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Déliberation - DEL2022 094 Convention service commun RH SI entre CEC et la CA Le Cotentin
Document publié le Jeudi 1 février 2018 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2022 094 Convention service commun RH SI entre CEC et la CA Le Cotentin)
Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Industrie,
Cotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le ss
ID : 050-200067205-20220706-DEL2022_094-DE
CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN
Délibération n° DEL2022_094
OBJET : Avenant à la convention de service commun "Ressources Humaines et Systèmes d'Information" entre la ville de Cherbourg-en-Cotentin et la Communauté d'Agglomération du Cotentin
Exposé
Par délibération n° DEL2018_020 en date du 1er février 2018, le Conseil Communautaire avait décidé la création d’un service commun « Ressources humaines et systèmes d’information » et avait autorisé Monsieur le Président à signer la convention afférente pour une durée de trois ans susceptible de renouvellement par délibérations concordantes des organes délibérants des deux entités, et modifiable par avenants.
La commune de Cherbourg-en-Cotentin et la Communauté d’Agglomération du Cotentin ont choisi de créer des services communs chargés de l’exercice de missions fonctionnelles, gérés par la commune de Cherbourg-en-Cotentin.
Par délibération N°DEL2021_010 en date du 16 février 2021, le Conseil Communautaire a autorisé le renouvellement de la convention et Monsieur le Président à la signer.
Au vu de l’évolution de l’organigramme du pôle SIRH suite à la réorganisation globale du pôle, à travers un avenant à la convention, il est proposé de:
• mettre à jour la composition du service commun dans son annexe 1 • mettre à jour les intitulés de missions afin qu’ils soient en corrélation avec ce nouvel organigramme dans son annexe 2.
Par ailleurs, suite au contrôle de la trésorerie lors de la facturation 2021, il est nécessaire de mieux distinguer les frais de fonctionnement forfaitaires des agents du service commun et les frais de fonctionnement concernant l'ensemble des agents de l'agglomération. Ainsi : • les frais de fonctionnement liés à la médecine préventive (suivi médical des agents de l’agglomération) seront facturés indépendamment des frais de fonctionnement forfaitaires des agents du service commun, via la convention existante d’utilisation de service de médecine professionnelle et préventive (cf. délibération 2017-084 du 6 avril 2017 autorisant la signature de la convention, celle-ci faisant l’objet d’un renouvellement lors du conseil communautaire du 28 juin 2022)
• les frais de fonctionnement liés aux systèmes d’information seront désormais également dissociés des frais de personnel du service commun SIRH et facturés selon les termes d’une convention spécifique reprenant les clés de répartition jusqu’alors mentionnées dans l’annexe 2 de la convention de service commun SIRH.
Délibération n° DEL2022_094
Publié le 12/07/2022Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le ss &
ID : 050-200067205-20220706-DEL2022_094-DE
Ainsi, les mentions des clés de répartition de frais de fonctionnement liés à la médecine professionnelle et aux systèmes d’information (amortissement investissements + prestation intervention extérieure, Etudes, Projets métiers et opérations exceptionnelles, Postes de travail et équipements, Contrats de maintenance logiciels), sont retirées de l’annexe 2.
Enfin, à l’article 5.1, la phrase « Le coût du Service Commun est intégralement pris en charge par les collectivités bénéficiaires du service sur la base d’un coût unitaire, défini à l’article 5.1.1 ci-après […]» est modifiée comme suit : « Le coût du Service Commun est intégralement pris en charge par les collectivités bénéficiaires suivant l’article 5.1.1 ci-après […] ». L’article 5.1.1 reste inchangé. L’article 5.1.2 est modifié comme suit : « Les coûts agents du Service Commun sont ventilés entre la Commune et la Communauté d’Agglomération en appliquant les clés de répartition définies à l’annexe 2. »
Les autres dispositions de la convention de service commun « Ressources humaines et systèmes d’information » demeurent inchangées.
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Fonction Publique,
Vu les avis émis par les comités techniques les 5 et 22 décembre 2017,
Vu la délibération n° DEL2018_020 en date du 1er février 2018 portant création du service commun « Ressources humaines et systèmes d’information »,
Vu la convention de service commun initiale du 19 février 2018,
Vu l’avenant n°1 du 23 mars 2019,
Vu la délibération N°DEL2021_010 en date du 16 février 2021 renouvelant la convention du service commun « Ressources humaines et systèmes d’information »,
Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 151 - Contre : 0 - Abstentions : 26) pour :
- Modifier l’article 5.1 « Coût du Service commun » de la convention de service commun « Ressources humaines et systèmes d’information » tel que précisé ci- dessus,
- Modifier l’annexe 1 « Composition du service commun » ci-jointe tel que précisé ci- dessus,
- Modifier l’annexe 2 ci-jointe « Détail des clés de répartition des postes de charges » tel que précisé ci-dessus,
- Autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant à la convention de service commun SIRH et à réaliser toute démarche liée à l’exécution de cet avenant.
- Autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Délibération n° DEL2022_094Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le ss &
ID : 050-200067205-20220706-DEL2022_094-DE
- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
LE PRESIDENT,
David MARGUERITTE
Annexe(s) :
Avenant - Convention SIRH 2022
Annexes - Convention SIRH 2022
Délibération n° DEL2022_094Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le ss
ID : 050-200067205-20220706-DEL2022_094-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU
28 JUIN 2022
Date d'envoi de la convocation : le 17/06/2022
Nombre de membres : 192
Nombre de présents : 141
Nombre de votants : 176
A l'ouverture de la séance
Secrétaire de séance : Tony JOUANNEAULT
L'an deux mille vingt deux, le mardi 28 juin, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine à Valognes à 18h00 sous la présidence de David MARGUERITTE,
Etaient présents :
AMIOT André, VIDEGRAIN Arlette suppléante de AMIOT Guy, ANTOINE Joanna, ASSELINE Etienne, ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERHAULT Bernard, BERTEAUX Jean-Pierre, BIHEL Catherine, LECRES Marie- Josephe suppléante de BLESTEL Gérard, BOTTA Francis, BLANQUET Jean-Philippe suppléant de BRANTHOMME Nicole, BRIENS Eric, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CAUVIN Jean-Louis, COQUELIN Jacques, COUPÉ Stéphanie (A partir de 19h45), CRESPIN Francis, CROIZER Alain (A partir de 18h39), D'AIGREMONT Jean-Marie, DE BOURSETTY Olivier, DENIS Daniel, DIGARD Antoine, DOREY Jean-Marie, DOUCET Gilbert, DUBOIS Ghislain, DUBOST Nathalie, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFILS Gérard, DUVAL Karine, LEPETIT Vincent suppléant de FALAIZE Marie-Hélène (A partir de 18h56), FAUCHON Patrick, FAUDEMER Christian, FONTAINE Hervé, FRANCOIS Yves, GANCEL Daniel, GERVAISE Thierry, MESNIL Thérèse suppléante de GILLES Geneviève, GIOT Gilbert, GOSSELIN Bernard, GOURDIN Sédrick, GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUILBERT Joël, GUILLEMETTE Nathalie, HAMON Myriam, HARDY René, HAYÉ Laurent (Jusqu'à 19h45), HEBERT Karine, HELAOUET Georges, POIGNANT Christine suppléante de HOULLEGATTE Valérie, HULIN Bertrand, HURLOT Juliette, JEANNE Dominique, JOLY Jean-Marc, JOUANNEAULT Tony, JOUAUX Joël, JOZEAU-MARIGNE Muriel, LAFOSSE Michel, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François, GRATIEN Jacques suppléant de LANGLOIS Hubert, LE BLOND Auguste, LE CLECH Philippe, LE GUILLOU Alexandrina, LE PETIT Philippe, LEBRETON Robert, BRISION Fabienne suppléante de LEBRUMAN Pascal, LECHATREUX Jean-René, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LEFAUCONNIER Jean, LEFEVRE Hubert, LEFRANC
Bertrand, LEGOUET David, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Hubert, LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine, LEPETIT Gilbert, LEPOITTEVIN Sonia, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LEROSSIGNOL Françoise, LEROUX Patrice, LESEIGNEUR Jacques, LETERRIER Richard, LEVAVASSEUR Jocelyne, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MADELEINE Anne, MARGUERIE Jacques, MARGUERITTE Camille, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Patrice, MARTIN Serge, MARTIN-MORVAN Véronique, TINCELIN Christiane suppléante de MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, MEDERNACH Françoise, LUCE Pierre suppléant de MIGNOT Henri, MORIN Daniel (A partir de 18h40), COUVREUR Pascale suppléante de MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jean-
Délibération n° DEL2022_094Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le ss
ID : 050-200067205-20220706-DEL2022_094-DE
Marie, OLIVIER Stéphane, PARENT Gérard, PECORARO Yvonne, PELLERIN Jean-Luc,
PERRIER Didier, PERROTTE Thomas, PIQUOT Jean-Louis, POIGNANT Jean-Pierre,
POISSON Nicolas, PROVAUX Loïc, RENARD Jean-Marie, RENARD Nathalie, ROCQUES Jean-Marie, RODRIGUEZ Fabrice, RONSIN Chantal, SAGET Eddy, SANSON Odile, SCHMITT Gilles, SIMON François, SIMONIN Philippe, SOINARD Philippe, SOLIER Luc, SOURISSE Claudine (A partir de 19h45) TAVARD Agnès, THOMINET Odile, TOLLEMER Jean-Pierre, VANSTEELANT Gérard, VASSAL Emmanuel, VIGER Jacques, VILLETTE Gilbert, VIVIER Nicolas, VIVIER Sylvain.
Ont donné procurations :
AMBROIS Anne à SIMONIN Philippe, AMIOT Florence à PERRIER Didier, ARRIVÉ Benoît à CATHERINE Arnaud, BROQUAIRE Guy à SAGET Eddy, COLLAS Hubert à GANCEL Daniel, COUPÉ Stéphanie à BERHAULT Bernard (Jusqu'à 19h45), CROIZER Alain à COQUELIN Jacques (Jusquà 18h39), DESTRES Henri à BARBÉ Stéphane, FAGNEN Sébastien à LEJAMTEL Ralph, FIDELIN Benoît à LAMOTTE Jean-François, FRANCOISE Bruno à HEBERT Karine, GASNIER Philippe à GUILLEMETTE Nathalie, GENTILE Catherine à VASSAL Emmanuel, HAYÉ Laurent à LEBLOND Auguste (A partir de 19h45), HEBERT Dominique à CATHERINE Arnaud, HERY Sophie à MARGUERITTE Camille, KRIMI Sonia à PEROTTE Thomas, LE DANOIS Francis à HURLOT Juliette, LE POITTEVIN Lydie à VASSAL Emmanuel, LEFAIX-VERON Odile à JOZEAU-MARIGNE Muriel, LEFER Denis à MARTIN-MORVAN Véronique, LEJEUNE Pierre-François à TAVARD Agnès, LELONG Gilles à MARTIN Patrice, LEMOIGNE Sophie à HULIN Bertrand, LEMONNIER Thierry à HAMON Myriam, LEPOITTEVIN Gilbert à GRUNEWALD Martine, LERENDU Patrick à MARGUERITTE David, MAHIER Manuela à DIGARD Antoine, MORIN Daniel à LAINE Sylvie (Jusqu'à 18h40), MOUCHEL Jacky à SANSON Odile, PIC Anna à GRUNEWALD Martine, PLAINEAU Nadège à MARTIN Patrice, ROUELLÉ Maurice à BERHAULT Bernard, ROUSSEAU François à MABIRE Edouard, SOURISSE Claudine à LEFRANC Bernard (Jusqu'à 19h45), VARENNE Valérie à HULIN Bertrand.
Absents/Excusés :
AMIOT Sylvie, ANNE Philippe, BALDACCI Nathalie, BERNARD Christian, BOUSSELMAME
Noureddine, BROQUET Patrick, BURNOUF Elisabeth, GODAN Dominique, HUREL Karine, LECHEVALIER Isabelle, LEFAUCONNIER François, LEPLEY Bruno, MAGHE Jean-Michel, TARIN Sandrine, VASSELIN Jean-Paul.
Délibération n° DEL2022_094ERBOURG en Cotentin
Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le se
ID : 050-200067205-20220706-DEL2022_094-DE
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
CONVENTION DE SERVICE COMMUN « RESSOURCES HUMAINES ET
SYSTEMES D’INFORMATION »
Entre la Commune de Cherbourg-En-Cotentin et la Communauté
d’Agglomération du Cotentin
AVENANT
Entre la Commune de Cherbourg-en-Cotentin représentée par son Maire, M.Benoît ARRIVE, autorisé par délibération n° DEL2022-XX du XX/XX/2022 d’une part,
Et la Communauté d’Agglomération Le Cotentin, représentée par son Président, M.David MARGUERITTE, autorisé par délibération n° DEL2022-XX du XX/XX/2022 d’autre part,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Fonction Publique,
Modifications :
L’article 5.1 – Coût du service commun est modifié comme suit :
Le coût du Service Commun est intégralement pris en charge par les collectivités bénéficiaires suivant l’article 5.1.1 ci-après, et réparti entre elles en fonction d’une règle de répartition déterminée à l’article 5.1.2 ci-après.
Le sous-article 5.1.1 reste inchangé.
L’article 5.1.2 – Répartition des dépenses du Service Commun est modifié comme suit :
Les coûts agents du Service Commun sont ventilés entre la Commune et la Communauté d’Agglomération en appliquant les clés de répartition définies à l’annexe 2.
Annexe 1 « Composition du service commun »
Nouveaux organigrammes mis en place suite à la réorganisation du pôle SIRH (annexe 1 modifiée jointe au présent avenant)
Annexe 2 « Détail des clés de répartition des postes de charges »
Nouveaux intitulés des Tâches, activités ou missions suite à la réorganisation du pôle SIRH et retrait des mentions des clés de répartition des frais de fonctionnement liés à la médecine professionnelle et aux systèmes d’information (amortissement investissements + prestation intervention extérieure, Etudes, Projets métiers et opérations exceptionnelles, Postes de travail et équipements, Contrats de maintenance logiciels), facturés séparément pour plus de lisibilité (annexe 2 modifiée jointe au présent avenant).
Fait à Cherbourg-En-Cotentin, en deux exemplaires originaux, le ………………..
Pour la Communauté d’Agglomération du Cotentin Pour la commmune de Cherbourg-En-Cotentin
Le Président, Le Maire,Envové en oréfeciure le G6/07/2622
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le
ID : 059-200087205-20220706-DEL2022 694-0E
URL Luce a
David MARGUERITTE Benoît ARRIVEEnvové en oréfeciure le G6/07/2622
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le
ID : 059-200067205-20290/06-DEL2022 694-0E
Ce AVR: un
Rec SAN
01/06/2022
Projet2 annexes convention SC RH-SI 2022.docx
CONVENTION PORTANT CREATION D’UN SERVICE COMMUN
« RESSOURCES HUMAINES ET SYSTÈMES D’INFORMATION»
Entre la Commune de Cherbourg-en-Cotentin et la Communauté d’Agglomération du Cotentin A compter du 1er juillet 2022
ANNEXE 1
COMPOSITION DU SERVICE COMMUN (Article 3.1)
Organigramme 1 : Service commun - Architecture générale du pôle SIRH
Organigramme 2 : Service Commun – DMU Direction pilotage et ressources Organigramme 3 : Service Commun – Adjoint au DGA DSIOMQ
Organigramme 4 : Service Commun – Architecture générale Adjoint au DGA RH Organigramme 5 : Service Commun – Architecture générale DMU Direction parcours agent Organigramme 6 : Service Commun – DPMU Dp. Maladie maint. emploi discipl. Organigramme 7 : Service Commun – DPMU Dp recrut carrière rému retraite Organigramme 8 : Service Commun – DMU – Dir. Santé prévention form.Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le ss &
ID : 050-200067205-20220706-DEL2022_094-DE
D, ERBOURG leCotentin en Cotentin
CTP 2022
MUNICIPALITE/Dir. Générale des Services/
Pôle SIRH
DGA Pôle Système d'Info. Ressources Humaines
Chargé de mission CISST (50%)
DMU Direction pilotage et ressources
Adjoint au DGA RH Adjoint au DGA DSIOMQ (proj) Directeur pilotage et ressources
Chargé de mission accompagnement stratégique … Chargée de projets RGPD Chargé de projets planification (proj)
Chargé de projets RH (proj) Chargé de projets resp. sécurité systèmes d'infor… Conseiller techn. masse salariale et assistante p…..
Conseillère tech Assistante Adjoint RH et gest. …
Assistante du pôle SIRH
01/06/2022
Projet2 annexes convention SC RH-SI 2022.docx
Organigramme 1Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le ses
ID : 050-200067205-20220706-DEL2022_094-DE
D, Garrsourc en Cotentin
CTP 2022
MUNICIPALITE/Dir. Générale des Services/Pôle SIRH/
eo TT ele) Te EST TT PTS
Directeur pilotage et ressources
Chargé de projets planification (proj)
Conseiller techn. masse salariale et assistante pôle SIRH (pr...
Conseillère tech Assistante Adjoint RH et gest. de projet
Assistante du pôle SIRH
Cheffe de service pilotage masse salariale Cheffe de service gestion prévis. emplois et compét.
Référente pilotage masse salariale CEC (proj) Assistant contrôleur de gestion
Référente pilotage masse salariale LC (proj) Conseiller technique GPEC (proj)
Référente pilotage masse salariale CCAS Gestionnaire GPEC 1
Gestionnaire GPEC 2 (proj)
01/06/2022
Projet2 annexes convention SC RH-SI 2022.docx
Organigramme 2Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le es
ID : 050-200067205-20220706-DEL2022_094-DE
D, Garrsours LeCotentin en Cotentin
CTP 2022
MUNICIPALITE/DIr. Générals des Sarvicss/Pôle SIRH/
Adjoint au DGA DSIOMQ (proj)
Chargée de projets RGPD
Chargé de projets resp. sécurité systèmes d'infor..
Chef de département études et projets
Secrétaire administrative et comptable1
Chef de service organisation méthodes qualité
Conseiller en organisation inteme 1
Cnargé de projets décisionnel urbanisation Conseiller en organisation inteme 2
Chef de service infrastructures
Sécurité firewall antivi
Chef de service applications
Système serveurs et messagerie
Gestionnaire projets et apphcations 1
Sécurité réseaux CAC
Gestionnaire projets et apphcations 2
Système et SharePoint
Gestionnaire projets et apphcations 4
Gestionnaire projets et applications 5 (60%)
Gestionnaire projets et apohcations 6
Gestionnaire projets et apobcations 7
Support Helpdesk 1
Support Helpdesk 2
Chef d'équipe interventions
Assistant poste de travail 1
Assistant poste de travail 2
Assistant poste de travail 3
Assistant poste de travail 4
01/06/2022
Projet2 annexes convention SC RH-SI 2022.docx
Organigramme 3Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le ses
ID : 050-200067205-20220706-DEL2022_094-DE
3, ERBOURG leCotentin en Cotentin
CTP 2022
MUNICIPALITE/Dir. Générale des Services/Pôle SIRH/
Adjoint au DGA RH
Chargé de mission accompagnement stratégique …
Chargé de projets RH (proj)
DMU Direction parcours agent DMU - Dir. santé prévention form. Dir. rel. sociales tps travail proxi.
Directeur parcours agent (proj) Directeur santé prévention formation (proj) Directeur relations sociales temps de travail et p..
Secrétaire de direction parcours agent (proj) Chargé de projets Expert Santé Sécurité (50%)
Conseillère parcours professionnel BDE Secrétaire de direction santé prév. formation (30...
01/06/2022
Projet2 annexes convention SC RH-SI 2022.docx
Organigramme 4Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le ses
ID : 050-200067205-20220706-DEL2022_094-DE
en Cotentin
CTP 2022
MUNICIPALITE/Dir. Générale des Services/Pôle SIRH/Adjoint au DGA RH/
DMU Direction parcours agent
Directeur parcours agent (proj)
Secrétaire de direction parcours agent (proj)
Conseillère parcours professionnel BDE
eo) 10e) TETE ET ee) Ne ET Te) R ee TS To RS 1
Chef de département maladie maintien emploi di. Chef de département recrutement paie carrière …
Conseiller techn. veille statut. discipline content. … Conseillère technique gestionnaire retraite
Assistant gestion adm. du département (proj) Conseillère technique gestionnaire retraite
Conseiller technique spécialisé carrière rému. (pr...
Assistant administratif du département (proj)
01/06/2022
Projet2 annexes convention SC RH-SI 2022.docx
Organigramme 5Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le ses
ID : 050-200067205-20220706-DEL2022_094-DE
ERBOURG en Cotentin
CTP 2022
MUNICIPALITE/Dir. Générale des Services/Pôle SIRH/Adjoint au DGA RH/DMU Direction parcours agent/
Te UE TE Tue Me Re ete | «IR
Chef de département maladie maintien emploi di.
Chargé de projets veille statut. discipline content. …
Assistant gestion adm. du département (proj)
Chef de service maladie maintien emploi (proj)
Gestionnaire maladie 1 (proj)
Gestionnaire maladie 2 (proj)
Gestionnaire maladie 3 (proj)
Référent maintien dans l'emploi (proj)
Référent maintien dans l'emploi (proj)
01/06/2022
Projet2 annexes convention SC RH-SI 2022.docx
Organigramme 6D, Grsnsoure CTP 2022
Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le ses
ID : 050-200067205-20220706-DEL2022_094-DE
MUNICIPALITE/Dir. Générale des Services/Pôle SIRH/Adjoint au DGA RH/DMU Direction parcours agent/
DPMU Dp recrut carrière rému retraîte
Conseillère technique gestionnaire retraite
Conseillère technique gestionnaire retraite
Conseiller technique spéciabsé carnère rému. (pr...
Assistant administratif du département (proj)
Cheffe de service recrutement mobilité
Conseillère en recrutement 1
Conseillère en recrutement 2
Conseillère en recrutement 3
Conseillère en recrutement 4
EMU Equipe Emplois et Stages
Cheffe d'équipe Emplois et Stages
Gestionnaire emplois et stages 1 (proj)
Gestionnaire emplois et stages 2 (proj)
Gestionnaire emplois et stages 3 (proj)
Chef de service rémunération camière 1 (proj)
Gestionnaire rémunérations carrières 1
Gestionnaire rémunérations carrières 2
Gestionnaire rémunérations carrières 3
Gestonnaire rémunérations camières 4 (proj)
Gesbonnaire rémunérations camères 5 (proj)
Gestonnaire rémunérations camières 6 (proj)
Gesbonnaire rémunérations camères 7 (proj)
Gestionnaire rémunérations carrières B{proj)
|nn Chef de service rémunération camère 2 (prof)
Gestionnaire rémunérations carrières 1
Gestionnaire rémunérations carrières 2
Gestionnaire rémunérations carrières 3
Gestionnaire rémunérations camières 4
Gestionnaire rémunérations carrières 5
Gestionnaire rémunérations carrières 6
Gestionnaire rémunérabons carrières 7 (proj)
Gestionnaire rémunérations carrières 8
01/06/2022
Projet2 annexes convention SC RH-SI 2022.docx
Organigramme 7ERBOURG en Cotentin
1 CTP 2022 MUNICIPALITE/Dir. Générale des Services/Pôle SIRH/Adjoint au DGA RH/
D TETE TC 2 tee 411 R
Directeur santé prévention formation (proj)
Chargé de projets Expert Santé Sécurité (50%)
Secrétaire de direction santé prév. formation (30.
Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le ses
ID : 050-200067205-20220706-DEL2022_094-DE
Secrétaire senv.prév.conditions de travail 1 (70%)
Conseiller de prévention 1
Conseiller de prévention 2
Conseiller de prévention 3
Conseiller de prévention 4
Conseiller de prévention ergonome
Conseiller de prévention formateur SST 1 (proj)
Conseiller de prévention formateur SST 2 (proj)
Cheffe de service médecine pro et MET (proj)
Médecin professionnel 1
Médecin professionnel 2
Secrétaire médecine professionnelle 1
Secrétaire médecine professionnelle 2
Infirmière de médeci p fe
L EMU Eq. mieux être au travail
Cheffe d'équipe mieux être au travail (proj)
Assistante sociale
Référent mieux être au travail (proj)
Assistant mieux être au travail FIPH (proj)
Cheffe de serv. formation développement compé…
Chargé d'ingénierie de formation métiers (proj)
Chargé d'ingéniene formation sécurité (proj)
Gestionnaire formation hygiène sécurité
Gestionnaire de formation 1
Gestionnaire de formation 2
Gestionnaire de formation 3
Gestionnaire de formation 4
Gestionnaire de formation 5
Gestionnaire de formation 6
01/06/2022
Projet2 annexes convention SC RH-SI 2022.docx
Organigramme 8Envové en oréfeciure le G6/07/2622
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le
ID : 059-200067205-20290/06-DEL2022 694-0E
Ce AVR: un
Rec SAN
01/06/2022
Projet2 annexes convention SC RH-SI 2022.docx
CONVENTION PORTANT CREATION D’UN SERVICE COMMUN
« RESSOURCES HUMAINES ET SYSTÈMES D’INFORMATION»
Entre la Commune de Cherbourg-en-Cotentin et la Communauté d’Agglomération du Cotentin A compter du 1er juillet 2022
ANNEXE 2
DETAIL DES CLÉS DE RÉPARTITION
DES POSTES DE CHARGES DU SERVICE COMMUNEnvoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le ne
ID : 050-200067205-20220706-DEL2022_094-DE
01/06/2022
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Tâches, activités ou
missions Coûts ventilés Mesure du montant Indicateurs Nécessaires Observations
Pôle SIRH
DGA de pôle CV : coût annuel du poste concerné (MS + forfait f°) M = 1/3 * 6/7 CV Le DGA est rémunéré pour 1/7 de son temps directement par Le Cotentin.
Chargé de mission CISST
(50%)
CV : coût annuel du poste concerné (MS + forfait f°) M = 1/3 * CV
Chargé de mission
accompagnement
stratégique
CV : coût annuel du poste concerné (MS + forfait f°) M = 1/3 * CV
Chargé de projets RH CV : coût annuel du poste concerné (MS + forfait f°) M = 1/3 * CV
DMU Direction pilotage et ressources
Directeur pilotage et
ressources
CV : coût annuel du poste concerné (MS + forfait f°) M = 1/3 * CV
Chargé de projets
planification
CV : coût annuel du poste concerné (MS + forfait f°) M = 1/3 * CV
Conseiller techn. masse
salariale et assistante pôle
SIRH
CV : coût annuel du poste concerné (MS + forfait f°) M = 1/3 * CV
Assistante du pôle SIRH CV : coût annuel du poste concerné (MS + forfait f°) M = 1/3 * CV
SMU Service GPEC CV : coût annuel des postes concernés (MS + forfait f°) M = 1/3 * CV
Cheffe de service pilotage
masse salariale
CV : coût annuel du poste concerné (MS + forfait f°) M = 1/3 * CV
Référente pilotage masse
salariale LC
CV : coût annuel du poste dédié (MS + forfait f°) M = CV
DMU Direction parcours agent
Directeur parcours agent CV : coût annuel du poste concerné (MS + forfait f°) M = 1/3 * CV
Secrétaire de direction
parcours agent CV : coût annuel du poste concerné (MS + forfait f°) M = 1/3 * CVEnvoyé en préfecture le 06/07/2022
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Conseillère parcours
professionnel BDE CV : coût annuel du poste concerné (MS + forfait f°) M = 1/3 * CV DPMU Dp. Maladie maint.
emploi discipl.
(chef de département,
chargé de projet et
assistant)
CV : coût annuel des postes concernés (MS + forfait f°) M = 1/3 * CV
SMU Service maladie
maintien emploi
Chef de service et référents
maintien dans l’emploi CV : coût annuel des postes concernés (MS + forfait f°) M = 1/3 * CV
Gestionnaire maladie CV : coût annuel du poste concerné (MS + forfait f°) M = CV Le suivi de la maladie de Le Cotentin est réalisé par
un gestionnaire dédié qui gère la totalité du
portefeuille de Le Cotentin
DPMU Dp recrut carrière
rému retraite
(chef de département,
gestionnaires retraite,
conseiller tech. spécialisé,
assistant)
CV : coût annuel des postes concernés (MS + forfait f°) M = 1/3 * CV
SMU Service recrutement
mobilité CV : coût annuel des postes concernés (MS + forfait f°) M = 1/3 * CV EMU Equipe Emplois et
Stages
CV : coût annuel des postes concernés (MS + forfait f°) M = 1/3 * CV
Chef de service
rémunération carrière 1 CV : coût annuel du poste concerné (MS + forfait f°) M = 1/3 * CV
Gestionnaires
rémunérations carrières CV : coût annuel des postes dédiés (MS + forfait f°) M = CV
Le suivi des carrières et des paies de Le Cotentin
est réalisé par des gestionnaires dédiés qui gèrent
la totalité du portefeuille de Le Cotentin
Chef de service
rémunération carrière 2 CV : coût annuel du poste concerné (MS + forfait f°) M = 1/3 * CV
DMU – Dir. Santé prévention formation
Directeur santé prévention
formation CV : coût annuel du poste concerné (MS + forfait f°) M = 1/3 * CV Chargé de projets Expert
Santé Sécurité (50%) CV : coût annuel du poste concerné (MS + forfait f°) M = 1/3 * CV Secrétaire de direction santé
prév. Formation (30%) CV : coût annuel du poste concerné (MS + forfait f°) M = 1/3 * CV SMU Serv.prévention
cond.trav.Envoyé en préfecture le 06/07/2022
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Chef de service, Secrétaire
(70%), conseiller de
prévention ergonome
CV : coût annuel des postes concernés (MS + forfait f°) M = 1/3 * CV
Conseillers de prévention CV : coût annuel des postes dédiés (MS + forfait f°) M = CV
Le suivi de la prévention de Le Cotentin est
réalisé par des gestionnaires dédiés qui
gèrent la totalité du portefeuille d’agents de
Le Cotentin.
Conseillers de prévention
formateurs SST CV : coût annuel des postes concernés (MS + forfait f°) M = 1/3 * 30% * CV
30% du poste des conseillers de prévention
formateurs SST est dédié à la formation ;
ceux-ci n’interviennent pas sur
l’agglomération sur la partie prévention
EMU Eq. Mieux être au
travail CV : coût annuel des postes concernés (MS + forfait f°) M = 1/3 * CV SMU Serv.formation
dév.comp.
Cheffe de service et chargés
d’ingénierie CV : coût annuel des postes concernés (MS + forfait f°) M = 1/3 * CV
Gestionnaires de formation CV : coût annuel des postes dédiés (MS + forfait f°) M = CV
Le suivi des formations de Le Cotentin est
réalisé par des gestionnaires dédiés qui
gèrent la totalité du portefeuille d’agents de
Le Cotentin.
DGA DSIOMQ
Adjoint au DGA DSIOMQ CV : coût annuel du poste concerné (MS + forfait f°) M = 1/3 * CV
Chargés de projet RGPD et
resp. sécurité SI
CV : coût annuel des postes concernés (MS + forfait f°) M = 1/3 * CV
SMU Serv.organis.méthode
qualité CV : coût annuel des postes concernés (MS + forfait f°) M = 1/3 * CV DMU Département
Technique – SMU Service
Infrastructures – SMU
Service Relation utilisateurs
– EMU Equipe Interventions
CV : coût annuel des postes concernés (MS + forfait f°) M = CV * ADA/ADT
ADA : nb de comptes active directory
agglo au 15 décembre de l’année N
ADT : nb de comptes active directory
total au 15 décembre de l’année N
DMU Départ. Etudes et
projet – Développement et
SMU Service Applications
CV : coût annuel des postes concernés (MS + forfait f°) M = 0,50 * CV * ADA/ADT
ADA : nb de comptes active directory
agglo au 15 décembre de l’année N
ADT : nb de comptes active directory
total au 15 décembre de l’année N
Cette mission représente 50 % du temps de
travail des techniciens du service application