvellement par délibérations concordantes des organes délibérants des deux entités, et modifiable par avenants.
La commune de Cherbourg-en-Cotentin et la Communauté d'Agglomération Le Cotentin ont choisi de créer des services communs chargés de l'exercice de missions fonctionnelles, gérés par la commune de Cherbourg-en-Cotentin.
Cependant, dans le cadre de la mise en place de services communs, l'article L.5211-4-2 du
Code Général des collectivités territoriales prévoit la possibilité d'imputer le coût du service mutualisé directement sur les attributions de compensation afin de limiter le nombre de flux financiers entre la Communauté d'Agglomération et ses Communes membres.
A travers un avenant à la convention, il est proposé de :
+ revoir les modalités de facturation des prestations, notamment l'article 5.2 * et simplifier le détail des clés de répartition des postes de charges dans son annexe 3.
élibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5211-4-2
Vu l'avis du comité technique en date du 22 décembre 2017,
Vu la délibération n° DEL2018-020 du 1° février 2018 portant création du service commun « Ressources humaines et systèmes d'information »,
Vu l'avis favorable de la Inter-Commission Administration Générale et Finances,
Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 179 - Contre : 1 - Abstentions : 19) pour:
- Modifier larticle 5.2 « Modalités de facturation » de la convention de service commun « Ressources humaines et systèmes d'information » tel que précisé ci- dessus,
-__ Modifier l'annexe 3 ci-jointe « Détail des clés de répartition des postes de charges » tel que précisé ci-dessus,
-__ Autoriser le Président ou le Vice-Président à signer l'avenant n° 1 à la convention de service commun « Ressources humaines et systèmes d'information » et à réaliser toute démarche liée à l'exécution de cet avenant,
- Dire que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Délibération n° DEL2019_030 Envoyé en préfecture le 19/03/2019
Reçu en préfecture le 19/03/2019
Affiché le ee
1D : 050-200067205-20190319-DEL2019 .030-DE
- Dire que le Président et le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
LE PRESIDENT,
Jean-Louis VALENTIN
Délibération n° DEL2019_030 | Envoyé en préfecture le 19/03/2019
|
Reçu en préfecture le 19/03/2019
ERBOURG en Cotentin
leCotentin
CONVENTION DE SERVICE COMMUN
« RESSOURCES HUMAINES ET SYSTEMES D'INFORMATION »
Entre la Commune de Cherbourg-En-Cotentin et la Communauté d'Agglomération du Cotentin
Avenant n° 1
Entre la Commune de Cherbourg-En-Cotentin représentée par son Maire, M. Benoît ARRIVÉ, autorisé par délibération n° DEL2019 XX du XX 2019 d'une part,
Et la Communauté d'Agglomération du Cotentin, représentée par son Président, M. Jean-
Louis VALENTIN, autorisé par délibération n° DEL2019-XX du XX 2019, d'autre part,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5211-4-2,
L'article 5.2 - Modalités de facturation est modifié comme suit :
La participation financière de la Communauté d'Agglomération au Service Commun sera facturée selon les modalités suivantes :
e Versement du coût estimé du service commun sur l'attribution de compensation de la Commune en N,
°e Régularisation, positive ou négative, sur l'attribution de compensation en N+1 au regard du coût réel constaté sur présentation d'un état détaillé de la masse salariale mandatée par la Commune dans le cadre du service commun.
L'annexe 3 — Détail des clés de répartition des postes de charges du service commun
Simplification du détail des clés de répartition des postes de charges (annexe 3 modifiée jointe au présent avenant).
Tous les autres articles de la convention initiale du 19 février 2018 demeurent inchangés et s'appliquent.
Fait à Cherbourg-En-Cotentin, en deux exemplaires originaux, le .........................
Pour la Communauté d'Agglomération du Pour la commune de Cherbourg-En-Cotentin Cotentin
Le Président, Le Maire,
Jean-Louis VALENTIN Benoît ARRIVÉ
Délibération n° DEL2019_030
Affiché le À 103] dos re
ID : 050-200067205-20190319-DEL2019_030-DE == CONVENTION PORTANT CREATION D'UN SERVICE C
« RESSOURCES HUMAINES ET SYSTÈMES D’INFORM
Envoyé en préfecture le 19/03/2019
Reçu en préfecture le 19/03/2019
Affiché le Re
ID : 050-200067205-20190319-DEL2019_030-DE
Entre la Commune de Cherbourg-en-Cotentin et la Communauté d'Agglomération du Cotentin
ANNEXE 3
DETAIL DES CLÉS DE RÉPARTITION
DES POSTES DE CHARGES DU SERVICE COMMUN
Activités ou missions : mode calcul modifié
Activités ou missions : Ajddélibération n° DEL2019_030 pnoly
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