Déliberation - DEL2022 094 Convention service commun RH SI entre CEC et la CA Le Cotentin

Documents similaires

Déliberation - DEL2022 095 Convention de service Systeme d info

Déliberation - DEL2022 096 Convention de service Medecine Profe

Déliberation - DEL2024 212 Avenant convention subséquente servi

Déliberation - DEL2022 150 avenant convention service commun fi

Convocation - DEL2021 010 Renouvellement convention Service Co

Convocation - DEL2019 030 Conv service commun RH et SI avec CE

Convocation - DEL2018 020 Création service commun RH et SI

Déliberation - DEL2024 179 Conventions de mutualisation entre C

Déliberation - DEL2023 174 Conventions mutualisation entre CEC

Déliberation - DEL2022 003 Convention d'objectifs avec la MEF d

Déliberation - DEL2022 094 Convention service commun RH SI entre CEC et la CA Le Cotentin Document publié le Jeudi 1 février 2018 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - DEL2022 094 Convention service commun RH SI entre CEC et la CA Le Cotentin)Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Industrie, Cotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

Envoyé en préfecture le 06/07/2022

Reçu en préfecture le 06/07/2022

Affiché le ss

ID : 050-200067205-20220706-DEL2022_094-DE

CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN

Délibération n° DEL2022_094

OBJET : Avenant à la convention de service commun "Ressources Humaines et Systèmes d'Information" entre la ville de Cherbourg-en-Cotentin et la Communauté d'Agglomération du Cotentin

Exposé

Par délibération n° DEL2018_020 en date du 1er février 2018, le Conseil Communautaire avait décidé la création d’un service commun « Ressources humaines et systèmes d’information » et avait autorisé Monsieur le Président à signer la convention afférente pour une durée de trois ans susceptible de renouvellement par délibérations concordantes des organes délibérants des deux entités, et modifiable par avenants.

La commune de Cherbourg-en-Cotentin et la Communauté d’Agglomération du Cotentin ont choisi de créer des services communs chargés de l’exercice de missions fonctionnelles, gérés par la commune de Cherbourg-en-Cotentin.

Par délibération N°DEL2021_010 en date du 16 février 2021, le Conseil Communautaire a autorisé le renouvellement de la convention et Monsieur le Président à la signer.

Au vu de l’évolution de l’organigramme du pôle SIRH suite à la réorganisation globale du pôle, à travers un avenant à la convention, il est proposé de:

• mettre à jour la composition du service commun dans son annexe 1 • mettre à jour les intitulés de missions afin qu’ils soient en corrélation avec ce nouvel organigramme dans son annexe 2.

Par ailleurs, suite au contrôle de la trésorerie lors de la facturation 2021, il est nécessaire de mieux distinguer les frais de fonctionnement forfaitaires des agents du service commun et les frais de fonctionnement concernant l'ensemble des agents de l'agglomération. Ainsi : • les frais de fonctionnement liés à la médecine préventive (suivi médical des agents de l’agglomération) seront facturés indépendamment des frais de fonctionnement forfaitaires des agents du service commun, via la convention existante d’utilisation de service de médecine professionnelle et préventive (cf. délibération 2017-084 du 6 avril 2017 autorisant la signature de la convention, celle-ci faisant l’objet d’un renouvellement lors du conseil communautaire du 28 juin 2022)

• les frais de fonctionnement liés aux systèmes d’information seront désormais également dissociés des frais de personnel du service commun SIRH et facturés selon les termes d’une convention spécifique reprenant les clés de répartition jusqu’alors mentionnées dans l’annexe 2 de la convention de service commun SIRH.

Délibération n° DEL2022_094

Publié le 12/07/2022Envoyé en préfecture le 06/07/2022

Reçu en préfecture le 06/07/2022

Affiché le ss &

ID : 050-200067205-20220706-DEL2022_094-DE

Ainsi, les mentions des clés de répartition de frais de fonctionnement liés à la médecine professionnelle et aux systèmes d’information (amortissement investissements + prestation intervention extérieure, Etudes, Projets métiers et opérations exceptionnelles, Postes de travail et équipements, Contrats de maintenance logiciels), sont retirées de l’annexe 2.

Enfin, à l’article 5.1, la phrase « Le coût du Service Commun est intégralement pris en charge par les collectivités bénéficiaires du service sur la base d’un coût unitaire, défini à l’article 5.1.1 ci-après […]» est modifiée comme suit : « Le coût du Service Commun est intégralement pris en charge par les collectivités bénéficiaires suivant l’article 5.1.1 ci-après […] ». L’article 5.1.1 reste inchangé. L’article 5.1.2 est modifié comme suit : « Les coûts agents du Service Commun sont ventilés entre la Commune et la Communauté d’Agglomération en appliquant les clés de répartition définies à l’annexe 2. »

Les autres dispositions de la convention de service commun « Ressources humaines et systèmes d’information » demeurent inchangées.

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Fonction Publique,

Vu les avis émis par les comités techniques les 5 et 22 décembre 2017,

Vu la délibération n° DEL2018_020 en date du 1er février 2018 portant création du service commun « Ressources humaines et systèmes d’information »,

Vu la convention de service commun initiale du 19 février 2018,

Vu l’avenant n°1 du 23 mars 2019,

Vu la délibération N°DEL2021_010 en date du 16 février 2021 renouvelant la convention du service commun « Ressources humaines et systèmes d’information »,

Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 151 - Contre : 0 - Abstentions : 26) pour :

- Modifier l’article 5.1 « Coût du Service commun » de la convention de service commun « Ressources humaines et systèmes d’information » tel que précisé ci- dessus,

- Modifier l’annexe 1 « Composition du service commun » ci-jointe tel que précisé ci- dessus,

- Modifier l’annexe 2 ci-jointe « Détail des clés de répartition des postes de charges » tel que précisé ci-dessus,

- Autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant à la convention de service commun SIRH et à réaliser toute démarche liée à l’exécution de cet avenant.

- Autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n° DEL2022_094Envoyé en préfecture le 06/07/2022

Reçu en préfecture le 06/07/2022

Affiché le ss &

ID : 050-200067205-20220706-DEL2022_094-DE

- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

LE PRESIDENT,

David MARGUERITTE

Annexe(s) :

Avenant - Convention SIRH 2022

Annexes - Convention SIRH 2022

Délibération n° DEL2022_094Envoyé en préfecture le 06/07/2022

Reçu en préfecture le 06/07/2022

Affiché le ss

ID : 050-200067205-20220706-DEL2022_094-DE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU

28 JUIN 2022

Date d'envoi de la convocation : le 17/06/2022

Nombre de membres : 192

Nombre de présents : 141

Nombre de votants : 176

A l'ouverture de la séance

Secrétaire de séance : Tony JOUANNEAULT

L'an deux mille vingt deux, le mardi 28 juin, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine à Valognes à 18h00 sous la présidence de David MARGUERITTE,

Etaient présents :

AMIOT André, VIDEGRAIN Arlette suppléante de AMIOT Guy, ANTOINE Joanna, ASSELINE Etienne, ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERHAULT Bernard, BERTEAUX Jean-Pierre, BIHEL Catherine, LECRES Marie- Josephe suppléante de BLESTEL Gérard, BOTTA Francis, BLANQUET Jean-Philippe suppléant de BRANTHOMME Nicole, BRIENS Eric, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CAUVIN Jean-Louis, COQUELIN Jacques, COUPÉ Stéphanie (A partir de 19h45), CRESPIN Francis, CROIZER Alain (A partir de 18h39), D'AIGREMONT Jean-Marie, DE BOURSETTY Olivier, DENIS Daniel, DIGARD Antoine, DOREY Jean-Marie, DOUCET Gilbert, DUBOIS Ghislain, DUBOST Nathalie, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFILS Gérard, DUVAL Karine, LEPETIT Vincent suppléant de FALAIZE Marie-Hélène (A partir de 18h56), FAUCHON Patrick, FAUDEMER Christian, FONTAINE Hervé, FRANCOIS Yves, GANCEL Daniel, GERVAISE Thierry, MESNIL Thérèse suppléante de GILLES Geneviève, GIOT Gilbert, GOSSELIN Bernard, GOURDIN Sédrick, GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUILBERT Joël, GUILLEMETTE Nathalie, HAMON Myriam, HARDY René, HAYÉ Laurent (Jusqu'à 19h45), HEBERT Karine, HELAOUET Georges, POIGNANT Christine suppléante de HOULLEGATTE Valérie, HULIN Bertrand, HURLOT Juliette, JEANNE Dominique, JOLY Jean-Marc, JOUANNEAULT Tony, JOUAUX Joël, JOZEAU-MARIGNE Muriel, LAFOSSE Michel, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François, GRATIEN Jacques suppléant de LANGLOIS Hubert, LE BLOND Auguste, LE CLECH Philippe, LE GUILLOU Alexandrina, LE PETIT Philippe, LEBRETON Robert, BRISION Fabienne suppléante de LEBRUMAN Pascal, LECHATREUX Jean-René, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LEFAUCONNIER Jean, LEFEVRE Hubert, LEFRANC

Bertrand, LEGOUET David, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Hubert, LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine, LEPETIT Gilbert, LEPOITTEVIN Sonia, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LEROSSIGNOL Françoise, LEROUX Patrice, LESEIGNEUR Jacques, LETERRIER Richard, LEVAVASSEUR Jocelyne, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MADELEINE Anne, MARGUERIE Jacques, MARGUERITTE Camille, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Patrice, MARTIN Serge, MARTIN-MORVAN Véronique, TINCELIN Christiane suppléante de MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, MEDERNACH Françoise, LUCE Pierre suppléant de MIGNOT Henri, MORIN Daniel (A partir de 18h40), COUVREUR Pascale suppléante de MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jean-

Délibération n° DEL2022_094Envoyé en préfecture le 06/07/2022

Reçu en préfecture le 06/07/2022

Affiché le ss

ID : 050-200067205-20220706-DEL2022_094-DE

Marie, OLIVIER Stéphane, PARENT Gérard, PECORARO Yvonne, PELLERIN Jean-Luc,

PERRIER Didier, PERROTTE Thomas, PIQUOT Jean-Louis, POIGNANT Jean-Pierre,

POISSON Nicolas, PROVAUX Loïc, RENARD Jean-Marie, RENARD Nathalie, ROCQUES Jean-Marie, RODRIGUEZ Fabrice, RONSIN Chantal, SAGET Eddy, SANSON Odile, SCHMITT Gilles, SIMON François, SIMONIN Philippe, SOINARD Philippe, SOLIER Luc, SOURISSE Claudine (A partir de 19h45) TAVARD Agnès, THOMINET Odile, TOLLEMER Jean-Pierre, VANSTEELANT Gérard, VASSAL Emmanuel, VIGER Jacques, VILLETTE Gilbert, VIVIER Nicolas, VIVIER Sylvain.

Ont donné procurations :

AMBROIS Anne à SIMONIN Philippe, AMIOT Florence à PERRIER Didier, ARRIVÉ Benoît à CATHERINE Arnaud, BROQUAIRE Guy à SAGET Eddy, COLLAS Hubert à GANCEL Daniel, COUPÉ Stéphanie à BERHAULT Bernard (Jusqu'à 19h45), CROIZER Alain à COQUELIN Jacques (Jusquà 18h39), DESTRES Henri à BARBÉ Stéphane, FAGNEN Sébastien à LEJAMTEL Ralph, FIDELIN Benoît à LAMOTTE Jean-François, FRANCOISE Bruno à HEBERT Karine, GASNIER Philippe à GUILLEMETTE Nathalie, GENTILE Catherine à VASSAL Emmanuel, HAYÉ Laurent à LEBLOND Auguste (A partir de 19h45), HEBERT Dominique à CATHERINE Arnaud, HERY Sophie à MARGUERITTE Camille, KRIMI Sonia à PEROTTE Thomas, LE DANOIS Francis à HURLOT Juliette, LE POITTEVIN Lydie à VASSAL Emmanuel, LEFAIX-VERON Odile à JOZEAU-MARIGNE Muriel, LEFER Denis à MARTIN-MORVAN Véronique, LEJEUNE Pierre-François à TAVARD Agnès, LELONG Gilles à MARTIN Patrice, LEMOIGNE Sophie à HULIN Bertrand, LEMONNIER Thierry à HAMON Myriam, LEPOITTEVIN Gilbert à GRUNEWALD Martine, LERENDU Patrick à MARGUERITTE David, MAHIER Manuela à DIGARD Antoine, MORIN Daniel à LAINE Sylvie (Jusqu'à 18h40), MOUCHEL Jacky à SANSON Odile, PIC Anna à GRUNEWALD Martine, PLAINEAU Nadège à MARTIN Patrice, ROUELLÉ Maurice à BERHAULT Bernard, ROUSSEAU François à MABIRE Edouard, SOURISSE Claudine à LEFRANC Bernard (Jusqu'à 19h45), VARENNE Valérie à HULIN Bertrand.

Absents/Excusés :

AMIOT Sylvie, ANNE Philippe, BALDACCI Nathalie, BERNARD Christian, BOUSSELMAME

Noureddine, BROQUET Patrick, BURNOUF Elisabeth, GODAN Dominique, HUREL Karine, LECHEVALIER Isabelle, LEFAUCONNIER François, LEPLEY Bruno, MAGHE Jean-Michel, TARIN Sandrine, VASSELIN Jean-Paul.

Délibération n° DEL2022_094ERBOURG en Cotentin

Envoyé en préfecture le 06/07/2022

Reçu en préfecture le 06/07/2022

Affiché le se

ID : 050-200067205-20220706-DEL2022_094-DE

leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

CONVENTION DE SERVICE COMMUN « RESSOURCES HUMAINES ET

SYSTEMES D’INFORMATION »

Entre la Commune de Cherbourg-En-Cotentin et la Communauté

d’Agglomération du Cotentin

AVENANT

Entre la Commune de Cherbourg-en-Cotentin représentée par son Maire, M.Benoît ARRIVE, autorisé par délibération n° DEL2022-XX du XX/XX/2022 d’une part,

Et la Communauté d’Agglomération Le Cotentin, représentée par son Président, M.David MARGUERITTE, autorisé par délibération n° DEL2022-XX du XX/XX/2022 d’autre part,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Fonction Publique,

Modifications :

L’article 5.1 – Coût du service commun est modifié comme suit :

Le coût du Service Commun est intégralement pris en charge par les collectivités bénéficiaires suivant l’article 5.1.1 ci-après, et réparti entre elles en fonction d’une règle de répartition déterminée à l’article 5.1.2 ci-après.

Le sous-article 5.1.1 reste inchangé.

L’article 5.1.2 – Répartition des dépenses du Service Commun est modifié comme suit :

Les coûts agents du Service Commun sont ventilés entre la Commune et la Communauté d’Agglomération en appliquant les clés de répartition définies à l’annexe 2.

Annexe 1 « Composition du service commun »

Nouveaux organigrammes mis en place suite à la réorganisation du pôle SIRH (annexe 1 modifiée jointe au présent avenant)

Annexe 2 « Détail des clés de répartition des postes de charges »

Nouveaux intitulés des Tâches, activités ou missions suite à la réorganisation du pôle SIRH et retrait des mentions des clés de répartition des frais de fonctionnement liés à la médecine professionnelle et aux systèmes d’information (amortissement investissements + prestation intervention extérieure, Etudes, Projets métiers et opérations exceptionnelles, Postes de travail et équipements, Contrats de maintenance logiciels), facturés séparément pour plus de lisibilité (annexe 2 modifiée jointe au présent avenant).

Fait à Cherbourg-En-Cotentin, en deux exemplaires originaux, le ………………..

Pour la Communauté d’Agglomération du Cotentin Pour la commmune de Cherbourg-En-Cotentin

Le Président, Le Maire,Envové en oréfeciure le G6/07/2622

Reçu en préfecture le 06/07/2022

Affiché le

ID : 059-200087205-20220706-DEL2022 694-0E

URL Luce a

David MARGUERITTE Benoît ARRIVEEnvové en oréfeciure le G6/07/2622

Reçu en préfecture le 06/07/2022

Affiché le

ID : 059-200067205-20290/06-DEL2022 694-0E

Ce AVR: un

Rec SAN

01/06/2022

Projet2 annexes convention SC RH-SI 2022.docx

CONVENTION PORTANT CREATION D’UN SERVICE COMMUN

« RESSOURCES HUMAINES ET SYSTÈMES D’INFORMATION»

Entre la Commune de Cherbourg-en-Cotentin et la Communauté d’Agglomération du Cotentin A compter du 1er juillet 2022

ANNEXE 1

COMPOSITION DU SERVICE COMMUN (Article 3.1)

Organigramme 1 : Service commun - Architecture générale du pôle SIRH

Organigramme 2 : Service Commun – DMU Direction pilotage et ressources Organigramme 3 : Service Commun – Adjoint au DGA DSIOMQ

Organigramme 4 : Service Commun – Architecture générale Adjoint au DGA RH Organigramme 5 : Service Commun – Architecture générale DMU Direction parcours agent Organigramme 6 : Service Commun – DPMU Dp. Maladie maint. emploi discipl. Organigramme 7 : Service Commun – DPMU Dp recrut carrière rému retraite Organigramme 8 : Service Commun – DMU – Dir. Santé prévention form.Envoyé en préfecture le 06/07/2022

Reçu en préfecture le 06/07/2022

Affiché le ss &

ID : 050-200067205-20220706-DEL2022_094-DE

D, ERBOURG leCotentin en Cotentin

CTP 2022

MUNICIPALITE/Dir. Générale des Services/

Pôle SIRH

DGA Pôle Système d'Info. Ressources Humaines

Chargé de mission CISST (50%)

DMU Direction pilotage et ressources

Adjoint au DGA RH Adjoint au DGA DSIOMQ (proj) Directeur pilotage et ressources

Chargé de mission accompagnement stratégique … Chargée de projets RGPD Chargé de projets planification (proj)

Chargé de projets RH (proj) Chargé de projets resp. sécurité systèmes d'infor… Conseiller techn. masse salariale et assistante p…..

Conseillère tech Assistante Adjoint RH et gest. …

Assistante du pôle SIRH

01/06/2022

Projet2 annexes convention SC RH-SI 2022.docx

Organigramme 1Envoyé en préfecture le 06/07/2022

Reçu en préfecture le 06/07/2022

Affiché le ses

ID : 050-200067205-20220706-DEL2022_094-DE

D, Garrsourc en Cotentin

CTP 2022

MUNICIPALITE/Dir. Générale des Services/Pôle SIRH/

eo TT ele) Te EST TT PTS

Directeur pilotage et ressources

Chargé de projets planification (proj)

Conseiller techn. masse salariale et assistante pôle SIRH (pr...

Conseillère tech Assistante Adjoint RH et gest. de projet

Assistante du pôle SIRH

Cheffe de service pilotage masse salariale Cheffe de service gestion prévis. emplois et compét.

Référente pilotage masse salariale CEC (proj) Assistant contrôleur de gestion

Référente pilotage masse salariale LC (proj) Conseiller technique GPEC (proj)

Référente pilotage masse salariale CCAS Gestionnaire GPEC 1

Gestionnaire GPEC 2 (proj)

01/06/2022

Projet2 annexes convention SC RH-SI 2022.docx

Organigramme 2Envoyé en préfecture le 06/07/2022

Reçu en préfecture le 06/07/2022

Affiché le es

ID : 050-200067205-20220706-DEL2022_094-DE

D, Garrsours LeCotentin en Cotentin

CTP 2022

MUNICIPALITE/DIr. Générals des Sarvicss/Pôle SIRH/

Adjoint au DGA DSIOMQ (proj)

Chargée de projets RGPD

Chargé de projets resp. sécurité systèmes d'infor..

Chef de département études et projets

Secrétaire administrative et comptable1

Chef de service organisation méthodes qualité

Conseiller en organisation inteme 1

Cnargé de projets décisionnel urbanisation Conseiller en organisation inteme 2

Chef de service infrastructures

Sécurité firewall antivi

Chef de service applications

Système serveurs et messagerie

Gestionnaire projets et apphcations 1

Sécurité réseaux CAC

Gestionnaire projets et apphcations 2

Système et SharePoint

Gestionnaire projets et apphcations 4

Gestionnaire projets et applications 5 (60%)

Gestionnaire projets et apohcations 6

Gestionnaire projets et apobcations 7

Support Helpdesk 1

Support Helpdesk 2

Chef d'équipe interventions

Assistant poste de travail 1

Assistant poste de travail 2

Assistant poste de travail 3

Assistant poste de travail 4

01/06/2022

Projet2 annexes convention SC RH-SI 2022.docx

Organigramme 3Envoyé en préfecture le 06/07/2022

Reçu en préfecture le 06/07/2022

Affiché le ses

ID : 050-200067205-20220706-DEL2022_094-DE

3, ERBOURG leCotentin en Cotentin

CTP 2022

MUNICIPALITE/Dir. Générale des Services/Pôle SIRH/

Adjoint au DGA RH

Chargé de mission accompagnement stratégique …

Chargé de projets RH (proj)

DMU Direction parcours agent DMU - Dir. santé prévention form. Dir. rel. sociales tps travail proxi.

Directeur parcours agent (proj) Directeur santé prévention formation (proj) Directeur relations sociales temps de travail et p..

Secrétaire de direction parcours agent (proj) Chargé de projets Expert Santé Sécurité (50%)

Conseillère parcours professionnel BDE Secrétaire de direction santé prév. formation (30...

01/06/2022

Projet2 annexes convention SC RH-SI 2022.docx

Organigramme 4Envoyé en préfecture le 06/07/2022

Reçu en préfecture le 06/07/2022

Affiché le ses

ID : 050-200067205-20220706-DEL2022_094-DE

en Cotentin

CTP 2022

MUNICIPALITE/Dir. Générale des Services/Pôle SIRH/Adjoint au DGA RH/

DMU Direction parcours agent

Directeur parcours agent (proj)

Secrétaire de direction parcours agent (proj)

Conseillère parcours professionnel BDE

eo) 10e) TETE ET ee) Ne ET Te) R ee TS To RS 1

Chef de département maladie maintien emploi di. Chef de département recrutement paie carrière …

Conseiller techn. veille statut. discipline content. … Conseillère technique gestionnaire retraite

Assistant gestion adm. du département (proj) Conseillère technique gestionnaire retraite

Conseiller technique spécialisé carrière rému. (pr...

Assistant administratif du département (proj)

01/06/2022

Projet2 annexes convention SC RH-SI 2022.docx

Organigramme 5Envoyé en préfecture le 06/07/2022

Reçu en préfecture le 06/07/2022

Affiché le ses

ID : 050-200067205-20220706-DEL2022_094-DE

ERBOURG en Cotentin

CTP 2022

MUNICIPALITE/Dir. Générale des Services/Pôle SIRH/Adjoint au DGA RH/DMU Direction parcours agent/

Te UE TE Tue Me Re ete | «IR

Chef de département maladie maintien emploi di.

Chargé de projets veille statut. discipline content. …

Assistant gestion adm. du département (proj)

Chef de service maladie maintien emploi (proj)

Gestionnaire maladie 1 (proj)

Gestionnaire maladie 2 (proj)

Gestionnaire maladie 3 (proj)

Référent maintien dans l'emploi (proj)

Référent maintien dans l'emploi (proj)

01/06/2022

Projet2 annexes convention SC RH-SI 2022.docx

Organigramme 6D, Grsnsoure CTP 2022

Envoyé en préfecture le 06/07/2022

Reçu en préfecture le 06/07/2022

Affiché le ses

ID : 050-200067205-20220706-DEL2022_094-DE

MUNICIPALITE/Dir. Générale des Services/Pôle SIRH/Adjoint au DGA RH/DMU Direction parcours agent/

DPMU Dp recrut carrière rému retraîte

Conseillère technique gestionnaire retraite

Conseillère technique gestionnaire retraite

Conseiller technique spéciabsé carnère rému. (pr...

Assistant administratif du département (proj)

Cheffe de service recrutement mobilité

Conseillère en recrutement 1

Conseillère en recrutement 2

Conseillère en recrutement 3

Conseillère en recrutement 4

EMU Equipe Emplois et Stages

Cheffe d'équipe Emplois et Stages

Gestionnaire emplois et stages 1 (proj)

Gestionnaire emplois et stages 2 (proj)

Gestionnaire emplois et stages 3 (proj)

Chef de service rémunération camière 1 (proj)

Gestionnaire rémunérations carrières 1

Gestionnaire rémunérations carrières 2

Gestionnaire rémunérations carrières 3

Gestonnaire rémunérations camières 4 (proj)

Gesbonnaire rémunérations camères 5 (proj)

Gestonnaire rémunérations camières 6 (proj)

Gesbonnaire rémunérations camères 7 (proj)

Gestionnaire rémunérations carrières B{proj)

|nn Chef de service rémunération camère 2 (prof)

Gestionnaire rémunérations carrières 1

Gestionnaire rémunérations carrières 2

Gestionnaire rémunérations carrières 3

Gestionnaire rémunérations camières 4

Gestionnaire rémunérations carrières 5

Gestionnaire rémunérations carrières 6

Gestionnaire rémunérabons carrières 7 (proj)

Gestionnaire rémunérations carrières 8

01/06/2022

Projet2 annexes convention SC RH-SI 2022.docx

Organigramme 7ERBOURG en Cotentin

1 CTP 2022 MUNICIPALITE/Dir. Générale des Services/Pôle SIRH/Adjoint au DGA RH/

D TETE TC 2 tee 411 R

Directeur santé prévention formation (proj)

Chargé de projets Expert Santé Sécurité (50%)

Secrétaire de direction santé prév. formation (30.

Envoyé en préfecture le 06/07/2022

Reçu en préfecture le 06/07/2022

Affiché le ses

ID : 050-200067205-20220706-DEL2022_094-DE

Secrétaire senv.prév.conditions de travail 1 (70%)

Conseiller de prévention 1

Conseiller de prévention 2

Conseiller de prévention 3

Conseiller de prévention 4

Conseiller de prévention ergonome

Conseiller de prévention formateur SST 1 (proj)

Conseiller de prévention formateur SST 2 (proj)

Cheffe de service médecine pro et MET (proj)

Médecin professionnel 1

Médecin professionnel 2

Secrétaire médecine professionnelle 1

Secrétaire médecine professionnelle 2

Infirmière de médeci p fe

L EMU Eq. mieux être au travail

Cheffe d'équipe mieux être au travail (proj)

Assistante sociale

Référent mieux être au travail (proj)

Assistant mieux être au travail FIPH (proj)

Cheffe de serv. formation développement compé…

Chargé d'ingénierie de formation métiers (proj)

Chargé d'ingéniene formation sécurité (proj)

Gestionnaire formation hygiène sécurité

Gestionnaire de formation 1

Gestionnaire de formation 2

Gestionnaire de formation 3

Gestionnaire de formation 4

Gestionnaire de formation 5

Gestionnaire de formation 6

01/06/2022

Projet2 annexes convention SC RH-SI 2022.docx

Organigramme 8Envové en oréfeciure le G6/07/2622

Reçu en préfecture le 06/07/2022

Affiché le

ID : 059-200067205-20290/06-DEL2022 694-0E

Ce AVR: un

Rec SAN

01/06/2022

Projet2 annexes convention SC RH-SI 2022.docx

CONVENTION PORTANT CREATION D’UN SERVICE COMMUN

« RESSOURCES HUMAINES ET SYSTÈMES D’INFORMATION»

Entre la Commune de Cherbourg-en-Cotentin et la Communauté d’Agglomération du Cotentin A compter du 1er juillet 2022

ANNEXE 2

DETAIL DES CLÉS DE RÉPARTITION

DES POSTES DE CHARGES DU SERVICE COMMUNEnvoyé en préfecture le 06/07/2022

Reçu en préfecture le 06/07/2022

Affiché le ne

ID : 050-200067205-20220706-DEL2022_094-DE

01/06/2022

Projet2 annexes convention SC RH-SI 2022.docx

Tâches, activités ou

missions Coûts ventilés Mesure du montant Indicateurs Nécessaires Observations

Pôle SIRH

DGA de pôle CV : coût annuel du poste concerné (MS + forfait f°) M = 1/3 * 6/7 CV Le DGA est rémunéré pour 1/7 de son temps directement par Le Cotentin.

Chargé de mission CISST

(50%)

CV : coût annuel du poste concerné (MS + forfait f°) M = 1/3 * CV

Chargé de mission

accompagnement

stratégique

CV : coût annuel du poste concerné (MS + forfait f°) M = 1/3 * CV

Chargé de projets RH CV : coût annuel du poste concerné (MS + forfait f°) M = 1/3 * CV

DMU Direction pilotage et ressources

Directeur pilotage et

ressources

CV : coût annuel du poste concerné (MS + forfait f°) M = 1/3 * CV

Chargé de projets

planification

CV : coût annuel du poste concerné (MS + forfait f°) M = 1/3 * CV

Conseiller techn. masse

salariale et assistante pôle

SIRH

CV : coût annuel du poste concerné (MS + forfait f°) M = 1/3 * CV

Assistante du pôle SIRH CV : coût annuel du poste concerné (MS + forfait f°) M = 1/3 * CV

SMU Service GPEC CV : coût annuel des postes concernés (MS + forfait f°) M = 1/3 * CV

Cheffe de service pilotage

masse salariale

CV : coût annuel du poste concerné (MS + forfait f°) M = 1/3 * CV

Référente pilotage masse

salariale LC

CV : coût annuel du poste dédié (MS + forfait f°) M = CV

DMU Direction parcours agent

Directeur parcours agent CV : coût annuel du poste concerné (MS + forfait f°) M = 1/3 * CV

Secrétaire de direction

parcours agent CV : coût annuel du poste concerné (MS + forfait f°) M = 1/3 * CVEnvoyé en préfecture le 06/07/2022

Reçu en préfecture le 06/07/2022

Affiché le D

ID : 050-200067205-20220706-DEL2022_094-DE

01/06/2022

Projet2 annexes convention SC RH-SI 2022.docx

Conseillère parcours

professionnel BDE CV : coût annuel du poste concerné (MS + forfait f°) M = 1/3 * CV DPMU Dp. Maladie maint.

emploi discipl.

(chef de département,

chargé de projet et

assistant)

CV : coût annuel des postes concernés (MS + forfait f°) M = 1/3 * CV

SMU Service maladie

maintien emploi

Chef de service et référents

maintien dans l’emploi CV : coût annuel des postes concernés (MS + forfait f°) M = 1/3 * CV

Gestionnaire maladie CV : coût annuel du poste concerné (MS + forfait f°) M = CV Le suivi de la maladie de Le Cotentin est réalisé par

un gestionnaire dédié qui gère la totalité du

portefeuille de Le Cotentin

DPMU Dp recrut carrière

rému retraite

(chef de département,

gestionnaires retraite,

conseiller tech. spécialisé,

assistant)

CV : coût annuel des postes concernés (MS + forfait f°) M = 1/3 * CV

SMU Service recrutement

mobilité CV : coût annuel des postes concernés (MS + forfait f°) M = 1/3 * CV EMU Equipe Emplois et

Stages

CV : coût annuel des postes concernés (MS + forfait f°) M = 1/3 * CV

Chef de service

rémunération carrière 1 CV : coût annuel du poste concerné (MS + forfait f°) M = 1/3 * CV

Gestionnaires

rémunérations carrières CV : coût annuel des postes dédiés (MS + forfait f°) M = CV

Le suivi des carrières et des paies de Le Cotentin

est réalisé par des gestionnaires dédiés qui gèrent

la totalité du portefeuille de Le Cotentin

Chef de service

rémunération carrière 2 CV : coût annuel du poste concerné (MS + forfait f°) M = 1/3 * CV

DMU – Dir. Santé prévention formation

Directeur santé prévention

formation CV : coût annuel du poste concerné (MS + forfait f°) M = 1/3 * CV Chargé de projets Expert

Santé Sécurité (50%) CV : coût annuel du poste concerné (MS + forfait f°) M = 1/3 * CV Secrétaire de direction santé

prév. Formation (30%) CV : coût annuel du poste concerné (MS + forfait f°) M = 1/3 * CV SMU Serv.prévention

cond.trav.Envoyé en préfecture le 06/07/2022

Reçu en préfecture le 06/07/2022

Affiché le D

ID : 050-200067205-20220706-DEL2022_094-DE

01/06/2022

Projet2 annexes convention SC RH-SI 2022.docx

Chef de service, Secrétaire

(70%), conseiller de

prévention ergonome

CV : coût annuel des postes concernés (MS + forfait f°) M = 1/3 * CV

Conseillers de prévention CV : coût annuel des postes dédiés (MS + forfait f°) M = CV

Le suivi de la prévention de Le Cotentin est

réalisé par des gestionnaires dédiés qui

gèrent la totalité du portefeuille d’agents de

Le Cotentin.

Conseillers de prévention

formateurs SST CV : coût annuel des postes concernés (MS + forfait f°) M = 1/3 * 30% * CV

30% du poste des conseillers de prévention

formateurs SST est dédié à la formation ;

ceux-ci n’interviennent pas sur

l’agglomération sur la partie prévention

EMU Eq. Mieux être au

travail CV : coût annuel des postes concernés (MS + forfait f°) M = 1/3 * CV SMU Serv.formation

dév.comp.

Cheffe de service et chargés

d’ingénierie CV : coût annuel des postes concernés (MS + forfait f°) M = 1/3 * CV

Gestionnaires de formation CV : coût annuel des postes dédiés (MS + forfait f°) M = CV

Le suivi des formations de Le Cotentin est

réalisé par des gestionnaires dédiés qui

gèrent la totalité du portefeuille d’agents de

Le Cotentin.

DGA DSIOMQ

Adjoint au DGA DSIOMQ CV : coût annuel du poste concerné (MS + forfait f°) M = 1/3 * CV

Chargés de projet RGPD et

resp. sécurité SI

CV : coût annuel des postes concernés (MS + forfait f°) M = 1/3 * CV

SMU Serv.organis.méthode

qualité CV : coût annuel des postes concernés (MS + forfait f°) M = 1/3 * CV DMU Département

Technique – SMU Service

Infrastructures – SMU

Service Relation utilisateurs

– EMU Equipe Interventions

CV : coût annuel des postes concernés (MS + forfait f°) M = CV * ADA/ADT

ADA : nb de comptes active directory

agglo au 15 décembre de l’année N

ADT : nb de comptes active directory

total au 15 décembre de l’année N

DMU Départ. Etudes et

projet – Développement et

SMU Service Applications

CV : coût annuel des postes concernés (MS + forfait f°) M = 0,50 * CV * ADA/ADT

ADA : nb de comptes active directory

agglo au 15 décembre de l’année N

ADT : nb de comptes active directory

total au 15 décembre de l’année N

Cette mission représente 50 % du temps de

travail des techniciens du service application